Mai 2016 - mfdgi.gov.dz

APS du 31/05/2016

Tripartite: le président Bouteflika appelle à l'application du nouveau modèle économique de croissance

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé les participants à la prochaine réunion tripartite (gouvernement-patronat- syndicat), prévue le 5 juin, à s'engager ensemble pour l'application du nouveau modèle économique de croissance.

Lors du Conseil...

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Thèmes liés : offre d'emploi sante publique algerie / offres d'emploi sante et services sociaux / obligation d'adherer a un service de sante au travail / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie

Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

I. Loi ou article d'habilitation

- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

Valeur réglementaire

Recours devant le juge administratif

II. Publication de l'ordonnance

Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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Date: 2014-03-04 14:21:08
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