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agence de sante publique france
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Textes réglementaires - CAPRIS
PertinenceTextes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...
Site : http://www.capris.asso.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Bulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...
PertinenceTél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)
Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative
Inscriptions au Code de la Santé
Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...
Site : https://www.orthoptiste.pro
ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...
PertinencePrevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...
Site : http://www.em-consulte.com
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frprogramme bourse tunisie canada sante publique
PertinenceBourses Europe 2018
programme bourse tunisie canada sante publique
Nous sommes confiants que notre inventaire contents tout ce que toi avez besoin pour tes études et formation. Les résultats de notre répertoire sont mise à jour stablement. Deçà est l'information sur programme bourse tunisie canada sante publique.
Lors de la examen de aides, nous pouvons découvrir des sites tels que celui,...
Site : https://www.boursesetude.com
INPES - Santé publique France
PertinenceInégalités sociales de santé
Qu'est-ce qui détermine notre état de santé ?
À chaque étape de la vie, l'état de santé se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs d'ordre socio-économique, en interdépendance avec l'environnement physique et le comportement individuel. Ces facteurs sont désignés comme les « déterminants de la santé »....
Santé publique — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14] :
« La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...
Date: 2017-10-01 07:45:38
Site : https://fr.wikipedia.orgRevue Projet » Des soins à la santé publique
PertinenceSur 100 cas de variole, par exemple, 90 d'entre eux disparaissent grâce aux efforts pour améliorer la propreté de l'eau et, finalement, les médicaments vont permettre de réduire la mortalité à deux cas. Mais ce modèle scientifique, celui d'une médecine « de soins purs », s'est imposé comme le modèle dominant : la médecine est une science qui guérit de plus en plus de maladies,...
Site : http://www.revue-projet.com
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...
Site : http://www.synerpa.fr
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-10-03 06:33:03
Site : https://fr.wikipedia.orgPollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
PertinenceIndice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.
Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site : https://www.evous.fr
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Epidémie de grippe : plus de mortalité chez les jeunes que ...
PertinenceL'épidémie de grippe s'étend désormais à toutes les régions, elle serait plus dangereuse pour les jeunes que d'habitude.
L'épidemie de grippe tue cet hiver des patients plus jeunes que les autres années, d'après un rapport publié ce mercredi par Santé publique France.
« Un excès de mortalité toutes causes est observé chez les 15-64 ans » entre le 11 et le 17 décembre,...
Site : https://m6info.yahoo.com
Thèmes liés : rapport sante publique france / epidemie de la grippe en france / ministere de la sante publique en france / sante publique france / agence de sante publique france
Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique
( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)
L'ordonnance vise à faire reculer...
Date: 2017-08-08 07:45:37
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...
PertinenceTransfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)
14e législature
Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372
M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...
Date: 2016-10-21 11:30:46
Site : senat.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : juritravail.comArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-10-05 00:28:31
Site : juritravail.comSurpoids et obésité : la maigreur progresse chez les ...
PertinenceLecture zen
Selon cette étude parue dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'agence sanitaire Santé publique France, 49% des adultes étaient en surpoids en 2015 contre 49,3% en 2006. L'obésité n'a pas non plus connu d'évolution significative : 17,2% contre 16,9%.
Même stabilité chez les enfants de 6 à 17 ans. En 2015, 16,9% étaient en surpoids et 3,9% obèses, contre...
Site : http://www.lardennais.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / evolution de l'etat de sante en france / surpoids obesite en france / agence de sante publique france / l essentiel c est la sante
Université de Poitiers - Master professionnel et recherche ...
PertinenceSanté publique
Pour les étudiants qui accèdent directement au M2, la durée des études est d'un an.
Le Master 2 est ouvert:
aux juristes publicistes ou privatistes
aux étudiants diplômés des Instituts d'Etudes Politiques
aux professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, cadres des structures publiques ou privées en relation avec le domaine de...
Site : http://www.univ-poitiers.fr
Santé.fr : un déploiement national porté par l’ASIP Santé ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Santé.fr : un déploiement national porté par l'ASIP Santé
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Politique publique | 28 mars 2017
A l'occasion de l'installation du Comité stratégique du Service public d'information en santé (art 88 LMSS), le 16 mars dernier, Marisol TOURAINE,...
Date: 2017-10-04 23:14:48
Site : http://www.esante.gouv.frThèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / systeme d information sante / agence nationale de sante publique france / territoire de sante ars ile de france / sante publique en ile de france
L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...
PertinenceL'organisation du système de santé
-----------------------------------------------
Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...
Site : https://www.cap-concours.fr
Système de santé français : définition de Système de santé ...
PertinenceEn France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en oeuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d' assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la...
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
Projet régional de santé (2013-2017) | Agence régionale de ...
PertinenceLe PRS 2013-2017 se compose d'un plan stratégique, de trois programmes et de quatre schémas.
Corps de texte
Le Projet régional de santé (PRS) est un élément clé de la transformation du système de santé régional au service de la santé des Franciliens.
Un pilotage stratégique unifié de la politique de santé
Il s'agit de décloisonner l'organisation de notre système de santé...
Atlas de la santé mentale en France
Pertinence16 janvier 2018 par La Rédaction
Plus de 350 cartes sur la psychiatrie et la santé mentale en France.
L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé lancent : http://santementale.atlasante.fr , un atlas interactif qui constitue une...
Site : http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / organisation sante mentale france / sante mental france / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
Chiffres clés de la santé en Ile-de-France | Agence ...
PertinenceL'Ile-de-France est une région riche, diverse, jeune. Pourtant, elle affiche de très fortes inégalités de santé inter et intra-départementales.
Corps de texte
Santé publique
Des indicateurs globalement bons
L'état de santé en Île-de-France (IDF) apparaît globalement bon au regard de grands indicateurs comme la mortalité ou l'espérance de vie, et pour certains indicateurs thématiques...
Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : indicateurs de sante en ile de france / inegalite sante ile france / sante publique en ile de france / territoires sante ile france / sante en ile de france
Réforme du système de santé en France - Santé publique ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Réforme du système de santé en France - Santé publique et ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Épidémiologie et santé publique - Docs-en-stock.com
PertinenceLIRE EN ENTIER
Résumé du document
Il existe plusieurs outils de la santé publique : réfléchir avant d'agir et faire preuve d'observation et d'analyse (indicateurs démographiques, épidémiologiques, sciences sociales), puis user d'action (organisations sanitaires et sociale, promotion santé). Par ailleurs, l'épidémiologie est l'étude des maladies (fréquence et répartition dans le...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / etude epidemiologique descriptive / epidemiologie et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / indicateur de sante sociale
OSER ! - Outil pour éduquer en Santé-Environnement
PertinenceContexte historique et politique du champ santé-environnement [P1C1]
S. Baud (ARS LRMP) - Nombre de page(s) : 2
Au fil du temps [P1C2]
J. Boyer (GRAINE LR) - Nombre de page(s) : 2
Santé, environnement, santé-environnement : de quoi, parle-t-on ? [P1C3]
F. Thorez (Service Educatif Rectorat de Montpellier / GRAINE LR), J. Boyer (GRAINE LR) - Nombre de page(s) : 2
Chapitre...
Site : http://www.grainelr.org
Thèmes liés : service sante environnement ars / environnement de la sante publique / service sante environnement / agence de sante publique france / service d education pour la sante
OSER ! - Outil pour éduquer en Santé-Environnement
PertinenceContexte historique et politique du champ santé-environnement [P1C1]
S. Baud (ARS LRMP) - Nombre de page(s) : 2
Au fil du temps [P1C2]
J. Boyer (GRAINE LR) - Nombre de page(s) : 2
Santé, environnement, santé-environnement : de quoi, parle-t-on ? [P1C3]
F. Thorez (Service Educatif Rectorat de Montpellier / GRAINE LR), J. Boyer (GRAINE LR) - Nombre de page(s) : 2
Chapitre...
Site : http://www.grainelr.org
Thèmes liés : service sante environnement ars / environnement de la sante publique / service sante environnement / agence de sante publique france / service d education pour la sante
Code de la santé publique. Dalloz - Decitre ...
PertinenceAvis clients
Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de santé (ARS). Cette 24e édition est également à jour...
Site : https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique francais / code sante publique reglementaire / code sante publique decret
Sujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be
PertinenceSujets de mémoire
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.
La question de l'indépendance vis-à-vis des...
Date: 2017-10-04 22:11:02
Site : http://www.spiral.ulg.ac.beAgence « Santé publique France» : la prévention 3 en 1 au ...
PertinenceVous n'êtes pas membre ? Inscrivez-vous !
L'abonnement est gratuit.
Medscape France est la première communauté d'information médicale sur le Web développée exclusivement pour les médecins français, par des médecins et des experts français de...
Site : francais.medscape.com
Thèmes liés : agence de sante publique france / sante publique et prevention france / l essentiel c est la sante / sante publique france / prevention sante en france
Rapport sur les travailleurs d'agence de location de ...
PertinenceRappelons que le directeur de santé publique compte parmi ses mandats celui de protéger la santé des travailleurs de l'île de Montréal.
Un recours croissant aux agences de location de personnel
Revenu Québec définit les agences de location de personnel comme des entreprises dont les activités consistent à offrir des services de placement ou de location de personnel à des entreprises...
Date: 2017-12-15 01:13:30
Site : newswire.caIndustrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
PertinenceGestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site : http://gestionsante.free.frAgence « Santé publique France» : la prévention 3 en 1 au ...
PertinenceObtenez un accès gratuit et illimité à
Actualités et perspectives
Le pouls de la médecine
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Site : francais.medscape.com
Thèmes liés : agence de sante publique france / sante publique et prevention france / agence sante publique / evolution de la sante publique en france / sante publique france
Permanence des soins et service public hospitalier
PertinenceActualités juridiques
Permanence des soins et service public hospitalier
Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .
L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...
Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr
Veille sanitaire en période de canicule et de chaleurs ...
PertinenceAccueil Établissements et professionnels > Surveiller, signaler, gérer > Surveillance et veille sanitaire Page actuelle: Veille sanitaire en période de canicule et de chaleurs extrêmes
Veille sanitaire en période de canicule et de chaleurs extrêmes
1 juin 2017
Le plan national canicule (PNC) est activé chaque année du 1er juin au 31 août afin de prévenir et limiter les effets...
Site : https://www.paca.ars.sante.fr
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / agence nationale de sante publique france / agence de sante publique france / ministere de la sante publique en france / sante publique et prevention france
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits ...
PertinenceAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
157 millions d'EUR en 2012
Géolocalisation sur la carte : France
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
L'Agence nationale de...
Date: 2017-10-03 05:34:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / agence nationale de sante publique france / agence nationale de sante / 5311 1 du code de la sante publique
Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...
PertinenceL'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...
Site : http://e-economie.over-blog.com
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
