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5132 6 du code de la sante publique
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Classification des psychotropes — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Code de la santé publique .
Largement inspiré des conventions internationales de 1961 , 1971 et 1988 sur le contrôle des stupéfiants , le code de la santé publique français classe les psychotropes en quatre catégories (dont les deux premières, stupéfiant et psychotrope , furent établies par l'arrêté du 22 février 1990 ) en fonction de leur toxicité et de leur...
Date: 2017-10-01 12:57:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la sante publique francais / 5132 6 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique
Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires
PertinenceCour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010
Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...
Site : https://www.veterinaire.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...
PertinenceJORF n°0043 du 20 février 2008 J.O. disponibles
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SJSP0766174D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...
Date: 2008-06-02 15:16:56
Site : http://www.admi.netBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
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