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legifrance code de la sante


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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    40%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

    Pertinence
    22%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

    Hémicycle de l'Assemblée...

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    Site : allocreche.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324 ...

    Pertinence
    19%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

    Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-25 à R2324-32 définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales...

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    Site : allocreche.fr

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    Code de la santé publique ( code de la sante publique ...

    Pertinence
    59%

    Adresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail

    Wananow, l'internet facile pour tous

    Sites pour code de la santé publique

    Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...

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    Site : http://

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    Code de la santé publique - Wikimonde

    Pertinence
    50%

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005 . Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Code de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...

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    Date: 2018-03-03 15:41:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Code de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...

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    Date: 2017-10-03 05:15:16
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    Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    (Texte non paru au Journal officiel)

    Date d'application : immédiate.

    Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.

    Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...

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    Date: 2012-05-09 17:53:48
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    44%

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    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants...

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    Date: 2017-12-11 13:55:57
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Dossier de soins et informatique - cadredesante.com

    Pertinence
    40%

    Dossier de soins et informatique

    mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand

    Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...

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    Site : https://www.cadredesante.com

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    Publication de la circulaire interprétative du décret ...

    Pertinence
    38%

    Publication de la circulaire interprétative du décret «Transparence »

    La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publiée le 12 juin au Bulletin Officiel Santé. Elle est...

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    Site : http://www.delsolavocats.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Code de la santé publique 2013 - Achat / Vente livre Jean ...

    Pertinence
    38%

    La taxe sur la valeur ajoutée Collectif - Date de parution : 25/12/2015 - La Documentation Française

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence - Journal Officiel - Date de parution : 10/01/2015 - Les éditions des Journaux Officiels

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions...

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    Date: 2018-02-15 04:23:07
    Site : https://www.cdiscount.com

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 1 / code de la sante publique livre 2 / code de sante publique livre / code sante publique livre 3 / article l 1 du code de la sante publique

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    Code de la santé publique 2010 - Achat / Vente livre ...

    Pertinence
    36%

    Code général de la propriété des personnes publiqu Codes Dalloz 3e édition

    Code de justice administrative Edition 2013 - Corinne Lepage;Christian Huglo;Marie-Pierre Maître;Benjamin Huglo;Collectif - Date de parution : 14/02/2013 - Lexis Nexis

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions des...

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    Date: 2017-12-15 00:28:09
    Site : https://www.cdiscount.com

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    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

    Pertinence
    35%

    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

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    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    33%

    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Diagnostic plomb à Baume-les-Dames | DPExpertise | des ...

    Pertinence
    32%

    Vous vendez, louez, achetez. Confiez-nous vos diagnostics immobiliers. La garantie d'un service de qualité dans les meilleurs délais.

    Votre diagnostic plomb dans le secteur de Besançon (Doubs, 25)

    Installée à Pont-les-Moulins entre Valdahon et Baume-les-Dames, la société DPExpertise est un professionnel certifié en diagnostic immobilier, dont le diagnostic plomb, dans le secteur de...

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    Site : https://dpexpertise.net

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    Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu ...

    Pertinence
    29%

    JO du 24 mars 2015

    Date d'entrée en vigueur :

    Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique

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    Date: 2017-10-05 01:56:00
    Site : http://securibase.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 5138 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Les actes professionnels infirmiers selon le code de santé ...

    Pertinence
    27%

    samedi 25 février 2006 , par Frédéric Rufin

    Retrouvez dans cet article, une approche pédagogique du texte majeur infirmier, le Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 maintenant abrogé et intégré dans la nouvelle partie réglementaire du code de santé publique, par le Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 modifié.

    Lors d'un précédent article écrit à propos du Décret de 2002, nous avions voulu créer un document permettant au plus grand nombre une approche simplifiée, destinée à mettre la compréhension de ce texte, à la portée du plus grand nombre.

    Ce nouvel article, reprend les...

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    Site : https://cadredesante.com

    Thèmes liés : code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / legifrance code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier

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    Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation

    Pertinence
    25%

    Les dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"

    URCAM Ile de France

    www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300

    La réglementation des réseaux de santé

    Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"

    URCAM Ile de France

    Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...

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    Date: 2010-02-23 10:48:35
    Site : http://www.urml-idf.org

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    L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...

    Pertinence
    24%

    6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.

    7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.

    8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.

    9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.

    3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...

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    Site : http://revdh.revues.org

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    Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...

    Pertinence
    23%

    Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

    ( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)

        L'ordonnance vise à faire reculer...

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    Date: 2017-08-08 07:45:37
    Site : http://www.affaires-publiques.org

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    23%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

    Pertinence
    22%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

    Hémicycle de l'Assemblée...

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    Site : allocreche.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

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    Responsabilité civile - Définition

    Pertinence
    22%

    RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

    Définition de Responsabilité civile

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

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    Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...

    Pertinence
    21%

    Protection de la santé publique

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...

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    Date: 2017-12-14 20:53:23
    Site : http://www.radiofrequences.gouv.fr

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    Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE

    Pertinence
    21%

    Textes de loi

    Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".

    Les articles du code civil

    Livre 1er : Des personnes

    Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

    Chapitre Ier : Des dispositions générales

    Article 414 : La majorité est fixée à...

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    Site : http://www.tutelle-curatelle.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique

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    Conformité des produits industriels aux normes techniques ...

    Pertinence
    20%

    Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

    Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

    Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |

    L5040072 | © Lebo neuf | Flickr

    Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    19%

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...

    Pertinence
    19%

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Mis à jour le

    29 novembre 2016

    Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...

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    Site : http://www.adesm.fr

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    Extrait du Code de la santé publique - Les traitements de ...

    Pertinence
    19%

    Extrait du Code de la santé publique

    Code de la santé publique (Nouvelle partie Réglementaire)

    Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

    Sous-section 1 : Dispositions générales

    Article R1321-1

    (Décret nº 2007-49 du 11 janvier 2007 art. 1 I, II Journal Officiel du 12 janvier 2007)

    La présente section est applicable aux eaux...

    Lire la suite

    Site : http://traitementeaux.e-monsite.com

    Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique

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    code de la santé publique (PARTIE L) - CPP OUEST VI

    Pertinence
    18%

    code de la santé publique (PARTIE L)

    Présentation

    Nouvelle partie législative (Partie L)

    Livre Ier Protection des personnes en matière de santé

    Titre II Recherches biomédicales

    Chapitre Ier : Principes généraux ( L1121-1 à L1121-17) www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do

    Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement ( L1122-1 à L1122-2) www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do

    Chapitre III : Comité de protection des personnes et autorité...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:22:26
    Site : http://www.cpp-ouest6.org

    Thèmes liés : code de la sante publique partie legislative / legifrance fr code de la sante publique / gouv fr sante / livres iv et v du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

    Pertinence
    18%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

    Pertinence
    18%

    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

    Lire la suite

    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...

    Pertinence
    17%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...

    Lire la suite

    Site : allocreche.fr

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