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projet loi sante publique


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    Detail article - juristes-environnement.com

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    L'amiante dans les locaux commerciaux

    Par Romain PLATEL-PARIS

    Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing

    rplatelparis@hotmail.fr

    Posté le: 11/09/2012 20:58

    La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...

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    Site : http://juristes-environnement.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique

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    Malijet Le conseil des ministres du 06 juillet 2017 Bamako ...

    Pertinence
    21%

    Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 06 juillet 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA.

    Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

    - adopté des projets de texte ;

    - et procédé à des nominations.

    AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES...

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    Site : http://malijet.com

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / rapport du ministre de la sante

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    Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation ...

    Pertinence
    21%

    Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

     (juin 2011)

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant...

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    Date: 2017-10-03 06:45:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / societe francaise sante publique / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
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    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Site : marche-public.fr

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    AIRe - Association des ITEP et de leurs réseaux

    Pertinence
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    Cliquer ici pour le document téléchargeable.

    Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).

    Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

    Cette  circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la...

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    Site : http://www.aire-asso.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'organisation du systeme de sante en france / loi services de sante et sociaux / l'etat de sante de la population en france 2015

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    21%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Site : marche-public.fr

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    Montauban.com - Hygiène et santé publique

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    21%

    Le Service Communal d'Hygiène Et Santé

    Le Service se trouve à l'adresse suivante :

    Pôle Solidarité

    285 avenue du Père Léonid Chrol

    82000 Montauban

    Téléphone : 05 63 22 50 50

    En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .

    Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...

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    Site : http://www.montauban.com

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    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

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    Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Le 07 juin 2012

    Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :

    1-   Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...

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    Site : http://www.blandineheurton-avocat.com

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    Montauban.com - Hygiène et santé publique

    Pertinence
    21%

    Le Service Communal d'Hygiène Et Santé

    Le Service se trouve à l'adresse suivante :

    Pôle Solidarité

    285 avenue du Père Léonid Chrol

    82000 Montauban

    Téléphone : 05 63 22 50 50

    En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .

    Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...

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    Site : https://montauban.com

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    La filière Industries et Technologies de santé | Direction ...

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    21%

    La filière Industries et Technologies de santé

    La santé publique fait partie des grands défis sociétaux que la France doit relever : avec le vieillissement de la population dans les pays développés, le développement de maladies multifactorielles et chroniques, la réémergence de maladies infectieuses et l'enrichissement des pays émergents, la demande de solutions de santé...

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    Date: 2017-10-04 23:03:50
    Site : https://www.entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante france marisol touraine / projet de loi sante publique 2015

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    Master Sciences cliniques infirmières

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    Responsables pédagogiques : Professeur Roland SAMBUC

    Spécialités

    - Infirmier (ère) de pratiques avancées en Cancérologie : Responsable de spécialité : Professeur Olivier CHINOT - Responsable pédagogique : Nicole CHEVALIER

    - Infirmier (ère) de pratiques avancées en Gérontologie : Responsable de spécialité : Professeur Sylvie BONIN-GUILLAUME

    - Infirmier (ère) de...

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    Date: 2018-02-14 18:13:35
    Site : http://formations.univ-amu.fr

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    A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Février

    Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques «social» : 

    4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur  : 

    L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

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    Logement ancien destiné à être loué

    Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

    Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    APPARTEMENT& MAISON

    Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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    Date: 2013-05-17 15:20:45
    Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    21%

    Dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :

    Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Quand karaté rime avec santé ! / Actualité – Fédération ...

    Pertinence
    21%

    Pour renforcer la participation de la FFKDA dans la politique publique « sport et santé » et proposer une approche du karaté à destination de nouveaux pratiquants, la Direction Technique Nationale (DTN) a mis en place des séquences de formations nationales continues en direction des enseignants.

    Corinne Navarro, Directrice Technique Nationale explique que « cette première initiative...

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    Site : http://www.ffkarate.fr

    Thèmes liés : formation continue en sante publique / formation communication sante publique / sante publique france formation / formation sante publique / faire du sport c'est bon pour la sante

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Septembre

    Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer votre fiche...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

    Pertinence
    21%

    INTRODUCTION 15

    I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

    A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

    B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

    1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

    2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Juillet

    Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Plan national santé-environnement — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    PNSE 2 (2009-2013)[ modifier | modifier le code ]

    Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement , art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement , qui - fin 2007 - souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :

    le thème de l' air intérieur  ;

    la réduction des...

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    Date: 2017-10-01 14:24:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    andrefrederic.be - Accueil

    Pertinence
    21%

    Accords d'adoption avec le Nepal

    Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

    L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

    Question orale

    L'heure est au bilan !

    La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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    Site : http://www.andrefrederic.be

    Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante publique belgique / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministre de la sante et des services sociaux

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    N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

    Pertinence
    21%

    I. - (Supprimé)

    II et III. - (Non modifiés)

    IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.

    V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop

    Pertinence
    20%

    Privatisation sournoise du système de santé

    Saideh Khadir

    Urgentologue CHUM  - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]   

    Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...

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    Site : http://www.eve.coop

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    Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...

    Pertinence
    20%

    créant de nouveaux droits en faveur des malades

    et des personnes en fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.

    2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.

    3187. Commission mixte paritaire :...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

    Pertinence
    20%

    o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

    > Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

    L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

    occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

    et totaliser 4...

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    Site : infos.emploipublic.fr

    Thèmes liés : emploi sante fonction publique / sante de l assistance publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / projet de loi sante publique 2015

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    Les députés votent la suppression de l'Ordre infirmier ...

    Pertinence
    20%

    Les députés ont supprimé dans la nuit du 9 au 10 avril l'ordre infirmier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé . Un amendement avait été déposé par une dizaine de députés socialistes avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor). Le texte doit encore passer au Sénat, puis être voté dans les mêmes termes par les deux...

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    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / l essentiel c est la sante / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique

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    Assemblée nationale - Fonction publique : un Etat au ...

    Pertinence
    20%

    Principales dispositions du texte

    Titre préliminaire : dispositions d'orientation et de programmation

    Article 1er : annonce de « la stratégie nationale d'orientation de l'action publique ».

    Titre I : une relation de confiance : vers une administration de conseil et de service

    Chapitre 1er : une administration qui accompagne

    Article 2 : consécration du droit à l'erreur et du droit au...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique

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    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...

    Pertinence
    20%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?

    La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...

    Pertinence
    20%

    Cadre de santé, cadre de métier

    Écrit par Josseline Jacques   

    Cadre de santé, cadre de métier 1

    L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....

    Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...

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    Date: 2013-04-12 12:28:29
    Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

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    CClin-Arlin Etablissements de santé - Signalement

    Pertinence
    20%

    Signalement

    Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d'alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité...

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    Date: 2017-03-20 13:29:22
    Site : http://www.cclin-arlin.fr

    Thèmes liés : systeme gestion etablissement sante / code sante publique r / systeme d information sante / code de sante publique article / code sante publique information patient

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    E-santé : pourquoi la France doit accélérer

    Pertinence
    20%

     |  2773  mots

    * (Crédits : Statista)

    Télémédecine, santé mobile, « big data »... Les projets et les signaux favorables du ministère de la Santé pour favoriser l'expansion des offres en e-santé se multiplient. Mais le manque de cadres suffisamment favorables et bien définis freine leur développement.

    Emmanuel Macron l'affichait comme l'une de ses priorités dans son programme...

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    Date: 2017-07-05 13:07:25
    Site : latribune.fr

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    Handicap - Maire-Info

    Pertinence
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    Accueil de loisirs des enfants handicapés : la Cnaf lance une mission nationale

    La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a lancé hier une mission nationale d'étude, dans l'objectif de développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs. Mise en place pour dix-huit mois, cette mission vise à faire « un état des lieux des besoins et attentes ...

    Article du...

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    Site : http://www.maire-info.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

    Pertinence
    20%

    La régulation des relations de travail >

    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

    Dossier mis à jour le 6.10.2014

    Article mis à jour le 2.10.2014

    1791 - 1941 : déni du droit d'association

    Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...

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    Date: 2017-10-04 23:48:08
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

    Pertinence
    20%

    INTRODUCTION

    Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

    Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    A la une - synerpa.fr

    Pertinence
    20%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute

    Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...

    Lire la suite

    Site : http://www.synerpa.fr

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    L'administration des médicaments - profdedroit.com

    Pertinence
    20%

    Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

    L'administration des médicaments

    Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...

    Lire la suite

    Site : http://blog.profdedroit.com

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    Lamy Formation - Loi de modernisation santé publique et GHT

    Pertinence
    20%

    Les moyens financiers mis en oeuvre et les échéances

    3. Un nouveau mode de collaboration entre hôpitaux à l'échelle d'un territoire : les GHT

    L'hôpital de référence et les hôpitaux parties

    Le projet médical partagé entre les hôpitaux parties

    La nature juridique des GHT

    Les hôpitaux parties et les associations

    L'association d'un GHT à un CHU

    Les contraintes structurelles

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    Site : https://www.wk-formation.fr

    Thèmes liés : projet loi sante publique / loi de sante publique / formation communication sante publique / formation sante publique

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    Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    20%

    (Suppression conforme)

    DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS

    I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

    « Section 3 bis

    « De la transparence des rapports

    entre les...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / article 38 7 du code de sante publique / commission de l environnement de la sante publique

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    Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...

    Pertinence
    20%

    Service public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor

     Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?

    Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé,  Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 22:09:04
    Site : http://www.revue-hospitaliere.fr

    Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social

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    La direction de la santé se dote d'un nouveau site ...

    Pertinence
    19%

    La direction de la santé se dote d'un nouveau site Internet

    L'adresse est la suivante : www.service-public.pf/dsp . DSP pour direction de la santé publique. 

    MD - SM - polynesie1ere.fr

    27/07/2017 à 13:05

    Ce site internet est présenté comme LE nouvel outil pratique pour les habitants, un progrès numérique pour la santé des Polynésiens.

    On peut y consulter des informations pratiques concernant la santé publique ou trouver la cartographie complète des structures médicales dans les 5...

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    Site : la1ere.francetvinfo.fr

    Thèmes liés : offres d emplois sante publique / direction sante publique polynesie / direction de la sante publique / sante publique information / probleme de sante publique obesite

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    19%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

    Pertinence
    19%

    500 à 1 499 salariés

    20 heures par mois

    1 500 salariés au moins

    Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

    Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

    Le temps passé en...

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    Date: 2017-10-04 23:58:01
    Site : http://www.inrs.fr

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    Conseil national du numérique — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets. Le président et les...

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    Date: 2018-02-12 08:08:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante france marisol touraine / projet de loi sante publique 2015 / societe francaise de sante publique offres d'emploi / l'organisation du systeme de sante en france

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    Page d'accueil du site du Conseil de l'Ordre des Masseurs ...

    Pertinence
    19%

    L'inscription au Tableau de l'Ordre est OBLIGATOIRE :

    articles L4112-5 & L4321-10 du code de la santé publique

    Chères consoeurs et chers confrères Masseurs-Kinésithérapeutes

    Procédure de demande d'inscription au tableau du Gard :

    - pour les nouveaux arrivants

    - pour celles et ceux qui sont en exercice doivent spontanément, et de manière urgente, faire la démarche de demander...

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    Date: 2015-07-07 10:20:50
    Site : http://ordrekinegard.org

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Instituts de Formation Santé de l'Ouest - Angers ...

    Pertinence
    19%

    d'apprentissage

    Centre de formation de Rennes

    L'IFSO de Rennes est situé dans le quartier du Blosne, au 12 Ter avenue de Pologne, Immeuble le Samara, 35200 Rennes.

    Pour nous contacter ::

    - Adresse mail du secrétariat : ifasrennes@ifso-asso.org

    - Téléphone : 02.99.62.83.56

    L'Institut de formation d'aide-soignant (IFAS)

    Capacité d'accueil pour des élèves aides-soignants en cursus complet :  42 places en formation initiale

    Capacité d'accueil pour des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel ASSP ou SAPAT : 8...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifso-asso.org

    Thèmes liés : formation sante publique rennes / emploi sante publique rennes / institut sante publique emploi / projet loi sante publique / loi de sante publique

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    Centre hospitalier (France) — Wikipédia

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    19%

    Pour les articles homonymes, voir Centre hospitalier .

    Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

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    Date: 2017-10-03 03:23:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / centre de sante public / projet etablissement public sante / liste des etablissements de sante en france / correspondance articles code de la sante publique

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    Bruits de voisinage - Centre d'information et de ...

    Pertinence
    19%

    Articles R1337-10  et  R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.

    Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores

    Tapage nocturne

    Article R623-2 du code pénal :  les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...

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    Date: 2017-10-05 00:14:23
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    La politique de développement et de solidarité ...

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    19%

    Ouverture de la concertation Novembre 2012La concertation de l'ensemble des acteurs du développement lors des Assises du développement et de la solidarité internationale se tient de novembre 2012 à mars 2013

    Réunion du Cicid31 juillet 2013Le 31 juillet 2013, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) se réunit, sous la présidence du Premier...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-06 11:05:33
    Site : http://www.gouvernement.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / l'etat de sante de la population en france 2015 / nombre d'etablissements de sante en france / l'etat de sante de la population en france / france 5 savoir plus sante

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    Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...

    Pertinence
    19%

    - Se retrouver en dialyse ?

    - c'est quoi çà ?

    Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.

    Faute d'informations appropriées cela nous tombe...

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    Date: 2017-01-08 08:40:16
    Site : http://www.rein-echos.org

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    AFHADS | Association Française des Hébergeurs Agréés de ...

    Pertinence
    19%

    Concertation sur la certification HADS (Commentaires fermés sur Concertation sur la certification HADS)

    Les premiers éléments du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé sont parus pour concertation publique le vendredi 16 septembre 2016. Cette version représente pour l'AFHADS un retour à la case départ après deux ans de contributions et...

    Lire la suite

    Site : http://www.afhads.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 2016 / article sante publique / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / sante publique france 2016

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    UMFCS - Professions de santé - Service de santé des armées

    Pertinence
    19%

    Liens et adresses

    Présentation du SSA

    Le service de santé des armées est constitué de 16000 hommes et femmes dont la mission est d'assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Mer) et de la gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d'opérations. Le soutien médical des forces armées consiste à soigner les militaires, les préparer...

    Lire la suite

    Site : https://umfcs.u-bordeaux.fr

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