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syndicat national de sante publique
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Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale
Génie biomédical — Wikipédia
PertinenceAssociations biomédicales[ modifier | modifier le code ]
Association des agents de maintenance biomédicale (AAMB) [4] , association des techniciens biomédicaux, accessible aux personnes tant du secteur public que du secteur privé oeuvrant pour l'exploitation des dispositifs médicaux (DM). Essentiellement tournés vers la maintenance, c'est en effectuant des opérations correctives,...
Date: 2017-10-03 03:23:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d emploi sante publique / l essentiel c est la sante / syndicat national de sante publique
Code de la santé publique - prothese-dentaire.eu
PertinenceL'article L. 1111-3 du code de la santé publique a ensuite été modifié par l'article 13 de la loi du 10 août 2011 en remplaçant les termes : « prix d'achat » par : « prix de vente » car cette information est complexe, peu standardisée et qu'il n'est pas possible de détailler le prix d'achat de chacun des appareillages qui compose la prothèse. La notion de « prix de vente » est...
Site : http://www.prothese-dentaire.eu
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / code sante publique information patient
VIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE - Lois ...
PertinenceVIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE
LEGISLATION NATIONALE
8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres
8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes
8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes
8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution
8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations...
Date: 2016-03-11 17:50:11
Site : http://www.droitcongolais.infoThèmes liés : sante publique et medecine sociale / lois sante publique / lois sur les services de sante et les sociaux / institut national sante publique / loi services de sante et sociaux
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale
Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...
PertinenceRéformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi
17/09/2014 - 09:45
L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...
Date: 2017-10-04 23:28:06
Site : http://www.radioalgerie.dzThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les députés votent la suppression de l'Ordre infirmier ...
PertinenceLes députés ont supprimé dans la nuit du 9 au 10 avril l'ordre infirmier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé . Un amendement avait été déposé par une dizaine de députés socialistes avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor). Le texte doit encore passer au Sénat, puis être voté dans les mêmes termes par les deux...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / l essentiel c est la sante / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique
de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...
Pertinence· Mis à jour
Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...
Site : http://ifpo.hypotheses.org
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceHôpital en France
Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers
Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...
Date: 2017-09-30 11:32:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org
