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loi sante publique 2016
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Du sang contaminé à Lactalis : pourquoi ces crises ...
PertinenceDes membres de la Répression des fraudes (DGCCRF) inspectent le rayon des laits pour bébé dans un supermarché d'Orléans, le 11 janvier. Des boîtes potentiellement contaminées étaient restées en magasin.
GUILLAUME SOUVANT / AFP
Lait pour bébé contaminé, Levothyrox, oeufs au Fipronil : les affaires menaçant notre santé se succèdent. Il existe pourtant des moyens de mieux anticiper...
Date: 2018-03-07 11:41:35
Site : http://www.sudouest.frA la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
15 solutions – Unir nos voix pour améliorer le réseau de ...
PertinenceUnir nos voix pour améliorer le réseau de la santé et des services sociaux
15 solutions pour améliorer le système de santé et de services sociaux
Le système de santé et de services sociaux mis en place au Québec dans les années 1970 repose sur des valeurs de justice sociale et de solidarité, de telle sorte que l'accès aux services soit en fonction des besoins de...
Site : http://15solutions.org
Thèmes liés : loi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec appel d'offres / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / sante et services sociaux quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec
Le “virage ambulatoire” ou l’effet masse - Elsevier Masson ...
Pertinence29609 Brest cedex, France
Adresse e-mail : caroline.maringue@chu-brest.fr (C. Maringue).
En évoquant un « virage ambulatoire» lors d'une présentation de la future loi de santé, la ministre en charge de la Santé, Marisol Touraine, recherche-t-elle un effet de communication ou annonce-t-elle un tournant dans la prise en charge des patients [1] ? Depuis des années, les établissements...
Site : blog-elsevier-masson.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / sante et services sociaux quebec appel d'offres / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2015
Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Justice / Portail / Présentation du projet de loi de ...
PertinenceAccueil > La garde des Sceaux > Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
15 juin 2017
Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions
Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : projet loi sante publique / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / loi sante publique 2016 / definition de l'ordre public en droit administratif / l essentiel c est la sante
CClin-Arlin Etablissements de santé - Signalement
PertinenceSignalement
Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d'alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité...
Date: 2017-03-20 13:29:22
Site : http://www.cclin-arlin.frThèmes liés : systeme gestion etablissement sante / code sante publique r / systeme d information sante / code de sante publique article / code sante publique information patient
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceBulletin d'informations professionnelles #140
[...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...
Site : https://www.opq.org
[Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...
PertinenceLe Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.
Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :
Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets,...
Date: 2017-10-04 23:13:07
Site : http://www.arnaudgossement.comThèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Vaccins obligatoires: en cas d'accidents les médecins sont ...
PertinenceLe gouvernement a prévu :
- une loi : article R 3111-9 du CSP [Code de Santé Publique] qui déresponsabilise le médecin qui a pratiqué la vaccination si celle-ci se passe mal, que l'enfant développe des symptômes légers, graves ou mortels. Vous ne pourrez donc pas vous retourner contre le médecin vaccinateur même si celui-ci ne vous a pas averti du danger que comportait les...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code sante publique r / article 10 code sante publique
N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Sa genèse et son évolution - Le Dossier Pharmaceutique ...
PertinenceAccueil > Le Dossier Pharmaceutique > Sa genèse et son évolution
Sa genèse et son évolution
« Le Dossier Pharmaceutique (DP) est un outil professionnel qui est devenu essentiel et incontournable parce qu'il répond aux grands enjeux sanitaires...
Date: 2017-12-15 00:29:50
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / systeme d information sante / systeme gestion etablissement sante / cours sante publique medecine / direction generale de la sante publique
departement-information-medicale.com - Le DIM : le site de ...
PertinenceLe nouveau guide du contrôle externe MCO fait débat Mise à jour récente !
Le nouveau guide des contrôles de l'AM qui finalement demande au DIM de faire le travail des médecins conseils avant leur arrivée fait des vagues ... Je vous livre la version 2 de ce guide en cours de discussion âpre, parce qu'il me semble intéressant de le partager largement auprès [...]
Chainage pluri...
Site : http://www.departement-information-medicale.com
Thèmes liés : sante des personnes agees en france / systeme d information sante / evolution de l'etat de sante en france / loi sante publique 2016 / loi sante publique 2014
Actualités
PertinenceREFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Le 1er janvier 2017, le cadre juridique de l'activité des Services de Santé au Travail Interentreprises, se modernise. Suite à l'entrée en vigueur de l'a rticle 102 de la loi « travail » et à la publication du décret 2016-1908 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les modalités d'action des SSTI évoluent en phase avec le monde du travail et les besoins de prévention des risques professionnels inhérents.
SSTI Quelles missions ? visualiser la vidéo
Si la loi aménage le suivi...
Date: 2017-10-05 04:53:28
Site : http://www.sist79.orgThèmes liés : service de sante au travail interentreprises / service sante travail / sante publique medecine du travail / travail sante publique / loi sante publique 2016
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
PertinenceMOIS DE FEVRIER 2018
Renouvellement du contrat d'assurance groupe risques statutaires
Le CDG 63 lance cette année une consultation afin de souscrire un nouveau contrat d'assurance risques statutaires à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de 4 ans. (Projet de délibération)
Les collectivités & établissements publics souhaitant donner mandat au CDG 63 pour négocier ce...
Site : http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
L'action de groupe, un an après : cinq actions ont été ...
PertinenceLe champ d'application de l'action de groupe élargi au domaine de la santé et de la discrimination
Outre le domaine de la consommation, l'action de groupe sera bientôt étendue au domaine de la santé. Le projet de loi relatif à la santé , n° 2302, déposé le 15 octobre 2014 devant l'Assemblée nationale, comporte un article 45 qui crée une action de groupe construite sur un modèle...
Date: 2018-02-15 05:28:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...
Pertinence(rabais de 20 % sur chaque lot)
Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.
Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...
Date: 2016-03-18 17:50:18
Site : senat.frQui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / environnement de la sante publique / sante publique information
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Code de la Santé Publique au 20/05/2016 - Page 2
Pertinencepar Madcat le Ven 20 Mai 2016 - 22:58
@Titivapes a écrit:
@sayyadina a écrit:
La transposition de la TPD n'est pas encore sortie que les groupes facebook passent de public/privé à secret...
Je suis songeuse sur cette forme de résistance qui consiste à se cacher.
Ils ont donc déjà gagné, la vape devient invisible sur les réseaux sociaux avant même d'avoir des éléments sur la...
Site : https://www.ecigarette-public.com
Thèmes liés : code de la sante publique 2016 / 2 code sante publique / loi sante publique 2016 / concours sante publique 2016 / sante publique 2016
Code de la Santé Publique au 20/05/2016
Pertinencepar Amélia le Jeu 19 Mai 2016 - 18:17
Il n'y a rien qui vous choque?
"Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à...
Site : https://www.ecigarette-public.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / charge de mission sante publique / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique tabac / article 10 code sante publique
Infirmier — Wikipédia
PertinenceLes dispositions de cet article sont rendues applicables aux infirmiers par l'article 481 du code de la santé publique [ réf. souhaitée] . De manière plus générale, les infirmiers partagent une éthique, ainsi qu'une conception commune de l'être humain, des soins, de la maladie... C'est une profession tout particulièrement axée sur la communication.
Ordre infirmier et organisations[...
Date: 2017-12-14 23:23:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article infirmier code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / projet de sante publique infirmier
Nominations / Le président / La présidence / Assemblée ...
PertinenceConseil immobilier de l'État 50
Mme Nappi-Choulet
Conseil supérieur de l'audiovisuel : article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable.
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 212-17 du code des juridictions financières ; durée...
Date: 2017-10-05 00:24:24
Site : http://presidence.assemblee-nationale.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / commission de l environnement de la sante publique
Le droit de prescription - Conseil national de l'Ordre des ...
PertinenceAccueil > Être sage-femme > Compétences > Le droit de prescription
Le droit de prescription
Conformément aux articles L.4151-1 et L.4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes sont habilitées à prescrire auprès des femmes et des nouveau-nés :
- les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession,
- les médicaments d'une classe thérapeutique (dont les vaccins)...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / arrete ministre charge de la sante / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frIndice santé | Statbel
PertinenceDocumentation
A partir de 1994
On déduit l'indice santé de l'indice des prix à la consommation qui reflète l'évolution des prix de tous les biens et services. L'administration calcule l'indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993).
La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du panier de...
Site : statbel.fgov.be
Thèmes liés : loi sante publique 2015 / emploi sante fonction publique / loi sante publique 2016
Maladie à virus Ebola - Problèmes de santé et problèmes ...
Pertinencedouleurs musculaires;
maux de tête.
D'autres symptômes peuvent apparaître quelques jours après, par exemple des vomissements, de la diarrhée, des rougeurs sur le corps, des saignements externes (saignements de nez, des gencives, etc.) ou internes (ecchymoses, sang dans les urines ou dans les selles, etc.). Le tiers des personnes infectées par le virus Ebola peuvent présenter des...
Site : http://sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / sante publique selon l'oms / sante publique canada / agence de sante publique quebec / agence sante publique
Rapport Discriminations 2016 | Aides
PertinenceNous sommes en France en 2016 et des milliers de personnes sont toujours violemment discriminées en raison de leur séropositivité. Les publics les plus vulnérables au VIH restent marginalisés et de nombreux malades sont toujours privés d'un accès décent aux soins et aux droits. Dans VIH/ hépatites, la face cachée des discriminations, rapport réalisé en collaboration avec le...
Date: 2017-10-04 15:13:55
Site : aides.orgThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france / evolution de l'etat de sante en france / nouveau traitement contre le vih sida / ministere de la sante contre le virus du sida
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation assurance sante loi chatel lettre type / resilier son assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
La lettre de liaison ville-hôpital entrera en vigueur le ...
PertinenceLa Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS) de Janvier 2016 prévoyait la mise en place d'une lettre de liaison médicale, faisant le lien entre la médecine de ville et l'établissement de soin en cas d'hospitalisation.
Le décret paru le 20 Juillet 2016 détaille les modalités de la lettre ce liaison ville - hôpital, qui s'appliquera à tous les médecins.
Le principe est de...
Site : http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / dispositif medical code sante publique
Indice santé - Statistiques & Analyses - Home
PertinenceChiffres récents
A partir de 1994
On déduit l'indice santé de l'indice des prix à la consommation qui reflète l'évolution des prix de tous les biens et services. L'administration calcule l'indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993).
La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du panier de...
Site : statbel.fgov.be
Thèmes liés : loi sante publique 2015 / emploi sante fonction publique / loi sante publique 2016
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
Pertinencede chirurgie de MONDOR
Le Parisien, 20 novembre 2017
Fin de la greffe hépatique à MONDOR o Mardi 21 novembre 2017
Avec les départs annoncés des chirurgiens hépatiques et cardiologiques, il est plus que probable que...
Site : http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : plan regional sante publique ile france / plan regional de sante publique martinique / plan regional de sante publique / hopital systeme sante francais / l'organisation du systeme de sante en france
