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syndicat national de sante publique
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Infirmier — Wikipédia
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(octobre 2013)
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Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...
Date: 2017-10-04 11:28:52
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frBertella-Geffroy devra quitter le pôle santé publique du TGI
PertinenceChristiane Taubira a finalement tranché. Se rangeant à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature qui confirmait les conclusions du secrétaire général du gouvernement , la garde des Sceaux et ministre de la Justice a décidé de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, où elle était devenue la...
Site : https://www.lequotidiendumedecin.fr
Thèmes liés : pole sante publique tgi paris / sante de l assistance publique / pole sante publique / dossier de sante publique / projet professionnel sante publique
Etat des hôpitaux, l’alerte des syndicats - sahti-dz.com
PertinenceComment peut-on promouvoir un responsable d'établissement de proximité de la santé publique au poste de directeur de santé de wilaya sans avoir même exercé dans un CHU ? Ce sont ce genre de personnes qui sont responsables des nombreux dysfonctionnements relevés dans le secteur », a fait savoir Ghachi Lounès.
Dans ce sillage, la Coordination nationale des syndicats de la santé a appelé le ministre Mokhtar Hasbellaoui à intervenir au plus vite pour mettre un terme à certains dépassements qui...
Site : http://sahti-dz.com
Thèmes liés : projet loi sante publique / syndicat national de sante publique / syndicat sante publique dz / poste sante publique / loi de sante publique
Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr
PertinenceMaster Droit de la santé
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 02/05/2017
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2....
Date: 2017-10-05 05:12:21
Site : http://formations.univ-amu.frOrdonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frLes Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...
Site : http://www.synerpa.fr
Santé | Syndicat canadien de la fonction publique
PertinenceDes solutions publiques pour protéger et élargir les soins de santé publics et un aperçu des défis que doivent relever les membres du secteur de la santé du SCFP au niveau provincial ont dominé la discussion au caucus du secteur de la santé, auquel ont participé un grand nombre de délégués. Ceux-ci ont déterminé que la priorité devait...
Site : https://scfp.ca
Thèmes liés : syndicat national de sante publique / syndicat sante publique / travail sante publique
Tunisie : Budget Ministère de la Santé Publique 2016 ...
PertinenceProjet de loi de finance 2016 à l'étude
Le projet de loi de finances 2016 est actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, il consacrera le budget de l'État pour l'année 2016, et sa répartition dans les différents ministères.
Le budget de l'Etat pour 2016 s'établirait à 29,15 milliards de dinars, en hausse de 0,87% par rapport à 2015, misant sur...
Site : https://livretsante.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique en tunisie / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / ministere sante publique tunisienne / ministere sante publique
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
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Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-12-14 23:29:54
Site : http://www.espace-droit-prevention.comA la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Awa Marie Coll Seck, le boulet du Macky. | Xalima.com
PertinenceLe sort des malades du cancer avait indigné les Sénégalais. Au delà de la mobilisation, dont il faut se féliciter, cette situation nous avait fait très peur parce qu'aucune responsabilité n'était située, aucun compte n'était demandé, personne n'en était responsable en conclusion. Aucune indignation de la part du Professeur Awa Marie Coll Seck, le Ministre de la Santé et de l'Action...
Date: 2017-09-29 15:24:11
Site : http://xalimasn.comSNPSP : Syndicat national des praticiens de santé publique ...
PertinencePays : Algérie
Date : 12/03/2017
Message : C bientôt le ramadan puis l aid donc bientôt les vacances sans satisfaire aucune revendication et à la prochaine rentrée sociale .À bon entendeur salut
Numéro commentaire : 327632
Posté par : nina
Profession : à la recherche .ils m'ont bloqués depuis ma sortie de l'hopital de kouba en 05.08.2015
Ville : alger
Pays : Algérie
Site : http://www.vitaminedz.org
Thèmes liés : syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique / syndicat national de sante publique
La Stratégie Nationale de Santé vue par les jeunes ...
PertinenceSyndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a participé à la consultation publique (qui s'est achevée samedi 25 novembre 2017) en formulant les propositions suivantes :
Concernant "La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux" :
- la promotion d'une alimentation saine par une information spécifique dans les cours de SVT...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / memoire sur le systeme d information en sante / systeme d information sante / syndicat national des medecins de sante publique / syndicat national de sante publique
Code de la santé publique. Jean-Paul Markus - Decitre ...
PertinenceAvis clients
Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 27e édition est à jour des textes relatifs à l'organisation de la Direction...
Site : https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique texte / sante code publique
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCode de la Sécurité Intérieure | Syndicat CFDT de la ...
PertinenceMissions pouvant justifier le port d'armes
Art. R. 511-14. ? Les missions pour l'exercice desquelles les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter entre 6 heures et 23 heures des armes mentionnées au 1°, aux a et b du 2° et au 3o°de l'article R. 511-12 sont :
1° La surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts...
Site : http://pm.cfdt-fspc.fr
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / syndicat national de sante publique / centre de sante publique / formation service sante armee
Le Nouvelliste - 7,2 milliards de gourdes pour 146 élus, 6 ...
Pertinence7,2 milliards de gourdes pour 146 élus, 6,14 milliards pour la santé de 12 millions d'Haïtiens
Publié le 2017-07-13 | Le Nouvelliste
Editorial -
Le personnel de santé des hôpitaux publics est entré en grève ce jeudi pour protester contre la faible augmentation de salaire qui leur est accordée. « Le salaire des médecins résidents passe de 20 000 gourdes à 24 000 gourdes. Les...
Site : lenouvelliste.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere de la sante publique d'haiti / ministere sante publique et population haiti / ministere de la sante publique et de la population / ministre de la sante publique d'haiti
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les ...
PertinenceA LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens
Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.
"Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...
Site : http://www.actusoins.com
Les flux internationaux de personnel de santé, une ...
PertinenceLe nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...
Date: 2013-12-22 15:15:54
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frLa Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Sexologue-Psychologue - Clinique de l’Yvette
PertinenceSexologue-Psychologue
Caroline LE ROUX
Je suis Sexologue & Psychologue clinicienne. A ces titres, j'assure des consultations libérales sur rendez-vous au sein de la Clinique de l'Yvette.
Ces consultations ne sont pas exclusivement réservées aux patients de la Clinique. Vous avez la possibilité de prendre un rendez vous :
.par téléphone: au 06 74 32 14 39,
.ou par mail en cliquant sur ce lien .
Vous pouvez également me contacter :
.pour vous inscrire aux conférences/débats organisés & animés par mes soins au sein de la Clinique,
.ou toute autre...
Site : http://www.clinique-yvette.com
Thèmes liés : diplome universitaire de sexologie et de sante publique de paris 7 / diplome universitaire sante publique paris / master sante publique paris 7 / master sante publique paris 5 / master 2 sante publique paris
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLe droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / sante de l assistance publique / article l 10 du code de la sante publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-04 22:03:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.comConcours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr
PertinenceConcours national de Directeur d'hôpital
Concours national de Directeur d'hôpital
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Adressel : marie-france.vedrenne@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours...
Date: 2017-12-14 23:32:14
Site : http://cng.sante.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / concours sante publique 2016 / memoire sur le systeme d information en sante / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frLe droit syndical dans la fonction publique d’état ...
Pertinence- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
PertinenceFonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceSTATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN
Statut - Autres statuts
Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/
Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011
Article R6152-1
Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...
Site : http://www.sccahp.org
Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop
PertinencePrivatisation sournoise du système de santé
Saideh Khadir
Urgentologue CHUM - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]
Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...
Site : http://www.eve.coop
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceVu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
Site : http://www.sccahp.org
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgBénin: Scandales au Ministère de la Santé | BENINMEDIAS
PertinenceDes scandales se succèdent au ministère de la Santé, sous le ministre Alassane Séidou et méritent des solutions urgentes. Les faits que nous voulons exposer ici, sont relatifs à deux dossiers importants qui défraient la chronique en ce moment et qui peuvent faire peser de graves menaces sur la santé publique si rien n'est fait en urgence pour corriger le tir. Pour en savoir plus, nous...
Site : https://beninmedias.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique / scandales de sante publique en france / ministre sante publique
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
Enregistrer
En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Infirmière scolaire | Fiches métiers | Autour de la ...
PertinenceInfirmière scolaire
-----------------------------------------------
L'école ne se limite pas au professeur. On y trouve beaucoup d'autres corps de métiers et parmi eux, celui d'infirmier scolaire. Très largement féminisée, cette profession s'inscrit dans une problématique générale de l'Éducation nationale qui consiste à promouvoir la réussite des élèves et des étudiants....
Site : https://www.cap-concours.fr
Thèmes liés : l essentiel c est la sante / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique / syndicat national de sante publique / sante de l assistance publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePeuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :
a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;
b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;
c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...
Site : http://www.sccahp.org
Master Droit de la santé Spécialité Droit médical et ...
PertinenceFinalité professionnelle.
Connaissances à acquérir
Cette spécialité permet l'acquisition des principes fondamentaux en droit médical et pharmaceutique dans une optique de transdisciplinarité (droit privé , droit public, droit pénal, droit de l'UE). Elle permet l'acquisition des techniques suivantes - traiter les dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des...
Date: 2017-10-04 17:11:57
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : master droit medical et sante publique / master professionnel sante publique internationale / master 2 droit de la sante publique / master 1 droit de la sante publique / master droit de la sante publique
Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat
PertinenceM. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical...
Date: 2016-10-21 11:28:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code sante publique information patient / 3 code sante publique / code de sante publique article
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLa régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-04 23:48:08
Site : http://www.vie-publique.frLes prix des médicaments au Maroc: Enfin la baisse ...
PertinenceTant attendue, la liste des médicaments dont le prix a été revu à la baisse vient d'être publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du 8 avril 2014. En dévoilant cette fameuse liste, le ministre de la santé, Lhoussaine Louardi, a tenu ses engagements.
Rappelons que dans une note d'information en date du 21 février 2014 le ministère de tutelle avait indiqué que la liste des...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : syndicat national de la sante publique maroc / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre de la sante en france 2014 / le ministre de la sante en france 2014 / l'etat de sante de la population en france
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
Pertinenceversion consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 00:08:54
Site : http://sofia.medicalistes.orgLes industries de santé - imfis.fr
PertinenceLes industries de santé
Les besoins en santé se font plus nombreux et les attentes thérapeutiques particulièrement exigeantes. Face à la diversité des pathologies et à l'augmentation de l'incidence des maladies chroniques, les acteurs des industries de santé ont la volonté d'apporter des réponses efficaces et innovantes. Ils participent à l'amélioration quotidienne des...
Site : http://www.imfis.fr
Thèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france / l essentiel c est la sante
Exercice illégal : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
PertinenceExercice illégal
[3 juin 2015]
L'exercice illégal se définit comme suit : il s'agit d'un exercice contraire à la loi, au sens formel du terme défini par le Parlement.
Le Code de la Santé publique prévoit :
"Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4113-1,...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 4
Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat
PertinenceL'article L. 1111-3 du code de la santé publique a ensuite été modifié par l'article 13 de la loi du 10 août 2011 en remplaçant les termes : « prix d'achat » par : « prix de vente » car cette information est complexe, peu standardisée et qu'il n'est pas possible de détailler le prix d'achat de chacun des appareillages qui compose la prothèse. La notion de « prix de vente » est...
Date: 2016-10-21 11:28:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / code sante publique information patient
Macron président, Agnès Buzyn ministre de la Santé et l ...
PertinenceMacron président, Agnès Buzyn ministre de la Santé et l'appel d'urgence des CHU à renégocier l'ONDAM
Revue de presse des CHU avec Relais H - lundi 29 mai 2017. 3503 vu(s)
Emmanuel Macron élu président de la République le 7 mai, le Pr Agnès Buzyn, nommée ministre des Solidarités et de la Santé. © sites Elysées et ministère
Emmanuel Macron, élu président de la République, Agnès...
Site : reseau-chu.org
Chapitre V : Pharmacie d'officine. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et, dans les conditions définies par décret, de médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par...
Date: 2018-03-07 05:47:44
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