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l'assurance complementaire sante en france


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    Chiffres clés par thématique - UFSBDUFSBD

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    46%

    Découvrez notre chaine YouTube

    Chiffres clés par thématique

    Nous avons créé, à votre attention, un recueil de différentes données et chiffres clefs pour vous aider à la rédaction de vos articles.

    Mais, pour aller plus loin, vous pouvez contacter Christine Lecointe par téléphone au 01 44 90 72 84 ou par mail ufsbd@ufsbd.fr  

    Une question, besoin d'un conseil : rendez-vous sur la page...

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    Site : http://www.ufsbd.fr

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    Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables

    Pertinence
    45%

    Article R1321-13-4

    I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...

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    Date: 2018-02-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Code de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...

    Pertinence
    45%

    Article D1332-15

    1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.

    2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison balnéaire s'étend sur l'année entière, elle commence le 1er octobre et s'achève le 30 septembre.

    3° Un grand...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique

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    Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...

    Pertinence
    45%

    ACS et fonction publique territoriale

    Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

    En ce qui...

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    Date: 2017-12-11 03:08:11
    Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    45%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    46%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Établissement public de santé en France

    établisssement public de santé en France

    (Redirigé depuis Établissement public de santé )

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

    Pertinence
    46%

    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    Comment choisir sa complémentaire santé - jechange.fr

    Pertinence
    46%

    6 conseils pour bien choisir sa mutuelle

    Vous vous apprêtez à souscrire un contrat auprès d'une complémentaire santé ? Avant de faire votre choix, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour être sûr de trouver la mutuelle la mieux adaptée à vos besoins.

    Publié le 03/02/2017

    Écrit par Samuel Vasquez

    Pour faire son choix parmi les centaines d'offres de mutuelles, pensez...

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    Site : https://www.jechange.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante definition / mutuelle complementaire sante que choisir

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    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

    Pertinence
    46%

    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    La loi de santé | Gouvernement.fr

    Pertinence
    46%

    La loi de santé

    Mis à jour le 15 mai 2017

    Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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    Date: 2017-10-04 13:31:26
    Site : http://www.gouvernement.fr

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    La France a-t-elle le meilleur système de santé d'Europe ...

    Pertinence
    46%

    Les dépenses de santé en France sont 20% plus élevées que dans la plupart des pays de l'Union européenne.

    © ALLILI MOURAD/SIPA

    0 réactions

    "Il n'y a pas un seul pays européen qui possède un système de santé parfait", annoncent des membres de la Direction générale de la santé de la Commission européenne lors de la présentation presse du Panorama de la santé 2017 de l'OCDE...

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    Site : https://www.sciencesetavenir.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / france sante plus / l'organisation du systeme de sante en france / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    46%

    Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

    La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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    Date: 2017-12-15 04:45:22
    Site : diplomatie.gouv.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / droit a la sante en france

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    Repenser le financement du système de santé - Fédération ...

    Pertinence
    46%

    30 septembre 2016, France Defrenne

    chargée de projet en Education permanente, Fédération des maisons médicales.

    Les précédents articles se situaient jusqu'ici à un niveau global. Rétrécissons à présent le champ pour regarder ce qui se passe en Belgique. Dans l'option d'assurer le chemin vers la couverture sanitaire universelle dans notre pays, il paraît opportun, dans un contexte de...

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    Date: 2017-10-04 21:44:55
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

    Pertinence
    46%

    1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

    Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

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    Site : https://fr.irefeurope.org

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    La santé bucco-dentaire investit les facs en Ile-de-France ...

    Pertinence
    46%

    Selon l'étude Santé conduite par Opinion Way pour la SMEREP, 58% des étudiants déclarent ne pas aller chez le dentiste tous les ans. Cette faible fréquentation s'explique pour près de la moitié d'entre eux, par le fait qu'ils n'aient pas mal aux dents (et ne consultent pas de dentiste dans ce cas), mais également pour des raisons financières pour 41% des étudiants.

    En ce qui...

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    Site : http://www.nextdentiste.com

    Thèmes liés : sante bucco dentaire france / l essentiel c est la sante / l'assurance complementaire sante en france / l'etat de sante de la population en france / sante publique en ile de france

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    46%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

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    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    Grippe 2016-2017 : pour qui le vaccin est-il gratuit

    Pertinence
    46%

    Grippe 2016-2017 : pour qui le vaccin est-il gratuit ?

    Grippe 2016-2017 : pour qui le vaccin est-il gratuit ?

    Mis à jour : 10 janvier 2017

    Chaque année, ce sont 2 à 8 millions de Français qui sont impactés par le virus de la grippe. Cet hiver, la grippe est particulièrement virulente, à tel point que le seuil épidémique a été franchi. Or pour certains assurés dits « à...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info

    Pertinence
    46%

    Parler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...

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    Site : cairn.info

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    Argent Assurance - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    46%

    Argent Assurance

    Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

    Comparateur assurance habitation

    Vous êtes à la...

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    Site : https://www.quechoisir.org

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante

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    Complémentaire santé obligatoire - Eovi Mcd mutuelle, se ...

    Pertinence
    46%

    Espaces adhérents

    Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire

    A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...

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    Site : eovi-mcd.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

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    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...

    Pertinence
    45%

    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    Auteur(s) :

    FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

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    Date: 2018-02-15 05:52:24
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées

    Pertinence
    45%

    La notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.

    Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...

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    Date: 2017-12-15 03:07:54
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    Dépenses de santé - hauts-de-france.ars.sante.fr

    Pertinence
    45%

    2 janvier 2017

    Les dépenses de santé sont définies par l'ensemble des charges de l'Etat, des régimes d'Assurance Maladie et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux.

    Corps de texte

    En 2015, les dépenses de...

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    Site : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr

    Thèmes liés : depenses de sante en france / l'assurance complementaire sante en france / politique de sante en france 2015 / assurance soins de sante france / politique nationale de sante en france

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    Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

    Pertinence
    45%

    A - Assurance maladie, maternité et paternité

    Assurance maladie

    Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

    Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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    Date: 2017-11-06 11:03:37
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / obligation d'adherer a un service de sante au travail / nombre d'etablissements de sante en france / assurance soins de sante france

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    Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

    Pertinence
    45%

    Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

    15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

    La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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    Site : http://www.anfiide.com

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    Recrutement International

    Pertinence
    45%

    Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...

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    Date: 2017-10-04 17:29:39
    Site : http://recrutement-international.com

    Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / offre d'emploi sante publique france

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    recrutement international

    Pertinence
    45%

    Partir travailler à l'étranger

    Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.

    Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...

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    Date: 2017-10-04 17:29:39
    Site : http://www.recrutement-international.com

    Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / offre d'emploi sante publique france

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2017-10-01 22:33:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    45%

    2450 Partenaires nous font déjà confiance

    POURQUOI PAS VOUS !

    INSCRIPTION

    Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

    Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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    Site : https://rcdpro.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante

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    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    45%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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    Date: 2017-10-05 00:12:23
    Site : http://www.unsaf.org

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / code de la sante publique r 3511 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

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    L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

    Pertinence
    45%

    Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Géographie de la santé : espaces et sociétés

    L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Publié le 28/06/2012

    Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

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    Date: 2014-02-04 14:26:26
    Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

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    Comparatif social européen

    Pertinence
    45%

    Source : Eurostat

    Part du PIB consacrée aux dépenses de santé. L'indicateur est défini comme la part des dépenses de l'ensemble des prestataires de soins de santé dans le PIB.

    Dépenses de santé/PIB (%)

    Source : Eurostat

    Nombre de médecins pour 100.000 habitants. Les médecins peuvent être comptés selon les différents concepts tels que "exerçant leur...

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    Site : http://www.eurocompar.eu

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / depenses de sante en france / le systeme de soins de sante en france / systeme soins de sante belgique / sante publique et de l environnement belgique

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    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2017-10-01 13:59:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante

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    Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...

    Pertinence
    45%

    11. Relation sans lendemain

    Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.

    Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...

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    Site : https://www.quechoisir.org

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / resiliation contrat d assurance sante

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

    Pertinence
    45%

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Le régime chinois de sécurité sociale - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
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    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Actualité santé et protection sociale - IRDES

    Pertinence
    45%

    > Communiqué de presse de l'assurance maladie

    Soins de santé primaire   

    Médecins libéraux - une hausse modérée de leurs revenus entre 2011 et 2014 : Étude de la Drees

    En 2014, les médecins libéraux ont perçu en moyenne un revenu d'activité de 112 000 euros, nettement plus élevé pour les spécialistes (141 000 euros)...

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    Date: 2017-09-28 08:43:20
    Site : http://www.irdes.fr

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    7 conseils pour payer moins cher sa mutuelle - jechange.fr

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    Je déménage mes contrats

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    7 astuces pour réduire le coût de sa...

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    Site : https://www.jechange.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / aide complementaire sante mutuelle entreprise / aide complementaire sante mutuelle generale

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    LANCEUR D'ALERTE - fbls.net

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    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :

    - LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION,  D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ

    LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE

    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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    Date: 2017-03-15 06:56:54
    Site : http://www.fbls.net

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

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    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

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    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    La contraception en France - assurland.com

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    1753 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Après la polémique entourant les pilules de 3ème et 4ème génération, l'usage des contraceptifs a connu un bouleversement en France. Si l'on en croit une récente publication de l'Institut national des études démographiques, cela n'a pas eu de répercussion sensible par rapport à l'usage de la contraception . Néanmoins, des...

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    Date: 2017-10-04 23:33:12
    Site : https://www.assurland.com

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante france / evolution de l'etat de sante en france / institut national sante publique

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    Mutuelle des intérimaires - fastt.org

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    INTERIMAIRES SANTE est la mutuelle des intérimaires. Elle est accessible dès la 1ère mission et propose de bonnes garanties pour couvrir vos frais de santé. Elle est automatique pour tous ceux qui ont cumulé 414 heures de mission sur les 12 derniers mois. Ce système unique et taillé sur mesure pour les intérimaires et les agences d'emploi est le plus gros dispositif de complémentaire...

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    Date: 2017-10-05 02:39:09
    Site : http://www.fastt.org

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    Médecine générale — Wikipédia

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    Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

    Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Date: 2017-10-01 07:41:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / dossier medical code de sante publique / systeme d information sante / acces aux soins de sante en france

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

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    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

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    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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