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nouvelle loi ministre de la sante
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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Santé publique France - Agences et opérateurs - Ministère ...
PertinenceSanté publique France est l'agence nationale de santé publique. Etablissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé, l'agence a été créée le 27 avril 2016 et fait partie de la loi de modernisation du système de santé .
Un centre de référence et d'expertise en santé publique
Forte de ses compétences en épidémiologie, en prévention, et dans l'intervention...
Date: 2017-10-04 21:51:27
Site : http://solidarites-sante.gouv.frHaut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLettre ouverte à Madame la Ministre de la Santé ...
PertinenceSouhaitant que la Ministre de la Santé partage également le sentiment qui y est exposé.
Paris, le mercredi 21 mai 2014,
Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé,
A la suite de la diffusion d'un documentaire portant sur la maladie de Lyme (intitulé « Quand les tiques attaquent » et diffusé le mardi 20 mai 2014 à 20h35, sur France 5), je vous écris afin de vous faire part...
Site : http://www.associationlymesansfrontieres.com
Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / le ministre de la sante en france 2014 / ministre de la sante publique belgique / ministre sante publique canada / ministre sante publique
Agnès Buzyn : «Sur l’hôpital, nous sommes arrivés au bout ...
PertinenceLa ministre des Solidarités et de la Santé fait le bilan de six premiers mois d'exercice. Où elle a pris la mesure des choix difficiles qui lui incomberont. Elle pointe notamment la proportion d'actes inutiles et les effets délétères des exigences de rentabilité.
Agnès Buzyn : «Sur l'hôpital, nous sommes arrivés au bout d'un système»
Depuis six mois qu'elle est en fonction avenue...
Date: 2018-02-15 07:20:09
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france / l essentiel c est la sante / ministre sante et solidarite / l'assurance complementaire sante en france
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLes neuf principales mesures de la loi santé de Marisol ...
PertinenceEn voici les principales mesures.
2015-12-17T11:51:00.000Z
MATTHIEU DELACHARLERY
La loi santé portée par Marisol Touraine a été définitivement votée jeudi 17 décembre à l'Assemblée nationale. L'objectif ? Moderniser le système médical français dans le but économiser 10 milliards d'euros. Un marathon qui a duré plusieurs mois, entre votes au Sénat et à l'Assemblée nationale. En...
Site : lci.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / ministre de la sante france marisol touraine / nouvelle loi ministre de la sante
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de ...
PertinenceGynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
février 2016
Quelques dispositions de la loi de modernisation du système de santé, après son examen par le Conseil constitutionnel qui a rendu publique sa décision n° 2015-727 le 21 janvier 2016,...
Site : gyneco-online.com
Ministère des Solidarités et de la Santé - Wikimonde
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de...
Site : https://wikimonde.com
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beMissions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgDossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frLes autres statuts de médecins hospitaliers - Emploipublic
PertinenceLes autres statuts de médecins hospitaliers
Les autres statuts de médecins hospitaliers
La Rédaction o
o mis à jour le
A côté des praticiens hospitaliers, d'autres médecins exercent à l'hôpital. Ces professionnels relèvent de différents statuts : professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, chef de...
Site : infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Pertinence1. La courte prescription de deux ans instituée par l'article 2277bis du Code civil est-elle applicable à toute action en paiement de prestations, biens et services médicaux ou son application est-elle limitée à la partie des honoraires et frais médicaux remboursable par l'organisme assureur (mutuelle) ?
Prenons un exemple
2. M. D. bénéficia d'une intervention de chirurgie plastique. A...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
PertinenceListe de femmes ministres françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...
Date: 2017-10-03 13:30:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : femme ministre de la sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / nom du premier ministre de la sante
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
PertinenceListe de femmes ministres françaises
liste d'un projet Wikimedia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre...
Date: 2018-03-04 12:57:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : femme ministre de la sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / nom du premier ministre de la sante
Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia
PertinenceConseil supérieur d'hygiène publique de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...
Date: 2017-10-03 08:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgMessage à tous les promoteurs de recherches ...
PertinenceAccueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Page publiée le 19 janvier 2017
Ministère...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : http://www.cil.cnrs.frLa loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
PertinenceLa nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Le Système de soins - UVACollab : Gateway
PertinenceEn France, on croit que l'accès aux soins de santé est un droit fondamental mais aujourd'hui le système de soins est confronté à quelques problèmes graves. Depuis 1948, « La Déclaration universelle des droits de l'homme ... affirme dans son article 25 :'Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille...' » (Deseur)....
Date: 2009-05-01 20:45:55
Site : https://collab.its.virginia.eduArticle 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frDémission fracassante de Thomas Dietrich du Ministre de la ...
PertinenceDémission fracassante de Thomas Dietrich du Ministre de la Santé en France rapporte Le Parisien
La fracassante démission d'un haut cadre du ministère de la Santé
« Permettez-moi, Monsieur le directeur général, l'ultime honneur de ne pas vous saluer » ! Ce propos peu commun conclut une lettre de démission pour le moins explosive, datée de vendredi et signée « Thomas Dietrich,...
Site : http://www.makaila.fr
Thèmes liés : ministre de la sante france marisol touraine / evolution de l'etat de sante en france / ministre de la sante en france 2016 / ministre de la sante en france 2015 / rapport du ministre de la sante
E-santé : pourquoi la France doit accélérer
Pertinence| 2773 mots
* (Crédits : Statista)
Télémédecine, santé mobile, « big data »... Les projets et les signaux favorables du ministère de la Santé pour favoriser l'expansion des offres en e-santé se multiplient. Mais le manque de cadres suffisamment favorables et bien définis freine leur développement.
Emmanuel Macron l'affichait comme l'une de ses priorités dans son programme...
Date: 2017-07-05 13:07:25
Site : latribune.frOrdonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-10-02 03:50:05
Site : https://fr.wikipedia.orgCompte-rendu du Conseil des ministres du jeudi ... - Accueil
PertinencePublié le 14 Septembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ORGANISMES MUTUALISTES
La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes.
L'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions...
Date: 2018-01-20 18:55:38
Site : http://www.elysee.frThèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministre sante et solidarite / service d education pour la sante / contrat d assurance complementaire sante / ministere de la sante et des solidarites accueil de la petite enfance
Vers la privatisation de certains ... - ICI Radio-Canada.ca
PertinenceVers la privatisation de certains services, oui, mais vers la médecine à deux vitesses ?
En matière de soins, la porte est déjà entrouverte — certains diront carrément béante — à la participation du privé. Au Québec, si la plupart des patients se disent satisfaits des services prodigués dans le système...
Date: 2003-11-11 18:53:34
Site : ici.radio-canada.caThèmes liés : reseau de la sante et des services sociaux du quebec / systeme d information sante / ministre sante services sociaux quebec / loi sante et services sociaux quebec / l'histoire de la sante publique
Agnès Buzyn — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Buzyn .
Agnès Buzyn
(4 mois et 17 jours)
à Paris , est une hématologue , professeure des universités - praticienne hospitalière et femme politique française .
Spécialiste d' hématologie , d' immunologie des tumeurs et de transplantation , Agnès Buzyn a effectué l'essentiel de sa carrière de médecin et d'enseignante-chercheuse à l'...
Date: 2017-10-04 10:23:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / institut national de la sante et de la recherche medicale / ministre des solidarites de la sante et de la famille
Vers la privatisation de certains ... - Radio-Canada.ca
PertinenceVers la privatisation de certains services, oui, mais vers la médecine à deux vitesses ?
En matière de soins, la porte est déjà entrouverte — certains diront carrément béante — à la participation du privé. Au Québec, si la plupart des patients se disent satisfaits des services prodigués dans le système...
Date: 2003-11-11 18:53:34
Site : ici.radio-canada.caThèmes liés : reseau de la sante et des services sociaux du quebec / systeme d information sante / ministre sante services sociaux quebec / loi sante et services sociaux quebec / l'histoire de la sante publique
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-12-09 10:57:49
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de la population / ministere des solidarite de la sante et de la famille / ministere de la sante et des solidarites
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frInégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
L'ARS Hauts-de-France | La préfecture et les services de l ...
PertinenceL'ARS Hauts-de-France
Mise à jour : 17 décembre 2015
Depuis le 1er janvier 2016, les Agences régionales de santé du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie ont fusionné pour former l' ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France. Cet établissement public, opérateur de l'Etat et de l'Assurance maladie intègre toute la chaîne de la santé publique et a pour mission de garantir sur tout le...
Date: 2018-02-15 07:39:37
Site : prefectures-regions.gouv.frRécents - CNESST
PertinenceRécents changements législatifs et réglementaires
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 3 août 2017, compte cinq modifications par rapport au précédent.
Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) concernent les exigences suivantes :
L'ajout de deux...
Date: 2017-10-05 00:11:53
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : definition de la sante et securite au travail / carriere sante securite au travail / travail c est la sante / systeme information sante travail / indicateur de sante au travail
Québec ouvre la porte à la vente de cannabis au privé ...
PertinenceQuébec ouvre la porte à la vente de cannabis au privé
Annabelle Blais | Journal de Montréal
| Publié le
18 novembre 2017 à 07:11
- Mis à jour
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Même si le pot sera vendu à travers une filiale de la SAQ, le gouvernement n'exclut pas la vente au détail privé. Le projet de loi ouvre effectivement la porte à un projet pilote et les producteurs de cannabis sont...
Site : http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : projet loi sante publique / notion de sante publique / nouvelle loi ministre de la sante
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Qui fixe les prix des médicaments en France ? | LEEM - Les ...
PertinenceQui fixe les prix des médicaments en France ?
Commercialisation
Qui fixe les prix des médicaments en France ?
CEPS - Le comité économique des produits de santé, organisme placé sous l'autorité des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est chargé par la loi de fixer les prix des médicaments pris en charge par l'assurance maladie...
Date: 2018-02-15 07:37:30
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / economie de la sante en france / sante publique et economie de la sante / charge de mission sante publique / ministre sante publique
Santé: le gouvernement veut se réconcilier avec le monde ...
PertinencePublié le 12-02-2016
Modifié le 12-02-2016 à 17:03
La ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la Grande conférence santé du 11 février 2016 à Paris.
PATRICK KOVARIK / AFP
La Grande conférence de santé qui s'est déroulée jeudi 12 février était très attendue. En effet, dès le projet de loi de mars 2015, la majorité des syndicats de médecins s'était élevée contre les...
Site : http://www.rfi.fr
Thèmes liés : ministre de la sante france marisol touraine / ministre sante et medecin francais / ministre de la sante en france 2016 / ministre de la sante en 2012 france / premier ministre de la sante france
