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    Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...

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    by AdDen avocats  o 

    6 janvier 2016

     o Commentaires fermés sur Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations

    Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de...

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    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Contrats administratifs entre personnes privées : abandon ...

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    Contrats administratifs entre personnes privées : abandon de la jurisprudence Entreprise Peyrot sur les marchés de travaux des concessionnaires d'autoroute

    TC 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France, req. n° 3984

    Une page (du GAJA 1 ) se tourne !

    Le Tribunal des conflits vient en effet d'abandonner la jurisprudence Entreprise Peyrot du 8 juillet 1963 par laquelle il...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / definition ordre public droit administratif / l'ordre public economique definition

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