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contrat d'assurance sante
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Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
PertinenceL'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com
Monténégro- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-02-15 09:58:01
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / http www sante gouv / gouv fr sante
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
Le versement transport (VT) – Support et documentation de ...
PertinenceCette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transports.
Textes de référence :
Articles L2333- 64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales
Lettre circulaire Acoss n°2006-116 du 9 novembre 2006
Lettre circulaire Acoss n°2008-002 du 2 janvier 2008...
Site : http://support.atelier-fiscal.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
FO BREST CUB
PertinencePosté par fobrestcub à 12:26 - Commentaires [0] - Permalien [ # ]
15 avril 2014
NBI : êtes vous ou devriez vous être bénéficiaires ?
La NBI est de droit pour les agents qui réunissent les conditions statutaires nécéssaires à son obtention.
Pourtant BMO, non seulement ne la donne pas d'office, mais va jusqu'à invoquer des raisons fallacieuses pour la refuser aux agents qui la...
Site : http://fobrestcub.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / service public territorial de sante
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
PertinenceUn parent atteint de la maladie d'Alzheimer... Un frère toxicomane qui dilapide ses biens et s'enferme dans une marginalité dangereuse... Une mère célibataire en charge de ses enfants qui, à la suite d'un accident, se trouve dans le coma... Un non voyant craignant que le propriétaire de son logement abuse de sa cécité pour alourdir un état des lieux et justifie des retenues indues sur la...
Date: 2017-12-15 04:44:36
Site : http://www.unaf.frThèmes liés : definition de l'ordre public de protection / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / resiliation contrat d'assurance sante
Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...
PertinenceCode Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6
1/ Réforme des visas
a) Visa de long séjour
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...
Site : http://vincenttchen.typepad.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante / loi sante publique 2016 / nombre d'etablissements de sante en france en 2012
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
PertinenceReste pour les fonctionnaires l'obligation de recourir à la souscription d'un contrat individuel pour bénéficier d'une mutuelle santé.
Hospitalisations, dépassements d'honoraires, frais dentaires ou optiques sont souvent mal remboursés et justifient une assurance santé complémentaire. Les fonctionnaires devront donc orienter leur choix vers une formule adaptée à leurs besoins, voire à ceux de leurs ayants droit.
Pour les fonctionnaires, la règle reste celle du contrat individuel, a priori donc moins avantageux qu'un contrat collectif ....
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante moins chere
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site : http://www.mmj.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / demande d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frNos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
PertinenceIssu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Thèmes liés : master 2 droit des etablissements de sante montpellier / master droit de la sante paris / master 2 droit de la sante montpellier / master 2 en droit de la sante / nombre d'etablissements de sante en france en 2012
Circulaires - cmu.fr
PertinenceCirculaires
Les circulaires et les lettres ministérielles ont pour objet principal d'expliciter ou d'éclairer les dispositions.
Circulaire DSS/SD5D/2015/380 du 28 décembre 2015 relative à la taxe de solidarité additionnelle de l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france / assurance complementaire sante france
L'organisation du système de santé en France - pimido.com
PertinenceL'organisation du système de santé en France
By Marjorie L.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le système français est fortement régulé par l'État, les décisions administratives sont centralisées. La plus grosse part des dépenses est destinée aux soins hospitaliers, l'autre part est utilisée pour les soins ambulatoires (médecine libérale...
Site : https://www.pimido.com
Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...
PertinenceAccueil » Réglementations » LA LOI DE FINANCES TUNISIE 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS
LA LOI DE FINANCES TUNISIE 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS
PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS
Élaboré par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant à l'IHEC
www.ckf.com.tn
Le projet de loi de finances pour l'année 2018 introduit plusieurs nouvelles mesures...
Site : http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux
Conseils aux voyageurs à destination de la Jamaïque - MEAE
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-12-14 23:34:57
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / sante gouv fr rubrique eau potable / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / sante gouv fr dossiers
Contrat Engagement Service Public (CESP) Médecine ...
PertinenceDans le souci d'assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir l'accès aux soins de tous, le ministère en charge de la santé a élaboré et mis en oeuvre un ensemble de mesures incitatives : parmi elles, le contrat d'engagement de service public (CESP), avec l'objectif de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux...
Site : http://www.normandie.paps.sante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat de sante public des medecins / agence de la sante
MUTUELLE SANTÉ MAIF - mon-comparateur.fr
Pertinence"Au top ce comparateur, j'ai pu dénicher un contrat de prévoyance plus précisément une assurance accident vu que je fais pas mal de moto à un tarif défiant toute concurrence. N'hésitez pas, testez !"
Dyane, 36 ans de Lyon
"Je suis avocate et j'ai pu trouver ma mutuelle TNS via ce site. Service parfait, merci"
Nos engagements
Comparaison indépendante des meilleures...
Date: 2017-09-27 15:20:51
Site : https://mon-comparateur.frThèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle
Pacte territoire santé - nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Pertinence23 décembre 2016
Initiée en 2012, la 1ère phase du Pacte territoire santé (2012-2015) a fait l'objet d'un premier bilan positif. Le Pacte territoire santé 2, annoncé par la Ministre de la Santé à Dijon le 26 novembre 2015 assure la continuité des actions engagées et propose également de nouvelles initiatives. Découvrez les actions mises en oeuvre en Nouvelle-Aquitaine.
Corps de...
Date: 2017-10-04 22:41:15
Site : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france / acces aux soins de sante en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Idées de projet BTS AG - Bankexam.fr
PertinenceRemerciements : 27
Posté le 05/06/2012 à 14:10:54 Sujet du message : Idées de projet BTS AG
Rendre ton projet comment ? Officiellement ou juste pour une première validation par tes profs. D'ailleurs, tes profs sont censés t'aider à voir ce qui pourrait constituer un projet dans tes tâches réalisées en entreprise.
En gros, le projet doit être quelque chose que tu as fait en...
Site : http://www.bankexam.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Collaborateur Project & Support Management - VIA TALENT ...
PertinenceContenu de la fonction
Les missions ouvertes dans ce réseau sont réservées uniquement aux fonctionnaires statutaires et contractuels à durée indéterminée des organisations participantes .
Vos activités principales sont les suivantes :
Vous fournissez un accompagnement, un appui méthodologique et des avis au Président sur ses plans organisationnels, administratifs et...
Site : selor.be
Thèmes liés : sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
La loi CHATEL s'applique-t-elle à MICIL / APICIL
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
La loi CHATEL s'applique-t-elle à MICIL / APICIL ?
mickeymur 14 Messages postés samedi 2 février 2013Date d'inscription 5 février 2013 Dernière intervention - 2 févr. 2013 à 07:33 - Dernière réponse : mickeymur 14 Messages postés samedi 2 février 2013Date d'inscription 5 février 2013 Dernière...
Date: 2017-12-11 12:13:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resilier son assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
La loi CHATEL s'applique-t-elle à MICIL / APICIL
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
La loi CHATEL s'applique-t-elle à MICIL / APICIL ?
mickeymur 14 Messages postés samedi 2 février 2013Date d'inscription 5 février 2013 Dernière intervention - 2 févr. 2013 à 07:33 - Dernière réponse : mickeymur 14 Messages postés samedi 2 février 2013Date d'inscription 5 février 2013 Dernière...
Date: 2018-01-24 22:39:35
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resilier son assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
PertinenceToute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée, indépendante ou apprentie), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date effective de l'accouchement). Cet avantage permet d'une part de...
Date: 2017-10-03 08:14:41
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante definition
La lettre du Président | Actiom - macommunemasante.org
PertinenceMadame, Monsieur, Chers Adhérents, Chers Visiteurs,
Le pouvoir d'achat de nos adhérents au coeur de notre démarche
L'objet de notre association est de souscrire au bénéfice de ses adhérents, les contrats adaptés à leurs besoins, auprès de partenaires spécialisés. Vous bénéficiez ainsi, à titre individuel, des avantages et tarifs d'un contrat groupe .
En adhérant à ACTIOM,...
Site : http://www.macommunemasante.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL EN SANTE ...
PertinenceRECRUTEMENT D'UN CONSULTANT NATIONAL EN SANTE COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DE LA SECTION SURVIE/ UNICEF COTONOU - BENIN/ Grade NOB
RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT NATIONAL EN SANTE COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DE LA SECTION SURVIE/ UNICEF COTONOU - BENIN/ Grade NOB Cette expertise extérieure est sollicitée pour renforcer les capacités techniques de l'unité santé, une des composantes de la section...
Site : https://impactpool.org
Thèmes liés : master en sante communautaire au benin / sante communautaire et epidemiologie / qualite de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / master en sante communautaire en france
Présentation du Groupe Saint George
PertinenceNOS VALEURS
Engagements de la Direction
Nous vous remercions d'avoir choisi un établissement du groupe Saint GEORGE et nous nous portons garant de notre engagement à satisfaire vos attentes en termes de prise en charge sanitaire et d'accueil hôtelier.
La vocation du groupe est de recevoir des patients aux pathologies diverses, nécessitant des soins continus avant leur retour à domicile.
Site : http://www.groupe-saint-george.org
Thèmes liés : systeme d information sante / qualite de l'eau et sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Particuliers - Liste des offres - Initiative Developpement
Pertinence04 Fevrier 2018 Comptable - Assistant/e RH
Détail de l'offre :
Poste en CDI basé au siège de l'association, à Poitiers, à pourvoir au 01/04/2018 pour permettre une passation avec l'actuelle titulaire du poste.
La structure : L'ONG Initiative Développement ( http://www.id-ong.org ) est une association de solidarité internationale (ONG) spécialisée dans la mise en oeuvre de programmes de...
Date: 2018-02-15 07:06:36
Site : http://www.id-ong.orgThèmes liés : formes de l eau l c est la sante / service d education pour la sante / contrat d'assurance sante responsable / demande d'adhesion a un service de sante au travail / ministere de l education et de la sante
La santé en Belgique, Santé en Belgique - expat.com
PertinenceLa santé est primordiale, surtout lorsque l'on s'expatrie à l'étranger. Si vous avez l'intention d'aller vivre en Belgique, voici comment se soigner.
L'assurance santé en Belgique
Obligatoire en Belgique , l'affiliation à l'assurance maladie est couplée au régime de la sécurité sociale.
Concernant les cotisations, employeurs et employés paient chacun une partie : les...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : systeme soins de sante belgique / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / systeme de sante belgique / contrat assurance complementaire sante
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
Pertinencepar prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l'ordre public social
Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
PertinenceMutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
Mutuelle pour...
Site : http://www.mutuelle-senior.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante senior / complementaire sante mutuelle devis ligne / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
PertinenceLe titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-07 07:41:54
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
PertinenceMA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Thèmes liés : travail emploi sante gouv fr informations pratiques 89 fiches 91 / travail emploi sante gouv fr informations pratiques 89 fiches pratiques / travail emploi sante gouv fr informations pratiques / ministere de l emploi et de la sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de ...
PertinenceAccueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance
Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance
Le salarié licencié bénéficie du maintien (ou autrement dit de la portabilité) de la couverture complémentaire santé et prévoyance de son entreprise, jusqu'à 12 mois et gratuitement.
Le principe de...
Date: 2017-10-05 04:03:16
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
Pertinence// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2017-07-27 16:58:10
Site : directmutuelle.frThèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante moins chere
Législation et exercice de la psychologie : les missions ...
PertinenceProjet psychologique
L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle ...
PertinenceDirective sur la gestion de la sécurité ministérielle
Vise à assurer une gestion efficiente, efficace et responsable de la sécurité dans les ministères et les organismes.
Modification : 2009-07-07
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2009.
1.2 La période de transition en vue de la pleine mise en oeuvre des exigences liées au...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / contrat d'assurance sante responsable / gouvernement du canada sante et securite / conception en systeme d information sante
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / service d education pour la sante
Chômage en France — Wikipédia
PertinenceCritiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2017-10-01 13:38:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / offre d emploi sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceCOMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site : dictionnaire-juridique.com
Santé publique France recrute un Chargé d'étude ...
PertinenceSanté publique France recrute un Chargé d'étude scientifique (h/f) - réf. DIRE-CDD-2017-08
Réf. 15230 Offre d'emploi. CDD. Paris. Publiée le 19/09/2017.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l'ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...
PertinenceLoi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)
(JO du 16 juillet 1975)
Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Texte modifié par :
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)
Loi n° 92-646 du 13...
Date: 2017-10-05 00:18:24
Site : ineris.frThèmes liés : article 10 code sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
le service du travail obligatoire STOprisonniers de guerre ...
PertinencePour fournir les travailleurs civils promis par Vichy, un autre dispositif de réquisition fut mis en place.
fascicule de la visite du Maréchal Pétain à St Etienne
La loi du 16 février « portant institution du Service du travail Obligatoire » prévit un service de travail obligatoire de tous les adultes français de sexe masculin.
Les hommes nés en 1920, 1921 et 1922 furent les premiers...
Site : http://prisonniers-de-guerre.fr
Thèmes liés : obligation d'adhesion a un service de sante au travail / demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
PertinenceAttention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...
Date: 2017-10-05 01:32:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / offre d emploi sante publique