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cas sante publique


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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    31%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    33%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l ...

    Pertinence
    31%

    Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet

    10 janvier 2013

    Article 8 En savoir plus sur cet article...

    II. -- Les dispositions des articles  R. 5121-138-1 à  R. 5121-138-4 ,  R. 5124-36 ,  R. 5124-54-1 et  R. 5124-60-1 du code de la santé publique sont applicables trois ans après la date de publication du dernier...

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    Site : https://www.jaibobola.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacie d'officine / 5138 1 code sante publique / code de sante publique article

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

    Pertinence
    31%

    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    31%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Ivresse publique et manifeste en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Ivresse publique et manifeste en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

     (mars 2014)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en...

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    Date: 2017-12-08 03:58:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Norovirus - Agence de la sante publique du Canada (ASPC)

    Pertinence
    33%

    douleurs musculaires;

    La maladie apparaît souvent brusquement, de 24 à 48 heures après l'exposition, et la personne infectée peut devenir très malade alors qu'elle est aux prises avec des vomissements fréquents et/ou une diarrhée. En règle générale, les enfants ont plus de vomissements que les adultes.

    Quelle est la durée des symptômes?

    Chez les...

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    Site : http://www.phac-aspc.gc.ca

    Thèmes liés : agence sante publique canada emploi / agence de la sante publique du canada / sante publique emploi canada / sante publique canada / agence communication sante publique

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    Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...

    Pertinence
    33%

    EN HAUT DE PAGE

    On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...

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    Site : http://www.revue-projet.com

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    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature ...

    Pertinence
    32%

    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature du recours prévu par l'article L.6145-11 du code de la santé publique et de la créance des obligés alimentaires à l'égard des établissements publics de santé)

    Le recours des établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires d'un hospitalisé, prévu à l'article L.6145-11 du code de la santé...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Burkina Faso: Une crise institutionnelle en gestation au ...

    Pertinence
    32%

    Une crise latente sans précédent serait en gestation au sein du département de la santé. Elle serait la résultante de nombreuses frustrations que fait subir une catégorie de personnel sur le reste qui constitue pourtant plus de 90 % des effectifs. Que se passe-t-il exactement ?

    Il nous est revenu qu'un groupe de médecins, en mal d'inspiration et en marge de l'évolution du monde, aurait...

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    Site : http://netafrique.net

    Thèmes liés : diplome universitaire de sante publique / master sante publique infirmier / infirmier du ministere de la sante publique / sante publique medecine / projet de sante publique infirmier

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    Article L1111-17 du code de la santé publique

    Pertinence
    32%

    Déontologie

    Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique

    Article L1111-17 du code de la santé publique

    « Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Le financement des soins de santé: la participation des ...

    Pertinence
    32%

    LE FINANCEMENT DES SOINS DE SANTÉ:

    LA PARTICIPATION DES USAGERS

    INTRODUCTION

    Le coût des soins de santé au Canada ne cesse de s'accroître et il représente une proportion de plus en plus importante du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales dans le domaine de la santé, évaluées à 2,1 milliards de dollars en...

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    Site : http://publications.gc.ca

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    Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

    Pertinence
    32%

    L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

    Les institutions nationales

    Le ministère de la Santé et ses services

    Le ministère de la Santé publique a été...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Reporters - Santé publique : Le diagnostic peu reluisant ...

    Pertinence
    32%

    Rien ne va dans les établissements de la santé publique. Les mesures prises par les pouvoirs publics pour soigner ce secteur, qui souffre de plusieurs maux, n'ont pas eu les résultats recherchés. Pis, la situation se dégrade davantage, indique le Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), qui a réuni, jeudi, son bureau national pour faire le point sur la situation qui...

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    Site : http://www.reporters-dz.com

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national de sante publique algerie / syndicat national des medecins de sante publique

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    Lois et MSP - ffmps.fr

    Pertinence
    32%

    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Actualites | Praticiens de la santé publique : «Le médecin ...

    Pertinence
    32%

    Home » Algérie » Praticiens de la santé publique : «Le médecin est un bouc émissaire»

    Praticiens de la santé publique : «Le médecin est un bouc émissaire»

    dim 20 Août 2017

    Pour Noufel Chibane, secrétaire général du Syndicat...

    A la rentrée sociale, nous prévoyons une réunion générale avec les 17 autres syndicats du secteur de la santé ainsi que les trois Ordres des...

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    Site : https://www.1001infos.net

    Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique

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    Santé et sécurité du travail - gouv.qc.ca

    Pertinence
    32%

      Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir

    Santé et sécurité du travail : comment prévenir, savoir agir

    En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre les moyens nécessaires pour offrir à vos employés un milieu de travail sain et sécuritaire. Cela vous permet non seulement de prévenir les accidents du travail, mais aussi de favoriser le retour...

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    Site : www2.gouv.qc.ca

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

    Pertinence
    32%

    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Site : https://www.evous.fr

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    Communiqué du Ministère de la santé Publique sur la ...

    Pertinence
    32%

    Communiqué du Ministère de la santé Publique sur la situation épidémiologique de la méningite au Niger

    1 mars 2017

    0 1 min read

    Selon le Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en Afrique, la situation de la méningite du 06 au 12 Février 2017, la situation est la suivante :

    o5 districts sanitaires sont en épidémie de méningite dans 4 pays dont un district sanitaire au...

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    Site : http://www.nigerinter.com

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / ministere de la sante publique niger / cameroun ministere sante publique / ministere sante publique / communication sante publique

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    Certificat de formation continue (CAS) en promotion de la ...

    Pertinence
    32%

    Certificat de formation continue (CAS) en promotion de la santé et santé communautaire

    "Face aux principaux défis des années à venir en matière de santé : l'augmentation desmaladies chroniques, le vieillissement de la population, lamaîtrise des coûts ou le creusement des inégalités de santé, la promotion de la santé et la santé communautaire sont plus que jamais incontournables. Il est indispensable de renforcer la santé publique en développant des...

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    Site : http://www.geneve-int.ch

    Thèmes liés : formation sante communautaire / promotion de la sante en france / sante publique promotion prevention / sante communautaire en france / formation continue en sante publique

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    Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...

    Pertinence
    32%

    Ainsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...

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    Site : http://www.crsssbaiejames.gouv.qc.ca

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    Haut Conseil de la Santé Publique, 18 mois de retard ...

    Pertinence
    32%

    Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) publie le 28 mai 2014 son avis sur la cigarette électronique.

    Les conclusions émanant de cette instance nous laissent pantois. Depuis 18 mois, nous avons répondu à chaque point évoqué dans ce communiqué. Forts d'études se succédant les unes après les autres, armés d'avis plus que favorables de nombreux médecins et scientifiques du monde...

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    Site : https://www.aiduce.org

    Thèmes liés : rapport du haut conseil de la sante publique / haut conseil de la sante publique definition / haut conseil de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / tabac et la sante publique

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    Grippe : seuil épidémique dépassé en Ile-de France | egora.fr

    Pertinence
    32%

    Grippe : seuil épidémique dépassé en Ile-de France

    Par Marielle Ammouche le 14-12-2017

    La grippe est entrée en 3phase épidémique3 en Île-de-France, région la plus touchée par la maladie, a indiqué Santé publique France dans son bulletin hebdomadaire daté du 13 décembre.

    Huit des douze autres régions métropolitaines sont, elles, "en phase pré-épidémique", a ajouté le réseau de surveillance. Elles vont des Hauts-de-France à Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en passant...

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    Site : https://www.egora.fr

    Thèmes liés : sante publique en ile de france / rapport sante publique france / sante publique france / indicateurs de sante en ile de france / epidemie de la grippe en france

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    La communication du dossier médical d’un patient décédé

    Pertinence
    32%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...

    La communication du dossier médical d'un patient décédé

    L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...

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    Date: 2017-10-05 00:10:16
    Site : http://prevention.sham.fr

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    06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours ...

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    32%

    Accueil > 06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours externe

    06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours externe

    Code concours

    06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique

    Catégorie statutaire

    Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.

    L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 19 février 2018.

    La clôture des inscriptions et la date...

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    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / sante gouv fr metiers concours examens recrutements / pharmacien inspecteur sante publique / sante gouv fr concours / metier sante solidarite gouv

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    Modalités de contrôle de la publicité - ansm.sante.fr

    Pertinence
    32%

    Modalités de contrôle de la publicité

    Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM

    La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à un contrôle a priori depuis le 1er  juin 2012.  Les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:25:33
    Site : http://ansm.sante.fr

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / objectif de la sante publique / ministre sante publique / cas sante publique / decret sante publique

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    Modalités de contrôle de la publicité - ansm.sante.fr

    Pertinence
    32%

    Modalités de contrôle de la publicité

    Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM

    La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à un contrôle a priori depuis le 1er  juin 2012.  Les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...

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    Date: 2018-03-07 07:30:16
    Site : http://ansm.sante.fr

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / objectif de la sante publique / ministre sante publique / cas sante publique / decret sante publique

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    Diagnostic plomb à Baume-les-Dames | DPExpertise | des ...

    Pertinence
    32%

    Vous vendez, louez, achetez. Confiez-nous vos diagnostics immobiliers. La garantie d'un service de qualité dans les meilleurs délais.

    Votre diagnostic plomb dans le secteur de Besançon (Doubs, 25)

    Installée à Pont-les-Moulins entre Valdahon et Baume-les-Dames, la société DPExpertise est un professionnel certifié en diagnostic immobilier, dont le diagnostic plomb, dans le secteur de...

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    Site : https://dpexpertise.net

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    Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé ...

    Pertinence
    32%

    Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP), dont le statut particulier est régi par le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié, est composé, à la date du 1er janvier 2014, de 218 membres répartis notamment comme suit : 135 en agence régionale de santé (ARS), 22 en administration centrale, 17 à l'agence nationale de sécurité du médicament et des...

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    Date: 2016-10-21 11:33:53
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / concours pharmacien inspecteur de sante publique 2014 / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique concours / concours medecin inspecteur sante publique

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    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    32%

    Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé

    Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».

    Je suis victime d'une maladie après une...

    Lire la suite

    Site : http://www.oniam.fr

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    Au Québec - ITS (MTS) / VIH-sida / hépatite C - Ministère ...

    Pertinence
    32%

    Portrait des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Québec - Année 2014 (et projection 2015)

    - Institut national de santé publique du Québec...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : programme national de sante publique du quebec / institut sante publique quebec / programme sante publique quebec / institut national sante publique / programme national sante publique

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    Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

    Pertinence
    32%

    Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

    Article 1er

    Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

    Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

    Lire la suite

    Date: 2014-06-20 14:41:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Les objectifs de la santé publique - Docs-en-stock.com

    Pertinence
    32%

    Les objectifs de la santé publique

    By Laetitia C.

    Nombre de pages : 2 pages

    Langue : français

    Date de mise à jour : mardi 09 septembre 2014

    Consulté : 0 fois

    LIRE EN ENTIER

    Résumé du document

    Loi du 9 Aout 2004 : C’est la première fois qu’en France on envisage des objectifs de santé publique. Plus exactement dans cette loi ont été identifiés 100 Objectifs de santé publique à...

    Lire la suite

    Site : https://www.docs-en-stock.com

    Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / sante publique prevention primaire secondaire tertiaire

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    Santé publique France recrute un Pharmacien assurance ...

    Pertinence
    32%

    Santé publique France recrute un Pharmacien assurance qualité - pharmacien délégué du site de stockage et distribution (f/h) - réf. DAC-CDD-2018-02

    Réf. 16012 Offre d'emploi. CDD. Val de Marne. Publiée le 01/02/2018.

    Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...

    Lire la suite

    Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

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    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2 ...

    Pertinence
    32%

    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, et les aménagements contractuels.

    Par sophie.relouzat... le sam, 10/11/2012 - 20:50

    Une convention entre une clinique et une unité médicale juridiquement autonome ne saurait faire échec à la responsabilité de plein droit encoure en matière d'infection nosocomiale par les établissements de...

    Lire la suite

    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    31%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    Code de la Santé Publique - Etudes pour l'Assainissement ...

    Pertinence
    31%

    Code de la Santé Publique

    Le Code de la Santé Publique fait obligation aux usagers de disposer d'un système d'assainissement dans le but de préserver la santé et la salubrité publiques.

    Les obligations des usagers en matières d'Assainissement Non Collectif y sont présentées : obligation de raccordement, obligation de conformité de l'installation avec les prescriptions techniques...

    Lire la suite

    Site : https://www.serpa.pro

    Thèmes liés : code sante publique assainissement / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique eau / code dela sante publique / code sante publique reglementaire

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    MAS, DAS, CAS en droit de la santé - unine.ch

    Pertinence
    31%

    CAS 1 - Droits des patients et santé publique

    CAS 2 - Droit des assurances sociales, travail et santé

    CAS 3 - Droit pharmaceutique et des biotechnologies

    Pour un MAS, il est nécessaire de suivre trois CAS, complétés par un mémoire. Un CAS sur les trois...

    Lire la suite

    Site : unine.ch

    Thèmes liés : droit sante publique / cas sante publique / travail sante publique / loi de sante publique

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    31%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Le diagnostic Amiante & DTA - MCP - Diagnostic Immobilier ...

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    Le diagnostic Amiante & DTA

    Diagnostics immobiliers

    MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.

    Le diagnostic Amiante & DTA

    Le diagnostic Amiante & DAPP

    Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - 18 janvier 2013

    Le décret...

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    Date: 2017-12-14 23:41:47
    Site : http://www.dimcp.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334

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    CAS en promotion de la santé et santé communautaire ...

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    CAS en promotion de la santé et santé communautaire

    Le programme est accessible à toute personne confrontée aux problèmes de santé dans son activité professionnelle. Il permet la mise en oeuvre, la réalisation et l'évaluation de projet de santé communautaire locale, nationale et/ou internationale. La formation permet d'acquérir les bases d'une approche multidisciplinaire et...

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    Site : unige.ch

    Thèmes liés : sante publique promotion prevention / formation sante communautaire / formation continue en sante publique / sante communautaire et epidemiologie / programme national sante publique

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    Code de la santé publique - Partie réglementaire

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    Article R5141-13

    La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

    Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...

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    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    sante.gouv.qc.ca/chroniques/demystifier-les-radiofrequences

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    Ces études concluent que les radiofréquences ne posent pas de risques pour la santé lorsque l'exposition demeure en dessous des limites prescrites par le Code de sécurité 6 de Santé Canada ou d'autres organismes de réglementation reconnus.

    Téléphonie cellulaire

    Les principales études sur le risque de cancer associé aux radiofréquences chez l'être humain ont été réalisées auprès...

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    Site : http://www.sante.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : sante publique selon l'oms / sante publique canada / sante canada lignes directrices / sante canada quebec / direction sante publique quebec

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    Psychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique

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    Posts tagged 'code de la santé publique'

    avril 30th, 2011

    « L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».

    l'usage du titre et...

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    Site : http://caroleblancot.com

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    Institut nationale de santé publique - inspq.qc.ca

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    Coliformes totaux

    Les coliformes totaux sont des entérobactéries qui incluent des espèces bactériennes qui vivent dans l'intestin des animaux homéothermes, mais aussi dans l'environnement en général (sols, végétation et eau). Ce groupe bactérien est utilisé comme indicateur de la qualité microbienne de l'eau parce qu'il contient notamment des bactéries d'origine fécale,...

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    Date: 2017-10-04 21:31:49
    Site : https://www.inspq.qc.ca

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    Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...

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    L'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?

    La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...

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    Site : http://www.lajauneetlarouge.com

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    La santé publique corrige le tir - Canoe

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    La santé publique corrige le tir

    Dernières nouvelles

    Jean-François Racine

    06-08-2010 | 09h34

    QUÉBEC - Critiquée pour la publication d'études contradictoires sur l'impact du TCE sur les cas de cancer à Shannon, la Direction régionale de santé publique (DRSP) a senti le besoin de préciser certains faits jeudi.

    Contrairement aux informations qui circulent depuis quelques jours, «jamais la DRSP n'a affirmé que le TCE n'avait joué aucun rôle dans la survenue de cancers, à Shannon», a-t-on pu lire dans un communiqué envoyé par l'Agence de santé.

    Cette dernière précise...

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    Site : http://chroniqueurs.canoe.com

    Thèmes liés : agence communication sante publique / direction de la sante publique / cas sante publique / probleme de sante publique / agence sante publique

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    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

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    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.

    Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.

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    Site : http://www.ziegelau.com

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    Cours IFSI - Santé publique - soins-infirmiers.com

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    Gestion et plannification de la politique sanitaire

    Elaboration de politiques de santé publique

    Recherche en santé publique

    Amélioration et maintien de la qualité des services de santé

    Utilisation des moyens scientifiques pour améliorer les systèmes de santé

    2.5 Protection de l'environnement

    Contrôle de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires

    Contrôle de la qualité,...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

    Thèmes liés : politique de sante publique / mission sante publique / laboratoire sante publique environnement / soins infirmier de la sante publique / environnement de la sante publique et de la securite

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    NUISANCES SONORES - benelli.free.fr

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    Nuisances sonores occasionnées par une installation classée pour la protection de l'environnement

    Ces installations, définies dans la nomenclature des installations classées établie par le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, ne peuvent être exercées suivant les cas qu'après obtention d'un récépissé de déclaration ou...

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    Date: 2007-02-22 07:47:41
    Site : http://benelli.free.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique bruit de voisinage

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