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Service de Santé et de Secours Médical : Généralités ...
PertinenceLa commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS)[ modifier | modifier le wikicode ]
Son rôle est d'être consultée sur des questions d'ordre technique ou opérationnel.
Composition :
DDSIS ou Directeur départemental adjoint (DDA), président
Deux officiers SPP et deux officiers SPV dont un peut être du SSSM
Trois SPP et trois SPV, non officiers
Date: 2017-11-30 19:25:18
Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Travaux publics/La notion de travaux publics — Wikilivres
PertinenceLa notion de travail public est en réalité double :
-l'expression travail public désigne l'opération de construction, d'entretien ou d'aménagement d'un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ;
- mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir l'ouvrage lui-même. On va ainsi dire d'un pont ou d'une digue qu'ils sont un « travail public ».
Ces deux aspects...
Date: 2018-02-20 13:45:06
Thèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public / l'ordre public economique definition
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