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48 2 du code de la sante publique


119 articles

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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    34%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

  • 1

    Le système de santé québécois et l’accès aux soins

    Pertinence
    26%

    La réforme du système de santé

    Le système de santé québécois et l'accès aux soins

    Jocelyne Saint-Arnaud

    Français English

    Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...

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    Site : http://journals.openedition.org

  • 0

    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche

    Pertinence
    37%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;

    Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;

    Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

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    Site : allocreche.fr

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    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    Pertinence
    36%

    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010)    Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    JORF n°0130 du 8 juin 2010

    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

    NOR: MTSA1014681D

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    Site : http://multinational.leforum.eu

  • 0

    Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Formation des vétérinaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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    Date: 2017-10-01 13:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

    Pertinence
    36%

    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

    Pertinence
    36%

    Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

    Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

    1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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    Date: 2017-10-04 14:41:21
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

  • 0

    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...

    Pertinence
    35%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...

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    Site : allocreche.fr

  • 0

    Les flux internationaux de personnel de santé, une ...

    Pertinence
    35%

    Le nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...

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    Date: 2013-12-22 15:15:54
    Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

  • 0

    Dissertations gratuites sur Analyse De Pratique Infirmiere Ssr

    Pertinence
    35%

    Analyse de pratique entretien thérapeutique

    Lieu de stage: ESI 2eme années dans le cadre du service de SSR Analyse de pratique: Education, prévention et promotion de la santé sur une personne atteinte d'une luxation de la cheville. I-Présentation du contexte de stage Le lieu où j'effectue mon stage (Semestre 4) et le SSR (Soin de Suite et de Réadaptation) au niveau 0, on y rencontre...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    Diagnostic technique avant mise en copropriété | CABINET ...

    Pertinence
    34%

    CADRE REGLEMENTAIRE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE

    I - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

    Selon l'article 74, au sein de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, il est crée les sous sections suivantes :

    Sous-section 1 : règles générales de construction comprenant les articles...

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    Site : http://www.cabinet-roseau.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante

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    L'eau et l'assainissement | Collectivités locales

    Pertinence
    34%

    Les compétences "eau et assainissement"

    Le service public d'eau potable

    En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial

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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

    Pertinence
    34%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

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    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

  • 0

    Conformité des produits industriels aux normes techniques ...

    Pertinence
    34%

    Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

    Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

    Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |

    L5040072 | © Lebo neuf | Flickr

    Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    AFDN: Code - Législatif

    Pertinence
    34%

    Code de la santé publique (Nouvelle partie Législative)

     Chapitre Ier : Exercice de la profession

    Article L4371-1

    (Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 14 I Journal Officiel du 1er février 2007)

    Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et...

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    Site : http://www.afdn.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique partie legislative

  • 0

    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    33%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    (cf. Code de l’environnement, partie ... - aida.ineris.fr

    Pertinence
    32%

    Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

    (Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

    Dispositions abrogées.

    Section 2 : Nomenclature des installations classées

    Article R. 511-9 du Code de l'environnement

    La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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    Date: 2017-10-05 00:15:04
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / article r 61 23 67 code sante publique / code sante publique r

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    Modalités d’hospitalisation en psychiatrie

    Pertinence
    31%

    1.Hospitalisation libre :

    L'hospitalisation libre est le régime habituel d'hospitalisation dans les hôpitaux généraux publics. L'état de santé du patient justifie des soins en hospitalisation. Le malade est consentant aux soins, il signe lui même son admission à l'entrée à l'hôpital et donne l'autorisation éclairée de soins. Le consentement du malade est recevable car...

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    Date: 2014-01-03 23:32:41
    Site : http://psyfontevraud.free.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique

  • 0

    Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

    Pertinence
    31%

    CHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières

    Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...

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    Date: 2017-11-10 13:51:52
    Site : http://environnement.wallonie.be

  • 0

    Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...

    Pertinence
    30%

    - Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -

    Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...

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    Date: 2017-10-12 07:47:33
    Site : http://www.retrouversonnord.be

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique

  • 0

    Épandage — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    des effluents liquides (urbains, industriels),

    des boues d'origine industrielle.

    En France[ modifier | modifier le code ]

    Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.

    Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...

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    Date: 2017-10-03 03:35:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / article r 48 2 du code de la sante publique

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    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...

    Pertinence
    30%

    Code de la santé publique

    Partie réglementaire

    Quatrième partie : Professions de santé

    Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

    Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

    Chapitre II : Règles professionnelles

    Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra

    Sous-section 1 : Devoirs généraux

     Article...

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    Date: 2017-10-05 00:19:39
    Site : sniil.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre

  • 0

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...

    Pertinence
    30%

    Code de la santé publique

    Partie réglementaire

    Quatrième partie : Professions de santé

    Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

    Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

    Chapitre II : Règles professionnelles

    Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra

    Sous-section 1 : Devoirs généraux

     Article...

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    Site : sniil.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre

  • 0

    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    29%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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    Site : http://www.collegemedical.lu

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    29%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Droits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...

    Pertinence
    29%

    Droits des patients et qualité des prises en charge

    Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.

    Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :

    La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...

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    Site : http://sfar.org

  • 0

    Pollution sonore — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]

    Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...

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    Date: 2017-12-11 01:04:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Hygiène hospitalière et infections nosocomiales - remede.org

    Pertinence
    29%

    Hygiène hospitalière et infections nosocomiales

    Travail de santé publique réalisé en 2003

    1.1) Les infections nosocomiales

    a) Définition

    Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu'elle est acquise dans un établissement de soins et qu'elle apparaît après un délai de 48 heures après l'admission.

    Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 05:13:11
    Site : remede.org

  • 0

    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

    Pertinence
    29%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Infection nosocomiale — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Prévention[ modifier | modifier le code ]

    Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés,  etc. ), notamment en raison de leur...

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    Date: 2017-10-04 11:25:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Les infections nosocomiales - caducee.net

    Pertinence
    28%

    Pour en savoir plus

    Infection : pénétration dans un organisme d'un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s'y multiplier et d'y induire des lésions pathologiques. L'infection peut s'accompagner de manifestations cliniques.

    Nosocomial : vient du grec "nosokomeone", qui signifie "hôpital". Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à...

    Lire la suite

    Site : http://www.caducee.net

  • 0

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    28%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 01:23:04
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    28%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

  • 0

    Cigarette électronique — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]

    La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...

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    Date: 2017-10-01 22:43:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    sant pour une politique de pr vention durable | Download ...

    Pertinence
    26%

    sant pour une politique de pr vention durable

    Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...

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    Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

  • 0

    La règle des 48 heures pour les permissions en SSR en ...

    Pertinence
    26%

    La règle des 48 heures pour les permissions en SSR en hospitalisation complète

    De nombreux SSR accordent régulièrement des permissions le week-end à toute ou partie  de leurs patients. On sait que si la permission dépasse 48 heures, le séjour, en hospitalisation complète, s'arrête. Si le patient revient au bout de 3 jours, l'établissement créera un nouveau séjour.

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    Site : http://www.t2a-conseil.com

    Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique

  • 0

    Complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le ...

    Pertinence
    26%

    Complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé

    Suivre ce marché

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    Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

    AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

    I.1) Nom et adresses : VAL DU LOING HABITAT, point(s) de contact : Service Marchés Publics, 31 avenue du JF Kennedy -...

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    Site : https://centraledesmarches.com

    Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / systeme d information sante / service public complementaire sante / 1 code sante publique / 48 2 du code de la sante publique

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    ESL – Euro Services Labo

    Pertinence
    25%

    Formation & conseils

    Développement informatique

    Nous mettons à votre service un personnel qualifié et formé aux évolutions techniques les plus récentes et recruté au plus haut niveau.

    Euro-Services-Labo est structuré pour prendre en charge tous vos dossiers quelque soit leur importance. Son personnel s'adapte à vos exigences et se mobilise pour vous satisfaire en...

    Lire la suite

    Site : http://www.euro-services-labo.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de sante publique article

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    Droit: Les caractères du droit de propriété - page 1 ...

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    Droit: Les caractères du droit de propriété

    Auteur : Gabriel Seignalet

    Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

    Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

    Evaluation :

    - parfait et rapide. Je reviendrai poser mes questionsv.

    Les caractères du droit de propriété

    Le droit de propriété se distingue par trois qualités principales. Il est reconnu comme étant absolu (A),...

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    Site : http://www.conseil-droitcivil.com

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique bruit de voisinage

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    FAQ Juridique | FFBB

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    Les résultats nuls sont ils autorisés ?

    En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...

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    Date: 2017-10-04 20:54:09
    Site : http://www.ffbb.com

    Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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    Code de procédure pénale

    Sécurité routière

    Stupéfiants

    POUR ATTRIBUTION

    Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

    - 10 juin 2003 -

    Sommaire :

    I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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    Date: 2007-03-13 17:29:24
    Site : http://www.justice.gouv.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

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    « Paragraphe 1

    « Dispositions communes

    « Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

    « Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

    « Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    Concours infirmier - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ...

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    Vous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?

    Quelques conseils :

    Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé ...

    Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages ...), ainsi que de bien...

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    Site : http://www.ifsi04.com

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / bourse d etude en sante publique / 3111 4 du code de la sante publique

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    Nouvelle page 1 - PLANICIEL

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    La ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU

    l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS

    Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN

    Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER

    La secrétaire d'Etat au budget,               FLORENCE PARLY

        Décret n° 2002_9 du...

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    Date: 2015-07-30 09:57:26
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    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique

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    Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...

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    by AdDen avocats  o 

    6 janvier 2016

     o Commentaires fermés sur Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations

    Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de...

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    Site : http://www.adden-leblog.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Organisation du sport en France — Wikipédia

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    Organisation du sport en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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    Date: 2017-12-12 09:52:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Sucre — Wikipédia

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    Métabolisme du sucre[ modifier | modifier le code ]

    Le sucre ingéré est hydrolysé en glucose et fructose [36] dans l'intestin. Les monosaccharides sont ensuite absorbés soit par diffusion passive ( transporteur de glucose ), soit par transport actif faisant intervenir des transporteurs spécifiques ( transporteur sodium-glucose ) [37] . Ces produits passent rapidement dans le sang puis sont...

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    Date: 2017-10-03 09:25:01
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    N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

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    INTRODUCTION

    Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

    Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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    utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France

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    22%

    Question 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?

    Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...

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    Date: 2017-09-17 16:05:49
    Site : http://www.ban-asbestos-france.com

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