Articles pour le thème  »

nouvelle loi ministre de la sante


152 articles

Voir également 2 Vidéos pour ce thème

  • 2

    sante.gov.dz - Ministére de la santé

    Pertinence
    46%

    ALGERIE- USA :Vers la mise en place d'un Cluster en biotechnologie, Voir Ici

    Arrêté interministériel du 23 Aout 2017 fixant les modalités d'application de l'article 21 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, portant statut particulier de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire, Voir Ici AR / FR

    67ème Session du comité régional de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:26:50
    Site : http://www.sante.gov.dz

    Thèmes liés : nouveau ministre sante algerie / nouvelle loi ministre de la sante / nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre sante / definition ministre de la sante

  • 1

    Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004

    Pertinence
    37%

    Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004

    Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...

    Lire la suite

    Date: 2014-10-07 01:42:37
    Site : http://josettebijou.blogspot.com

  • 1

    Mémorandum D19-9-1 - L’application des lois et règlements ...

    Pertinence
    34%

    L'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées

    Mémorandum D19-9-1

    Ottawa, le 24 janvier 2017

    ISSN 2369-2405

    Ce document est disponible en format PDF (162 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

    1. Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des...

    Lire la suite

    Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

    Thèmes liés : sante canada avis medicaments / sante canada liste medicaments / sante canada medicaments veterinaires / sante canada medicaments approuves / sante canada medicaments

  • 1

    stop-aluminium-vaccins.fr - Étendre l’obligation vaccinale

    Pertinence
    32%

    Le 5 juillet 2017, la Ministre de la Santé a annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à étendre l'obligation vaccinale à 11 maladies.

    Nous sommes médecins, sages-femmes, infirmiers(ères), au contact quotidien avec nos patients. Nous connaissons leur environnement familial et professionnel, leurs risques d'exposition, et nous sommes à même de les conseiller.

    Aussi et en...

    Lire la suite

    Site : http://stop-aluminium-vaccins.fr

  • 0

    En France, «le combat contre l’alcool est en train d’être ...

    Pertinence
    51%

    Publié le 10-01-2016

    Modifié le 13-02-2016 à 18:14

    Les séances d'alcoolisation massive, appelées en anglais «binge drinking», sont en augmentation constante chez les jeunes, relève Claude Evin..

    AFP PHOTO / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK

    L'ancien ministre de la Santé français, Claude Evin, dont une loi contre l'alcoolisme et le tabagisme porte le nom, ne décolère pas. Dans un entretien au JDD...

    Lire la suite

    Site : http://www.rfi.fr

    Thèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / nom du ministre de la sante en france en 2015 / ministre de la sante france marisol touraine / nom ministre sante france / ministre de la sante en france 2015

  • 0

    Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com

    Pertinence
    50%

    Loi de santé publique, août 2004

    By Patricia S.

    Nombre de pages : 10 pages

    Langue : français

    LIRE EN ENTIER

    Résumé du document

    En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...

    Lire la suite

    Site : https://www.docs-en-stock.com

  • 0

    Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux ...

    Pertinence
    49%

    Vous êtes à la page Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux

    Recherche dans le Fil d'information

    Pour faire une recherche dans les communiqués ou les invitations aux médias

    Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux

    455 résultats

    Vendredi 03 novembre 2017

    Financement de 1,7 M$ accordé au Centre de cancérologie du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue pour la...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 04:07:08
    Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / emplois sante services sociaux quebec / centre sante services sociaux / loi sante et services sociaux quebec

  • 0

    Algérie:Une nouvelle loi sur la santé à l'horizon!

    Pertinence
    49%

    Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M.Djamel Ould Abbès réactive, le projet de loi sur la santé. Les syndicats de la santé s'accordent à dire que le projet a mis du temps avant de sortir des tiroirs. «C'est une bonne décision pour le secteur de la santé et un acquis dont nous nous félicitons», a estimé, hier, Lyès Merabet, président du Syndicat...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:29:52
    Site : http://pointvert.ecoleforum.com

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens specialistes de sante publique algerie / syndicat national praticien specialiste sante publique / syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / nouvelle loi ministre de la sante

  • 0

    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...

    Pertinence
    47%

    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique

    / Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4

    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate

    Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...

    Lire la suite

    Site : valeursactuelles.com

  • 0

    Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com

    Pertinence
    46%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

    Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

    Lire la suite

    Site : liberte-algerie.com

  • 0

    Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com

    Pertinence
    45%

    La nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...

    Lire la suite

    Site : https://www.pimido.com

  • 0

    Achats, Belgique, Ministre de la Santé, Santé publique ...

    Pertinence
    45%

    Test Achats constate que la Belgique enregistre un gros retard dans ce domaine et espère que notre ministre de la Santé publique va prévoir un peu d'espace à ce chapitre dans son plan national de nutrition.  [...]

    jeudi 26 janvier 2006 à 07h16

    Attentats à Bruxelles : 12 personnes toujours hospitalisées en Belgique - La DH

    Douze victimes des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars se...

    Lire la suite

    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

  • 0

    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn est favorable ...

    Pertinence
    44%

    La nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn est favorable à l'euthanasie

    ARTICLE | 17/05/2017 | Par Pierre Jova

    8 commentaires | Imprimer | Classer

    Nommée ministre des Solidarités et de la Santé le 17 mai dans le premier gouvernement d'Emmanuel Macron et Édouard Philippe, Agnès Buzyn s'était déclarée personnellement favorable à l'euthanasie, lors...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:26:25
    Site : http://www.famillechretienne.fr

    Thèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite

  • 0

    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    43%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

    Lire la suite

    Site : http://www.cnom-rdc.org

  • 0

    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    41%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

  • 0

    La loi de santé | Gouvernement.fr

    Pertinence
    40%

    La loi de santé

    Mis à jour le 15 mai 2017

    Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 13:31:26
    Site : http://www.gouvernement.fr

  • 0

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    39%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

    Lire la suite

    Site : http://www.la-fps.fr

  • 0

    Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...

    Pertinence
    38%

    Blog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière

    lundi 25 juillet 2011

    Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation

    Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.

    Le Premier...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-05 16:19:51
    Site : http://paramedicsdz.blogspot.com

  • 0

    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

    Pertinence
    38%

    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

    Lire la suite

    Site : http://esante.gouv.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    38%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    La politique canadienne en matière de santé (93-4F)

    Pertinence
    37%

    La politique en matière de santé au Canada est confrontée à de nombreux défis.  Un  des plus importants consiste à définir ce qu'est la santé et à trouver des moyens pour la maintenir.  Tous s'entendent pour dire qu'il faut passer d'un système axé sur les soins de santé à un système mettant davantage l'accent sur l'amélioration de l'état de santé. ...

    Lire la suite

    Site : http://publications.gc.ca

  • 0

    Lavabo: Plan national de sante publique definition avc

    Pertinence
    37%

    22 Avr. 2010 Premier plan de sant publique b ti selon ces modalit s, le « plan La coordination de l. laboration du « plan AVC a t confi e par la et r gional, les d partements de pr vention des ARS tant associ s la d finition. Sant publique 2004, volume 16, no 4, pp. 679- niveau national, et sp cifiant les d finition des objectifs du plan r gional de sant publique et aux choix des. 9...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-29 14:56:00
    Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

  • 0

    Sécurité et qualité des soins de santé mentales garanties ...

    Pertinence
    36%

    Sécurité et qualité des soins de santé mentales garanties pour le patient

    Loi sur les professions des soins de santé mentale

    BRUXELLES, 29/06/2016.- Aujourd'hui, en séance plénière, les parlementaires ont débattu de la loi sur les professions de soins de santé mentale et de ses modifications. La psychothérapie est reprise dans la loi comme étant un type de traitement spécialisé qui,...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:59:35
    Site : http://www.deblock.belgium.be

    Thèmes liés : loi sante publique 2015 / loi sante publique 2016 / nouvelle loi ministre de la sante / loi de sante publique / loi services de sante et sociaux

  • 0

    Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...

    Pertinence
    36%

    Article L3111-1

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004

    La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.

    Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...

    Lire la suite

    Site : http://planete-homeo.org

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    34%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

    Pertinence
    33%

    Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Géographie de la santé : espaces et sociétés

    L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Publié le 28/06/2012

    Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

    Lire la suite

    Date: 2014-02-04 14:26:26
    Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

  • 0

    Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales

    Pertinence
    33%

    Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.

    Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.

    En date du 20 novembre 2008 a été voté une...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 23:54:10
    Site : http://www.maisonmedicale.org

  • 0

    Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...

    Pertinence
    33%

    Publié le 17 Janvier 2018

    Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

    PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX

    CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE

    LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES

    Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a

    présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention

    multilatérale pour la mise en oeuvre...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-26 11:55:43
    Site : http://www.elysee.fr

  • 0

    Gouvernement Philippe II : voici la liste intégrale des ...

    Pertinence
    32%

    Gouvernement Philippe II : voici la liste intégrale des ministres

    19h50, le 21 juin 2017, modifié à 09h34, le 22 juin 2017

    Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée a dévoilé les noms des 29 ministres du deuxième gouvernement d'Edouard Philippe du quinquennat Macron.

    Partagez sur :

    Le nouveau gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe a été dévoilé mercredi...

    Lire la suite

    Site : http://www.europe1.fr

    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / nouvelle loi ministre de la sante / nouveau ministre de la sante en france 2014 / nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre de la sante 2014

  • 0

    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    32%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

    Lire la suite

    Site : http://www.professionmedecin.fr

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    32%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    32%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    Statut Détaillé - APPA

    Pertinence
    32%

    11e échelon : quatre ans.

    Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

    Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.appa-asso.org

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable

  • 0

    Ministre, Affaires sociales - Belgique - Tout

    Pertinence
    32%

    Didier Donfut est devenu ministre en remplacement de Rudy Demotte - La Libre

    Sur proposition du premier ministre, le Roi a accepté vendredi matin la démission de Rudy Demotte de ses fonctions de ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et a nommé Didier Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères, comme ministre des...

    Lire la suite

    Site : http://actualite-generale.lalibre.be

    Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante et des services sociaux / sante publique et medecine sociale / ministre de la sante publique belgique / premier ministre de la sante

  • 0

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

    Pertinence
    32%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

    Lire la suite

    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

  • 0

    Urgences-santé — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Ambulance tirée par des chevaux, Hôtel-Dieu de Montréal , 1904

    Avant que l'État n'intervienne concernant les services préhospitaliers d'urgence et le transport ambulancier, l'entreprise privée avait développé le marché en fonction de la demande et, la plupart du temps, comme service complémentaire aux entreprises funéraires .

    En 1972, l'État intervenait donc une première fois pour...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-20 18:26:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Délégation Territoriale de l'Agence ... - yonne.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé (DT ARS)

    Mise à jour le 19/05/2016

    L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur de santé privilégié en Bourgogne. Elle est compétente pour piloter le système de santé en région dans sa globalité, de la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social.

    ==============

    Présentation

    L'Agence régionale de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 05:26:53
    Site : http://www.yonne.gouv.fr

    Thèmes liés : groupement regional sante publique / charge de mission sante publique / mission sante publique / agence sante publique / loi sante publique prevention

  • 0

    Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux

    Pertinence
    31%

    Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, annonce la nomination de madame McVey à titre de présidente-directrice générale adjointe (PDGA) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, qui sera officiellement institué le 1er avril 2015 en vertu de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.

    À l'instar des postes de présidents-directeurs généraux (PDG), ceux des PDGA ont fait l'objet d'un appel de...

    Lire la suite

    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / ministre de la sante et des services sociaux / agence regionale de la sante et des services sociaux de montreal / agence de la sante et des services sociaux de montreal / reseau de la sante et services sociaux

  • 0

    Prévention de l'obésité et loi de santé publique - Sénat

    Pertinence
    31%

    Ainsi, la loi de santé publique, qui devrait être discutée dans le courant de l'année, apparaît comme un véhicule législatif adapté à de telles mesures.

    Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des actions envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne la prévention de l'obésité et de lui indiquer s'il est prévu d'inclure des dispositions de nature législative ayant...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:30:40
    Site : senat.fr

  • 0

    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    31%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

    Lire la suite

    Site : cairn.info

  • 0

    Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

    Pertinence
    31%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:08:16
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    30%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

    Lire la suite

    Site : http://www.ffmps.fr

  • 0

    N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    30%

    INTRODUCTION 7

    I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

    A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

    1. Le contrat type de location 9

    2. L'état des lieux type 10

    3. Les pièces justificatives 11

    4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    30%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Chronologie - Vie publique

    Pertinence
    30%

    Vers un droit au logement opposable

    La montée des précarités

    Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-06 16:00:39
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france

  • 0

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

    Pertinence
    29%

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.houdart.org

  • 0

    Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...

    Pertinence
    29%

    Service public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor

     Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?

    Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé,  Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 22:09:04
    Site : http://www.revue-hospitaliere.fr

    Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social

1 - 50 de 152 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3