Articles pour le thème »
nouvelle loi ministre de la sante
152 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Loi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel ...
PertinenceLoi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel soumis à la logique du Dossier Médical Personnel
Si la loi Santé du 26 janvier 2016 a fait parler d'elle, en particulier autour du tiers payant, une disposition mérite que notre site s'y intéresse. Il s'agit de l'article 25 qui réécrit l' article 1110.4 du Code de santé publique sur le partage d'informations en milieu...
Date: 2017-10-04 22:26:33
Site : http://secretpro.frle tabac
Pertinencelundi 8 janvier 2007
III. Lutte anti-tabagisme
Comme nous l'avons constaté, la consommation de tabac qu'elle soit active ou passive engendre de nombreux problèmes de santé. Afin de réduire ces effets néfastes et voir même éliminer totalement ce fléau qu'est la cigarette, les gouvernements ont mis en place des lois de lutte contre le tabac.
Petit historique des dernières lois en France
Date: 2014-10-05 08:18:43
Site : http://infotabac.blogspot.comThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer
> Concours PH : réglement - cofemer.fr
PertinenceConcours des praticiens hospitaliers : réglement
Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003
Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national
de praticien des établissements publics de santé
Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale
(J.O. du 8 juillet 1999)
Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...
Date: 2018-02-15 05:04:20
Site : http://www.cofemer.frFonction Publique Hospitalière - Bienvenue
Pertinence25 Juillet 2017
Les taux de promotion 2017 dans la fonction publique hospitalière
L'arrêté du 11 octobre 2007 détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.
L'arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 a été publié et détermine les taux de promotion manquants dans certains corps de la...
Date: 2018-03-07 05:32:56
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.comThèmes liés : code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / role infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier / code sante publique infirmier / code de la sante publique hospitaliere
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgloi de santé : les conséquences pour la cigarette électronique
Pertinencepar Sébastien BEZIAU | 20 janvier 2016 | 21 commentaires | 23 981
Voici un document complet réalisé par Yvon Rolland pour exposer toutes les conséquence de la loi de santé pour la cigarette électronique.
Merci à Yvon pour ce document qui mérite d'être partagé très largement, voici la version .pdf :
Les conséquences de la loi de santé pour la cigarette électronique
Site : http://www.vapyou.com
Thèmes liés : rapport ministre de la sante cigarette electronique / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / systeme d information sante
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgProjet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Les anti-tabac attendent la ministre de la Santé au ...
Pertinence30 Mai 2017 | Associations
Les anti-tabac attendent la ministre de la Santé au tournant et font déjà pression sur les prix du tabac
Ils ont tous salué la nomination d'Agnès Buzyn au poste de ministre des Solidarités et de la Santé (voir Lmdt du 18 mai ), mettant en avant ses propos fermes contre le tabagisme. Mais, après « les paroles », les associations comme les médias...
Site : http://www.lemondedutabac.com
Thèmes liés : ministre de la sante france marisol touraine / ministre sante publique / nouvelle loi ministre de la sante / ministre sante et solidarite / politique sante publique tabac
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE
Pertinence--------------------------------------------------------------------------
Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,
par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .
RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Les Articles de la Loi Leonetti (...
Site : http://ultimeliberte.fr
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCongrès du syndicat national des médecins généralistes ...
PertinenceAgrandir la zone Article
Le Secrétaire général, représentant du ministre de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière, Abdelhak Saihi, a annoncé hier, qu'«un concours va être lancé prochainement au profit de l'ensemble des médecins généralistes pour leur permettre d'accéder à des grades et promotions, notamment ceux qui ne l'ont pas été dans le cadre de...
Site : http://www.elmoudjahid.com
Réforme du système de santé en France - Santé publique et ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Réforme du système de santé en France - Santé publique ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Réforme du système de santé en France - Module 1 - Santé ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Cours IFSI - Réforme du système de santé en France - UE 1 ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
PertinenceLes Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 00:35:58
Site : http://www.droit-tj.frLes politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Lévothyrox, PMA, tabac : les mises au point de la ministre ...
PertinenceLévothyrox, PMA, tabac : les mises au point de la ministre de la Santé Agnès Buzyn
08h47, le 20 septembre 2017, modifié à 09h39, le 20 septembre 2017
Voir la vidéo sur Dailymotion
Partagez sur :
Invitée de la matinale d'Europe 1, mercredi, la ministre de la Santé a évoqué la question de la fin de vie, celle de l'élargissement de la PMA à toutes les femmes. Elle a aussi détaillé le...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : ministre de la sante belgique / ministre sante et vaccination / ministre sante et medecin francais / arrete du ministre sante / femme ministre de la sante en france
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Le ministre de la Santé retire l'agrément à quatre ...
PertinenceLe ministre de la Santé retire l'agrément à quatre fournisseurs
vendredi 27 avril 2012 à 21:32
Source de l'article :
Le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, M. Ould Abbes a annoncé, hier à Alger, le retrait d'agréments à quatre importateurs de médicaments en raison de leur non-respect du programme d'importation signé le 15 novembre dernier.
Refusant...
Site : algerie360.com
Thèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / nom du premier ministre de la sante / nom du ministre de la sante / ministere de la sante algerie agrement / premier ministre de la sante
Le “virage ambulatoire” ou l’effet masse - Elsevier Masson ...
Pertinence29609 Brest cedex, France
Adresse e-mail : caroline.maringue@chu-brest.fr (C. Maringue).
En évoquant un « virage ambulatoire» lors d'une présentation de la future loi de santé, la ministre en charge de la Santé, Marisol Touraine, recherche-t-elle un effet de communication ou annonce-t-elle un tournant dans la prise en charge des patients [1] ? Depuis des années, les établissements...
Site : blog-elsevier-masson.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / sante et services sociaux quebec appel d'offres / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2015
andrefrederic.be - Accueil
PertinenceAccords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site : http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante publique belgique / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministre de la sante et des services sociaux
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Pauline Marois présente ses ministres | ICI.Radio-Canada.ca
PertinencePauline Marois présente ses ministres
Le Conseil des ministres du gouvernement Marois Photo : PC/Jacques Boissinot
Vingt-trois ministres entoureront Pauline Marois à la table du Conseil des ministres, à laquelle siégeront également le whip en chef et le président du caucus du Parti québécois.
Les ministres du Cabinet Marois :
Nicolas Marceau
Finances et Économie : Nicolas Marceau...
Site : ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre delegue sante publique / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / nouveau ministre de la sante quebec
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
MMC Mutuelle Médico Chirurgicale : complémentaire santé et ...
PertinenceVaccins : êtes-vous à jour ?
07 Septembre 2017
En juillet 2017, la nouvelle ministre de la santé, Agnès Buzyn, s'est prononcé en faveur d'une extension de l'obligation vaccinale. Cette annonce a suscité une vive polémique. Toutefois, obligatoires ou non, il faut être à jour dans son calendrier de vaccination. L'êtes-vous ?
Les bienfaits de la sieste
31 Août 2017
Alors que notre rapport à la sieste évolue avec l'âge, la communauté scientifique fait un constat unanime : la sieste ressource. Nous serions...
Date: 2017-10-05 03:57:54
Site : http://www.mutuelle-mmc.comThèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / mutuelles du soleil. mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle du soleil
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Nouvelle page 1 - PLANICIEL
PertinenceLa ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU
l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN
Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER
La secrétaire d'Etat au budget, FLORENCE PARLY
Décret n° 2002_9 du...
Date: 2015-07-30 09:57:26
Site : http://www.planiciel.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frCirculaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beInfo-tabac » Interdiction de fumer : Les sanctions s ...
PertinenceInterdiction de fumer : Les sanctions s'’appliqueront dès le 17 juillet
Par Denis Côté
C’est le 17 juillet prochain que les sanctions relatives aux interdictions de fumer, édictées par la Loi sur le tabac du Québec, seront mises en application.
En octobre dernier, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Gilles Baril, avait annoncé que les articles de la loi...
Site : http://info-tabac.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre sante publique quebec / direction regionale de sante publique quebec / ministre delegue sante publique / loi sante et services sociaux quebec
Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...
PertinenceCoordination officieuse
3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)
modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....
Date: 2013-03-25 09:22:00
Site : http://environnement.wallonie.beStratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa ...
PertinenceAccueil Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
02/12/16 | Santé et Protection sociale
02/12/16 | Santé et Protection sociale
Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle...
Date: 2017-12-15 01:58:41
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : programme national de sante publique 2016 / programme national sante publique / plan national de sante publique 2016 / plan national sante publique / projet loi sante publique
Statut détaillé - APPA
Pertinence(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site : http://www.appa-asso.org
Projet de loi de finances pour 2014 : Santé - senat.fr
PertinencePage suivante
PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
La mission « Santé » du budget général a un périmètre limité, dans la mesure où l'essentiel des problématiques de santé relève du champ des lois de financement de la sécurité sociale. Elle est composée de deux programmes :
- le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
Date: 2013-11-25 16:01:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / mission sante publique / projet loi sante publique / nouvelle loi sante publique 2014 / loi sante publique 2014
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
Vers un service public territorial de santé | Courrier des ...
PertinenceVers un service public territorial de santé
par La rédaction
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ministre, sera créé début 2014,...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / etablissement public de sante en france / sante public en france
Historique de la profession - Syndicat National d'Union ...
PertinenceLe Professeur J. de AJURIAGUERRA et son équipe développent à l'Hôpital Henri Rousselle une nouvelle thérapeutique appelée « Rééducation Psychomotrice ». Il forme des « spécialistes en conférences ».
Création de l'enseignement de la Rééducation Psychomotrice dans le cadre de la Faculté de Médecine de Paris - Hôpitaux Henri Rousselle et de la...
Site : http://snup.fr
Le Ministre de la Santé et de la Population
PertinenceArrêté n° 39/MSP/MIN du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire
Le Ministre de la Santé et de la Population,
Vu la loi N°85-05 du 26 Joumada El Aoula 1405 correspondant au 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;
Vu le décret N°92-276 du 06 Juillet 1992 portant...
Site : http://sante.dz
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / indicateur de sante d'une population / article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante algerie / article l 10 du code de la sante publique
Soins primaires : en marche - mgfrance.org
PertinenceMise à jour du communiqué N°442 du 4 septembre 2017
Intervention de Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, au colloque de MG France
Rentrée 2017.
Jamais la demande de soins n'a été aussi importante. Jamais l'accès aux soins n'a été si compliqué. Pourtant les difficultés les plus grandes sont encore devant nous. Nos concitoyens sont en danger.
Sous l'influence...
Site : mgfrance.org
Thèmes liés : soins de sante primaire en france / acces aux soins de sante en france / financement des soins de sante en france / assurance soins de sante france / organisation politique de sante en france
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
