Location saisonnière et diagnostic technique - Ministère ...

Un dossier de diagnostic technique est fourni par tous les bailleurs du parc privé ou social (à l'exception des propriétaires de logements-foyers) lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement. Il comprend :

Depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l'article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation visant à...

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Date: 2017-10-05 00:12:38

Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / ministere de la sante publique et de l environnement

Amiante - Ministère de la Cohésion des territoires

L'amiante et les risques pour la santé

4 octobre 2013 | Mis à jour le 9 février 2017

L'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d'isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. Plus particulièrement dans le...

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Date: 2017-10-05 00:02:08

Thèmes liés : code de la sante publique amiante 5 fibres / code de la sante publique dispositions reglementaires / annexe 13 8 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique france pdf