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sante publique et medecine sociale
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M1 Méthodes en santé publique - Filières non médicales ...
PertinenceM1 Méthodes en santé publique - Filières non médicales
Présentation M1
Le but est de permettre aux étudiants d'acquérir les méthodes de base, à visée professionnelle ou de recherche, de l'ensemble des disciplines qui contribuent à l'approche collective des questions de santé, avec l'acquisition d'un corpus de connaissances obligatoires en biostatistiques, recherche...
Date: 2018-03-07 07:42:33
Site : https://www.universite-paris-saclay.frM2 Méthodologie des interventions en santé publique ...
PertinenceM2 Méthodologie des interventions en santé publique
Présentation M2
Cette spécialité vise l'acquisition des connaissances théoriques et des bases méthodologiques nécessaires pour définir une problématique de santé publique ; apporter des solutions grâce à la maîtrise des outils des différentes disciplines que les étudiants auront acquis ; mettre en place,...
Date: 2017-10-05 01:27:59
Site : https://www.universite-paris-saclay.frLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgMasters 2 - SPI - Internes de Santé Publique d'Île-de-France
PertinenceÉcrit par Sylvain Gautier.
Gestion et analyse des informations de santé Recherche en santé Gestion et analyse des systèmes de santé Prévention, promotion de la santé et éducation pour la santé Sciences humaines et sociales Sciences de l'environnement et santé Généraliste
Pourquoi faire un master 2 ?
Le M2 est clairement mentionné dans la nouvelle maquette de...
Site : isp-paris.org
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...
PertinenceLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...
Site : http://www.secourisme.net
Communications | Santé | Annick Mongeau | Annick Mongeau
PertinenceAnnick Mongeau, ASC
Associée fondatrice
Reconnue pour sa capacité d'analyse des enjeux complexes et pour la finesse de ses approches stratégiques.
Plus c'est compliqué, plus elle excelle.
amongeau(at)annickmongeau.com
Ligne directe : 438.800.8222
Détentrice d'un baccalauréat en communications et sciences politiques de l'Université de Montréal et d'un certificat universitaire en...
Date: 2017-10-04 21:42:18
Site : http://www.annickmongeau.comThèmes liés : sante publique et medecine sociale / syndicat national des medecins de sante publique / sante publique medecine du travail / sante publique medecine / formation communication sante publique
Environnement et santé : quels enjeux, quels acteurs ...
PertinenceEnvironnement et santé : quels enjeux, quels acteurs, quelle intelligibilité ?
Environment and Health: What Issues, What Actors, and What Intelligibility?
Helga-Jane Scarwell, Isabelle Roussel et Lionel Charles
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1La question des relations entre santé et environnement soulève, au plan social, de multiples et difficiles écueils. L'environnement fait l'objet d'une...
Site : developpementdurable.revues.org
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
AIST 89 - Histoire et Evolution de la Santé au travail
PertinenceHistoire et Evolution de la Santé au travail
De la médecine du travail à la santé au travail
Antiquité :
2500 ans avant notre ère, un médecin égyptien, Metm, est chargé de veiller sur l'état de santé des ouvriers et des esclaves des grands chantiers des pyramides.
Hippocrate (né en - 460) fait progresser la science médicale en donnant aux symptômes des maladies, des causes...
Site : https://aist89.fr
F.A.Q | Coset
PertinenceConfidentialité et droits
Qu'est-ce que le programme Coset ? Que signifie le terme Coset ?
Le terme Coset signifie Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail. Le programme Coset est le premier grand programme de surveillance de la santé de la population au travail, à l'échelle nationale.
Ce programme concerne la population active en France de 18 à 65 ans à...
Site : http://www.coset.fr
Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
Santé Publique | Polycopié national du collège des ...
PertinenceListe des items en Santé publique - Apprentissage à l'exercice médical - Médecine du travail - Médecine Légale - Médecine sociale
Présentation: La liste ci-dessous précise les items suivants que nous traitons dans la page "Santé Publique", même s'il ne s'agit pas uniquement de Santé Publique. Ces items, difficiles à classer dans les différentes spécialités, sont au programme...
Site : http://www.fascicules.fr
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / atteintes a l environnement et a la sante publique / sante publique et medecine preventive / qualite de l'eau et sante publique / programme national sante publique
Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...
PertinenceEN HAUT DE PAGE
On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...
Site : http://www.revue-projet.com
Emploi Santé et social - RegionsJob
PertinenceAccueil Accueil > Emploi > Santé et social
Emploi Santé et social
Les Petits Chaperons Rouges by Grandir
Les Petits Chaperons Rouges by Grandir
il y a 1 heure
Titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur(rice) de Jeunes Enfants, ou d'Infirmier(e)/Puériculteur(rice), vous justifiez de manière impérative d'une...
il y a 2 heures
Vous êtes titulaire du DE de Docteur en Médecine...
Site : https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : emploi public sante social / offre d'emploi sante publique france / offre d emploi sante publique / offre d'emploi france sante / offre emploi sante public
Concours de passage de grade et de promotion : Un syndicat ...
PertinenceLe syndicat national des médecins généralistes de santé publique (SNMGSP) a appelé samedi à Alger les médecins généralistes à saisir l'«opportunité» du prochain concours de passage de grades et de promotion qui sera organisé prochainement au profit des employés du secteur de la santé.
«Je lance un appel à tous les médecins généralistes de ne pas rater le concours de passage...
Site : http://www.dknews-dz.com
Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique / syndicat national de sante publique algerie / syndicat national de sante publique / sante publique medecine du travail
sant pour une politique de pr vention durable | Download ...
Pertinencesant pour une politique de pr vention durable
Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...
Site : http://www.ebooksdownloads.xyz
Médias Citoyens Diois: Privatisation de la Santé
PertinencePrivatisation de la Santé ?
Privatisations : les hôpitaux espagnols livrés à la spéculation financière
Au nom de la croissance et de la réduction des déficits, le gouvernement espagnol accélère la privatisation du système de santé publique. Des fonds d'investissement en quête de « rentabilité élevée » s'emparent d'hôpitaux, sur fond de conflits d'intérêt et de...
Date: 2017-09-06 08:36:08
Site : http://mediascitoyens-diois.blogspot.comMinistère de la Santé publique (Tunisie) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique en Tunisie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Le siège central...
Date: 2017-10-03 07:08:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante publique tunisienne / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique en tunisie / ministere de la sante publique et de la population / ministere sante publique
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-04 22:03:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.comMinistère de la Santé publique (Tunisie) - Africaciel.com
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique en Tunisie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Le siège central...
Site : http://www.africaciel.com
Thèmes liés : ministere sante publique tunisienne / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique en tunisie / ministere de la sante publique et de la population / ministere sante publique
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail étudiera plusieurs projets de décret d'application des...
Site : http://www.synerpa.fr
VIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE - Lois ...
PertinenceVIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE
LEGISLATION NATIONALE
8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres
8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes
8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes
8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution
8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations...
Date: 2016-03-11 17:50:11
Site : http://www.droitcongolais.infoThèmes liés : sante publique et medecine sociale / lois sante publique / lois sur les services de sante et les sociaux / institut national sante publique / loi services de sante et sociaux
Santé publique France recrute un Chargé de projet sur les ...
PertinenceSanté publique France recrute un Chargé de projet sur les infections associées aux soins et la résistance aux antibiotiques (f/h) - réf. DMI-CDI-2018-03
Réf. 16113 Offre d'emploi. FP. Val de Marne. Publiée le 14/02/2018.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes
PertinenceLes Centres d'Examens de Santé peuvent participer aux campagnes de dépistages et aux actions de santé publique définies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (FNPEIS).
Epidémiologie, Observation de la santé, Recherche
Les Centres d'Examens de Santé peuvent participer au recueil de données épidémiologiques, à l'observation de la santé de la population, ainsi qu'à des...
Site : http://www.santesocial-ra.org
Thèmes liés : centre sante services sociaux / centre de sante publique / centre sante service / laboratoire national de sante publique / epidemiologie et sante publique
Le cadre juridique du partage d’informations dans les ...
PertinenceSyndication
Accueil Services Reperes juridiques Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Le cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social: état des lieux et perspectives
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Date: 2017-10-04 22:38:33
Site : http://esante.gouv.frMENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
MINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceL'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...
Date: 2012-05-09 17:53:39
Site : http://solidarites-sante.gouv.frSanté publique : L’OMS met 30 médecins à la disposition du ...
PertinenceShare this on WhatsApp
Le bureau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Mali a reçu le mardi 26 septembre 2017 la visite de courtoisie du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Pr. Ousmane Samba Sow. Deux bonnes nouvelles ont été annoncées au chef du département de la Santé à cette occasion, à savoir : la mise à sa disposition de 30 médecins formés pour...
Site : http://malizine.com
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / def sante publique selon oms / sante publique selon oms / hygiene et sante publique / sante publique oms def
Epreuves de vérification des connaissances - cng.sante.fr
PertinenceEpreuves de vérification des connaissances
Epreuves de vérification des connaissances
Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s'adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu en dehors de l'Union européenne et permettant l'exercice de leur profession dans le pays d'obtention. Elles constituent...
Date: 2017-10-04 23:57:59
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site : https://www.hopital.fr
Le contrôle des poux de tête au Québec | Campus virtuel de ...
PertinenceLe contrôle des poux de tête au Québec
BRÈVE DESCRIPTION DE LA FORMATION
La pédiculose du cuir chevelu (poux de tête) est un problème de santé publique fréquent, affectant en particulier les milieux préscolaire et scolaire.
La présente formation est offerte par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) dans le but de soutenir les directions de santé publique...
Date: 2017-10-05 00:03:26
Site : http://campusvirtuel.inspq.qc.caLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
La prévention des blessures chez les enfants et les ...
PertinenceIncendie ou substance ou objet chaud
(6 % chacun)
Heurt contre ou par un objet
Accident de vélo non lié à la circulation
(7 % chacun)
Heurt contre ou par un objet (15 %)
Collision d'automobile (21 %)
Incendie ou substance ou objet chaud (7 %)
Collision d'automobile (7 %)
Accident de vélo non lié à la circulation
(8 % chacun)
Heurt contre ou par un objet (14 %)
Les concepts généraux...
Site : cps.ca
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
L’évolution du droit à la santé en France - Documents
PertinenceL'évolution du droit à la santé en France
Jun 25, 2015
gilles-cassou
L¶EVOLUTION DU DROIT A LA SANTE EN FRANCE En France, le droit à la santé est l¶objet de nombreuses évolutions, quelle que soit l¶échelle de temps retenue. Sur un plan notionnel, il a fallu attendre la Constitution de la IVe République pour que ce droit soit solennellement reconnu, alors que son existence était...
Site : https://documentslide.com
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFormulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé
Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».
Je suis victime d'une maladie après une...
Site : http://www.oniam.fr
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Act'ULB
PertinenceLes centres pluralistes familiaux et l'IVG en Belgique
En 1969 à Uccle, une grande nouveauté apparaît dans le paysage belge pourtant très pilarisé : un centre pluraliste familial unissant laïques et catholiques. Un événement improbable que va nous conter Anne-Sophie Crosetti, chercheuse au centre METICES (Institut de Sociologie), ce 27 février lors du colloque «...
Site : ulb.ac.be
Thèmes liés : formation continue ulb sante publique / formation continue en sante publique / sante publique et medecine sociale / epidemiologie sociale et inegalites de sante / politique de sante publique 2014
Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...
PertinenceArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)
NOR: SJSH0808105A
Voir ce texte sur Légifrance
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...
Date: 2008-06-02 15:18:09
Site : http://admi.netService de santé des gens de mer — Wikipédia
PertinenceService de santé des gens de mer
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la mer et la médecine .
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Cet article ne cite aucune source et peut contenir des informations erronées (depuis mars 2017). Si vous disposez...
Date: 2017-10-03 04:47:55
Site : https://fr.wikipedia.orgLe directeur de la Santé publique BSL toujours en fonction ...
PertinenceLe Dr Sylvain Leduc, directeur de la Santé publique au Bas-Saint-Laurent.
©Photo gracieuseté
La nouvelle publiée par le journal La Presse ce matin révèle que six directeurs régionaux de santé publique, dont ceux du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, les docteurs Sylvain Leduc et Ariane Courville, auraient démissionné, avec quatre de leurs collègues de l'Outaouais, de Lanaudière, de la Montérégie et du Nunavik, pour protester contre une directive du gouvernement du Québec interdisant aux médecins qui occupent des postes de direction de facturer à la Régie de l'assurance-maladie du Québec des actes médicaux posés durant leurs heures...
Site : http://www.lavantage.qc.ca
Thèmes liés : directeur sante publique outaouais / rapport directeur sante publique monteregie / directeur sante publique quebec / rapport directeur sante publique / direction regionale de sante publique de l'outaouais
Repères sur la santé des migrants - Santé publique France
Pertinencedossier " la santé des migrants "
Repères sur la santé des migrants
Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...
Date: 2012-10-26 10:26:31
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frSANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frArrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLéglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.be