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code de la sante publique 2015 pdf
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Débits de boissons / Restaurants - Les services de l'État ...
PertinenceMis à jour le 05/12/2016
Licences III, IV,
Licences restaurant, Licences à emporter
NB : Les informations ci-dessous tiennent compte des modifications apportées par l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Constitue un débit de boissons tout établissement, fixe ou mobile, dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées...
Date: 2017-10-05 01:06:08
Site : http://www.nievre.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique
Les débits de boissons / Débits de boissons / Polices ...
PertinenceÉvolutions de la réglementation au 1er janvier 2016
Pour tous renseignements, s'adresser :
Au Cabinet de la Préfète de la Dordogne,
Courriel : pref-debits-de-boisson@dordogne.gouv.fr
Texte de référence : Code de la Santé Publique, III ème partie, Livre III, Lutte contre l'alcoolisme.
Horaires de fermeture : En Dordogne, les horaires de fermeture des débits de boissons et le régime...
Date: 2017-10-04 23:25:01
Site : http://www.dordogne.gouv.frSanté publique — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14] :
« La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...
Date: 2017-10-01 07:45:38
Site : https://fr.wikipedia.orgCHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
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Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-12-14 23:29:54
Site : http://www.espace-droit-prevention.comPollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
PertinenceIndice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.
Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site : https://www.evous.fr
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...
Pertinence(rabais de 20 % sur chaque lot)
Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.
Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...
Date: 2016-03-18 17:50:18
Site : senat.frRéglementation et formulaires / Débits de boissons ...
PertinenceLe maire ne dispose pas de pouvoir d'appréciation : le 7e alinéa de l'article L. 3332-3 du CSP dispose qu'« il [...] est donné immédiatement récépissé [de la déclaration]. »
Dans les trois jours suivant la déclaration, le représentant de l'État dans le département doit être informé par le maire, qui est tenu de lui en transmettre une copie intégrale ainsi qu'au procureur de la...
Date: 2017-12-15 00:02:49
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique
Code de la santé publique 2015 - Droit du travail et droit ...
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Informations sur les différents...
Site : http://www.e-leclerc.com
Thèmes liés : code de la sante publique 2015 pdf / code la sante publique 2015 / sante publique droit francais / droit sante publique
Le plan national santé environnement et les plans ...
PertinencePlan chlordécone 3 (2014-2020)
Le groupe santé-environnement : le suivi de la mise en oeuvre du PNSE
Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s'ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : plan national sante publique / plan regional de sante publique / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
CEDEF - Quelles sont les nouveautés du droit des marchés ...
PertinenceAu menu de cette fiche, la réforme du droit de la commande publique , la généralisation de la facturation électronique , les seuils de l'achat public et les délais de paiement .
La réforme du droit de la commande publique
En juillet 2015, le ministre de l'économie a annoncé une réforme de la commande publique pour le début 2016. Le nouveau code de la commande publique (pdf - 173 ko)...
Date: 2017-10-05 03:18:48
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2016 pdf / nouveau code de la sante publique / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique 2015 pdf
Avenants | ameli.fr
Pertinence30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-10-04 18:05:14
Site : ameli.frAccueils de loisirs et séjours de vacances - La préfecture ...
PertinenceAccueils de loisirs et séjours de vacances
Article créé le 01/10/2013 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mis à jour le 30/06/2015
Déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (hébergement dès la première nuit des mineurs hors du domicile familial à l'occasion des...
Date: 2017-10-05 00:17:56
Site : http://www.sarthe.gouv.frThèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante
Consultations d’anesthésies délocalisées, itératives ou en ...
PertinencePropositions du comité analyse et maîtrise du risque
Date : 27 juin 2017
Texte validé par le comité d'administration de la SFAR le 29 juin 2017.
Ce texte est un complément à la position qui avait été prise par le Comité Vie Professionnelle début 2017 sur ce sujet : http://sfar.org/anesthesies-iteratives-consultation-delocalisee/
Comité Analyse et Maitrise du Risque
Guillaume de...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : code sante publique information patient / article l 1 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / les differents etablissements de sante en france / rapport du haut comite de la sante publique sur la securite anesthesique
Le codage des médicaments | ameli.fr - Ameli, le site de ...
PertinenceLe codage des médicaments
04 mai 2017
Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques...
Base des médicaments et informations tarifaires
La Base des...
Date: 2017-12-14 17:43:09
Site : ameli.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique r / ancien code sante publique
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