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complementaire sante fonction publique territoriale
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
2 - Déclaration et utilisation des installations de ...
Pertinence2 - Déclaration et utilisation des installations de radiologie dentaire
[23 juin 2015]
Déclaration
Quelles installations de radiologie dentaire faut-il déclarer ?
En application des articles L. 1333-4 et R. 1333-19 (1°) du code de la santé publique et d'un arrêté du 29 janvier 2010 , les catégories d'appareils suivantes doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la division...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique / code sante publique r
2014 - Structure d'organisation des soins primaires
Pertinence2014 - Structure d'organisation des soins primaires
. Publié dans Notes Techniques
Le 27/02/2014
La FFMPS se considère comme un réservoir d'idées et de mise en pratiques de nouvelles formes d'organisation des soins primaires en France. Elle a perçu le besoin de préciser le positionnement sur les notions de structures d'organisation des soins primaires.
A partir des modèles développés...
Site : http://www.ffmps.fr
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-10-01 13:40:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / offres d'emploi sante et services sociaux / complementaire sante fonction publique d'etat
Dossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comTitre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
Pertinencepar prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l'ordre public social
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
PertinenceAgent de surveillance de la voie publique
Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .
Secteur d'activité
1 341,27 EUR bruts par mois
(début de carrière)
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...
Date: 2017-10-01 14:44:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1312 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.orgCENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE
PertinenceUne circulaire pour le jour de carence
Le 22/02/2018
Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence est de nouveau en vigueur dans la fonction publique. Ainsi, la rémunération des fonctionnaires et agent...
Indemnité kilométrique vélo
Le 07/03/2018
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à proposer à leurs agents l'indemnité kilométrique vélo (IKV) afin de les aider dans leurs...
Site : http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / master en droit de la sante / master droit de la sante publique
La politique canadienne en matière de santé (93-4F)
PertinenceLa politique en matière de santé au Canada est confrontée à de nombreux défis. Un des plus importants consiste à définir ce qu'est la santé et à trouver des moyens pour la maintenir. Tous s'entendent pour dire qu'il faut passer d'un système axé sur les soins de santé à un système mettant davantage l'accent sur l'amélioration de l'état de santé. ...
Site : http://publications.gc.ca
Personnels administratifs, sociaux et ... - Académie de Lyon
PertinenceAccéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.
Le candidat peut télécharger...
Site : http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / service d education pour la sante / ministere de la sante recrutement sans concours / ministere de la sante nationale et du bien etre social
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frQuestions d'économie de la santé : 2014 (état de santé ...
PertinenceQuestions d'économie de la santé 2014
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2014
Question d'économie de la santé est un mensuel de 8 pages maximum, d'une grande lisibilité, sur l'actualité de la recherche en économie de la santé.
NB : disponible en texte intégral et téléchargeable gratuitement
La polymédication : définitions, mesures et enjeux. Revue de la littérature et...
Date: 2018-02-13 17:06:45
Site : http://www.irdes.frRéponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site : https://www.quechoisir.org
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...
Site : marche-public.fr
Les différentes facettes de la privatisation rampante du ...
PertinenceLe second front de lutte contre la privatisation concerne le modèle scientifique de la médecine
Après le premier modèle historique anatomo-clinique développé dans les hôpitaux-hospices, s'est développé, après la Seconde Guerre mondiale, le modèle biologique qui a été marqué en France par la création en 1958 des CHU. Dans les années 1980-90 est apparu le concept de « médecine...
Site : https://france.attac.org
Gouvernance de la Santé en France - Site de ccdeli
PertinenceGouvernance de la Santé en France
Le Ministère de la Santé (infos du site du ministère qui nous intéresse...)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
DGOS (Direction générale de l'offre de soins)
DGS (Direction Générale de la Santé)
ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est...
Site : https://www.ccdeli.fr
édile » Assainissement collectif
PertinenceAssainissement collectif
L'assainissement d'un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d'assainissement, puis acheminées en vue d'y être traitées dans une station d'épuration. La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d'épuration, un contrôle réglementaire spécifique étant...
Site : http://edile.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / pollution de l'eau et sante publique
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceL'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-05 04:14:17
Site : http://ipsecprev.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Dialogue social et santé au travail, le lien se renforce
PertinenceLa fin du dialogue social à la papa
Les contraintes budgétaires des collectivités ont nettement renforcé l'obligation d'un lien entre le dialogue social et la prévention de la santé au travail. De fait, les collectivités doivent aujourd'hui s'efforcer de mieux maîtriser leur masse salariale et leur coût de fonctionnement, notamment en limitant l'absentéisme.
Une avancée sur le front...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / travail c est la sante / complementaire sante fonction publique d'etat / sante et service social / sante publique et medecine sociale
UN NOUVEAU CAP STRATÉGIQUE - C@P 25 - doubs.fr
PertinenceUN NOUVEAU CAP STRATÉGIQUE
De longue date le Département a su démontrer sa pertinence, en s'imposant comme producteur de lien, fédérateur des énergies, garant de la cohésion sociale et de l'équité territoriale. Plus que jamais, il est en capacité d'affirmer sa modernité.
En prise directe avec les territoires et leurs habitants, le Département se trouve aujourd'hui, et...
Site : http://www2.doubs.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / budget d'investissement public definition / service d education pour la sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Attaché d’administration hospitalière (AAH) | Ecole des ...
PertinenceFormation initiale pour les AAH reçus aux concours
La formation d'une durée totale de 12 mois comporte un enseignement théorique et des stages pratiques. Le cycle de formation fait l'objet d'une évaluation par un jury. Il est construit en unités d'enseignement pour la partie théorique, correspondant aux principaux secteurs d'activité que les futurs AAH auront à connaître. La...
Site : https://www.ehesp.fr
Thèmes liés : systeme gestion etablissement sante / complementaire sante fonction publique d'etat / formation communication sante publique / gestion des services de sante et sociaux / conception en systeme d information sante
Loi de modernisation du système de santé — Wikipédia
PertinenceLa loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi Santé, est une loi française promulguée en
janvier 2016
, après avoir été portée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine .
Au cours de son étude par le Parlement , entre octobre 2014 et décembre 2015, elle suscite de nombreuses critiques de la part des professionnels de la santé. Cette...
Date: 2017-12-13 17:45:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi sante publique 2016 / loi services de sante et sociaux / loi sante publique prevention / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015
Mobilisation de la MFP avec les Organisations syndicales
Pertinence« Agents publics, préservons notre protection sociale, c'est vital ! »
Après 24 semaines de sensibilisation sur l'ensemble du territoire auprès des agents publics, de leurs employeurs et des décideurs politiques, sur les enjeux liés à l'avenir de la protection sociale des fonctionnaires, la MFP entre dans sa deuxième phase de mobilisation avec le lancement d'une pétition en...
Site : http://www.mfp.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire france / couverture complementaire sante en france / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Service mobile d'urgence et de réanimation : définition de ...
Pertinencevoiture légère pour intervention de l'équipe seule (le plus souvent des camionnettes , break , monospace et tout-terrain )
hélicoptère ou avion Evasan (équipé en matériel médical)
bateau dans certaines régions
Des équipes de type SMUR existent dans d'autres pays francophones européens dont Andorre , Belgique , France , Luxembourg et Suisse romande .
En Belgique
Le terme SMUR [1] ,...
Statut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLa prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement se traduit par des politiques nouvelles, des réglementations et une adaptation de notre mode de vie.
Les préoccupations liées à l'environnement et à sa préservation font aujourd'hui partie de notre quotidien. Tout comme chacun prend petit à petit conscience de la nécessité d'économiser...
Site : http://www.lesmetiers.net
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beStatut détaillé - APPA
Pertinence(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site : http://www.appa-asso.org
