Articles pour le thème  »

code de la sante publique annexe 13


149 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    Pertinence
    23%

    Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    Article R48-1 du code de procédure pénale

    Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2

    Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...

    Lire la suite

    Site : https://www.motoservices.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique

  • 1

    nastent | Dormez mieux avec nastent™

    Pertinence
    17%

    Dormez mieux avec nastent[TM]

    Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.

    nastent[TM] est un dispositif médical,

    lire attentivement la notice.

    Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses

    Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).

    Le ronflement peut nuire au rythme du...

    Lire la suite

    Site : https://www.nastent.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article 10 code sante publique

  • 0

    Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...

    Pertinence
    26%

    Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :

    - Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)

    - Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)

    - Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)

    LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »

    CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...

    Lire la suite

    Site : http://www.immocastella.com

    Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante / code sante publique decret / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique plomb

  • 0

    Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...

    Pertinence
    26%

    Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :

    « Section 2

    « Expression de la volonté relative à la fin de vie

    « Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...

    Lire la suite

    Date: 2006-02-07 07:02:57
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2

  • 0

    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    26%

    Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;

    Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

    Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

    Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

    Lire la suite

    Site : http://www.sccahp.org

  • 0

    La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

    Pertinence
    26%

    Article R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...

    Lire la suite

    Site : http://ssiap.com

  • 0

    La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

    Pertinence
    26%

    Article R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...

    Lire la suite

    Site : http://www.ssiap.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / 1334 5 du code de la sante publique

  • 0

    Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante

    Pertinence
    26%

    Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :

    L'obligation légale lors de la vente :

    A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....

    Lire la suite

    Site : http://www.diagnostic-experts.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / article l 10 du code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique amiante / article 10 code sante publique

  • 0

    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    26%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

    Lire la suite

    Site : http://www.collegemedical.lu

  • 0

    Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...

    Pertinence
    25%

    Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression

    (JO n° 290 du 15 décembre 1999)

    Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

    Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 13:29:24
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Code de la santé publique - Partie réglementaire

    Pertinence
    25%

    Article R5141-13

    La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

    Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...

    Lire la suite

    Site : http://www.codes-et-lois.fr

  • 0

    La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

    Pertinence
    25%

    La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

    Lire la suite

    Date: 2014-05-26 12:39:09
    Site : http://dcalin.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique

  • 0

    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    25%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

    Pertinence
    25%

    Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

    COMPOSITION DU DIRECTOIRE

    Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

    Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

    le directeur général,...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:58:02
    Site : http://www.chu-nimes.fr

  • 0

    FAQ Juridique | FFBB

    Pertinence
    25%

    Les résultats nuls sont ils autorisés ?

    En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 20:54:09
    Site : http://www.ffbb.com

    Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique

  • 0

    utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France

    Pertinence
    24%

    Question 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?

    Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-17 16:05:49
    Site : http://www.ban-asbestos-france.com

  • 0

    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    24%

    " 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

    " Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

    (Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

    "Répond à la définition de machine :

    " 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:19:18
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Amiante - Ministère de la Cohésion des territoires

    Pertinence
    24%

    L'amiante et les risques pour la santé

    4 octobre 2013 | Mis à jour le 9 février 2017

    L'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d'isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. Plus particulièrement dans le...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:02:08
    Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique amiante 5 fibres / code de la sante publique dispositions reglementaires / annexe 13 8 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique france pdf

  • 0

    Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l ...

    Pertinence
    24%

    Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l'Agence nationale de l'habitat

    N° 2017-12 / À jour au 16 mai 2017

    Décret n° 2017-831 du 5.5.17 : JO du 7.5.17

    Les conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont modifiées par le décret du 5 mai 2017.

    Il élargit les bénéficiaires des aides de l'Anah aux copropriétés fragiles, modifie le régime...

    Lire la suite

    Site : https://www.anil.org

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / article 1331 1 code sante publique

  • 0

    Centre médico-psycho-pédagogique — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Statut[ modifier | modifier le code ]

    Comme le précise le rapport de la DREES , cité en note [4] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. »

    Les CMPP participent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-12 08:06:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : ile de france sante gouv fr publique / http ile de france sante gouv / ile france sante gouv fr / ministere de l education et de la sante / http ile de france sante

  • 0

    Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...

    Pertinence
    24%

    Annexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983

    La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...

    Lire la suite

    Site : marche-public.fr

  • 0

    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    23%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

    Lire la suite

    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    23%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...

    Pertinence
    23%

    (Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)

    1. Dispositions générales

    1.1. Conformité de l'installation

    1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration

    L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.

    1.1.2. Contrôles périodiques

    L'installation est soumise...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:22:17
    Site : ineris.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique

  • 0

    La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...

    Pertinence
    23%

    Étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010  : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 04:46:04
    Site : http://www.infomie.net

  • 0

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

    Pertinence
    22%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

    Lire la suite

    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    22%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Maîtriser le risque amiante - LE MONITEUR

    Pertinence
    22%

    Connaître et comprendre les objectifs de la réglementation Amiante

    Savoir évaluer la conformité à la réglementation des rapports de repérage

    Pouvoir réaliser ou faire réaliser le Dossier Technique Amiante et ses mises à jour

    Pouvoir apprécier les méthodes et conséquence des travaux de retrait ou d'entretien/maintenance (méthode, délais, coûts, typologie entreprise, cadre...

    Lire la suite

    Site : https://evenements.infopro-digital.com

    Thèmes liés : annexe 13 8 code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

  • 0

    > Concours PH : réglement - cofemer.fr

    Pertinence
    22%

    Concours des praticiens hospitaliers : réglement

    Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003

    Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national

    de praticien des établissements publics de santé

    Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale

    (J.O. du 8 juillet 1999)

    Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 05:04:20
    Site : http://www.cofemer.fr

  • 0

    Les surprises des diagnostics immobiliers | SOS conso

    Pertinence
    22%

    Voilà un bon exemple de notre société actuel.

    Un point de vue qui, bien évidement, n'engage que moi.

    1- Mme A n'est pas spécialiste, donc elle attend une réelle compétence. Mais voilà elle est tombée sur ce que j'appelle un « marchand de tapis » ou tout se négocie.

    Il faut quand même se mettre en tête que l'amiante (et autres diagnostics) n'est pas un sujet que l'on traite comme...

    Lire la suite

    Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : 3 code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / code sante publique decret / code de la sante publique amiante 5 fibres

  • 0

    Historique et législation du Service Santé Secours Médical 70

    Pertinence
    22%

    Les services de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ont été créés il y a plus de deux cents ans et avaient pour mission d'assurer le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers et de soigner les victimes d'asphyxie.

    L'organisation du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers s'inscrit dans le cadre des textes d'application de la loi n°96-369 du 3 mai 1996...

    Lire la suite

    Site : http://www.sdis70.fr

    Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / medical du service de sante

  • 0

    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    21%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

    Pertinence
    20%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-06-11T16:32:04.000+02:00

    IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés

    Les obligations des contribuables et des sociétés qui entendent bénéficier de la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

  • 0

    « Que ton aliment soit ta seule médecine » (Hippocrate ...

    Pertinence
    20%

    Introduction et premiers éléments de constatations

    Nos comportements nutritionnels ont un impact sur notre santé. Certains aliments ou familles d'aliments ont d'ailleurs des vertus que la science reconnaît formellement. De là à mélanger les genres, certains n'hésitent pas à franchir le pas.

    « Que ton aliment soit ton seul médicament ». Cette citation, qui serait attribuée à...

    Lire la suite

    Site : http://gillesw.over-blog.com

  • 0

    N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

    Pertinence
    20%

    INTRODUCTION

    Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

    Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    procédure négociée cas de recours CMP 2006 2016

    Pertinence
    20%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

    Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)

    Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

    Titre III - Passation des marchés

    Chapitre III - Règles générales de passation

    Section 2 -...

    Lire la suite

    Site : marche-public.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique

  • 0

    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

    Pertinence
    20%

    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

    Pertinence
    20%

    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique

  • 0

    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...

    Pertinence
    20%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?

    La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...

    Lire la suite

    Site : http://www.synerpa.fr

  • 0

    Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...

    Pertinence
    20%

    Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique

    Notre Société

    Code de la santé publique

    Code la santé publique

    o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:01:40
    Site : http://www.desamiantage-idf.com

  • 0

    REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ...

    Pertinence
    19%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-11-20T11:17:36.000+01:00

    REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières - Saisie de biens incorporels : brevets et licences

    Les biens meubles incorporels que constituent les brevets et licences génèrent pour leurs propriétaires des droits d'exploitation, qu'ils exploitent directement ou qu'ils louent à des...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / article 10 code sante publique / definition d'ordre public en droit

  • 0

    Les contrôles visuels Amiante après travaux de ...

    Pertinence
    19%

    / Les contrôles visuels Amiante après travaux de désamiantage

    Les contrôles visuels Amiante après travaux de désamiantage

    Après une opération de désamiantage par encapsulage (confinement) ou par retrait des MPCA (matériaux et produits contenant de l'amiante), le donneur d'ordre doit s'assurer de la bonne réalisation des travaux. Parmi les étapes de la procédure de...

    Lire la suite

    Site : https://www.genovexpert.fr

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique

  • 0

    Code de la santé publique - Titre IV : Etablissements ...

    Pertinence
    19%

    Article R6144-48

    Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire qui se trouve dans l'impossibilité d'assister à une réunion du comité technique d'établissement sont les suivantes :

    I.-Lorsque l'élection a eu lieu au scrutin de liste, il peut être remplacé par l'un quelconque des suppléants de l'organisation syndicale pour laquelle il a été élu.

    II.-Lorsque l'élection a...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : article l 6144 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

  • 0

    Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    18%

    (Journal officiel du 5 juillet 2003)

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

    Vu le code...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-09 17:53:46
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

    Pertinence
    18%

    Nature de l'investissement

    Obligations spécifiques

    Acquisition d'un logement en état futur d'achèvement

    Copie de la déclaration d'achèvement des travaux accompagnée d'une pièce attestant de sa réception en mairie (ou s'il y a lieu, copie de la déclaration partielle d'achèvement des travaux), ainsi que, selon le cas :

    - pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Duflot » : une...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

  • 0

    Texte adopté n° 358 - Proposition de loi relative aux ...

    Pertinence
    18%

    ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    EN PREMIÈRE LECTURE,

    relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    ___________________________________________________

    Voir les numéros : 1882 et 1929.

    Article 1er

    Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique

  • 0

    Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

    Pertinence
    17%

    500 à 1 499 salariés

    20 heures par mois

    1 500 salariés au moins

    Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

    Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

    Le temps passé en...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:58:01
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES - senat.fr

    Pertinence
    17%

    II. LA PROFESSIONNALISATION DU SERVICE DE SANTE : DES INCERTITUDES SUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS D'ACTIVE

    Comme pour l'ensemble des composantes du ministère de la Défense, la professionnalisation entraîne dans le service de santé des armées une mutation importante. Il s'agit de s'adapter à la suppression du service national, dans le cadre d'une importante réduction de format, mais...

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:46:25
    Site : senat.fr

  • 0

    Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

    Pertinence
    17%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Bertrand Hue le

    10 août 2007

    . Dans la rubrique Le fond

    Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

    Lire la suite

    Site : http://droit-medical.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

101 - 149 de 149 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2