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evolution de la sante publique en france
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Textes réglementaires - CAPRIS
PertinenceTextes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...
Site : http://www.capris.asso.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
BAC 2018 SÉRIE ST2S SUJET ET CORRIGÉ SCIENCES ET ...
PertinenceSujet et corrigé Sciences et techniques sanitaires et sociales - Bac ST2S
Publié le 20/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve de Sciences et techniques sanitaires et sociales du Bac Sciences et Technologies de la Santé et du Social (ST2S) 2018 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura...
Date: 2017-10-04 22:04:46
Site : http://www.studyrama.comFormation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
Chargé(e) de Projet Santé Publique | Offres d'emploi | BDSP
PertinenceChargé(e) de Projet Santé Publique
Réf. 15641 Offre d'emploi. CDI. Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne, Doubs, Haute Saône, Jura, Territoire de Belfort. Publiée le 04/12/2017.
La FEMASAC et la FEMAGISB recherchent dans le cadre de leur développement un chargé de mission Santé Publique.
FEMASAC : Fédération des Maisons de Santé Comtoises
FEMAGISB : Fédération...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Thèmes liés : offre d'emploi sante publique france / offre d emploi sante publique / offre d'emploi france sante / offres emploi sante publique / charge de mission sante publique
Santé publique - Offre de formation : Accueil
Pertinence1/ M1 SANTE PUBLIQUE, sous réserve d'examen des dossiers par le jury d'admission, les étudiants :-Titulaires d'une Licence : de Sciences Sanitaires et Sociales, de Sciences des Systèmes de Santé ou d'une autre (biologie, psychologie, sociologie, droit, mathématiques appliquées entre autres) sur autorisation, après entretien avec le jury,-Titulaires d'une Licence de Biologie, de...
Site : http://odf-dev.univ-lyon1.fr
Epidémiologie d’intervention : SURVEA | EpivacPlus
PertinenceEpidémiologie d'intervention : SURVEA
Règlement sanitaire international (RSI)
Dans le nouveau paysage de la santé publique, la sécurité sanitaire mondiale représente un défi majeur. En 2005, l'OMS a élaboré un instrument légal, le règlement sanitaire international (RSI), qui lie l'OMS à tous les Etats du monde. L'objectif du RSI est de renforcer la sécurité sanitaire internationale...
Site : http://epivacplus.org
Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / formation sante publique distance / sante publique internationale / formation communication sante publique / cours epidemiologie et informatique appliquee afrique
ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...
PertinencePrevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...
Site : http://www.em-consulte.com
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frCliSP - Collège de liaison des Internes de Santé Publique ...
PertinenceActualités en santé publique :
Stratégie nationale de santé : Le HCSP a publié le rapport réalisé par saisine du Ministère des solidarités et de la santé sur l'analyse de l'état de santé de la population, de ses déterminants et des stratégies d'action, afin de déterminer les domaines d'action et des objectifs de la Stratégie nationale de santé. Quatre thèmes prioritaires ont...
Date: 2017-12-15 01:32:06
Site : clisp.frHébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
L'état de santé de la population en France - Rapport 2017
PertinenceLa Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et Santé publique France publient le nouveau rapport sur « L'état de santé de la population en France ». Cet ouvrage de référence, rédigé avec l'ensemble des producteurs de données de santé, fournit plus de 200 indicateurs. Il permet de...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / france sante gouv fr img pdf / evolution de l'etat de sante en france / rapport sante publique france
Santé publique France - Cire PACA Corse à Marseille ...
PertinenceLe Service Promotion de la Santé de la Direction de la Santé Publique de la Ville de Grenoble recrute un, une chargée de mission santé précarité et Réduction Des Risques
Réf. 16101 Offre d'emploi. FP. Isère. Publiée le 13/02/2018.
La Ville de Grenoble a élaboré de façon partenariale et participative, un Plan Municipal de Santé 2016/2020. Le Service Promotion de la...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Institut de veille sanitaire — Wikipédia
PertinenceInstitut de veille sanitaire
(InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .
C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...
Date: 2017-10-03 05:55:55
Site : https://fr.wikipedia.orgEquipe - isis-montreal.ca
PertinenceAdrian Ghenadenik, candidat au doctorat
Adrian est un étudiant au doctorat en santé publique (option promotion de la santé) à l'Université de Montréal, sous la supervision de Katherine Frohlich et Lise Gauvin. Il est titulaire d'un baccalauréat en administration (Université de Buenos Aires, Argentine), un certificat d'études supérieures en administration de la santé (Université...
Site : http://www.isis-montreal.ca
Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...
PertinenceEN HAUT DE PAGE
On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...
Site : http://www.revue-projet.com
Master Santé Publique - Site Web (04-07-2017 16:13 ...
PertinenceSEMESTRE 1 : 30 ECTS
Anglais pour la communication professionnelle Niveau 1 (J Pigat) (3 ECTS) OBLIGATOIRE CONTROLE CONTINU PAS DE RATTRAPAGE
UES au choix en fonction du parcours de M2 choisi
Biostatistique et Modélisation (M Rabilloud) 9 ECTS
Droit de la santé - Ethique médicale (G Maujean - V Siranyan) 3 ECTS
Epidémiologie (Ph Vanhems) 3 ECTS
Initiation à la...
Cours de santé publique... - Outils & cie...
Pertinence- consultation régulière cardiologue (ECG, glycémie..)
Prévention tertiaire
- Eliminer les facteurs de risque (consult. Tabaco, alimentation, proposer activité sport...)
- Suivi
D/ HISTOIRE DE LA SANTE PUBLIQUE
- 19ème siècle : Ignaz Philip Semmelweiss, comprend à quoi sont dû les fièvres puerpérales. Grâce à la mise...
Site : http://ifsindbs2.canalblog.com
Admission - Maîtrises et doctorat en santé publique ...
PertinenceÉtape 1 : Satisfaire aux exigences générales d'admission
Exigences d'admission pour la maîtrise sans mémoire avec projet d'intervention ou stage en santé publique
Exigences générales
Vous devez être titulaire d'un baccalauréat dans une discipline des sciences de la santé ou dans un domaine connexe, notamment les sciences sociales ou les sciences de l'administration.
Une moyenne de...
Site : http://www.fmed.ulaval.ca
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
PertinenceGestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site : http://gestionsante.free.frFMPMC-PS - Santé publique - Niveau PAES
PertinenceTous droits de reproduction réservés aux auteurs
traduction HTML V2.8
Chapitre 1 - La prévention, l'éducation pour la santé et la promotion de la santé - Les principes
Auteur : François Bourdillon
1.1 Introduction
La Santé publique a pour objectif de mettre en place une action d'ensemble afin d'améliorer la santé des populations. La prévention, l'éducation pour la santé et la...
Site : http://www.chups.jussieu.fr
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Société - Tabac, Service public fédéral, Santé publique, Cafés
Pertinence15,5 % d'automates pas réglo - La DH
Bruxelles En Angleterre, là où 35 millions de cigarettes seraient vendus illégalement à des mineurs par le biais de distributeurs, si vous vendez des produits à base de tabac dans ces appareils, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 2.500 livres, soit environ 2.910 EUR. [...] Et en Belgique Même si depuis l'introduction de...
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
L’état de santé de la population en France (Édition 2015)
PertinenceDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
L'état de santé de la population en France (Édition 2015)
Février 2015
Veille documentaire
Depuis 2006, cinq éditions successives du rapport sur « L'état de santé de la population en France » ont permis de présenter un ensemble d'informations sur la santé des Français par l'intermédiaire du suivi des objectifs de la première loi de santé publique élaborée en 2004.
La volonté de mieux...
Site : https://www.f2rsmpsy.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france edition 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france
École nationale de santé publique: veut-on former les ...
PertinenceAccueil » Gouvernance - Développement » École nationale de santé publique: veut-on former les agents de santé au rabais?
École nationale de santé publique: veut-on former les agents de santé au rabais?
27 janvier 2016 Laisser un commentaire 4,550 Vues
L'École nationale de santé publique (ENSP), qui faisait la fierté du Burkina Faso sur le plan de la formation des agents de santé,...
Site : http://lesechosdufaso.net
Thèmes liés : ecole nationale sante publique / ecole nationale sante publique france / plan national de sante publique 2016 / plan national sante publique / ecole sante publique
La France, 15e au palmarès mondial des systèmes de santé ...
PertinenceLa France, 15e au palmarès mondial des systèmes de santé
La France pourrait être un meilleur élève en ce qui concerne la qualité de son système de santé. C'est ce qui ressort d'une étude parue dans la revue britannique The Lancet. Celle-ci a établi un comparatif des services de santé de 195 pays entre 1990 et 2015 afin d'évaluer la qualité et l'accès des soins des populations....
Site : https://bonsante.fr
Le marché des mutuelles santé en France
PertinenceLe marché des mutuelles santé en France
6 juin 2013 Actus
En France, la couverture réalisée par l'Assurance Maladie ne rembourse qu'une partie des frais occasionnés par les soins. Pour réduire la part restante, et disposer ainsi d'une couverture santé optimale, il est possible de souscrire une complémentaire santé ou « mutuelle santé ». Ce marché regroupe plus d'une centaine...
Site : http://mutuelle-sante-info.fr
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / mutuelle de france sante plus / marche de la complementaire sante en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france
L’état de santé de la population en France - AG2R LA MONDIALE
PertinenceL'état de santé de la population en France
Adobe Stock
L'état de santé de la
population en France
Rédigé avec l'ensemble des producteurs de données de santé,
cette étude présente plus de 200 indicateurs et permet de décrire
les évolutions de l'état de santé de la population et ses principaux
déterminants.
La Drees et Santé publique France ont publié le 11 mai leur nouveau rapport...
Site : https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / evolution de l'etat de sante en france / etat de sante de la population en france drees
INPES - Santé publique France
PertinenceInégalités sociales de santé
Qu'est-ce qui détermine notre état de santé ?
À chaque étape de la vie, l'état de santé se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs d'ordre socio-économique, en interdépendance avec l'environnement physique et le comportement individuel. Ces facteurs sont désignés comme les « déterminants de la santé »....
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JANVIER ...
PertinenceLe Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Site : http://www.tamtaminfo.com
Dossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.
Site : http://www.ziegelau.com
Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
L'état de santé de la population en France: Les Cahiers de ...
Pertinence. publié le 20/06/2017
L'état de santé de la population en France
Publication du rapport 2017, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et Santé publique France.
Cet ouvrage de référence fournit plus de 200 indicateurs. Il permet de décrire les évolutions de l'état de santé de la population et de ses principaux déterminants. Dans cette...
Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / evolution de l'etat de sante en france / inegalites sociales de sante en france / etat de sante de la population en france drees
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Sujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be
PertinenceSujets de mémoire
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.
La question de l'indépendance vis-à-vis des...
Date: 2017-10-04 22:11:02
Site : http://www.spiral.ulg.ac.beLa loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frAuracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
France Culture : Histoire de la santé publique 3/4 : la ...
PertinenceEmmanuel Laurentin et son équipe font une semaine sur l'histoire de la santé. L'émission du 11/03/09 est cons&crée à la médecine du travail. Toujours aussi formidable !!!
Où l'on apprend que c'est encore un héritage de Vichy, mêmé de STO ... Que c'est pourquoi nombre de travailleurs...
Site : https://local.attac.org
Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / histoire de la sante publique en france / france culture sante publique / histoire de la sante publique / histoire de la sante en france
Santé publique France - Le cancer en France métropolitaine ...
PertinenceCancer du poumon, cancer du sein, cancer de la prostate, cancer du côlon-rectum... quelles sont les prévisions attendues ? Le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices civils de Lyon, Santé publique France et l'Institut national du cancer publient les projections d'incidence et de mortalité par cancer en France métropolitaine pour 19 localisations...
Site : santepubliquefrance.fr
Thèmes liés : institut sante publique france / epidemiologie cancer france / evolution de la sante publique en france / sante publique france / institut national sante publique
Projet régional de santé (2013-2017) | Agence régionale de ...
PertinenceLe PRS 2013-2017 se compose d'un plan stratégique, de trois programmes et de quatre schémas.
Corps de texte
Le Projet régional de santé (PRS) est un élément clé de la transformation du système de santé régional au service de la santé des Franciliens.
Un pilotage stratégique unifié de la politique de santé
Il s'agit de décloisonner l'organisation de notre système de santé...
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
La codification du code de la santé publique ...
PertinenceLa codification du code de la santé publique
jeudi 9 septembre 2004 , par Arcadius Chabane
Introduction
La partie législative du code de la santé publique a été établie par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (JO du 22 juin 2000) ratifiée par l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
La partie réglementaire...
Site : https://www.cadredesante.com
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
