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complementaire sante fonction publique d'etat


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    Santé publique à Dijon - e-carabin.net

    Pertinence
    46%

    Santé publique

    Santé publique à Dijon

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    Voici les principales infos sur la spé à Dijonsous forme de questions réponses.

    N'hésitez pas à contacter...

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    Site : http://www.e-carabin.net

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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    45%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

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    Protection Sociale Complémentaire: ACS et fonction ...

    Pertinence
    45%

    ACS et fonction publique territoriale

    Selon le dernier baromètre d'opinion de la DREES , près de 7 personnes sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La faible notoriété de ce dispositif est sans doute l'une des principales causes de sa sous utilisation, puisque 2 millions de bénéficiaires potentiels n'y ont pas eu recours.

    En ce qui...

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    Date: 2017-12-11 03:08:11
    Site : http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

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    Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit

    Pertinence
    44%

    Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

    Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

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    Site : http://comparer-mutuelle.net

    Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / mutuelle de france sante plus / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle familiale fr complementaire sante seniors / comparatif de mutuelle complementaire sante

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    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

    Pertinence
    46%

    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...

    Pertinence
    46%

    Gestion Santé

    Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...

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    Date: 2017-06-12 07:43:21
    Site : http://gestionsante.free.fr

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    La loi de santé | Gouvernement.fr

    Pertinence
    46%

    La loi de santé

    Mis à jour le 15 mai 2017

    Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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    Date: 2017-10-04 13:31:26
    Site : http://www.gouvernement.fr

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    Pourquoi des soins de santé primaires ? - Fédération des ...

    Pertinence
    46%

    Que faut-il entendre par soins de santé primaires, comment en apprécier l'impact sur la santé des populations et quelle lecture peut-on faire du manque de ressources qui leurs sont allouées.

    Brève définition des soins de santé primaires

    Par soins de santé primaires, nous entendons les soins de premier niveau, c'est-à-dire le niveau du système de soins qui est la porte d'entrée dans le...

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    Date: 2017-10-04 21:48:57
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...

    Pertinence
    46%

    La politique de santé en France

    De Bernard Bonnici

    À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.

    Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...

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    Site : youscribe.com

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    Formation des ingénieurs du Corps des Ponts, des Eaux et ...

    Pertinence
    46%

    Ce nouveau corps supérieur de l'Etat à caractère technique et interministériel dénommé « Corps des Ponts, des Eaux et des Forêts » relève conjointement du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé de l'agriculture .

    Missions du Corps des Ponts, des Eaux et des Forêts

    Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts participent à la conception, à...

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    Date: 2017-10-05 00:48:15
    Site : http://www.enpc.fr

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / ecole superieure sante publique rennes / ecole nationale de la sante publique de rennes / ministere de la sante publique et de l environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    46%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    46%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

    Pertinence
    46%

    Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

    La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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    Date: 2017-10-04 22:20:53
    Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

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    La réforme de santé au Maroc - albacharia.ma

    Pertinence
    45%

    LES REFORMES DE SANTE

    La fin du 2e millénaire aura été, en occident, l'ère des réformes des systèmes de santé. En effet les publications officielles (OCDE, OMS, BM) ainsi que les débats des différents colloques et rencontres des deux dernières décennies ne font que confirmer qu'il est question d'un nouveau courant mondial de transformation des systèmes de santé.

    La notion de réforme...

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    Date: 2011-05-19 16:08:50
    Site : http://www.albacharia.ma

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    LANCEUR D'ALERTE - fbls.net

    Pertinence
    45%

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :

    - LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION,  D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ

    LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE

    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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    Date: 2017-03-15 06:56:54
    Site : http://www.fbls.net

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    Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

    Pertinence
    45%

    2.2. Les centres de gestion

    Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat

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    Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

    Pertinence
    45%

    Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

     Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

    Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

    Article 71:

    "Lorsque les...

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    Site : atousante.com

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi sante et services sociaux / obligation complementaire sante fonction publique territoriale

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    Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

    Pertinence
    45%

    Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

     Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

    Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

    Article 71:

    « Lorsque les...

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    Site : atousante.com

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi sante et services sociaux / obligation complementaire sante fonction publique territoriale

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    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

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    45%

    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

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    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici

    Pertinence
    45%

    Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?

    Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?

    Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...

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    Site : comparateurmutuellessante.fr

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

    Pertinence
    45%

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Repères sur la santé des migrants - Santé publique France

    Pertinence
    45%

    dossier " la santé des migrants "

    Repères sur la santé des migrants

    Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...

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    Date: 2012-10-26 10:26:31
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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    L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

    Pertinence
    45%

    Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Géographie de la santé : espaces et sociétés

    L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Publié le 28/06/2012

    Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

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    Date: 2014-02-04 14:26:26
    Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    45%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

    Pertinence
    45%

    - le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

    - Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

    - Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

    - Décret...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l emploi et de la sante / complementaire sante fonction publique d'etat / article l 10 du code de la sante publique

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    Code de la santé publique - Codes et Lois

    Pertinence
    45%

    Article L1111-2

    Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    F.A.Q | Coset

    Pertinence
    45%

    Confidentialité et droits

    Qu'est-ce que le programme Coset ? Que signifie le terme Coset ?

    Le terme Coset signifie Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail. Le programme Coset est le premier grand programme de surveillance de la santé de la population au travail, à l'échelle nationale.

    Ce programme concerne la population active en France de 18 à 65 ans à...

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    Site : http://www.coset.fr

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

    Pertinence
    45%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

    Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;

    Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;

    Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;

    Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;

    Vu code de la santé...

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    Date: 2017-12-14 23:58:43
    Site : http://itefa.unsa.org

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

    Pertinence
    45%

    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

    Pertinence
    45%

    3. Modalités de mise en oeuvre

    3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

    Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

    Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

    Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

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    Site : http://maconvention.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante

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    Spécialité P6 : Expertise et ingénierie des systèmes d ...

    Pertinence
    45%

    Cette spécialité « pro » vise à donner une formation intégrée et approfondie :

    1) à la conception de systèmes d'information ;

    2) à la maîtrise des technologies utilisées dans ces systèmes ;

    3) à la gestion et à l'utilisation de l'information et de la connaissance médicale à l'hôpital, dans les réseaux de soins et dans les organisations de santé ;

    4) à la conduite de...

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    Date: 2018-03-07 06:12:13
    Site : http://formations.univ-amu.fr

    Thèmes liés : conception en systeme d information sante / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / systeme information sante publique / systeme information sante

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

    Pertinence
    44%

    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    La Santé de l'homme n° 397 - Santé publique France - Inpes

    Pertinence
    44%

    La France et les pays de niveau socio-économique équivalent ont connu une importante amélioration de l'état de santé de leur population, comme en attestent des indicateurs de santé publique : allongement de l'espérance de vie,...

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    Date: 2012-10-26 10:26:32
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

    Pertinence
    44%

    Le Premier ministre,

     Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

     Vu le code du travail ;

    - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

     Vu le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié...

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    Date: 2017-12-15 00:17:22
    Site : http://itefa.unsa.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat

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    Urgences-santé — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Ambulance tirée par des chevaux, Hôtel-Dieu de Montréal , 1904

    Avant que l'État n'intervienne concernant les services préhospitaliers d'urgence et le transport ambulancier, l'entreprise privée avait développé le marché en fonction de la demande et, la plupart du temps, comme service complémentaire aux entreprises funéraires .

    En 1972, l'État intervenait donc une première fois pour...

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    Date: 2018-02-20 18:26:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées

    Pertinence
    44%

    La notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.

    Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...

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    Date: 2017-12-15 03:07:54
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES - senat.fr

    Pertinence
    44%

    II. LA PROFESSIONNALISATION DU SERVICE DE SANTE : DES INCERTITUDES SUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS D'ACTIVE

    Comme pour l'ensemble des composantes du ministère de la Défense, la professionnalisation entraîne dans le service de santé des armées une mutation importante. Il s'agit de s'adapter à la suppression du service national, dans le cadre d'une importante réduction de format, mais...

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    Date: 2016-02-03 16:46:25
    Site : senat.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    44%

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    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2017-12-15 02:38:12
    Site : http://www.securite-sociale.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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    Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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    Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

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    par prélèvement ;

    à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

    Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

    Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l'ordre public social

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-02-15 06:17:21
    Site : http://securite-sociale.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat

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    Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...

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    Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

    2. Faciliter la santé au quotidien

    Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le financement des soins de santé: la participation des ...

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    LE FINANCEMENT DES SOINS DE SANTÉ:

    LA PARTICIPATION DES USAGERS

    INTRODUCTION

    Le coût des soins de santé au Canada ne cesse de s'accroître et il représente une proportion de plus en plus importante du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales dans le domaine de la santé, évaluées à 2,1 milliards de dollars en...

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    Site : http://publications.gc.ca

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    économiste - Metiers Québec

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    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Avec un baccalauréat :

    Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

    Avec une maîtrise ou un doctorat :

    Dans le secteur privé :

    -         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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    Date: 2018-02-15 23:19:14
    Site : http://www.metiers-quebec.org

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante fonction publique d'etat / convention collective sante et services sociaux quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / assurance mutuelle complementaire sante

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    Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

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    Droit médical Droit de la santé

    vendredi, 15 décembre 2017

    Écrit par Matthew Robinson le

    17 novembre 2009

    . Dans la rubrique Variations

    Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...

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    Site : http://droit-medical.com

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    Santé et services sociaux - Portail Québec

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    Pour en savoir plus

    Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.

    Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...

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    Date: 2017-10-04 21:55:46
    Site : gouv.qc.ca

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    CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com

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    et 115 255 participants en 2014

    Ateliers Pré Congrès

    Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)

    Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »

    Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)

    Descriptif de l'atelier :

    La Visite d'Information et de...

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    Site : medecine-sante-travail.com

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    Mutuelles de la fonction publique : les détails de la ...

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    Complémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la fonction publique

    La circulaire DSS/DGAPF précisant la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat, attendue depuis de nombreux mois, est finalement sortie de l'ombre. Selon nos informations, les mutuelles concernées l'ont reçue le 27 juin au soir.

    Une première...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique obligatoire / complementaire sante fonction publique / assurance mutuelle complementaire sante / ministere de l education et de la sante

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