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7 articles sélectionnés
Le système de santé en France (GIP-SPSI) - Le portail du ...
PertinenceEn janvier 2014, le GIP SPSI a publié une nouvelle édition, entièrement mise à jour, du livre de présentation du...
Date: 2018-02-15 07:28:07
Thèmes liés : organisation du systeme de sante en france 2014 / organisation du systeme de sante publique en france / organisation du systeme de sante en france / systemes de sante en france / organisation des etablissements de sante en france
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2017-12-15 02:38:12
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Aide ...
Pertinence03/05/2009 - Mis à jour : 13/06/2012 - Textes juridiques - Maladie
Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS),...
Date: 2017-10-04 22:08:15
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / service public aide complementaire sante / assurance complementaire sante france / service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence20/02/2017 - Mis à jour : 31/03/2017 - Plafonds de ressources pour l'obtention de la CMU Complémentaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire sante (ACS)
Plafond de ressources 2016 pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS).
Date: 2017-10-04 22:09:24
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / service public aide complementaire sante / assurance complementaire sante france / couverture complementaire sante en france / service public complementaire sante
Prise en charge des soins reçus dans un autre Etat de l ...
Pertinence27/04/2011 - Mis à jour : 26/03/2012 - Points d'information - Maladie
Prise en charge des soins reçus dans un autre Etat de l'Union européenne
La coordination entre régimes européens d'assurance maladie consiste à déterminer l'institution qui a la charge des prestations, en nature ou en espèces, pour les assurés, les pensionnés ou leurs ayant droits.
Le règlement (CE) n°883/2004 et...
Date: 2018-03-07 09:48:46
Thèmes liés : assurance soins de sante france / assurance sante etranger en france / remboursement soins de sante france / le systeme de soins de sante en france / soins de sante en france
Ouverture du SDAC (Système de Désignation des ...
PertinenceLa campagne de renouvellement des conseils et conseils d'administration (CA) des organismes locaux et nationaux du régime général est ouverte depuis le lundi 9 octobre 2017. Les désignations des membres se feront par l'intermédiaire du système d'information SDAC (Système de Désignation des Administrateurs et des Conseillers), qui est accessible en cliquant ici .
Afin de vous accompagner...
Date: 2018-02-15 10:08:51
Thèmes liés : systeme d information sante
Renouvellement des mandats des ... - securite-sociale.fr
PertinenceEn vue du renouvellement des mandats des membres du Conseil supérieur de la mutualité, les fédérations de mutuelles doivent justifier de leur représentativité.
À cette fin, elles téléchargent au préalable le tableau...
Date: 2017-12-15 05:19:06
Thèmes liés : gouv fr sante
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