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code de la sante publique francais
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L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
PertinenceL'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com
Spécialité Psychologie Sociale de la Santé
PertinenceFinalité indifférenciée.
Connaissances à acquérir
L'objectif de la spécialité de Master Psychologie Sociale de la Santé (diagnostic, prise en charge, intervention) est de former des professionnels de la psychologie de la santé, et d'offrir une formation approfondie permettant d'acquérir la maîtrise de concepts et méthodes issus de la psychologie sociale de la santé.
Date: 2018-02-15 06:13:41
Site : http://formations.univ-amu.frgit france infirmier de santé au travail
PertinenceRetrouvez les 12es Journées d'Etudes et de Formation à Rouen >>
L'infirmier en santé au travail
Le référentiel élaboré par le GIT est en cours de remise à jour, il sera disponible prochainement.
La formation et l'expérience donnent à l'infirmier de santé au travail un savoir-faire et une polyvalence lui permettant d'agir au sein de l'équipe pluridisciplinaire dans le cadre de la...
Site : http://www.git-france.org
Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com
PertinencePrésentation de la legislation
INTRODUCTION
Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.
Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,
Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...
Date: 2018-03-07 08:36:40
Site : http://www.tutelle-lozere.comLe dico des drogues - Pipérazines - Drogues Info Service
PertinenceTout savoir sur les drogues Le dico des drogues Pipérazines
Pipérazines
Les pipérazines sont une famille de substances chimiques dont les effets stimulants sont à rapprocher de ceux de l'ecstasy et des amphétamines.
Trois pipérazines circulent depuis quelques années : la BZP (benzylpiperazine), la TFMPP (trifluoromethylphenylpiperazine) et la mCPP (m-chlorophenylpiperazine). A noter que...
Date: 2017-10-05 00:20:06
Site : http://www.drogues-info-service.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 3 code sante publique / code de la sante publique francais
Loi Évin — Wikipédia
PertinenceDéfinir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]
La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...
Date: 2017-10-01 12:55:57
Site : https://fr.wikipedia.orgLes ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Banque de données en santé publique — Wikipédia
PertinenceBanque de données en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la santé , les bases de données , la France et les sciences de l'information et des bibliothèques .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Créée à l'initiative de la Direction générale de la santé, la Banque de données en santé publique (ou BDSP) est un portail d'information en ligne fondé sur une couverture...
Date: 2017-12-11 15:18:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : banque de donnees en sante publique (bdsp) / banque de donnee sante publique / banque de donnees sante public / banque sante publique / ecole haute etude sante publique
Prescription (médecine) — Wikipédia
PertinenceUsages[ modifier | modifier le code ]
La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.
D'une façon générale, la...
Date: 2017-10-03 16:23:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Est-il vrai qu’une société d’exercice libéral peut avoir ...
PertinenceEst-il vrai qu'une société d'exercice libéral peut avoir plusieurs lieux d'exercice ?
En principe, non
Contrairement à une idée largement répandue, selon l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique , une société d'exercice libéral (SEL) de médecins ne doit avoir qu'un seul lieu d'exercice.
Par dérogation, le Conseil départemental de l'Ordre au tableau duquel la SEL est...
Date: 2017-10-05 02:02:03
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / dispositif medical code sante publique / 4113 6 du code de la sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Biographie et actualités de Emmanuel Vigneron France Inter
PertinenceProfesseur de géographie et notammant géographe de la santé Université de Montpellier
Professeur d'Aménagement sanitaire à l'Université de Montpellier (UM1 et UM 3), agrégé de géographie et docteur en histoire et en géographie, il a été Directeur Scientifique du Groupe de Prospective Santé et Territoires de la DATAR, (1998-2003) Conseiller Scientifique du même organisme...
Site : https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / geographie de la sante en france / inegalites sociales de sante en france / association elus sante publique et territoires / organisation du systeme de sante en france 2013
Moncef Marzouki — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Marzouki .
Moncef Marzouki
Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.
(2 ans, 1 mois et 25 jours)
(4 ans, 4 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(3 ans et 18 jours)
(10 ans, 4 mois et 19 jours)
Vice-président
(4 ans, 10 mois et 24 jours)
Prédécesseur
Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki
Date: 2018-02-14 01:15:25
Site : https://fr.wikipedia.orgIndustrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...
Date: 2017-10-05 00:39:36
Site : http://www.chru-strasbourg.frLes archives hospitalières - APHP DAJ
PertinenceLes archives hospitalières
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...
Pertinence1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.
La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...
Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...
Date: 2008-01-23 08:44:06
Site : http://www.jurisques.comOrdonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique
( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)
L'ordonnance vise à faire reculer...
Date: 2017-08-08 07:45:37
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comFormation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-10-01 13:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgPartie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frN° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.orgMessage à tous les promoteurs de recherches ...
PertinenceAccueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Page publiée le 19 janvier 2017
Ministère...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : http://www.cil.cnrs.frPharmacien — Wikipédia
PertinenceLe pharmacien peut exercer sa profession dans :
une officine de ville (environ 70 %);
une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;
un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste ;
l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...
Date: 2017-10-01 07:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgDGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.froffres emplois infirmiers sante communautaire en Belgique ...
PertinenceChercher votre offre d'emploi infirmiers sante communautaire : au Belgique
Santé communautaire -- Wikipédia
sam., 09 déc. 2017 02:25:00 GMT
« La santé communautaire [est un domaine de la santé publique qui] implique une réelle participation de la communauté à l'amélioration de sa santé ... - voir l'offre
D.E.C. en soins infirmiers OU - metiers-quebec.org
dim., 10 déc. 2017...
Site : http://be.emploisolutions.com
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLes lois d'obligation vaccinale françaises n'ont plus aucun sens
Comment rester dans la légalité au regard des obligations vaccinales inscrites dans les textes de loi ?
Est-ce possible sans céder aux incitations à la consommation forcée de « vaccins par lot » ?
=> Que dit la loi ?
En France, trois vaccinations sont obligatoires pour l'ensemble de la population :
le vaccin...
Date: 2017-10-05 00:04:04
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique livre 3
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...
Site : https://juricaf.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
Quelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ...
PertinenceQuelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ?
Quelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ?
Retour point par point sur la réglementation rigoureuse qui entoure l'eau potable
En France, l'eau qui coule à nos robinets est un produit des plus élaborés faisant l'objet de traitements et de contrôles. Pourquoi quelles raisons, vous demandez-vous peut-être ? Tout simplement parce...
Site : https://www.cieau.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau potable code sante publique / eau potable sante publique
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoOstéopathie — Wikipédia
PertinenceCanada[ modifier | modifier le code ]
La réglementation dépend des provinces. Toutes les provinces protègent le titre de D.O. (doctor of osteopathic medicine) ayant fait leur formation aux États-Unis sauf le Québec. Ces ostéopathes sont membres de la Canadian osteopathic association (COA) [86] qui est en étroite relation avec l'American Osteopathic Assocication (AOA) [87] . Les DO...
Date: 2017-10-01 19:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgVaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Références :
Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;
Articles D. 4111-1 à D....
Site : infirmiers.com
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Accueil - Réseau de santé plurithématique SPES
PertinenceLes réseaux de santé sont régis par l' article L6321-1 du code de la santé publique .
Le réseau de santé plurithématique SPES est au service des patients et des professionnels.
Notre objectif est de favoriser le maintien du malade atteint d'une pathologie grave et/ou chronique en situation de complexité médicale et/ou psycho-sociale, quel que soit son âge, sur son lieu de vie.
Son équipe mobile de...
Site : http://www.reseau-spes.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reseau de la sante et services sociaux / france reseau sante / 1 code sante publique / article infirmier code sante publique
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l’euthanasie | Koztoujours
PertinenceMes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Publié lé 2 novembre 2010 par Koz in Société dans 124 commentaires sur Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Et voici notre bonne Toussaint, désormais flanquée d'Halloween et de la prétendue « journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité ». Et voilà le...
Site : http://www.koztoujours.fr
Thèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique
La filière santé - Direction générale des ressources ...
PertinenceSages-femmes de 2ème classe (9)
Sages-femmes de 1ère classe (6)
Sages-femmes hors classe (7)
Niveau de diplôme ou conditions d'accès par voie de concours externe :
Diplôme d'État de sage-femme
Fonctions :
Les sages-femmes exercent leurs fonctions dans les établissements hospitaliers publics.
Les fonctions de coordination de l'activité des sages-femmes hors classe ne peuvent...
Date: 2017-10-05 02:01:56
Site : http://www.fonction-publique.gov.pfDésamiantage des routes départementales | valdemarne.fr
PertinenceDésamiantage des routes départementales
Certaines routes départementales sont composées de matériaux contenant des fibres d'amiante. Dans un souci de santé publique, il est désormais obligatoire de désamianter les routes avant chaque nouveau chantier. Cette intervention, totalement sécurisée, ne représente pas de danger pour les riverains, usagers et salariés des...
Date: 2017-12-15 00:00:45
Site : https://www.valdemarne.frTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-20T16:20:20.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...
Pertinence- Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -
Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...
Date: 2017-10-12 07:47:33
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