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l.154 du code de la sante publique


25 articles

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    Noyades en France: Législation noyade en France

    Pertinence
    43%

    856,027 personnes ont consultés cet article

    Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

    Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

    Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

    Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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    Site : http://www.noyades.com

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    Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org

    Pertinence
    51%

    Une politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.

    Un accent mis sur la prévention de la santé en France

    En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .

    Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :

    3° prévention des...

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    Site : http://syndicat-national-du-reiki.org

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    45%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    I. Rémunération de l'exploitant individuel - BOFIP-I

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-07-05T14:17:51.000+02:00

    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

    S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l'154 du code de la sante publique / l.154 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

    Pertinence
    43%

    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    42%

    La poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...

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    Site : http://www.infovaccin.fr

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    Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

    Pertinence
    42%

    M. LE PRÉSIDENT

    DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    40%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    40%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-15 01:23:04
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    40%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    39%

    Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

    A. Conditions générales d'application de l'exemption.

    Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

    En ce qui concerne le...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    III. Modalités d’application du système du quotient

    Pertinence
    39%

    IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

    L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

    La perception de revenus...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    38%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique

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    Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

    Pertinence
    38%

    > Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

    Autres Marchés publics

    Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

    Moniteur N° 5668 -

    Publié le 13/07/2012

    Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

    Introduction

    La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

    Lire la suite

    Site : lemoniteur.fr

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    Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

    Pertinence
    38%

    > Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

    Autres Marchés publics

    Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

    Moniteur N° 5668 -

    Publié le 13/07/2012

    Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

    Introduction

    La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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    Site : lemoniteur.fr

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    Obésité — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Des traitements hormonaux (dont contraceptifs oraux ou injectables), dont :

    oestrogènes

    progestatifs

    Mais aussi certains antiépileptiques et antalgiques neurotropes, des médicaments anti-cancéreux, des antidiabétiques (en particulier les glitazones), certains antihistaminiques , les corticoïdes, certains dérivés de l' ergot de seigle utilisés dans le traitement de fond des...

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    Date: 2017-10-04 06:57:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : traitement naturel contre l'hypertension arterielle / article l'154 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l.154 du code de la sante publique

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    Centre médico-psycho-pédagogique — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Statut[ modifier | modifier le code ]

    Comme le précise le rapport de la DREES , cité en note [4] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. »

    Les CMPP participent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et...

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    Date: 2018-02-12 08:06:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : ile de france sante gouv fr publique / http ile de france sante gouv / ile france sante gouv fr / ministere de l education et de la sante / http ile de france sante

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    L’obligation d’aller en appel d’offres et l’exception du ...

    Pertinence
    35%

    Chronique #2010-9, par Me Gilles Thibault , le lundi 5 juillet 2010

    Partagez cette chronique:

    Une nouvelle décision en matières d'appel d'offres voit le jour! En effet, le 3 juin 2010, la Cour supérieure a rendu un jugement important concernant l'exception du fournisseur unique. Cette exception permet à un organisme public d'éviter le processus d'appel d'offres en octroyant le contrat à un...

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    Site : http://www.edilex.com

    Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l'154 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique

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    Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int

    Pertinence
    30%

    Sous- section I

    De la présomption

    Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

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    Date: 2017-10-05 00:56:57
    Site : http://www.wipo.int

    Thèmes liés : article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif

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    affaires-publiques.com (.org), site de droit public français

    Pertinence
    26%

    Autres ajouts (5 mars)

    Compétence du juge du référé précontractuel pour des contrats de prestations de services non soumis à l'ordonnance du 25 juillet 2015

    Les contrats de prestations de services régis par la loi française, non soumis à l'ordonnance du 25 juillet 2015 mais relevant d'un régime exorbitant de droit public sont soumis aux principes de la commande publique et par...

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    Date: 2018-03-05 07:02:20
    Site : http://www.affaires-publiques.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 4111 2 du code de la sante publique / article l'154 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique / l.154 du code de la sante publique

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    Nouveau-Brunswick — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Constitution[ modifier | modifier le code ]

    Le Canada étant une fédération , la constitution canadienne consiste en l'ensemble des droits fondamentaux et des règles qui définissent les principes politiques, les institutions, les pouvoirs ainsi que les responsabilités du fédéral et des provinces. La constitution canadienne est composée principalement de la Loi constitutionnelle de 1867 ,...

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    Date: 2017-10-03 20:04:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service d education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / emploi sante et services sociaux autres regions / ministere de l education et de la sante

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    LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

    Pertinence
    17%

    L'indemnité de vie chère ;

    Les primes ;

    La participation aux bénéfices ;

    Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

    Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

    La valeur des avantages en nature ;

    L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

    Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

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    Date: 2016-09-04 16:59:54
    Site : http://www.leganet.cd

    Thèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / article l 10 du code de la sante publique / article l'154 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique

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