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droit de la sante publique cours
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CNDASE, Commission nationale de la déontologie et des ...
PertinenceCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
La CNDASE a été créée par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé-environnement et sur la protection des lanceurs d'alerte. Cette instance sera composée de parlementaires, de représentants du Conseil d'Etat et de la Cour de...
Site : https://www.bnds.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / commission de l environnement de la sante publique
BAC 2018 SÉRIE ST2S SUJET ET CORRIGÉ SCIENCES ET ...
PertinenceSujet et corrigé Sciences et techniques sanitaires et sociales - Bac ST2S
Publié le 20/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve de Sciences et techniques sanitaires et sociales du Bac Sciences et Technologies de la Santé et du Social (ST2S) 2018 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura...
Date: 2017-10-04 22:04:46
Site : http://www.studyrama.comBourse d'excellence Françoise Barré-Sinoussi: Master 2 ...
Pertinencemai 21, 2016
Bourse d'excellence Françoise Barré-Sinoussi: Master 2 ISPED (Santé Publique)
Bourse d'excellence Françoise Barré-Sinoussi: Comme chaque année, le Master 2 de Santé Publique Internationale de l'ISPED ouvre un appel à candidature dans le cadre de la bourse d'excellence Françoise Barré-Sinoussi, financée par l'ANRS. Cette bourse a pour but de permettre à un candidat du...
Site : https://kamerpower.com
Thèmes liés : master sante publique specialite sante internationale bordeaux / master 2 sante publique specialite sante internationale / master 2 sante publique internationale / master sante publique internationale bordeaux / master sante publique bordeaux 2
bourses doctorat en sante publique - boursesetude.com
PertinenceBourses Europe 2018
bourses doctorat en sante publique
Lors de la examen de subventions, nous pouvons concevoir des web sites tels que celui, qui attribuyent un certain nombre de bourses privées, données par les entreprises publiques pour les universitaires qui farfouiller bourses doctorat en sante publique avec peu d'argent pour prolonger à étudier.
Découvrirez les dénouements que nous...
Site : https://www.boursesetude.com
Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Formations en Master - Institut Régional de Santé Publique ...
Pertinence> Master en nutrition et santé
Le Master de nutrition publique vise à fournir aux secteurs de la santé, du développement, de la planification, des affaires sociales et de la famille de la Région africaine et pour les Organisations Internationales, des spécialistes de la gestion des interventions en alimentation et nutrition humaines. L'enseignement de ce Master vise à faire acquérir à...
Site : http://www.irsp-ouidah.org
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Santé publique - Offre de formation : Accueil
Pertinence1/ M1 SANTE PUBLIQUE, sous réserve d'examen des dossiers par le jury d'admission, les étudiants :-Titulaires d'une Licence : de Sciences Sanitaires et Sociales, de Sciences des Systèmes de Santé ou d'une autre (biologie, psychologie, sociologie, droit, mathématiques appliquées entre autres) sur autorisation, après entretien avec le jury,-Titulaires d'une Licence de Biologie, de...
Site : http://odf-dev.univ-lyon1.fr
Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...
PertinenceTransfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)
Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...
Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
Médias Citoyens Diois: Privatisation de la Santé
PertinencePrivatisation de la Santé ?
Privatisations : les hôpitaux espagnols livrés à la spéculation financière
Au nom de la croissance et de la réduction des déficits, le gouvernement espagnol accélère la privatisation du système de santé publique. Des fonds d'investissement en quête de « rentabilité élevée » s'emparent d'hôpitaux, sur fond de conflits d'intérêt et de...
Date: 2017-09-06 08:36:08
Site : http://mediascitoyens-diois.blogspot.comLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...
PertinenceLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Art. 1er. -
La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....
Date: 2018-03-07 06:08:32
Site : http://www.voltairenet.orgCode Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-7
Code Santé Publique Article L. 1111-7
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...
Date: 2018-03-07 08:35:47
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...
Grippe :...
Site : http://www.synerpa.fr
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
Carrières-Juridiques.com - Master 2 mention droit public ...
PertinenceSemestre 4 : parcours au choix
Parcours 1 - droit des professionnels et des établissements de santé
Responsabilité (obligatoire)
Droit de la personne (obligatoire)
Éthique et décisions en santé (2 cours à choisir : voir la plaquette de la formation)
Langue (optionnel)
Droit des opérations immobilières (optionnel)
Mémoire (obligatoire)
Parcours 2 - droit des établissements sociaux et...
Site : https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : master 2 droit de la sante publique / master droit medical et sante publique / master 1 droit de la sante publique / master 2 en droit de la sante / master droit de la sante publique
DU Educations en santé : prévention et réduction des ...
PertinenceDU Educations en santé : prévention et réduction des inégalités de santé
DU Educations en santé : prévention et réduction des inégalités de santé
DUREE DE LA FORMATION
Pr Pierre LOMBRAIL, PU-PH, UFR SMBH
Responsable pédagogique :
Jean-Charles VERHEYE, Laboratoire Educations et pratiques de santé, UFR SMBH
74 rue Marcel CACHIN - 93017 Bobigny cedex
Bureau 139 (1er étage - bât....
Date: 2017-10-04 21:57:31
Site : http://www-smbh.univ-paris13.frDU Educations en santé : prévention et réduction des ...
PertinenceDU Educations en santé : prévention et réduction des inégalités de santé
DU Educations en santé : prévention et réduction des inégalités de santé
DUREE DE LA FORMATION
Pr Pierre LOMBRAIL, PU-PH, UFR SMBH
Responsable pédagogique :
Jean-Charles VERHEYE, Laboratoire Educations et pratiques de santé, UFR SMBH
74 rue Marcel CACHIN - 93017 Bobigny cedex
Bureau 139 (1er étage - bât....
Date: 2017-12-15 04:28:10
Site : http://www-smbh.univ-paris13.frA la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail étudiera plusieurs projets de décret d'application des...
Site : http://www.synerpa.fr
Cabinet Alain Garay, avocat à Paris
PertinenceNé en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.
Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...
Site : http://www.garay-avocat.com
Thèmes liés : master droit medical et sante publique / sante publique droit europeen / droit de la sante publique cours / l'organisation du systeme de sante en france / master droit de la sante paris 11
Institut national de recherche en santé publique : EN ...
PertinenceHome » Santé » Institut national de recherche en santé publique : EN MANQUE DE FINANCEMENT
Institut national de recherche en santé publique : EN MANQUE DE FINANCEMENT
Posté le 18/08/2017
L'Institut national de recherche en santé publique (INRSP), le premier institut de recherche créé dans notre pays, est la tête de pont des institutions publiques de recherche qui mérite d'avoir les...
Date: 2017-12-18 18:24:21
Site : mali-web.orgThèmes liés : institut de recherche en sante publique / institut national sante publique / recherche sur la sante publique / laboratoire national de sante publique / programme national sante publique
Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Moncef Marzouki — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Marzouki .
Moncef Marzouki
Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.
(2 ans, 1 mois et 25 jours)
(4 ans, 4 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(3 ans et 18 jours)
(10 ans, 4 mois et 19 jours)
Vice-président
(4 ans, 10 mois et 24 jours)
Prédécesseur
Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki
Date: 2018-02-14 01:15:25
Site : https://fr.wikipedia.orgL’Enquête de santé par interview 2013 | Education Santé
PertinenceL'Enquête de santé par interview 2013
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)
Introduction
Pour mieux décider des orientations à donner à leurs politiques, les ministres responsables de la santé publique en Belgique aux niveaux fédéral, régional et communautaire ont commandité en 2013 l'organisation d'une cinquième enquête de santé. Par souci de...
Site : http://educationsante.be
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frMaîtrise en administration des services de santé ...
PertinenceMaîtrise en administration des services de santé
Fil d'arianne
Offert au campus de Montréal
Cours de jour
Cheminement avec mémoire ou thèse
Cheminement avec travail dirigé
Deux grandes options : Stage en établissements de santé ou Recherche
La Maîtrise avec stage est agréée par la CAHME
Qualité du programme hautement reconnue par les employeurs au Québec et à...
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
PertinenceBNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Le principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...
PertinencePosté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires
I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...
Site : http://www.jdp-avocats.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Revue Projet » Droit et santé
PertinenceLe domaine constitutionnel
Dans le champ constitutionnel, le droit positif est en l'occurrence constitué par l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cet alinéa proclame que « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». La Constitution...
Site : http://www.revue-projet.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public en droit / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / definition de la sante mentale selon l'oms
Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature ...
PertinenceCour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature du recours prévu par l'article L.6145-11 du code de la santé publique et de la créance des obligés alimentaires à l'égard des établissements publics de santé)
Le recours des établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires d'un hospitalisé, prévu à l'article L.6145-11 du code de la santé...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...
PertinenceEN HAUT DE PAGE
On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...
Site : http://www.revue-projet.com
ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada 4 / 9
PertinenceCette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada....
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
Calenda - Financement de thèses sur le cancer en sciences ...
PertinenceDepuis 2005, l'Institut national du cancer (INCa) a soutenu 48 projets de thèses sur le cancer en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique. Pour la huitième année consécutive, l'INCa publie, en partenariat avec l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et le Réseau doctoral en santé publique animé par l'École des hautes études en santé publique...
Site : http://calenda.org
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
PertinenceGestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site : http://gestionsante.free.frSujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be
PertinenceSujets de mémoire
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.
La question de l'indépendance vis-à-vis des...
Date: 2017-10-04 22:11:02
Site : http://www.spiral.ulg.ac.beMINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceL'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...
Date: 2012-05-09 17:53:39
Site : http://solidarites-sante.gouv.frAssemblée nationale - Droits des malades
PertinencePrésentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Ciespac - CEPIAC
PertinenceCours d'Epidémiologie et informatique appliquée en Afrique centrale (CEPIAC)
PRESENTATION GENERALE
Le CEPIAC est une formation opérationnelle en épidémiologie d'intervention. Il s'agit d'une formation courte conçue et mise en oeuvre en collaboration avec l'Agence de Médecine Préventive (AMP), en tenant compte des spécificités de l'Afrique centrale. La formation est centrée sur...
Date: 2017-12-15 02:54:29
Site : http://www.ciespac.orgThèmes liés : bourse d etude en sante publique / cours epidemiologie et informatique appliquee afrique / cours sante publique medecine / systeme information sante publique / sante publique information
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beGrippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...
PertinenceLes dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse ...
PertinenceAccueil & Actualité > Enseignements - cours et séminaires > Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes...
Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi ,
NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -
Un "Truc" pour contourner les mises à jour...
Date: 2018-02-15 01:02:40
Site : http://koubi.frThèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition ordre public droit administratif / definition d'ordre public en droit
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...
PertinenceDans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137
Site : https://www.hopitalex.com
DALLOZ Etudiant - Actualité: Usage illicite de produits ...
PertinenceLes dispositions de l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique, incriminant l'usage illicite de produits stupéfiants, excluent l'application de l'article 222-37 du Code pénal, incriminant la détention de tels produits, s'il est établi que les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu.
La lutte contre le trafic et la consommation...
Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / ancien code sante publique / code de la sante publique dalloz
Légaliser les drogues ? - La Vie des idées
PertinenceIl est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.
Le consensus international qui a...
Date: 2017-12-15 00:02:32
Site : http://www.laviedesidees.fr
