Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...
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Nuisances de voisinage
Nuisances sonores
La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.
Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...
Date: 2017-10-05 00:14:41
Site : http://www.arceau.frThèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique
La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgLutte contre l'amiante | Ministère de la Transition ...
PertinenceAfnor Group - Se faire certifier
Repérage des matériaux et produits de la liste B
Champ d'application : En dehors de toute transaction immobilière, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation.
En cas de vente, les propriétaires de maison...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique r / correspondance articles code de la sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
PertinenceMotoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
Article R48-1 du code de procédure pénale
Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2
Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...
Site : https://www.motoservices.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
Éducation thérapeutique et éducations en santé
PertinenceResponsable de la formation : LOMBRAIL Pierre
Responsables de la spécialité : CROZET Cyril, GAGNAYRE Rémi
Présentation générale
La Spécialité du Master vise à former des professionnels capables de concevoir, de mettre en oeuvre, de développer et d'évaluer des programmes d'Education en Santé. Le terme d'Education en santé est proposé, ici, pour, d'une part, favoriser un...
Date: 2017-10-05 01:19:25
Site : http://www-smbh.univ-paris13.frLes médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 01:44:38
Site : http://www.pseudo-sciences.orgCode de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-10-04 23:58:02
Site : http://www.chu-nimes.frMarchés négociés - procédure négociée - procédure ...
PertinenceOrdonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comCODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frResponsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgServices de santé au travail. Le médecin du travail ...
PertinenceServices de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-04 22:07:17
Site : http://www.inrs.frMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgDetail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site : http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique
Piscines - Le site du ministère des Sports
PertinenceQuelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?
La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).
La notion d'ouverture au public :...
Date: 2018-02-15 04:08:05
Site : http://sports.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Piscines - Le site du ministère des Sports
PertinenceQuelle est la règlementation applicable aux piscines ouvertes au public, d'accès payant ?
La notion d'accès payant : se matérialise par l'achat d'un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).
La notion d'ouverture au public :...
Date: 2017-10-05 00:10:11
Site : http://www.sports.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Enquête publique — Wikipédia
PertinenceLe champ des enquêtes publiques[ modifier | modifier le code ]
Les enquêtes publiques, au titre de la protection de l'environnement, doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux , ayant des impacts potentiellement importants sur l' environnement et la santé et/ou présentés comme d' intérêt public ; c'est le cas pour les infrastructures de transports...
Date: 2017-11-30 09:31:43
Site : https://fr.wikipedia.orgPersonnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.orgCONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
PertinenceCour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 17 décembre 2008 N° de pourvoi 07-15943 Cassation
L'offre de vente faite aux locataires titulaires d'un droit de préemption est nulle dès lors que le prix inclut des honoraires de négociation
Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 3 juillet 2013 N° de pourvoi 12-19442 Cassation partielle
Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989,...
Date: 2017-03-09 06:20:34
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique
CDG69 - Détail d'un concours
PertinenceCentre Organisateur :Centre de gestion de l'Isère
Informations complémentaires
Inscriptions sur le site : www.cdg38.fr
Informations sur ce concours
Infirmier en soins généraux de classe...
Site : http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / code sante publique infirmier
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Pertinence" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : https://aida.ineris.fr10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les ...
Pertinence10 QUESTIONS SUR la liberté d'aller et venir dans les établissements
par Nathalie Levray
L'emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d'aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.
1.Qu'est-ce que la liberté d'aller et venir ?
Les recommandations éditées après la conférence de consensus organisée les 24 et 25 ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
TUTELLE-CURATELLE : Textes de loi - Les articles du code ...
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code de procédure civile :
Titre Ier : Les personnes
Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
Section I : Dispositions relatives aux mesures...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / code de la sante publique decret du 7 juin 2010
L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...
PertinencePublications
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...
Site : http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / 11 code sante publique
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
PertinenceIl n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.infoThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
La Police administrative - Cours de droit
PertinenceIntroduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comPrélèvements et Analyses Amiante et Plomb - AC Environnement
PertinencePRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES
Nous réalisons les prélèvements et l'analyse afin de déterminer les concentrations en fibres d'Amiante dans l'air tels que définis dans les textes réglementaires du code du travail et du code de la santé publique. Ainsi que nous déterminons l'absence ou la présence d'Amiante dans les matériaux.
Réglementation et Norme(s)...
Site : http://www.ac-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code sante publique decret / code sante publique reglementaire / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique texte
Qualité de l’eau - Observatoire de l'Eau de la Haute-Loire
PertinenceBactériologie
Nature et origine
Les eaux naturelles superficielles et, dans une moindre mesure les eaux souterraines, contiennent de nombreux micro-organismes (bactéries, virus, parasites) dont certains peuvent être pathogènes pour l'homme. La contamination bactériologique des eaux d'alimentation peut se produire à la ressource, mais aussi survenir en un point quelconque du réseau de...
Site : http://www.ode43.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique eau / code sante publique reglementaire / code de la sante publique dispositions reglementaires
Règlementation médicale pour la plongée sous marine au CSB ...
PertinenceLE CERTIFICAT MÉDICAL
13.1 - GENERALITES
Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence FFESSM ; la loi n'imposant pas l'obligation du certificat médical pour son renouvellement.
Le certificat médical n'est alors obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient.
La durée de validité de ce certificat médical est d'un...
Date: 2013-09-19 13:44:55
Site : http://csbbron.free.frThèmes liés : code sante publique certificat medical / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / nouveau code de la sante publique
Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceAinsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...
Transparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:18:59
Site : http://www.ordre.pharmacien.frTransparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:13:48
Site : http://www.ordre.pharmacien.frPourquoi et comment est contrôlée la qualité des eaux de ...
PertinenceDéclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée ( Annexe III-7 )
Code de l'environnement (partie réglementaire) :
Eaux de baignade (Articles D.211-8 et D.211-19 )
Code général des...
Date: 2012-07-12 14:45:35
Site : http://baignades.sante.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article
Cadre de santé en France — Wikipédia
PertinenceCadre de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .
Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...
Date: 2017-10-03 13:04:05
Site : https://fr.wikipedia.orgCadre de santé en France — Wikipédia
PertinenceCadre de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .
Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...
Date: 2017-10-03 13:04:05
Site : https://fr.wikipedia.orgRevue d’épidémiologie et de santé publique — Wikipédia
PertinenceRevue d'épidémiologie et de santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et la presse écrite .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Revue d'épidémiologie et de santé publique
Titre abrégé
Épidémiologie, économie de la santé
Corinne Le Goaster, Virginie Ringa
Publication
La Revue d'épidémiologie et de santé publique (RESP) est une revue...
Date: 2017-10-04 18:48:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : revue d epidemiologie et de sante publique / epidemiologie et sante publique / droit d'alerte sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
PertinenceEn France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.
Historique[ modifier | modifier le code ]
Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' État français a facilité la consommation de...
Date: 2017-10-01 14:04:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante
Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...
PertinenceRecueil de donn??es nominatives | Vie priv??e | Informatisation des donn??es
"Chacun a droit au respect de sa vie priv??e."
?‰crire quelque chose qui concerne la vie priv??e de quelqu'un est interdit sauf si une loi vous y oblige ou vous le permet ou sauf si la personne y consent (alors faites-lui faire un ??crit!).
La vie priv??e, c'est des milliers de jurisprudences qui pr??cisent l' article...
Site : http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1111 7 du code de la sante publique
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
procédure négociée cas de recours CMP 2006 2016
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre III - Passation des marchés
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 2 -...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique
Système de santé — Wikipédia
PertinenceUn concept élargi[ modifier | modifier le code ]
Trop souvent les systèmes de santé sont présentés dans une optique réductionniste, par exemple en les confondant avec les systèmes de soins de santé décrivant l' organisation des soins , si bien que de nombreuses publications utilisent indifféremment l'une ou l'autre expression dans le même texte. Cependant, de nombreux auteurs ont...
Date: 2017-10-03 09:01:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / conception en systeme d information sante / sante publique selon l'oms / oms systeme de sante dans le monde / systeme d information sante
Code de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...
PertinenceCréé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994
Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.
Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...
Site : https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l162 12 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique decret
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier ...
PertinenceLe dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier Télécharger le PDF
OBLIGATOIRE À L'OCCASION DE LA VENTE D'IMMEUBLE BÂTI
L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de...
Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frLicence pro santé spécialité promotion de la santé et ...
PertinenceSpécialité promotion de la santé et éducation pour la santé
Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°69561]
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
6 : Savoirs approfondis
Ce diplôme forme des professionnels en éducation pour la santé et promotion de la santé capables d'identifier les besoins de santé des populations, de les...
Site : http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : service d education pour la sante / sante publique promotion prevention / service education pour la sante / service de promotion de la sante / politique de sante publique
