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code de la sante publique livre 1


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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    34%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Service de Santé et de Secours Médical : Généralités ...

    Pertinence
    32%

    La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS)[ modifier | modifier le wikicode ]

    Son rôle est d'être consultée sur des questions d'ordre technique ou opérationnel.

    Composition :

    DDSIS ou Directeur départemental adjoint (DDA), président

    Deux officiers SPP et deux officiers SPV dont un peut être du SSSM

    Trois SPP et trois SPV, non officiers

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    Date: 2017-11-30 19:25:18
    Site : https://fr.wikibooks.org

    Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / medecine d urgence et modifiant le code de la sante

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    MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

    Pertinence
    35%

    LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

    En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

    L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

    LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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    Date: 2018-01-20 09:54:20
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable

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    Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

    Pertinence
    35%

    Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                             Ministère de la santé et des solidarités

    Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

    compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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    Date: 2017-09-22 14:30:09
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    35%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-15 01:23:04
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    35%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

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    TABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334

    Pertinence
    35%

    Vu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

    Vu le  code de l'environnement , notamment ses articles R....

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    Site : http://www.vapoteurs.net

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante

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    Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    35%

    (Journal officiel du 5 juillet 2003)

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

    Vu le code...

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    Date: 2012-05-09 17:53:46
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à ...

    Pertinence
    34%

    Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

    (JO n° 288 du 11 décembre 2016 et BO MEEM n° 2016/23 du 25 décembre 2016 )

    NOR : DEVP1628687A

    Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à...

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    Date: 2017-10-05 00:10:31
    Site : ineris.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement

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    Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...

    Pertinence
    34%

    Objet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme

    Madame le Ministre d'État,

    L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.

    Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...

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    Site : francelyme.fr

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    Amazon.fr - Code de la santé publique 2016 - 30e éd ...

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    34%

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    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique 2016 / article sante publique / sante publique 2016

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    (cf. Code de l’environnement, partie ... - aida.ineris.fr

    Pertinence
    34%

    Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

    (Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

    Dispositions abrogées.

    Section 2 : Nomenclature des installations classées

    Article R. 511-9 du Code de l'environnement

    La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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    Date: 2017-10-05 00:15:04
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / article r 61 23 67 code sante publique / code sante publique r

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    Le Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...

    Pertinence
    34%

    Chapitre Ier : Conditions d'exercice

    Article L4151-1

    L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...

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    Site : http://chocs9cube.over-blog.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine

    Pertinence
    34%

    Article L5125-1

    On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.

    Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Diagnostic technique avant mise en copropriété | CABINET ...

    Pertinence
    33%

    CADRE REGLEMENTAIRE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE

    I - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

    Selon l'article 74, au sein de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, il est crée les sous sections suivantes :

    Sous-section 1 : règles générales de construction comprenant les articles...

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    Site : http://www.cabinet-roseau.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante

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    La Police administrative - Cours de droit

    Pertinence
    33%

     Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

    -- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

    -- Comment distinguer ?

    Critère territorial ne fonctionne pas

    Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

    Il faut en revenir...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    33%

    Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

    A. Conditions générales d'application de l'exemption.

    Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

    En ce qui concerne le...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Code Général des Impôts (Extraits pour les assistantes ...

    Pertinence
    33%

    Article 80 sexies sur les sommes à déclarer

    par les assistantes maternelles

    pour le calcul de l'impôt sur le revenu

    Article 200 quater B sur le crédit d'impôt accordé

    au titre des frais de garde des jeunes enfants

    Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes officiels, auxquels elles ne peuvent ...

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    Site : http://www.assmat.com

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Code de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...

    Pertinence
    33%

    Créé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994

    Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.

    Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...

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    Site : https://alineabyluxia.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l162 12 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique decret

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    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

    Pertinence
    33%

    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

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    L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr

    Pertinence
    33%

    Thomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57

    Professeur à l'Université Paris-Dauphine

    Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...

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    Date: 2018-02-08 09:20:35
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Établissement public de santé en France

    établisssement public de santé en France

    (Redirigé depuis Établissement public de santé )

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    GHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale

    Pertinence
    33%

    Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

    Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale

    Exposé des motifs

    Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le  groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...

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    Site : http://www.houdart.org

    Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1

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    Indisponibilité du corps humain — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    La philosophe Corine Pelluchon a écrit :

    « le principe d'indisponibilité du corps humain qui suppose que "je ne dispose pas de mon corps" est suspendu dans le droit français, puisque le don des produits et éléments corporels est autorisé. Il a été remplacé, dans la loi du

    29 juillet 1994

    , par celui de non-patrimonialité, qui interdit de vendre son corps et s'inscrit dans la...

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    Date: 2017-12-12 04:11:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

    Pertinence
    33%

    « Paragraphe 1

    « Dispositions communes

    « Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

    « Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

    « Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...

    Pertinence
    33%

    Le Droit face au paranormal (2)

    Le délit d'exercice illégal de la médecine

    par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002

    Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...

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    Date: 2017-10-05 00:20:39
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...

    Pertinence
    32%

    Réseau Voltaire

    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

    LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

    ==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

    ==== Chapitre Ier - Principe général

    Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : http://www.voltairenet.org

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    Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte ...

    Pertinence
    32%

    La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :

    I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

    « Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :

    « 1° Le fait, lors d'une activité...

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    Date: 2006-09-01 06:01:32
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006

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    REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ...

    Pertinence
    32%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-11-20T11:17:36.000+01:00

    REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières - Saisie de biens incorporels : brevets et licences

    Les biens meubles incorporels que constituent les brevets et licences génèrent pour leurs propriétaires des droits d'exploitation, qu'ils exploitent directement ou qu'ils louent à des...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / article 10 code sante publique / definition d'ordre public en droit

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    L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

    Pertinence
    31%

    Quelles sont les missions ?

    Les agents de contrôle de l'inspection du travail :

    contrôlent l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel,...), durée du travail, contrat de travail, travail...

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    Date: 2017-10-05 00:11:50
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    31%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-03-01T11:29:12.000+01:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

    Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

    - certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

    - les travaux...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

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    Protection de la santé des travailleurs (RPS) | AFBO ...

    Pertinence
    31%

    Faire un don

    Protection de la santé des travailleurs (RPS)

    BIEN QUE LE SYNDROME D'EPUISEMENT PROFESSIONNEL SOIT AVANT TOUT UNE MALADIE, EN FRANCE, CETTE PATHOLOGIE EST ASSOCIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX.

    DANS UN SOUCI D'OBJECTIVITE, NOUS CONSACRONS DONC UNE PAGE A CETTE DISCIPLINE, EN RAPPELANT QUE LA PREVENTION D'UN RISQUE N'EST PAS LE DEPISTAGE D'UNE MALADIE.

    Le syndrome d'épuisement...

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    Site : https://asso-franceburnout.fr

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    Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

    Pertinence
    31%

    PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

    I - DEFINITION

    Article D322-12 du code du sport :

    Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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    Date: 2017-10-05 00:10:47
    Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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    B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

    Pertinence
    31%

    B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

    Références du document

    N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009

    INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009

    TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».

    (C.G.I., art. 995.15° et 16°)

    NOR : ECE L 09 30012 J

    PRESENTATION

    Les 15° et 16° de...

    Lire la suite

    Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante

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    EXTRAITS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - PDF

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    31%

    il y a 2 ans

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    1 RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU 1 ER JUIN 2011 EXTRAITS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Article L : Troisième partie : lutte contre les maladies et dépendances Livre III : lutte contre l alcoolisme Titre II : boissons Chapitre I : classification des boissons. Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

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    Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

    L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

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    Site : malakoffmederic.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / contrat d'assurance sante responsable

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    Law Document French View | Ontario.ca

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    Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial

    iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi

    Définitions

    1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

    «capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...

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    Site : https://www.ontario.ca

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    Code de la santé publique - Codes et Lois

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    Article L1111-2

    Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...

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    - Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -

    Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...

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    Date: 2017-10-12 07:47:33
    Site : http://www.retrouversonnord.be

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

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    Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire.

    Elles proposent notamment :

    des complémentaires santé  ;

    de la prévoyance (capital et rentes décès, indemnités journalières maladie et accident, capital et rentes invalidité, garanties emprunteurs...) ;

    des supplémentaires retraite  ;

    gèrent des réalisations sanitaires et sociales.

    L'article...

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    Date: 2017-12-11 11:23:57
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

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    Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

    b. Condition tenant à la nature des prestations

    Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Code de la santé publique Edition 2014 - relié - Fnac Livre

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    30%

    Des invitations

    culturelles

    A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

    Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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    Site : https://livre.fnac.com

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 1 / code de sante publique livre / sante publique editions / sante code publique / 1 code sante publique

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    Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale

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    La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

    Signé : Éricka BAREIGTS

    STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

    Article 1er

    Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

    À cette fin, et dans le respect des compétences...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

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    Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

    Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

    1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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    Date: 2017-10-04 14:41:21
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-10-02 02:06:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Déclaration d'activité des organismes de formation ...

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    29%

    Déclaration d'activité des organismes de formation

    | Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017

    Connaitre les formalités pour se déclarer

    Formation professionnelle continue

    Service du contrôle

    La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de...

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    Date: 2017-10-05 00:21:20
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / r 48 2 du code de la sante publique / sante service formation

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    La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

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    29%

    La qualité pour agir en justice

    La qualité pour agir en justice

    Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.

    Parmi ces conditions de...

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    Site : http://www.verdier-avocat.com

    Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit administratif

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    Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

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    CHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières

    Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...

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    Date: 2017-11-10 13:51:52
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

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    27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

    modifié par :

    - le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

    - l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

    - le décret-programme du 17 décembre...

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    Date: 2017-10-27 08:36:26
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

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    2014-04-25T17:38:36.000+02:00

    IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

    Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / nombre d'etablissements de sante en france

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