Code de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...
PertinenceArticle D1332-15
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er octobre et s'achève le 30 septembre.
3° Un grand...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011
PertinenceL'annexe 13-9 du Code de la santé publique, réécrite, précise le détail de chacune de ces listes.
L'extension de la liste B supposera que les propriétaires ayant déjà réalisé des diagnostics amiante fassent établir des repérages complémentaires. Ainsi, les propriétaires des parties communes d'un immeuble collectif d'habitation ou d'un immeuble à un autre usage seront tenus de faire...
Site : http://www.avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-10-05 00:12:23
Site : http://www.unsaf.orgThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / code de la sante publique r 3511 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
procédure négociée cas de recours CMP 2006 2016
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre III - Passation des marchés
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 2 -...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique
Épandage — Wikipédia
Pertinencedes effluents liquides (urbains, industriels),
des boues d'origine industrielle.
En France[ modifier | modifier le code ]
Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.
Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...
Date: 2017-10-03 03:35:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / article r 48 2 du code de la sante publique
Lutte contre les bruits de voisinage | Ville de Gap
PertinenceLutte contre les bruits de voisinage
Lutte contre les bruits de voisinage
Image d'introduction
Le Service Communal d'Hygiène et Santé (SCHS) est chargé d'instruire les plaintes concernant les nuisances sonores.
Les Inspecteurs de Salubrité habilités et assermentés procèdent à des contrôles et relèvent les infractions à la réglementation en vigueur ( Code de la Santé Publique , articles R1334-30 à 37 et R1337-6 à R1337-10).
Les bruits de voisinage comprennent notamment :
Les bruits de comportement : bruits désinvoltes ou agressifs...
Date: 2017-12-15 00:30:28
Site : http://www.ville-gap.frThèmes liés : code de la sante publique lutte contre le bruit / service communal d hygiene et de sante / code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLa régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-04 23:48:08
Site : http://www.vie-publique.frDevenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique
Pertinence4. Recevoir une documentation gratuite :
1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :
L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.
L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...
Site : http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / offre d emploi sante publique / offres d emplois sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / sante de l assistance publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Pertinence" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : https://aida.ineris.frREC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-11-20T11:17:36.000+01:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières - Saisie de biens incorporels : brevets et licences
Les biens meubles incorporels que constituent les brevets et licences génèrent pour leurs propriétaires des droits d'exploitation, qu'ils exploitent directement ou qu'ils louent à des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / article 10 code sante publique / definition d'ordre public en droit
Etablissement public de sante - fr.academic.ru
Pertinence9 Notes et références
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fr.academic.ruCode de la santé publique - Section 6 : Statut des ...
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / ministre de la sante et des services sociaux
Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2
PertinenceSujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE
Mer 4 Mai - 19:43
Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?
Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...
Date: 2017-12-15 00:22:26
Site : http://www.amoreutopia.netThèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / memoire sur le systeme d information en sante / code sante publique information patient
Protection de la santé des travailleurs (RPS) | AFBO ...
PertinenceFaire un don
Protection de la santé des travailleurs (RPS)
BIEN QUE LE SYNDROME D'EPUISEMENT PROFESSIONNEL SOIT AVANT TOUT UNE MALADIE, EN FRANCE, CETTE PATHOLOGIE EST ASSOCIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX.
DANS UN SOUCI D'OBJECTIVITE, NOUS CONSACRONS DONC UNE PAGE A CETTE DISCIPLINE, EN RAPPELANT QUE LA PREVENTION D'UN RISQUE N'EST PAS LE DEPISTAGE D'UNE MALADIE.
Le syndrome d'épuisement...
Site : https://asso-franceburnout.fr
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins CAE Bâtiment Vésale Bd Pacheco 19/ Bruxelles Votre lettre du Votre référence Notre référence Annexe(s) RIMVG/VCE/ Circulaire au: - directeur général - chef du département infirmier - responsable RIM...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite / direction generale de la sante publique / spf sante publique
N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
PertinenceINTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...
PertinenceOphtamologie
b) Ledit concours se déroulera les 26 et 27 novembre 2016 au Centre unique de Yaounde.
CONDITIONS Â REMPLIR POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE.
a)- Conditions générales:
Peuvent faire acte de candidature, les Camerounais de deux sexes remplissant les conditions suivantes:
Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics, telles...
Site : concourscameroon.blogspot.com
Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours 2016 / concours sante publique 2016 / programme national de sante publique 2016 / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / ministere de l education et de la sante
Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgHospitalisation sous contrainte : vos droits
PertinenceIl est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués. Parmi ces soins, figure l'hospitalisation du patient. Il ne peut en principe être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu'un patient soit hospitalisé alors qu'il n'y a pas consenti. Il...
Site : information-juridique.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / code sante publique certificat medical / definition de l'ordre public en droit administratif
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
- Le Certificat Médical
PertinenceToutes personnes souhaitant obtenir une licence ATHLE COMPÉTITION, ATHLE ENTREPRISE, ATHLE DÉCOUVERTE ou ATHLE RUNNING ou doit fournir à son club un certificat médical daté de moins de 6 mois au moment de sa création ou de son renouvellement. Ce certificat doit impérativement porter la mention « ... ne présente pas de contre indication à la pratique de l'Athlétisme en compétition ». La mention "en compétition" n'est pas obligatoire pour la prise d'une licence ATHLE SANTE. En cas de prise régulière de médicament inscrit sur la liste des substances dopantes, le médecin traitant doit le mentionner sur le certificat...
Site : http://lifa.athle.org
Thèmes liés : code sante publique certificat medical / 2 code sante publique / licence sante publique / medical code sante publique / code de la sante publique annexe
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frBenfluorex — Wikipédia
PertinenceCet article contient une ou plusieurs listes .
(février 2014)
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Unités du SI et CNTP , sauf indication contraire.
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique,...
Date: 2017-12-15 00:28:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / sante publique selon l'oms / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement
SiteSecurite.com - Code du Travail
PertinenceL'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement (Décret n° 2008-1382 du...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / article sante publique / code de la sante publique 2016
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Les conditions générales d'utilisation de MédecinDirect
PertinenceE-mail : contact@medecindirect.fr
Dans de telles hypothèses, la responsabilité de la société MEDECIN DIRECT ne pourra en aucun cas être engagée.
d) Prix et paiement du Service
L'accès au Service est généralement proposé gracieusement via des partenaires assureurs, des mutuelles, des entreprises ou institutions publiques ou privées (ci-après, le « Tiers Payeur »). Les conditions...
Site : http://www.medecindirect.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / secret medical code sante publique / evolution de l'etat de sante en france / ile de france sante gouv medecin agree / code de sante publique article
Exercice illégal de la médecine en droit pénal français ...
PertinenceExercice illégal de la médecine en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles...
Date: 2017-10-03 10:58:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Hépatite B — Wikipédia
PertinenceSi l'hôte est en mesure de contrôler l'infection, l'AgHBs deviendra indétectable et sa disparition sera suivie par l'apparition d'anticorps IgG contre l'antigène de surface de l'hépatite B et contre l'antigène du core, (anti-HBs et IgG anti-HBc ) [6] . Une personne négative pour l'AgHBs, mais positive pour les anticorps anti-HBs a, soit guéri d'une infection antérieure, soit été...
Date: 2017-10-02 03:26:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / l essentiel c est la sante / l'histoire de la sante publique / 2 code sante publique
La catastrophe de la réforme de la biologie :le COFRAC ...
PertinenceMonsieur le Directeur Général du Comité Français d'Accréditation Daniel PIERRE
nous découvrons avec étonnement le document SH REF04 révision 01 «recueil des notes de doctrine » entrant en vigueur le 1er décembre 2013.
La note de doctrine n°2 - Rév.00 sur les conditions d'exercice des biologistes médicaux donne une recommandation aux évaluateurs dépassant le...
Site : http://www.bioprat.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique decret / correspondance articles code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / medical code sante publique
Le plan national santé environnement et les plans ...
PertinencePlan chlordécone 3 (2014-2020)
Le groupe santé-environnement : le suivi de la mise en oeuvre du PNSE
Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s'ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : plan national sante publique / plan regional de sante publique / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
PertinenceExpulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2017-12-14 23:02:01
Site : conso.netThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Dossier medical d un parent decede - question de anne et ...
PertinenceRéaction de Anne
à 10:40:58 le 26-03-2011
J ai effectivement récupérer le dossier médical, sauf qu'il me manque les analyses des 13 derniers jours de son hospitalisation. La secrétaire me dit qu'il n'y a rien d autre dans le dossier. Je n'y crois pas. Je veux donc engager des recours. Mais ou dois je m adresser ?
Date de la réponse : le 28/03/2011
La consultation du dossier...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / code sante publique r / dossier medical code de sante publique
Concordance corps et cadres d'emploi mobilité
PertinenceAssistant de conservation du patrimoine et bibliothèques
Assistant d'enseignement artistique
Educateur des activités physiques et sportives
Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Site : https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi cadre sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique
Auxiliaires ambulanciers - Les Formations Continues ...
PertinenceLa Formation d'Auxiliaire Ambulancier
L'auxiliaire ambulancier assure la conduite du véhicule sanitaire léger ou est l'équipier de l'ambulancier dans l'ambulance.
L'obtention de cette attestation est obligatoire pour exercer la profession (Art. 1er de l'arrêté du 26 janvier 2006, relatif à la formation des Auxiliaires Ambulanciers et au Diplôme d'Ambulancier).
Entre le 1er janvier 2008 et...
Date: 2017-12-15 00:54:28
Site : http://www.ch-stbrieuc.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l10 code sante publique / code sante publique certificat medical / code de sante publique article / code sante publique r
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
La conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... La conservation des clichés...
La conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir
La conservation des clichés de radiologie suscite encore aujourd'hui beaucoup de questions : l'établissement de santé a-t-il une obligation de les conserver, et, dans l'affirmative, pendant quel délai ? Ou, au contraire, l'établissement peut-il remettre les...
Date: 2017-10-04 23:55:55
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / code sante publique information patient
Loi Jardé, le chantier continue ! | Blog du département ...
PertinenceLoi Jardé, le chantier continue !
Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 6 mai 2017 et un décret paru le 10 mai 2017, le ministère de la santé est venu modifier en profondeur le champ d'application de la loi Jardé. Seulement 6 mois après son entrée en vigueur, de manière particulièrement rapide, sans aucune période transitoire, le ministère de la santé vient de...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article
Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter
PertinenceDiagnostic/Contrôle amiante avant démolition
L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies
Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante
