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contrat d'assurance sante
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L'adhésion à un service de sante au travail - gims13.com
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L'adhésion à un Service de Santé
L'adhésion à un Service de Santé au Travail est une obligation réglementaire pour l'employeur. Cette adhésion fait partie des mesures nécessaires pour contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.
Le principe (Article D.4622-22 du Code du travail)
L'adhésion à un Service de Santé au...
Site : gims13.com
Thèmes liés : obligation d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail / adhesion a un service de sante au travail
Résilier Gan Santé Assurance? Free Lettre de résiliation ...
PertinenceSoumettre une image de la signature
Pas de signature
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Site : https://www.resiliation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante gan / resiliation assurance sante gan / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante lettre / resiliation contrat d'assurance sante
Zoom -Mutuelles et complémentaires santé - service-public.fr
PertinenceRetrouvez en ligne toutes les fiches pratiques de Service-public.fr.
Frais de santé, remboursements, tiers-payant, cotisations... En matière de complémentaires santé et de mutuelles, que faut-il savoir exactement ? Retrouvez en ligne toutes les fiches pratiques de Service-public.fr.
L'assurance maladie (sécurité sociale) rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir en partie ou en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / service public aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / service public complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Relance du dossier médical partagé (DMP) par la loi Santé ...
PertinenceRelire le 1er Article sur cette thématique
La loi Santé de janvier 2016 a modifié certaines dispositions sur le secret professionnel en autorisant le partage d'informations entre professionnels de santé, du médico-social et du social. Elle a aussi modifié la notion d' « équipe de soins » en l'élargissant.
Le résultat de ces changements est un nouveau cadre juridique relativement...
Site : https://managersante.com
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Aide ACS pour la mutuelle - Guide complémentaire santé ...
PertinenceAccueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Aide ACS pour payer sa mutuelle
Aide ACS pour financer la mutuelle et comparatif de mutuelle
Comment fonctionne l'aide à l'acquisition d'une mutuelle ?
L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) vous permettra de faire des économies sur les cotisations de votre mutuelle santé.
Toutes les mutuelles et assurances...
Site : http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : mutuelle acceptant aide complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante avec devis
Les flux internationaux de personnel de santé, une ...
PertinenceLe nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...
Date: 2013-12-22 15:15:54
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frLoi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beEmmanuel Macron : biographie et programme complets ...
PertinenceLes grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site : http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : budget d'investissement public definition / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Complémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Les mutuelles de fonctionnaires, qui couvrent la grande majorité des agents de l'Etat et bon nombre de leurs ayants droit, pourraient bientôt être confrontées à une concurrence accrue en complémentaire santé. Et leur gestion du régime obligatoire d'assurance maladie subit de nouvelles attaques.
Près de dix ans après...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Mutuelle MACIF - Devis mutuelle : Mutuelle MACIF
PertinenceMutuelle MACIF
3 avril 2014
C'est en 1960, même année que le nouveau franc entre en vigueur en France, que la MACIF est créée, par un comité de commerçants et industriels. La Mutuelle MACIF s'est d'abord dégagée par l'assurance d'un contrat moto, et avec le temps elle a pu se dégager un nouvel horizon en offrant des services plus variés.
Dès 1964, l'invention du constat amiable permet...
Site : http://www.devismutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante macif / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / le marche de l'assurance sante complementaire en france / contrat d'assurance sante
Pays-Bas : un système de santé performant | Fondation IFRAP
PertinenceAssurance long terme / haut risque
Résident : 12,65 % du revenu taxable jusqu'à 34 000 EUR
Assurance sociale de base privée
Résident : cotisation selon assureur et contrat (environ 1 200 EUR par an)
Salarié : 7,75 % du revenu taxable jusqu'à 52 000 euros
Indépendants, retraités : 5 à 6 % du revenu
Assurance supplémentaire privée
Variable : 250-800 euros par an
Note : les...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / public definition of health / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition
Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées
PertinenceLa notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Date: 2017-12-15 03:07:54
Site : http://www.laviedesidees.frContrat de travail CDI - Modèle, Exemple type
PertinenceContrat de travail CDI
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.
A propos de ce modèle de CDI
A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat à...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Modèles de lettres pour Rattachement mutuelle enfant ...
PertinenceAccueil Rattachement mutuelle enfant
Votre recherche « rattachement mutuelle enfant »
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « rattachement mutuelle enfant ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous...
Site : https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
ZONAGE ET TERRITOIRE DE SANTE - URPS des Chirurgiens ...
PertinencePour toutes informations statistiques et cartes intéractives sur les professionnels d'lle de France, vous pouvez accéder à CartoSanté Ile-de-France en cliquant sur ce lien .
Le RIR Ile-de-France a pour objet :
- la promotion, le développement des outils de diagnostics territoriaux dans le domaine de la santé et notamment de l'offre de soins ambulatoire
- l'accompagnement concerté...
Site : https://www.urpschirurgiensdentistesidf.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / territoire de sante ars ile de france / http ile de france sante
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
REMBOURSEMENT SANTE - ma-sante-senior.fr
Pertinence> Remboursement santé
REMBOURSEMENT SANTE
S'il est vrai que nous vivons de plus en plus longtemps et en meilleure santé, il est aussi vrai que cela coûte de plus en plus cher. Lisez ceci pour comprendre les rouages du remboursement santé.
Les frais de santé pèsent de plus en plus sur le remboursement santé
Entre 2010 et 2014, en France, les frais de santé ont augmenté deux fois et...
Site : ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : mutuelle de france sante plus / france sante plus / mutuelle complementaire sante senior / remboursement soins de sante france / contrat d assurance complementaire sante
Lignes directrices sur le plan de projet - Plan de projet ...
Pertinence7.1 Aspect technique du changement
7.1.1 Gestion de la portée
Décrire les outils, les techniques et l'approche à adopter pour gérer les modifications de la portée des travaux, pour déterminer qui aura le pouvoir d'apporter des modifications et qui paiera les frais ou les coûts supplémentaires, ainsi que pour surveiller l'incidence des modifications approuvées sur d'autres aspects, comme...
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / conception en systeme d information sante
Statut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
Pertinence28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site : http://infosdroits.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2017-10-01 13:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition d un equipement public / definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition
Statut détaillé - APPA
Pertinence(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site : http://www.appa-asso.org
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Critères du contrat administratif | Le monde politique
PertinenceMise à jour : janvier 2013
Critères du contrat administratif
Le contrat public est en constante évolution. Son adaptation progressive aux évolutions économiques et sociales a contribué à son essor ; s'il est davantage utilisé, c'est justement parce qu'il répond aux besoins actuels de la société. Il permet en effet d'obtenir un accord de volonté, et donc un consentement réciproque, ce...
Site : http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Surveillance épidémiologique des cancers en France
PertinenceSurveillance épidémiologique des cancers en France
La lutte contre le cancer est une priorité gouvernementale qui fait l'objet d'un plan quinquennal de mobilisation nationale , lancé par le chef de l'Etat en 2003. La surveillance épidémiologique des cancers entre dans le cadre plus général de la surveillance de l'état sanitaire de la population française, confiée à...
Date: 2007-03-21 16:41:22
Site : http://invs.santepubliquefrance.frConseils aux voyageurs - Chypre - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-12-15 02:15:31
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / http www sante gouv / gouv fr sante / social sante gouv
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
PertinenceLe paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...
Date: 2017-12-15 02:32:08
Site : http://www.mutualistes.comThèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceAPRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / contrat d'assurance sante definition
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi france sante / offre emploi sante et services sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Résilier AGF Allianz Santé Assurance ... - resiliation.fr
PertinenceSoumettre une image de la signature
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Envoyer la lettre de résiliation maintenant
Gagnez du temps et pensez à plus important. Expédiez votre résiliation directement en ligne. Nous vous aidons en cas de refus de votre...
Site : https://www.resiliation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante allianz / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante lettre / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Maldives - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-12-15 04:40:34
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / haut conseil de sante publique zika / sante publique virus zika / haut conseil de la sante publique vaccination
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Objets connectés de santé : “la sécurité sociale n’en ...
PertinenceAccueil / A la une / Objets connectés de santé : "la sécurité sociale n'en perçoit pas la valeur ajoutée"
Objets connectés de santé : "la sécurité sociale n'en perçoit pas la valeur ajoutée"
par La Revue du Digital dans A la une , Expert avec Aucun commentaire
Un glucomètre connecté
Les objets connectés de santé font naître de nombreux espoirs. Leur usage est toutefois...
Date: 2018-02-15 02:13:08
Site : http://www.larevuedudigital.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / marche de la sante en france / france sante plus
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2017-12-15 02:38:12
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-02-15 06:17:21
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Offres d'emploi Groupement hospitalier Eaubonne ...
PertinenceFONCTION : Service LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE : technicien de laboratoire (qualification type BTS ou équivalence selon Article L4352-2 et Article L4352-3 du CSP) POSITIONNEMENT HIERACHIQUE : Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur des Soins ...
13 septembre 2017 -
Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Hôpital Simone Veil Infirmier(e) Diplômé(e) d'État Date :...
Site : https://emploi.fhf.fr
Emploi Gestionnaire santé - Île-de-France recrutement ...
PertinenceMarly-le-Roi (78)
Le 7 décembre
...deux gestionnaires de contrats assurances santé individuelle (H/F) dans le cadre d'une mission de 6... expérience dans le domaine de l'assurance santé ou prévoyance. - Appétence pour les outils informatique...
Gestionnaire de bases de...
Site : https://www.meteojob.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / emploi sante ile de france / contrat assurance sante
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
PertinenceFonction publique, rien ne bouge
Les fonctionnaires ne devraient pas être particulièrement impactés par l'entrée en vigueur de l'ANI en 2016. Pour les serviteurs de l'État ou des collectivités territoriales, la souscription d'une mutuelle reste facultative, mais fortement conseillée. La Sécu ne rembourse plus que 70 % des soins et actes sur la base des tarifs de convention qu'elle a...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Formalite Mutuelle - Mutuelles du Soleil
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelles du Soleil.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles du Soleil.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle de france sante plus / mutuelles du soleil. mutuelle complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle du soleil / complementaire sante mutuelle du soleil
UMFCS - Professions de santé - Service de santé des armées
PertinenceLiens et adresses
Présentation du SSA
Le service de santé des armées est constitué de 16000 hommes et femmes dont la mission est d'assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Mer) et de la gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d'opérations. Le soutien médical des forces armées consiste à soigner les militaires, les préparer...
Site : https://umfcs.u-bordeaux.fr
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-04-02/12, art. 1, 046; En vigueur : 28-04-2014>
2014-04-02/12, art. 2, 046; En vigueur : 28-04-2014>
Art. N6 . Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles : Index E.
(Un service des maladies infantiles (index E) ne peut être exploité que comme possibilité de traitement au sein d'un programme de soins agréé pour enfants, visé dans l'arrêté royal...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante