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faculte de sante publique section 2


50 articles

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    Doctorat en santé publique - Université de Montréal

    Pertinence
    40%

    Dates limites de dépôt des demandes d'admission

    Assurez-vous de respecter ces périodes d'admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

    Automne 2018: Du 1er janvier 2017 au 1er février 2018

    Règlement propre aux études

    Les études sont régies par le Règlement des études supérieures et postdoctorales et par les dispositions suivantes :

    1. Conditions générales...

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    Site : https://admission.umontreal.ca

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    Maîtrise en santé publique - Université de Montréal

    Pertinence
    35%

    Admission à l'automne

    Veuillez noter que le choix du directeur de recherche se fait au courant du premier trimestre d'admission pour les étudiants en mémoire/recherche.

    Dates limites de dépôt des demandes d'admission

    Assurez-vous de respecter ces périodes d'admission par trimestre avant le dépôt d'une demande.

    Automne 2018: Du 1er janvier 2017 au 15 mars 2018

    Règlement...

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    Site : https://admission.umontreal.ca

    Thèmes liés : maitrise en sante publique universite de montreal / programme sante publique universite de montreal / cours de sante publique en ligne / maitrise en sante publique veterinaire / maitrise en sante publique montreal

  • 1

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    31%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

  • 1

    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    28%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Université Libanaise - Faculte de Sante Publique - Section ...

    Pertinence
    80%

    Université Libanaise - Faculte de Sante Publique - Section 2 - Fanar - Fanar, Mont-Liban, Lebanon - Établissement d'enseignement supérieur | Facebook

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    Site : facebook.com

    Thèmes liés : faculte de sante publique section 2 / faculte de sante publique liban / faculte de sante publique / sante publique information / politique de sante publique

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    Microprogramme en santé publique pour cadres et ...

    Pertinence
    54%

    Microprogramme en santé publique pour cadres et professionnels en exercice

    École de santé publique

    Département de médecine sociale et préventive

    Sommaire et particularités

    Admission à l'automne et à l'hiver

    Temps plein

    S'adresse aux cadres et professionnels en fonction

    Élaboré en partenariat avec l'INSPQ

    Personnes-ressources

    Bernard-Simon Leclerc, professeur adjoint de clinique...

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    Site : https://admission.umontreal.ca

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    (Redirigé depuis EHESP )

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
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    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
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    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    Moncef Marzouki — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Pour les articles homonymes, voir Marzouki .

    Moncef Marzouki

    Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.

    (2 ans, 1 mois et 25 jours)

    (4 ans, 4 mois et 5 jours)

    Prédécesseur

    (3 ans et 18 jours)

    (10 ans, 4 mois et 19 jours)

    Vice-président

    (4 ans, 10 mois et 24 jours)

    Prédécesseur

    Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki

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    Date: 2018-02-14 01:15:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    37%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

    Pertinence
    36%

    « Paragraphe 1

    « Dispositions communes

    « Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

    « Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

    « Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

  • 0

    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    34%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Demandes d'emploi en droit de la santé et en droit médical ...

    Pertinence
    33%

    DIPLOMEE DE MASTER II EN DROIT DE LA SANTE

    - Université de Picardie Jules Verne - Amiens (80)

    2012 Master II en Droit de la santé

    2010 Licence en droit public

    - Lycée Charles de Foucauld - Brest (29)

    2005 Baccalauréat série scientifique, spécialité sciences et vie de la Terre

    Expériences professionnelles

    - Avril à Juillet 2012 Agence de la biomédecine, Saint-Denis La Plaine...

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    Site : http://droit-medical.com

    Thèmes liés : master droit de la sante paris 1 / master droit de la sante paris xi / master droit de la sante paris 8 / master 2 en droit de la sante / master droit medical et sante publique

  • 0

    Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Formation des vétérinaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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    Date: 2017-10-01 13:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...

    Pertinence
    32%

    Gestion Santé

    Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...

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    Date: 2017-06-12 07:43:21
    Site : http://gestionsante.free.fr

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    (cf. Code de l’environnement, partie ... - aida.ineris.fr

    Pertinence
    32%

    Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

    (Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

    Dispositions abrogées.

    Section 2 : Nomenclature des installations classées

    Article R. 511-9 du Code de l'environnement

    La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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    Date: 2017-10-05 00:15:04
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / article r 61 23 67 code sante publique / code sante publique r

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    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Pertinence
    31%

    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.

    Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.

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    Site : http://www.ziegelau.com

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    ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

    Pertinence
    31%

    Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

    Chapitre Ier - Dispositions générales

    Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

    Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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    Site : http://www.sitesecurite.com

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

    Pertinence
    31%

    Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

    Chapitre Ier - Dispositions générales

    Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

    Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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    Site : http://www.sitesecurite.com

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Doctorat en sante des populations | Ecole ...

    Pertinence
    30%

    NB : Ces informations sont en ordre alphabétique.

    BEAUREGARD, Nancy, B.Sc. (Montréal), M.Sc. (Montréal), Ph. D (Ottawa)

    Nancy Beauregard, détient doctorat en santé des populations de l'Université d'Ottawa. Elle est professeure adjointe à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal et chercheuse à l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de...

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    Date: 2017-10-04 18:39:48
    Site : sante.uottawa.ca

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    30%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

    Lire la suite

    Site : http://droit-medical.com

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    B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

    Pertinence
    30%

    B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

    Références du document

    N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009

    INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009

    TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».

    (C.G.I., art. 995.15° et 16°)

    NOR : ECE L 09 30012 J

    PRESENTATION

    Les 15° et 16° de...

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    Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante

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    Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

    Pertinence
    30%

    Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

    Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

    1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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    Date: 2017-10-04 14:41:21
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    29%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire

    Pertinence
    28%

    Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire Troisième édition Publié sous la direction du Ministre de la Santé Direction générale de la santé de la population et de la santé publique Centre de mesures et d interventions d urgence

    3 Notre mission est d aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada Also available...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    28%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Diététicien — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Aller à : navigation , rechercher

    Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .

     (février 2015)

    Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en utilisant notamment les notes de fin de page . Vous pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion (...

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    Date: 2017-10-01 08:07:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    28%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

  • 0

    Le contrôle des poux de tête au Québec | Campus virtuel de ...

    Pertinence
    27%

    Le contrôle des poux de tête au Québec

    BRÈVE DESCRIPTION DE LA FORMATION

    La pédiculose du cuir chevelu (poux de tête) est un problème de santé publique fréquent, affectant en particulier les milieux préscolaire et scolaire.

    La présente formation est offerte par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) dans le but de soutenir les directions de santé publique...

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    Date: 2017-10-05 00:03:26
    Site : http://campusvirtuel.inspq.qc.ca

  • 0

    Institut nationale de santé publique - inspq.qc.ca

    Pertinence
    27%

    Coliformes totaux

    Les coliformes totaux sont des entérobactéries qui incluent des espèces bactériennes qui vivent dans l'intestin des animaux homéothermes, mais aussi dans l'environnement en général (sols, végétation et eau). Ce groupe bactérien est utilisé comme indicateur de la qualité microbienne de l'eau parce qu'il contient notamment des bactéries d'origine fécale,...

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    Date: 2017-10-04 21:31:49
    Site : https://www.inspq.qc.ca

  • 0

    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    26%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

    Enregistrer

    En tant que...

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    Site : http://www.onsil.fr

  • 0

    MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

    Pertinence
    25%

    Missions des médecins de l'éducation nationale

    NOR : MENE1517120C

    circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

    MENESR - DGESCO B3-1

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

    Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

    Lire la suite

    Site : http://www.education.gouv.fr

  • 0

    ASNOM - Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer

    Pertinence
    24%

    par décret du 19 décembre 1933

    Insigne de l'ASNOM

    L'Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer (ASNOM) regroupe des anciens médecins et pharmaciens qui ont effectué leurs études universitaires pour la plupart à l'Ecole de Santé Navale de Bordeaux, appelée plus simplement Santé Navale, et pour certains coloniaux dans la section coloniale de...

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    Site : http://www.asnom.org

  • 0

    Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE

    Pertinence
    24%

    Textes de loi

    Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".

    Les articles du code civil

    Livre 1er : Des personnes

    Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

    Chapitre Ier : Des dispositions générales

    Article 414 : La majorité est fixée à...

    Lire la suite

    Site : http://www.tutelle-curatelle.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique

  • 0

    Textes de portée générale - sos.proprietaires.free.fr

    Pertinence
    23%

    Textes de portée générale

    Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)

    Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.

    Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...

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    Date: 2005-12-31 15:09:30
    Site : http://sos.proprietaires.free.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article r 1336 7 du code de la sante publique

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
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    Bulletin d'informations professionnelles #140

    [...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...

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    Site : https://www.opq.org

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    22%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique

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    N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

    Pertinence
    21%

    INTRODUCTION

    Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

    Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Centre hospitalier régional universitaire de Lille — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    Centre hospitalier régional universitaire de Lille

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille

    De haut en bas et de gauche à droite : Logo du CHRU, Centre de Biologie Pathologie, Hôpital Claude Huriez, Vue aérienne du campus, Faculté de médecine.

    Présentation

    2 Avenue Oscar Lambret, 59000...

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    Date: 2017-10-03 07:03:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / article l 1 du code de la sante publique / sante publique faculte de medecine / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france

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    UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...

    Pertinence
    21%

    Article 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée

    Dans le projet de loi :

    - La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

    « Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...

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    Date: 2018-03-07 08:15:24
    Site : http://www.unaf.fr

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    20%

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Modèle de contrat de bail de résidence principale

    Pertinence
    20%

    Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................

    Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:

    Le Locataire aura la jouissance des équipements...

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    Site : https://www.lebonbail.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

    Pertinence
    20%

    4) en suspension.

    Section 1 re Activité

    Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

    Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / obligation d'adherer a un service de sante au travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013

    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...

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    Site : allocreche.fr

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    Règlement relatif à la formation doctorale et au doctorat ...

    Pertinence
    19%

    des travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat (2013-2014)

    Académie Universitaire Wallonie - Europe

    Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions générales d'accès, l'organisation et le déroulement, au sein de l'académie, des études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse en vue de l'obtention du grade académique de docteur qui les...

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    Site : ulg.ac.be

    Thèmes liés : licence science vie et sante publique / master en sciences de la sante publique / sciences de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france

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    Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine

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    Article L5125-1

    On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.

    Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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