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sante publique droit europeen
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Radioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgActualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgSoins infirmiers (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Capacité et structure d'accueil
L'Institut de Formation en Soins Infirmiers est situé dans un parc de verdure à la Robertsau, à 15 mn du centre ville ( plan de situation ). L'établissement, un des plus grands de la région Est accueille plus de 500 personnes en formation. Le quota est fixé annuellement par le Ministère de la Santé : 176...
Date: 2017-10-05 00:29:11
Site : http://www.chru-strasbourg.frCode de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
Définition de ce qu'on appelle la falsification des ...
PertinenceContacts presse
DÉFINITION de la falsificaton DE MEDICAMENTS
Parce que les médicaments et les produits de santé ne sont pas des biens de consommation comme les autres, leurs contrefaçons ne sont pas des contrefaçons comme les autres. Elles tuent chaque jour et menacent la vie d'un nombre considérable de patients à travers le monde, abusés et dupés par des escroqueries.
Il est évident...
Site : http://www.iracm.com
Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / definition probleme de sante publique selon l'oms / definition de la sante publique selon l'oms / definition de la bonne sante selon l'oms / definition de la sante publique par l'oms
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frLes ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frAppels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition
Comparateur de prix para-pharmacie et produits de santé
PertinenceComparer les prix des médicaments, des articles de santé
et les établissements de soins
Les boutiques de bien être et de para-santé ont depuis toujours le droit de vendre leurs produits sur Internet. Mais l'autorisation de vendre en ligne des médicaments n'a été donnée aux 23.000 pharmacies de France qu'au 1er mars 2013. Jusque là, un régime spécial interdisait la vente à distance...
Site : http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / code de sante publique article
Santé publique | Fiches techniques sur l'Union européenne ...
PertinenceTable des matières
L'Espace économique européen (EEE), la Suisse et le Nord
L'Espace économique européen (EEE) a vu le jour en 1994 et a permis d'étendre les dispositions de l'Union européenne applicables à son marché intérieur aux pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE). La Norvège, l'Islande et le Liechtenstein sont parties à l'accord EEE. La Suisse est...
Site : http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : programme sante publique union europeenne / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / demande d'adhesion a un service de sante au travail / commission de l environnement de la sante publique / obligation d'adhesion a un service de sante au travail
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frLoi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCommission de l'environnement, de la santé publique et de ...
PertinenceLa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen .
Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes
Droits de l'homme · Sécurité et défense
Commissions spéciales
Modifier les...
Date: 2018-03-03 15:43:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite
Exemples de lancement d'alerte - Site de l'Association ...
PertinenceRessources documentaires
Protéger les lanceurs et lanceuses d'alerte
Une loi a été adoptée le 3 avril 2013 relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Maintenant, toute personne physique ou morale a le droit - qui sera inscrit dans le code de santé publique - "de rendre publique ou de diffuser de bonne...
Date: 2018-02-15 05:47:59
Site : http://www.adequations.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
PertinenceServices de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-04 22:07:17
Site : http://www.inrs.frDroit de l'Union européenne — Wikipédia
PertinenceLibre circulation des marchandises[ modifier | modifier le code ]
Le système communautaire a mis en place un principe voulant que l'ensemble des échanges de marchandises soit soumis à la liberté de circulation ; sachant que cette liberté s'applique « à tout produit, appréciable en argent et susceptible de former l'objet de transaction commerciale ».
Elle est garantie par deux...
Date: 2017-10-02 08:29:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit / article 10 code sante publique
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frSanté et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Gouvernance de la Santé en France - Site de ccdeli
PertinenceGouvernance de la Santé en France
Le Ministère de la Santé (infos du site du ministère qui nous intéresse...)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
DGOS (Direction générale de l'offre de soins)
DGS (Direction Générale de la Santé)
ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est...
Site : https://www.ccdeli.fr
Scandale Renault : “C'est aussi une affaire de santé publique“
PertinenceUne affaire qui rappelle le précédent scandale Volkswagen où, en novembre 2015, aux États-Unis, la firme allemande avait été accusée de turpitudes similaires. Un scandale énorme qui a coûté plusieurs dizaine de milliards de dollars au constructeur allemand, mais aussi un changement de PDG et une atteinte durable à son image. Cette fois c'est un constructeur français, et Carlos Ghosn,...
Site : http://www.lavie.fr
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique / scandales de sante publique en france
referentiel de formation - snia.net
PertinenceLa formation conduisant au diplôme d'état d'infirmier anesthésiste vise l'acquisition de compétences pour répondre aux besoins de santé des personnes dans le cadre d'une pluri-professionnalité.
Les contenus de formation tiennent compte de l'évolution des savoirs et de la science. Ils sont actualisés en fonction de l'état des connaissances.
1. Finalités de la formation
Site : http://www.snia.net
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / sante publique et economie de la sante cours / sante publique et economie de la sante / memoire sur le systeme d information en sante / projet professionnel sante publique
Communiqué de presse - Des propositions pour réduire le ...
PertinenceServices presse
ACCRÉDITATION
Les journalistes, les équipes de tournage et les photographes doivent être accrédités pour pouvoir accéder aux bâtiments des institutions de l'UE.
Plus d'informations sur les procédures d'accréditation
CENTRES DE PRESSE
Les principales institutions de l'UE disposent chacune d'une salle de presse équipée pour les journalistes où des briefings et des...
Date: 2017-12-15 01:06:54
Site : europa.euThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / commission de l environnement de la sante publique / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite
Santé publique : quels sont les impacts sanitaires du bruit
PertinenceEn 2014, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) classait le bruit en deuxième place des causes environnementales nocives, derrière la pollution atmosphérique. Comment la pollution sonore présente-t-elle un risque réel pour notre santé, notamment dans les grandes villes ?
Le bruit, qu'est-ce que c'est ?
Si cetains bruits impactent directement l'audition, d'autres sons du quotidien...
Site : http://www.cercle-promodul.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / ministere de la sante et de l environnement
Prescription (médecine) — Wikipédia
PertinenceUsages[ modifier | modifier le code ]
La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.
D'une façon générale, la...
Date: 2017-10-03 16:23:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique
Les différentes facettes de la privatisation rampante du ...
PertinenceLe second front de lutte contre la privatisation concerne le modèle scientifique de la médecine
Après le premier modèle historique anatomo-clinique développé dans les hôpitaux-hospices, s'est développé, après la Seconde Guerre mondiale, le modèle biologique qui a été marqué en France par la création en 1958 des CHU. Dans les années 1980-90 est apparu le concept de « médecine...
Site : https://france.attac.org
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2017-10-01 13:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition d un equipement public / definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition
Transparence et efficacité de l’action publique - Accueil
PertinenceTransparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Centre hospitalier régional universitaire de Lille — Wikipédia
PertinenceCentre hospitalier régional universitaire de Lille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille
De haut en bas et de gauche à droite : Logo du CHRU, Centre de Biologie Pathologie, Hôpital Claude Huriez, Vue aérienne du campus, Faculté de médecine.
Présentation
2 Avenue Oscar Lambret, 59000...
Date: 2017-10-03 07:03:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / article l 1 du code de la sante publique / sante publique faculte de medecine / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site : https://fr.irefeurope.org
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
Site : https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / service de promotion de la sante a l'ecole
Le droit mixte, entre public et privé - Brigitte Sillam
PertinenceDroit mixte ou droit transversal
Cette branche juridique désigne l'ensemble des droits, lois et règles dans lesquels il n'est pas possible de faire une distinction entre le public (règles concernant les puissances publiques) et le privé (celles provenant des actions à titre individuel)
Ce concept est un peu difficile à comprendre, c'est pourquoi moi Brigitte Sillam vous propose une petite...
Site : http://www.brigittesillam.com
Thèmes liés : composante de l'ordre public / sante publique droit europeen
Destination Enfer - Contre la vivisection et l ...
PertinenceFrance 5 diffuse des expériences cruelles pratiquées par le CNRS sur des rats
Le documentaire "Le manque de sommeil nuit" concernant les méfaits du manque de sommeil, diffusé par France 5 le 4 juillet 2013 (rediffusion le 22 juillet à 5h50), contient des séquences montrant des expériences cruelles pratiquées sur des rats par les équipes du chercheur Pierre-Hervé Luppi du CNRS. Images à...
Date: 2017-12-15 03:28:50
Site : http://www.destination-enfer.comThèmes liés : agence de la sante publique du canada / politique publique sante canada / association sante publique canada / agence nationale de sante publique france / agence de sante publique france
L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr
PertinenceThomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57
Professeur à l'Université Paris-Dauphine
Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...
Date: 2018-02-08 09:20:35
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frPollution sonore — Wikipédia
PertinenceConséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-12-11 01:04:36
Site : https://fr.wikipedia.orgComplémentaire santé à adhésion obligatoire pour le ...
PertinenceComplémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Suivre ce marché
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Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : VAL DU LOING HABITAT, point(s) de contact : Service Marchés Publics, 31 avenue du JF Kennedy -...
Site : https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / systeme d information sante / service public complementaire sante / 1 code sante publique / 48 2 du code de la sante publique
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
PertinenceNous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
JeChange - Le 6 février 2015 à 17h03
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Hospitalisation sans consentement — Wikipédia
PertinenceL'article 5 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (dite « convention européenne des droits de l'homme ») dispose:
« 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
[...] 1. s'il s'agit de la détention régulière d'une personne...
Date: 2017-10-01 13:06:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code sante publique certificat medical / c la sante france 5
