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code de la sante publique


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    Les troubles de voisinages - Duclair Environnement

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    43%

    Accueil  »  Les troubles de voisinages

    Les troubles de voisinages

    Le lundi 8 février 2010 par Duclair environnement.

    Bruit et nuisances sonores

    C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.

    Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand...

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    Site : http://www.duclair-environnement.org

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    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

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    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    42%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé ...

    Pertinence
    42%

    Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé publique)

    Le principe d'inviolabilité du corps humain énoncé à l'article 16-3 du code civil a pour effet de subordonner lors d'une situation d'urgence médicale, une intervention sur le corps humain à un consentement libre et éclairé du patient.

    Toutefois, ce principe trouve sa limite dans l'obligation qu'a également le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...

    Pertinence
    42%

    Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :

    poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;

    définir les conditions...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    42%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    44%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Le droit d’alerte en matière de santé publique et d ...

    Pertinence
    43%

    - - 12/06/2013 - Sébastien MILLET

    En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...

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    Site : https://www.preventica.com

    Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique

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    Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...

    Pertinence
    43%

    La santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...

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    Site : cairn.info

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    LANCEUR D'ALERTE - fbls.net

    Pertinence
    43%

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :

    - LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION,  D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ

    LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE

    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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    Date: 2017-03-15 06:56:54
    Site : http://www.fbls.net

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    43%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

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    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

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    43%

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

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    Les informations renseignées dans ce formulaire seront...

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    Site : https://www.lavieimmo.com

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    Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation ...

    Pertinence
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    Vu l'intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article ..

    « Du côté des usagers »  10. 

    Raccordement au réseau collectif : pas d'obligation systématique !

    L'obligation de branchement à l'assainissement collectif prend parfois les airs d'une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d'ANC... Pourtant cette obligation...

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    Site : http://reseauconfiance.org

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

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    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Accueil - Institut National de Santé Publique

    Pertinence
    43%

    Les résultats définitifs pour le concours d'accès au programme de master en sciences de la santé publique sont disponibles ici .

    Ouverture le 29 janvier 2018 du programme de master en science de la santé publique

    Au Burundi comme dans beaucoup de pays d'Afrique, la pénurie de ressources humaines qualifiées et motivées est identifiée comme un des facteurs majeurs qui ralentissent la...

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    Site : insp.bi

    Thèmes liés : definition de la sante publique par l'oms / master en sciences de la sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / institut national sante publique / ulb sciences de la sante publique

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    43%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Accueil - Institut National de Santé Publique

    Pertinence
    43%

    Les résultats définitifs pour le concours d'accès au programme de master en sciences de la santé publique sont disponibles ici .

    Ouverture le 29 janvier 2018 du programme de master en science de la santé publique

    Au Burundi comme dans beaucoup de pays d'Afrique, la pénurie de ressources humaines qualifiées et motivées est identifiée comme un des facteurs majeurs qui ralentissent la...

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    Date: 2018-03-07 00:02:13
    Site : insp.bi

    Thèmes liés : definition de la sante publique par l'oms / master en sciences de la sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / institut national sante publique / ulb sciences de la sante publique

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    Santé en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Faits et statistiques[ modifier | modifier le code ]

    La population totale en Suisse est en 2005 de 7 252 000 habitants environ. En 2005 l' espérance de vie à la naissance est de 79 ans pour les hommes et de 84 pour les femmes [1] classant la Suisse en troisième position du classement des pays de la zone européenne en fonction de la durée de l'espérance de vie [2] .

    Par ailleurs,...

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    Date: 2017-10-03 09:23:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : 1 code sante publique / code de la sante publique prevention / 3 code sante publique / enjeux politique de sante publique / 2 code sante publique

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    Code de la santé publique 2015 - dalloz-bibliotheque.fr

    Pertinence
    43%

    Protection générale de la santé

    Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Lutte contre les maladies et dépendances

    Professions de santé

    Établissements et services de santé

    Présentation

    Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2015 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique dalloz / code la sante publique 2015

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    Code de la santé publique 2014 - dalloz-bibliotheque.fr

    Pertinence
    43%

    Protection générale de la santé

    Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Lutte contre les maladies et dépendances

    Professions de santé

    Établissements et services de santé

    Présentation

    Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique recherche biomedicale / sante code publique

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    Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...

    Pertinence
    43%

    Mentionné dans les tables du recueil Lebon

    5ème et 4ème sous-sections réunies

    M. Charles Touboul, rapporteur

    lecture du mercredi 20 mars 2013

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil

    d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :

    1°) d'annuler pour excès...

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    Site : http://www.actusoins.com

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    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Site : https://apsss-consulting.fr

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    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Site : https://apsss-consulting.fr

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    Bruits de voisinage - Centre d'information et de ...

    Pertinence
    43%

    Articles R1337-10  et  R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.

    Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores

    Tapage nocturne

    Article R623-2 du code pénal :  les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...

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    Date: 2017-10-05 00:14:23
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Diététicien — Wikipédia

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    Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .

     (février 2015)

    Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en utilisant notamment les notes de fin de page . Vous pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion (...

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    Date: 2017-10-01 08:07:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Article R6144-3 du Code de la santé publique avec I ...

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    43%

    Code de la santé publique

    Article R6144-3 du Code de la santé publique

    I. - La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers est fixée comme suit :

    1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles

    3° Des représentants élus des praticiens titulaires de l'établissement ;

    4° Des représentants élus des personnels temporaires ou...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : 3 code sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / medical code sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier

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    Article L1111-6 du Code de Santé Publique - cmva92.com

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    42%

    Article L1111-6 du Code de Santé Publique

    Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005

    Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette...

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    Date: 2008-10-28 11:08:15
    Site : http://www.cmva92.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 10 code sante publique / dispositif medical code sante publique

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    Équipe de santé publique de l'Estrie - À propos | Facebook

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    RÈGLES ET CODE DE CONDUITE

    La Santé publique ne peut promettre de répondre à chaque commentaire. Les opinions des personnes qui font des commentaires sur cette page ne représentent pas nécessairement les points de vue de la Santé publique. En soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que la Santé publique a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie...

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    Site : https://fr-ca.facebook.com

    Thèmes liés : sante code publique / code de la sante publique francais / sante publique droit francais / droit sante publique / organisation de la politique de sante publique en france

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    FMC & art. L.4113-6 du Code de la santé publique - Blog de ...

    Pertinence
    42%

    FMC & art. L.4113-6 du Code de la santé publique

    par Pierre Wolf

    Document d'Orientation d'Interprétation et d'Application de l'article L.4113-6 du code de la santé publique. 21/06/2007

    Adopté en 1993 et modifié deux fois depuis, l'article L.4113-6 du Code de la santé publique dispose que :

    « Est interdit le fait, pour les membres des professions médicales mentionnées au...

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    Site : http://unaformec-ra.over-blog.com

    Thèmes liés : art l'4113 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...

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    42%

    La politique de santé en France

    De Bernard Bonnici

    À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.

    Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...

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    Site : youscribe.com

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    Légaliser les drogues ? - La Vie des idées

    Pertinence
    42%

    Il est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.

    Le consensus international qui a...

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    Date: 2017-12-15 00:02:32
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    Infirmier(e) IFSI - Faculté de médecine Paris Descartes

    Pertinence
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    Trouver Pstage

    Infirmier(e) IFSI

    Le Département Universitaire en Sciences Infirmières - DUSI a pour vocation d'étendre sa mission de formation en santé à l'ensemble du cursus LMD en sciences infirmières.

    Il est le fruit du partenariat mis en place depuis 2009 entre l'Université Paris Descartes et les 6 IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) nommés ci-dessous :

    IFSI Diaconesses...

    Lire la suite

    Site : http://www.medecine.parisdescartes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Plan Orsan — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Le plan Orsan comporte cinq volets :

    ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;

    ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;

    ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;

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    Date: 2017-10-01 07:48:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    42%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

    Lire la suite

    Site : http://www.ffmps.fr

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    L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...

    Pertinence
    42%

    6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.

    7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.

    8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.

    9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.

    3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...

    Lire la suite

    Site : http://revdh.revues.org

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    Délai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...

    Pertinence
    42%

    Accueil Droit & Pratiques Questions / Réponses Délai d'archivage des dossi...

    Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives

    L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?

    La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:32:31
    Site : http://prevention.sham.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / dispositif medical code sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires

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    Accidents Médicaux - Oniam

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    Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé

    Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».

    Je suis victime d'une maladie après une...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

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    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Code de la santé publique édition 2016 - 9782247159802 ...

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    Commentaires clients

    La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du décret...

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    Site : https://livres.carrefour.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique 2016 / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz

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    Accidents Médicaux - Oniam

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    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Vos eaux usées - Eaux de Vienne

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    Accueil > Accès Usagers > Je suis un professionnel > Vos eaux usées

    Vos eaux usées

    Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau d'assainissement, par un professionnel ou artisan, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de votre collectivité.

    Qui est concerné ?

    Les entreprises en activité ou en cours d'installation :

    Ayant des activités qui génèrent des rejets d'eaux usées non domestiques, correspondants à une utilisation industrielle de l'eau;

    Ayant des rejets d'eaux usées résultant...

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    Site : https://www.eauxdevienne.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...

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    Pourquoi un secret professionnel pour le psychologue de la fonction publique hospitali?¨re ?

    Le cadre du secret professionnel est d??fini par l' article 226-13 du code p??nal : La r??v??lation d'une information ?  caract?¨re secret par une personne qui en est d??positaire soit par ??tat ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an...

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    Site : http://www.psychologue-legislation.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique information patient / code de la sante publique 2016 / code sante publique r

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    L’amiante dans le bâtiment | ACEE | Travaux de peinture ...

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    La législation ayant évolué de nombreuse fois, il est bien évident que nous fixerons notre attention sur les derniers textes.

    Ceci étant, deux décrets ont longuement régis la santé et le travail, ce sont les décrets 96-97 et 96-98 du 7 février 1996.

    Depuis, le décret travail a été intégré dans le code du travail et le décret santé dans le code de la santé publique avec...

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    Site : http://www.acee.fr

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret / code de la sante publique amiante 5 fibres / premiere partie du code de la sante publique

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

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    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

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    Site : http://onpp.fr

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    Concours de pharmacien inspecteur de santé publique ...

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    Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du contrôle de cette politique dans le domaine de leur compétence.

    Corps de texte

    Le concours externe

    est ouvert aux personnes titulaires de l'un des diplômes exigés...

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    Site : https://www.corse.ars.sante.fr

    Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / article l 1 du code de la sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / code de la sante publique pharmacien / pharmacie inspecteur de sante publique

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    Article L1331-10 du Code de la santé publique avec I ...

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    Code de la santé publique

    Article L1331-10 du Code de la santé publique

    Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement si les pouvoirs de police des maires des communes membres lui ont été transférés dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que...

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    Site : http://www.i-professionnel.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1331 7 du code de la sante publique / 10 code sante publique

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    Article L.4161-1 du Code de la santé publique : définition ...

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Législative)

    Chapitre Ier : Exercice illégal

    Article L. 4161-1

    Exerce illégalement la médecine :

    1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations...

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    Site : http://www.sfrnet.org

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Santé et politique en France | Cairn.info

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    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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