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code de la sante publique annexe 13
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Spécialité Psychologie Sociale de la Santé
PertinenceFinalité indifférenciée.
Connaissances à acquérir
L'objectif de la spécialité de Master Psychologie Sociale de la Santé (diagnostic, prise en charge, intervention) est de former des professionnels de la psychologie de la santé, et d'offrir une formation approfondie permettant d'acquérir la maîtrise de concepts et méthodes issus de la psychologie sociale de la santé.
Date: 2018-02-15 06:13:41
Site : http://formations.univ-amu.frCode de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frLivre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
PertinenceArticle L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-10-05 00:15:01
Site : ineris.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frLoi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frCirculaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Références :
Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;
Articles D. 4111-1 à D....
Site : infirmiers.com
bruit.fr - Bruits de voisinage - Code de la santé publique ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage
Amiante : quelles sont vos obligations ? | DEKRA Industrial
PertinenceDTA, DAPP, MPCA, SS3, SS4... Que recouvrent ces termes ? Comment effectuer le suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante ? Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez une intervention ponctuelle, une réhabilitation lourde ou une démolition ? Toutes nos explications pour vous y retrouver.
Connu et utilisé depuis l'Antiquité pour ses remarquables...
Date: 2017-10-04 20:05:49
Site : dekra-industrial.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique seuil amiante
Amiante : quelles sont vos obligations ? | DEKRA Industrial
PertinenceDTA, DAPP, MPCA, SS3, SS4... Que recouvrent ces termes ? Comment effectuer le suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante ? Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez une intervention ponctuelle, une réhabilitation lourde ou une démolition ? Toutes nos explications pour vous y retrouver.
Connu et utilisé depuis l'Antiquité pour ses remarquables...
Date: 2017-11-17 13:29:43
Site : dekra-industrial.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique seuil amiante
(cf. Code de l’environnement, partie ... - aida.ineris.fr
PertinenceSection 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-10-05 00:15:04
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / article r 61 23 67 code sante publique / code sante publique r
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
PertinenceL'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frLes missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...
PertinenceExercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Mis à jour le
29 novembre 2016
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...
Site : http://www.adesm.fr
Diagnostic amiante, obligatoire pour la vente ou location ...
PertinenceLe diagnostic amiante vente est réalisé dans le cadre de toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d'habitation ou tertiaire).
Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ont été divisé en plusieurs listes : la liste A, la liste B, la liste C, l'annexe 13.9. En fonction du...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe / code de la sante publique seuil amiante
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier ...
PertinenceLe dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier Télécharger le PDF
OBLIGATOIRE À L'OCCASION DE LA VENTE D'IMMEUBLE BÂTI
L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de...
Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frConformité des produits industriels aux normes techniques ...
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |
L5040072 | © Lebo neuf | Flickr
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Article R1334-26 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceArticle R1334-26 du Code de la santé publique
Le dossier technique "Amiante" comporte :
1° La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
2° L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
3° L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
4° Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : code de sante publique article / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante / code de la sante publique annexe 13 / code sante publique r
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Amiante : règlementation au 1er janvier 2013 | Avicéa
PertinenceEvolution du diagnostic Amiante et validité des diagnostics réalisés avant le 31 décembre 2012.Evolutions de la règlementation au : 1er janvier 2013 concernant l'amiante.
Informations incluant la note du ministère (DGS) du 18 janvier 2013,
Application du nouveau dispositif dans la période de transition entre le 1er Janvier et le 30 mars 2013
Ce qui change : La liste des matériaux...
Site : http://www.avicea.fr
Thèmes liés : annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe
Diagnostic amiante, obligatoire pour la vente ou location ...
PertinenceTélécharger le guide
Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?
L'état de présence ou absence d'amiante est obligatoire en cas de vente ou de location (information) d'un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).
Différentes études ont conduit les pouvoirs publics à règlementer puis à interdire et ensuite à...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique seuil amiante
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.frDetail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site : http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : ineris.frIndemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoEn savoir plus sur l'amiante - ABATEC - Diagnostics ...
PertinenceLes differents diag amiante
Quel diagnostic amiante ?
Les différents diagnostics de repérage de l'amiante concernent exclusivement les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Obligation de repérage de l'amiante en cas de vente
Le diagnostic amiante avant vente concerne les maisons et appartements dont le permis de construire a été délivré avant le...
Date: 2017-10-05 00:36:35
Site : http://www.abatec.frThèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Travail du dimanche dans les officines - Echange et ...
PertinencePlusieurs questions dans les forums portant sur le problème du travail le dimanche, les réponses faites n'étant peut-être pas suffisamment documentées, voici le tour du problème.
Le travail du dimanche est prévu dans la convention collective de la pharmacie d'officine tout d'abord à l'article 13 de la convention en voici quelques extraits:
"Le repos hebdomadaire sera au moins d'un...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Diagnostic immobilier Paris, DPE Paris | EURODIMO
PertinenceLes diagnostics de l'immobilier
Si vous envisagez de réaliser une transaction immobilière, vous devez contacter une entreprise de diagnostiqueurs professionnels comme ceux d'Eurodimo afin d'obtenir des diagnostics sur-mesure selon la nature de votre transaction, l'implantation et les caractéristiques de votre logement.
Les experts Eurodimo peuvent réaliser tous les diagnostics...
Site : http://www.eurodimo.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique
Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter
PertinenceDiagnostic/Contrôle amiante avant démolition
L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies
Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante
Le secret professionnel - Gazette Santé Social
PertinenceEn septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...
N° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2009.
PROPOSITION DE LOI
relative au droit de finir sa vie dans la dignité,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Éducation à la sexualité - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCirculaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves
Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / article 10 code sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frLivre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-10-04 23:34:52
Site : ineris.frLivre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-15 01:23:04
Site : https://aida.ineris.frLigue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Bac acier 40 mm+ diverses questions - 4 messages
PertinenceLe 07/05/2012 à 04h58
pour ce qui est amiante dans la maison, peinture et tout ce qu'on veut vous avez dû avoir un diagnostic "amiante, plomb" que le vendeur se doit de faire faire par une sociètè habilité avant la procédure de vente....
et vu l'âge de la maison elle rempli toutes les conditions pour posséder ce genre de produit......
Si mes souvenirs sont bon ce diagnostic est...
Site : https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1336 / article l 10 du code de la sante publique
publication au sein du Bulletin officiel des finances ...
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frCodes de la santé publique – APDD
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier ;
Circulaire DH/AF3 n° 98-700 relative aux modalités de prise en charge de certains médicaments délivrés par les...
Site : http://www.apdd.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
[Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...
PertinenceLe Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.
Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :
Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets,...
Date: 2017-10-04 23:13:07
Site : http://www.arnaudgossement.comThèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgI. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Désamiantage : aspects techniques et réglementaires ...
PertinenceAccueil » Désamiantage : aspects techniques et réglementaires, gratuité du désamiantage
Désamiantage : aspects techniques et réglementaires, gratuité du désamiantage
Lors d'une rénovation, les travaux doivent obligatoirement inclure la dépose des matériaux amiantés, ou désamiantage. Désamianter une toiture de fibrociment a un coût qui peut être pris en charge totalement par...
Site : http://www.solareo.fr
Thèmes liés : code de la sante publique amiante 5 fibres par litre / annexe 13 8 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique amiante 5 fibres / code de la sante publique annexe
