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code de la sante publique


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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

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    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

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    Comment installer un stand de tir ? - Site officiel de l ...

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    La circulaire avait été prise sur la base de l'Article R.48-2 et suivant du Code de la Santé Publique, avait instauré un contrôle "AUDITIF" des nuisances sonores.

    Mais à aujourd'hui, ces articles dans le Code de la Santé Publique n'existent plus. Ils ont été remplacés par les suivants une...

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    Date: 2017-10-05 00:42:23
    Site : http://www.armes-ufa.com

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

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    45%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

    Hémicycle de l'Assemblée...

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    Site : allocreche.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

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    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

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    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...

    Pertinence
    45%

    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

    13e législature

    Question écrite n° 01531 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1441

    M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du...

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    Date: 2016-10-21 11:16:54
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

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    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Assemblée nationale - Politique de santé publique

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    45%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Code de la SANTE PUBLIQUE - kine-services.com

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    LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Autrefois l'article L 487  nous conférait le MONOPOLE du MASSAGE à visée thérapeutique ou non thérapeutique puisque "nul ne peut (le) pratiquer ....".

    Depuis, depuis l'ordonnance  N° 2000-548 du 15 juin 2000 le Code de la Santé Publique est modifié comme suit: 

    Art. L 4321.1 - La profession de masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique...

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    Site : http://www.kine-services.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / code sante publique decret / medical code sante publique

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...

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    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes

    Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137

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    Site : https://www.hopitalex.com

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    (Redirigé depuis EHESP )

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

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    45%

    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.

    Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.

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    Site : http://www.ziegelau.com

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

    Hémicycle de l'Assemblée...

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    Site : allocreche.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

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    Législation et exercice de la psychologie : les missions ...

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    45%

    Projet psychologique

    L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...

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    Site : http://www.psychologue-legislation.com

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    L'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues ...

    Pertinence
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    Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues  dans le répertoire ADELI

    "Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie...

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    Site : http://psychologues.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    Code de la santé publique 2013 - DALLOZBibliothèque

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    Protection générale de la santé

    Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Lutte contre les maladies et dépendances

    Professions de santé

    Établissements et services de santé

    Présentation

    Le Code de la santé publique 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui remplace l'Agence française de...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique texte

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Réglementation - dosimetre.irsn.fr

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    Réglementation

    Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.

    Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :

    le suivi dosimétrique des travailleurs  

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    Date: 2017-10-05 00:17:37
    Site : http://dosimetre.irsn.fr

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    Personne de confiance, personne à prévenir : quelles ...

    Pertinence
    45%

    Adesm > Information juridique > Personne de confiance, personne à prévenir : quelles identifications légales obligatoires pour les personnes suivies en ambulatoire ?

    Personne de confiance, personne à prévenir : quelles identifications légales obligatoires pour les personnes suivies en ambulatoire ?

    Mis à jour le

    29 janvier 2016

    La réglementation prévoit l'identification dans le dossier...

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    Site : http://www.adesm.fr

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique

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    CHRU de Nancy - Comité de protection des personnes

    Pertinence
    45%

    Comité de protection des personnes

    Comité de Protection des Personnes Est III

    Toute recherche biomédicale ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable d'un comité de protection des personnes (CPP) et une autorisation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente. La composition des CPP est établie de manière à garantir...

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    Site : http://www.chu-nancy.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article

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    Code de la santé publique - 2012 - Collectif Dalloz - 26e ...

    Pertinence
    45%

    31e éd. /  3576 pages / Paru le : 31/05/2017

    Le Code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...

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    Date: 2013-11-26 04:35:45
    Site : eyrolles.com

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique texte / medical code sante publique

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    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

    Pertinence
    45%

    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

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    Site : http://www.degaullefleurance.com

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    Projet de loi relatif à la politique de santé publique

    Pertinence
    45%

    MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE

    CHAPITRE II

    Prévention et gestion des menaces sanitaires graves

    et des situations d'urgence

    (art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4

    du code de la santé publique)

    Gestion des menaces sanitaires graves

    Objet : Cet article vise les dispositions relatives aux mesures à prendre par...

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    Date: 2010-12-21 19:02:26
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Débits de boissons / Démarches administratives / Accueil ...

    Pertinence
    44%

    Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques (exemples : pastis, whisky, vodka)

    Licence IV (grande licence)

    Licence à emporter

    Licence restaurant

    À savoir : depuis juin 2011, la licence I ayant été supprimée, la vente de boissons sans alcool est libre dans les débits de boissons à consommer sur place.

    Petites licences restaurant et licences restaurant

    -  Si le restaurateur vend des...

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    Date: 2017-12-15 04:41:18
    Site : http://www.charente.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique

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    Le refus de soins (2/2) - cadredesante.com

    Pertinence
    44%

    Le patient qui refuse les soins qui lui sont proposés doit le faire en pleine connaissance de cause. Le médecin doit donc informer le malade des conséquences certaines ou prévisibles de sa décision sur son état de santé.

    Le praticien ne doit pas s'incliner trop facilement devant le refus du patient. L'indifférence d'un médecin en matière d'information des risques face à un refus de...

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    Site : https://www.cadredesante.com

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique

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    Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    Des conseils pour recruter, former et gérer vos ressources humaines au quotidien

    Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise

    Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise

    | Publié le 29 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 2 février 2018

    Depuis le 1er février 2007, il est interdit de...

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    Date: 2018-02-15 04:35:45
    Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / code sante publique r

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    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    44%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    La libre prestation de services - ordre.pharmacien.fr

    Pertinence
    44%

    Accueil > Nos missions > L'examen de la capacité à exercer la pharmacie > Libre prestation de services

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    Date: 2017-10-05 00:19:30
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

    Thèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique pharmacien / code sante publique decret / 2 code sante publique

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    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...

    Pertinence
    44%

    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)

    14e législature

    Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)

    publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372

    M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:30:46
    Site : senat.fr

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

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    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...

    Pertinence
    44%

    Syndication

    Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

    Agrandir le texte Réduire le texte

    Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives

    English version Envoyer par mail Partager sur Facebook...

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    Date: 2017-10-04 22:38:33
    Site : http://esante.gouv.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    44%

    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau ...

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    L'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé publique. Cette obligation est immédiate pour les nouvelles constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau. L'obligation de raccordement des immeubles est posée par l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique.

    Cet article dispose en effet que :

    « Le raccordement des...

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    Date: 2017-10-05 00:10:11
    Site : http://portail-des-pme.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

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    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    INPES, Institut national de prévention et d'éducation pour ...

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    INPES, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé: acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé

    L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la...

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    Site : https://www.mutuellefr.org

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

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    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le Service communal d’hygiène et de santé – SCHS – Arcueil

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    Le Service communal d'hygiène et de santé - SCHS

    Le Service communal d'hygiène et de santé - SCHS

    24 octobre 2016 SCHS : ses missions

    Le Service communal d'hygiène et de santé d'Arcueil (SCHS) s'occupe de l'HYGIÈNE et de la SANTE PUBLIQUE.

    Il  fait appliquer les dispositions du Code de santé publique, du Code l'environnement, du Code de la construction et de l'habitat,...

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    Site : https://www.arcueil.fr

    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / code hygiene et sante publique / hygiene et sante publique / code de la sante publique 2016

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    Professionnel de santé - Santé publique - Soins-Infirmiers.com

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    Les professions de santé sont définies par le Code de la santé publique.

    2. Professions médicales

    Profession de médecin

    Profession de chirurgien-dentiste ou odontologiste : professionnels des dents et de la cavité buccale, avec une spécialité officielle : orthodontiste (orthopédie dento-faciale)

    Profession de sage-femme

    3. Professions de...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

    Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / soins infirmier de la sante publique / code sante publique infirmier / code de la sante publique preparateur en pharmacie / 2 code sante publique

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    Les actes professionnels infirmiers selon le code de santé ...

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    samedi 25 février 2006 , par Frédéric Rufin

    Retrouvez dans cet article, une approche pédagogique du texte majeur infirmier, le Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 maintenant abrogé et intégré dans la nouvelle partie réglementaire du code de santé publique, par le Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 modifié.

    Lors d'un précédent article écrit à propos du Décret de 2002, nous avions voulu créer un document permettant au plus grand nombre une approche simplifiée, destinée à mettre la compréhension de ce texte, à la portée du plus grand nombre.

    Ce nouvel article, reprend les...

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    Site : https://cadredesante.com

    Thèmes liés : code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / legifrance code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier

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    Permanence des soins et service public hospitalier

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    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

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    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

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    Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan

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    Extrait du code de la santé publique

    Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?

    L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :

    Article L. 3323-3 : Est...

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    Site : http://www.de-bassan.com

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    Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant ...

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    L 'article R. 6152-418 du Code de la santé publique dispose expressément :

    « Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles sont relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, à l'indemnité prévue à...

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    Site : https://www.hopitalex.com

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Les services | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS ...

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    - Gestion des dossiers de médecins

    - relations prestataires

    Il se divise en plusieurs activités :

    - Traitement des demandes d'inscriptions des médecins au Tableau de Paris,

    - Mise à jour des situations professionnelles des médecins (cessation d'activité, retraite, CARMF, transfert de dossier, changement d'exercice et d'adresse...)

    - Délivrance et renouvellement des vignettes urgence,

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    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique recherche biomedicale

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    Le Code de la santé publique - Lutter contre le tabac

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    Les articles L 3511-1 et suivants : Les dispositions pénales

    Cette partie du Code de la Santé Publique :

    encadre l'action en justice pour veiller au respect de la loi 'Evin': Article L 3512-1.

    prévoit  les sanctions applicables en cas d'infraction à l'interdiction de vente aux mineurs pour les buralistes, et en cas de non respect de l'interdiction de publicité...

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    Site : http://www.cnct.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / code de la sante publique tabac

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