Articles pour le thème »
droit a la sante en france
237 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
SANTE PUBLIQUE - aihb.org
PertinenceLa santé publique à Bordeaux, une spécialité d'excellence !
Tout d'abord, qu'est-ce-que la spécialité « santé Publique et médecine sociale » ? Souvent décriée pendant l'externat faute d'information et de représentativité, cette spécialité reste mal connue des étudiants en médecine français.
Et pourtant... Faire l'internat de Santé Publique, c'est choisir une filière...
Date: 2017-12-14 23:58:49
Site : http://www.aihb.orgConvention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2017-12-15 04:45:22
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / droit a la sante en france
Santé publique et économie de la santé - Elibrary France
PertinenceCe cahier est consacré à l'unité 1.2, enseignée aux semestres 2 et 3 et intitulée santé publique et
économie de la santé correspondant au nouveau programme des études infirmières. Il présente
les concepts fondamentaux en santé publique et définit les grands principes en matière d'économie
de la santé, en s'appuyant sur différentes disciplines telles que...
Site : https://www.elsevierelibrary.fr
Thèmes liés : sante publique nouveaux cahier infirmiere / politique de sante publique en france / theme de sante publique france / sante publique et economie de la sante / concept sante publique
Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle
PertinenceLexique de la complémentaire santé
Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle
ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...
Site : https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat assurance complementaire sante
conseil-sante.org - Des CONSEILS pour votre Santé
PertinenceBienvenue sur Conseil-Sante.org
Conseil-Sante.org liste pour vous un grand nombre de conseils pour votre santé.
Découvrez les différentes rubriques santé à votre droite dans la barre de navigation.
De nombreuses informations utiles pour la santé de l'homme, de la femme et de l'enfant.
Il ne faut pas oublier que la santé est l'état physiologique de l'homme, c'est-à-dire l'équilibre et le...
Site : http://www.conseil-sante.org
Thèmes liés : formes de l eau l c est la sante / faire du sport c'est bon pour la sante / le sport c'est bon pour la sante / sport c est bon pour la sante / assurance mutuelle sante france
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frSystème de santé français : définition de Système de santé ...
PertinenceEn France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en oeuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d' assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la...
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
Coopération médicale : la France en pointe pour la ...
PertinenceLors d'une conférence de presse à l'Ambassade, le docteur Avetis Matikian, cardiologue français, a présenté les actions de coopération médicale mises en oeuvre depuis 20 ans en Arménie par l'association Action Santé Arménie-France.
Le docteur Matikian (à droite), l'un des principaux acteurs de la coopération médicale franco-arménienne, lors de la conférence de presse à...
Date: 2017-10-04 22:47:56
Site : https://am.ambafrance.orgThèmes liés : action sante armenie france marseille / action sante armenie france / l'etat de sante de la population en france / sante de l assistance publique / associations de sante en france
L’accès aux soins de santé en France pour les Français ...
PertinenceLes Français retraités établis en Belgique rencontrent des difficultés dans l'accès aux soins dans des institutions hospitalières en France.
Au regard de la politique européenne de santé et des accords bilatéraux entre la France et la Belgique, le Représentant de l'Etat peut-il préciser :
Les références des textes législatifs et réglementaires en vigueur...
Date: 2017-10-04 22:41:43
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / acces aux soins de sante en france / assurance soins de sante france / remboursement soins de sante france / soins de sante en france
Direct Santé : spécialiste de la mutuelle santé ...
PertinenceVotre devis en 3 minutes chrono
Suivez nos actualités et conseils
Direct Santé Sénior, LE spécialiste des séniors!
Si vous êtes sénior, vous avez constaté que votre pouvoir d'achat n'augmente pas aussi rapidement que vos charges. Et parmi elles, le poste mutuelle pèse souvent lourd.Dans le même temps, vos besoins de remboursements augmentent et sont plus spécifiques, comme par...
Site : http://www.directsante.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante senior / complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante que choisir
Associations membres | France Assos Santé
PertinenceADVOCACY France
L'association Advocacy France est une association d'usagers en santé mentale , médico-sociale et sociale.
Ses objectifs : o Promouvoir le concept et les pratiques d'advocacy en France en l'adaptant à la culture et à la situation française. o Animer un mouvement d'action des usagers de santé mentale (advocacy) en France pour une politique de santé citoyenne. o Créer des...
Date: 2017-12-15 03:16:28
Site : http://france-assos-sante.orgDes suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse ...
PertinenceAccueil & Actualité > Enseignements - cours et séminaires > Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes...
Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi ,
NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -
Un "Truc" pour contourner les mises à jour...
Date: 2018-02-15 01:02:40
Site : http://koubi.frThèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition ordre public droit administratif / definition d'ordre public en droit
Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
Santé publique France recrute un Epidémiologiste chargé d ...
PertinenceSanté publique France recrute un Epidémiologiste chargé d'études scientifiques (h/f) - réf. DMI-CDD-2017-07
Réf. 15623 Offre d'emploi. CDD. Val de Marne. Publiée le 24/11/2017.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l'ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016,...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Mutuelles du Soleil: mutuelle santé, prévoyance, épargne ...
PertinenceMutuelles de France et Mutualité Française. Mutuelle Entrain, Mutuelle santé, complémentaire santé pour les particuliers Mutuelle professionnelle de cheminots o Créée et gérée par des cheminots o Connaissance du monde du rail et de la problématique santé des cheminots o Cotisations adaptées aux salariés, aux retraités du groupe SNCF et à leurs familles o Des délégués issus de...
Site : https://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelles du soleil. mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante senior / complementaire sante mutuelle entreprise
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Nos exposants | Salon Santé pour tous
PertinenceMedelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site : https://salonsantepourtous.com
Fondation Santé des Étudiants de France
PertinenceLes Jeudis de la Clinique G. Heuyer de 14h30 à 16h00, infos : Malory Pichonnat-Rivière 01 45 85 25 17 Inscriptions par mail : malory.pichonnat-riviere@fsef.net
19 octobre 2017 :
Dr Aurélie Harff, psychiatre responsable de l'HDJ de la MDA de Paris ; présentation de l'HDJ de la MDA.
16 novembre 2017 :
Dr Marion Robin, psychiatre responsable de l'unité d'Urgence du Service du Pr Corcos à l'IMM ; présentation de son livre (qui sortira en septembre...
Date: 2017-10-04 21:46:30
Site : http://www.fsef.netThèmes liés : fondation sante etudiants de france cliniques psychiatriques / fondation sante des etudiants de france paris / fondation sante etudiant france / france sante plus / acces aux soins de sante en france
Santé : la France malade de ses inégalités - Télévision ...
PertinenceExtraits commentés "Cash Investigation" : chez Sanofi, la santé profite surtout aux actionnaires
Déserts médicaux, hôpitaux saturés... accéder aux soins devient de plus en plus difficile. Dans son documentaire "La Santé en France", Eric Guéret est remonté aux racines du mal.
Auteur l'an passé de l'inoubliable Homos, la haine , Eric Guéret explore, avec La Santé en France, les...
Site : http://television.telerama.fr
Thèmes liés : inegalites sociales de sante en france / l'etat de sante de la population en france / l essentiel c est la sante / inegalite de la sante en france / france sante plus
Santé : la France malade de ses inégalités - Télévision ...
PertinenceExtraits commentés "Cash Investigation" : chez Sanofi, la santé profite surtout aux actionnaires
Déserts médicaux, hôpitaux saturés... accéder aux soins devient de plus en plus difficile. Dans son documentaire "La Santé en France", Eric Guéret est remonté aux racines du mal.
Auteur l'an passé de l'inoubliable Homos, la haine , Eric Guéret explore, avec La Santé en France, les...
Site : http://www.telerama.fr
Thèmes liés : inegalites sociales de sante en france / l'etat de sante de la population en france / l essentiel c est la sante / inegalite de la sante en france / france sante plus
Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...
PertinenceIndicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...
Date: 2018-02-15 05:52:24
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frLe magazine de la santé en replay du FRANCE 5. Regarder ...
PertinenceLe magazine de la santé La santé au coeur de la cité / Cancer de l'enfant : la BD qui fait du bien
Chaque jour, grâce à Michel Cymes, Marina Carrère d'Encausse et Benoît Thevenet, la santé n'est plus un sujet tabou. Les deux médecins et leur complice abordent en direct, avec précision et souvent avec humour, la santé qui est un sujet de préoccupation majeur des Français. Ils...
Site : telereplay.fr
Thèmes liés : france 5 replay magazine de la sante in vivo / magazine sante france 5 replay / magazine sante france 5 / magazine de la sante au quotidien france 5 / france 5 magazine sante 15
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 - Santé publique et économie de la santé
L'organisation du système de santé en France
Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.
L'échelon national
· Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...
Système de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition
Publication du rapport de la Drees sur l’état de santé de ...
Pertinence0 Commentaire
Le rapport sur l'état de santé de la population française a été publié aujourd'hui par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Il « confirme le diagnostic du gouvernement sur l'évolution nécessaire du système de santé, confronté à l'allongement de l'espérance de vie, au développement des maladies chroniques et à la persistance des inégalités de santé » selon un communiqué émis par le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes....
Site : https://ehpad-magazine.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / drees l'etat de sante de la population en france / evolution de l'etat de sante en france / l'etat de sante de la population en france / rapport sante publique france
Offres d'emploi Santé - France | Optioncarriere.com
PertinenceTélévendeur / Commercial Sédentaire Assurance Santé Appels entrants H/F
MUTUELLE INTEGRANCE - Paris 23.000 EUR/an
Membre de la FNMF, la MUTUELLE INTEGRANCE est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur... en matière d'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) pour les populations les plus fragiles, nous recherchons en CDD de 3 mois...
Santé publique France recrute un Pharmacien assurance ...
PertinenceSanté publique France recrute un Pharmacien assurance qualité - pharmacien délégué du site de stockage et distribution (f/h) - réf. DAC-CDD-2018-02
Réf. 16012 Offre d'emploi. CDD. Val de Marne. Publiée le 01/02/2018.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
INPES : définition et missions - logement-seniors.com
PertinenceL'INPES est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet EPA (établissement public administratif), sous tutelle du ministère de la santé, a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'INPES remplace le CFES (comité français d'éducation pour la santé) et est chargé de promouvoir et...
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP ...
PertinenceEcole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP)
EHESP - Ecole des hautes études en santé publique, Rennes, France +33 (0) 2 99 02 25 19 ou +33 (0) 2 99 02 26 48 contact@ehesp.fr www.ehesp.fr
L'EHESP est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Son ambition est de nourrir un dialogue fructueux...
Site : http://bourses-etudiants.ma
Code de la santé publique 2013 - Achat / Vente livre Jean ...
PertinenceLa taxe sur la valeur ajoutée Collectif - Date de parution : 25/12/2015 - La Documentation Française
Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence - Journal Officiel - Date de parution : 10/01/2015 - Les éditions des Journaux Officiels
Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions...
Date: 2018-02-15 04:23:07
Site : https://www.cdiscount.comThèmes liés : code de la sante publique livre 1 / code de la sante publique livre 2 / code de sante publique livre / code sante publique livre 3 / article l 1 du code de la sante publique
Droit de la responsabilité médicale - Université Paris-Sud
PertinenceMaster Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Parcours rattaché au Master Droit Privé
Accessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Conditions d'accès
Les titulaires du M1 de la mention de Master Droit et Management de la Santé...
Site : u-psud.fr
Thèmes liés : master droit de la sante paris / master 2 en droit de la sante / master droit de la sante en france / master en droit de la sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Le Système de soins - UVACollab : Gateway
PertinenceEn France, on croit que l'accès aux soins de santé est un droit fondamental mais aujourd'hui le système de soins est confronté à quelques problèmes graves. Depuis 1948, « La Déclaration universelle des droits de l'homme ... affirme dans son article 25 :'Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille...' » (Deseur)....
Date: 2009-05-01 20:45:55
Site : https://collab.its.virginia.eduPrincipes juridiques d’articulation entre le droit ...
PertinenceLe droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.
4 Le principe de subsidiarité
Le droit communautaire présente trois caractéristiques...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : transposition droit communautaire matiere sante / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / sante publique dans les traites communautaires
La Fondation Crédit Agricole Nord de France, le CHRU de ...
PertinenceEn 2016, La Fondation Crédit Agricole Nord de France s'est engagée dans plusieurs projets portés par le CHRU de Lille, l'Université de Lille et leurs partenaires, afin de promouvoir l'excellence de la filière Santé en Nord et Pas de Calais tant pour la formation, l'amélioration des soins que pour la recherche médicale.
L'officialisation de ces partenariats s'est tenue le 4 avril 2017 à...
Site : http://admical.org
Thèmes liés : fondation sante etudiant france / droit a la sante en france
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
PertinenceLa protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-10-01 07:44:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site : https://www.hopital.fr
Clause de non-concurrence — Wikipédia
PertinenceLa clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]
En raison de la nature des fonctions exercées par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...
Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / droit a la sante en france constitution / droit a la sante en france / definition de l'ordre public en droit / l essentiel c est la sante
Pourquoi et comment est contrôlée la qualité des eaux de ...
PertinenceDéclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée ( Annexe III-7 )
Code de l'environnement (partie réglementaire) :
Eaux de baignade (Articles D.211-8 et D.211-19 )
Code général des...
Date: 2012-07-12 14:45:35
Site : http://baignades.sante.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article
Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L1431-2
Entrée en vigueur 2016-01-28
Les agences régionales de santé sont chargées, en...
Date: 2017-10-05 00:32:01
Site : juritravail.comAssurances étranger – Vivre en France
Pertinencecouverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...
Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : assurance sante etranger en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante en france / offre d'emploi france sante
Le forum Santé Publique Sanofi – Sanofi Forum santé publique
Pertinence© COPYRIGHT 2015 - sanofi-aventis France - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Dernière mise à jour : 7 mars 2018
Le forum Santé Publique Sanofi
Engagé dans l'amélioration de la prise en charge des pathologies, Sanofi est présent auprès de l'ensemble des acteurs de santé pour développer des actions de santé publique de proximité, au bénéfice du patient.
Sanofi souhaite favoriser les...
Site : http://www.forumsantepublique-sanofi.fr
Thèmes liés : forum sante publique / sante publique droit francais / theme sante publique 2015 / action de sante publique / sante publique et prevention france
Assemblée nationale - Droits des malades
PertinencePrésentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
