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journal officiel sante publique


201 articles

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    Pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    La Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Conformément à son décret d'organisation, elle était chargée de centraliser, de programmer, d'effectuer les achats de matériels techniques et de produits pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement des formations...

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    Date: 2017-10-03 12:27:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / nouvelle pharmacie de la sante publique cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / pharmacie de sante publique / systeme d information sante

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    L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...

    Pertinence
    29%

    L'esthéticienne face à la législation

    Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB

    N°644 Janvier 2012

    «Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.

    La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...

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    Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com

  • 1

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    29%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...

    Pertinence
    25%

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

    Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;

    Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...

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    Site : http://www.secourisme.net

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    Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...

    Pertinence
    22%

    1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

    L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

    Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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    Site : irp-auto.com

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale

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    > Concours PH : réglement - cofemer.fr

    Pertinence
    30%

    Concours des praticiens hospitaliers : réglement

    Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003

    Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national

    de praticien des établissements publics de santé

    Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale

    (J.O. du 8 juillet 1999)

    Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...

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    Date: 2018-02-15 05:04:20
    Site : http://www.cofemer.fr

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

    Pertinence
    30%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

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    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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    Code de la santé publique - Partie réglementaire

    Pertinence
    30%

    Article R5141-13

    La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

    Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...

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    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    30%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

    Enregistrer

    En tant que...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE

    Pertinence
    29%

    --------------------------------------------------------------------------

    Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,

    par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .

    RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

    Les Articles de la Loi Leonetti (...

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    Site : http://ultimeliberte.fr

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    Rôle propre infirmier - Législation, Ethique, Déontologie ...

    Pertinence
    29%

    Actes relevant du role propre

    1. Définition

    Le rôle propre est une expression employée pour désigner le domaine spécifique de la fonction infirmière dans lequel lui sont reconnus une autonomie et la capacité de jugement et d'initiative.

    Dans ce domaine l'infirmière est responsable des décisions qu'elle prend et de leur réalisation.

    2. Législation

    Le rôle propre de l'infirmier est...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Page d'accueil du site du Conseil de l'Ordre des Masseurs ...

    Pertinence
    28%

    L'inscription au Tableau de l'Ordre est OBLIGATOIRE :

    articles L4112-5 & L4321-10 du code de la santé publique

    Chères consoeurs et chers confrères Masseurs-Kinésithérapeutes

    Procédure de demande d'inscription au tableau du Gard :

    - pour les nouveaux arrivants

    - pour celles et ceux qui sont en exercice doivent spontanément, et de manière urgente, faire la démarche de demander...

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    Date: 2015-07-07 10:20:50
    Site : http://ordrekinegard.org

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Cadre de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Cadre de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .

    Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...

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    Date: 2017-10-03 13:04:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Cadre de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Cadre de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .

    Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...

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    Date: 2017-10-03 13:04:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    28%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    28%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    28%

    Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :

    a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;

    b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;

    c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Cadre de santé en France - Wikimonde

    Pertinence
    28%

    Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou public, généralement un professionnel paramédical , chargé de missions d'encadrement d'autres professionnels de santé.

    Le cadre de santé se voit confier des fonctions d'organisation des activités de soins, de management des ressources humaines et de gestion économique, de formation et de recherche. Il exerce...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Cadre de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Cadre de santé en France

    Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .

    Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou public, généralement un professionnel...

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    Date: 2017-10-03 13:04:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan

    Pertinence
    28%

    Extrait du code de la santé publique

    Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?

    L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :

    Article L. 3323-3 : Est...

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    Site : http://www.de-bassan.com

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    ANAP -Qui sommes-nous

    Pertinence
    28%

    L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ), de la Mission nationale d"Appui à l'INvestissement Hospitalier ( MAINH ) et de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH).

    L'ANAP a...

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    Site : http://www.anap.fr

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    Codes de la santé publique – APDD

    Pertinence
    27%

    (Texte non paru au Journal officiel)

    Date d'application : immédiate.

    Références :

    Circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier ;

    Circulaire DH/AF3 n° 98-700 relative aux modalités de prise en charge de certains médicaments délivrés par les...

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    Site : http://www.apdd.org

    Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine

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    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...

    Pertinence
    27%

    dimanche 14 avril 2013

    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur

    Mohammed Boubakeur 

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...

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    Date: 2017-10-04 11:59:25
    Site : http://soutien-palestine.blogspot.com

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    Message à tous les promoteurs de recherches ...

    Pertinence
    27%

    Accueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Page publiée le 19 janvier 2017

    Ministère...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    LOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de ...

    Pertinence
    27%

    Loi du 9 août 2004

    (SANX0300055L) Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

    La Loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (n°2004-806), qui devrait être applicable à partir du second semestre 2005, modifie le chapitre du code de la santé publique concernant la LUTTE CONTRE LE SATURNISME (parution au J.O. le 11/08/04 -...

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    Site : https://www.actu-environnement.com

    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / code de la sante publique decret 2004

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    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...

    Pertinence
    27%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

    Références :

             Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;

             Articles D. 4111-1 à D....

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    Site : infirmiers.com

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    Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...

    Pertinence
    26%

    Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression

    (JO n° 290 du 15 décembre 1999)

    Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

    Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...

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    Date: 2017-12-14 13:29:24
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Les articles du Code de la Santé Publique concernant les ...

    Pertinence
    26%

    Code de la Santé Publique

    (Articles concernant la profession d'Orthoptistes)

    Article L. 504-3

    Est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste, toute personne qui, non titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine, exécute habituellement des actes de rééducation orthoptique hors la présence du médecin.

    Les orthoptistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance...

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    Site : https://www.orthoptie.net

    Thèmes liés : code de sante publique article / article sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique decret / code sante publique certificat medical

  • 0

    France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...

    Pertinence
    25%

    Vu la procédure suivante :

    Procédure contentieuse antérieure :

    M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...

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    Site : https://juricaf.org

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier

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    TABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334

    Pertinence
    25%

    Vu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

    Vu le  code de l'environnement , notamment ses articles R....

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    Site : http://www.vapoteurs.net

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante

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    Devenir fournisseur de tabacs manufacturés - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    25%

    Les fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.

    Les fournisseurs agréés par le directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.

    L'agrément des fournisseurs

    L'activité de fournisseur en tabacs manufacturés est soumise à un agrément...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

    Thèmes liés : journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique

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    Ouverture d’un concours pour recruter des pharmaciens ...

    Pertinence
    25%

    L'ouverture d'un concours destiné au recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique a été officialisée par un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé paru au « Journal officiel » le 23 février 2014. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé....

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    Site : https://www.lequotidiendupharmacien.fr

    Thèmes liés : concours pharmacien inspecteur de sante publique 2014 / pharmacien inspecteur de sante publique concours / intranet sante gouv fr social / concours pharmacien sante publique 2014 / ministere de la sante recrutement sans concours 2014

  • 0

    Modalités de candidature - cng.sante.fr

    Pertinence
    25%

    Modalités de candidature

    Modalités de candidature

    En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :

    1° les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein...

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    Date: 2017-12-15 01:40:46
    Site : http://www.cng.sante.fr

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique r

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...

    Pertinence
    24%

    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)

    . Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

    Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 14:28:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...

    Pertinence
    24%

    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)

    . Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

    Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 14:28:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Glossaire | Commission Nationale de la Certification ...

    Pertinence
    24%

    a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

    L'activité professionnelle est une des composantes d'un emploi type. Elle est composée d'un ensemble de tâches que le titulaire de la certification est en capacité de réaliser.

    Ensemble de dispositions et d'acquis dont la mise en oeuvre se traduit par des résultats...

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    Date: 2017-10-05 04:59:43
    Site : http://www.cncp.gouv.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ministere de l emploi et de la sante / ministere de l education et de la sante / journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique

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    Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

    Pertinence
    24%

    Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

    Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

    1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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    Date: 2017-10-04 14:41:21
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

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    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...

    Pertinence
    24%

    JORF n°0043 du 20 février 2008      J.O. disponibles

    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    NOR: SJSP0766174D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...

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    Date: 2008-06-02 15:16:56
    Site : http://www.admi.net

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    24%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

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    24%

    La mise en place du RSA

    L'émergence d'une nouvelle pauvreté

    Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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    Date: 2017-12-15 00:08:16
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    L'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues ...

    Pertinence
    24%

    Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues  dans le répertoire ADELI

    "Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie...

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    Site : http://psychologues.org

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    Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu ...

    Pertinence
    24%

    JO du 24 mars 2015

    Date d'entrée en vigueur :

    Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique

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    Date: 2017-10-05 01:56:00
    Site : http://securibase.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 5138 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Secourisme.net - Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif ...

    Pertinence
    23%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6311-1  ;

    Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

    Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :

    1° L'intitulé de la section 2...

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    Date: 2017-12-14 23:46:08
    Site : http://www.secourisme.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii

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    Présentation | Publication ATIH - atih.sante.fr

    Pertinence
    23%

    Présentation

    Recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P)

    Le recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P) permet de décrire toute l'activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d'activité ambulatoire, RAA). En cas de...

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    Date: 2017-10-04 14:59:17
    Site : atih.sante.fr

    Thèmes liés : systeme d information sante / article l 10 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / systeme information sante publique / systeme gestion etablissement sante

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    L'urine n'est pas un médicament - Afrik.com : l'actualité ...

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    23%

    Depuis quelques temps, les thèses de l'urinothérapie, ou la thérapie par l'urine, font une percée étonnante dans la société camerounaise. Ce qui n'est pas sans risques. Le ministère de la Santé publique a réagi officiellement en interdisant la promotion de cette médication dangereuse.

    " Un ou deux verres par jour peut vous aider à rester jeune et en bonne santé. " " Sous forme de...

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    Date: 2017-10-05 00:54:43
    Site : http://www.afrik.com

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / cameroun ministere sante publique / l'histoire de la sante publique / ministere de la sante publique suisse

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    DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...

    Pertinence
    23%

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE  OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...

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    Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com

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    Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...

    Pertinence
    22%

    1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

    L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

    Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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    Site : irp-auto.com

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale

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    Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...

    Pertinence
    22%

    Cancer 2009-2013 (Plan )

    Plan Cancer 2009-2013 (sur le site du Plan cancer)

    (recommandation n°58) :Améliorer la prise en charge de certains dispositifs médicaux ou esthétiques), on lit :Parution au Journal Officiel le 25 juillet 2008 de la revalorisation du tarif de remboursement des prothèses capillaires.

    Historique :

    Haut conseil de la santé publique (HCSP). Rapport final,...

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    Site : http://chronisante.inist.fr

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    Inscription au tableau | Conseil départemental des Bouches ...

    Pertinence
    21%

    Le questionnaire d'inscription est à imprimer en deux exemplaire, à compléter et à signer. (ne tenez pas compte des pages 11 et 12) 

    La liste des pièces à fournir:

    o Deux photos d'identité au format 40 x 45

    o Un curriculum vitae (en français)

    o Une copie d'un justificatif d'État Civil et de nationalité (CNI ou passeport en cours de validité)

    o Deux copies du certificat...

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    Site : http://www.conseil13.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / journal officiel sante publique

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