Site : https://www.veterinaire.fr
Classement : 992 / 2095
3 articles sélectionnés
Vétérinaire inspecteur de la santé publique vétérinaire ...
PertinenceHome La profession Les métiers vétérinaires Vétérinaire inspecteur de la santé publique vétérinaire
Vétérinaire inspecteur de la santé publique vétérinaire
L'inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire est un fonctionnaire. Il a reçu une formation complémentaire spécifique au sein de l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires, intégrée à l'Ecole Vétérinaire de Lyon où...
Thèmes liés : institut national de la sante et de la recherche medicale / institut national sante publique / institut de recherche en sante publique / organisation de la politique de sante publique en france / metier sante publique
Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires
PertinenceCour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010
Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique
Le médicament vétérinaire, définition et catégories - L ...
PertinenceLe médicament vétérinaire, définition et catégories
1. Code de la santé publique
Médicament (vétérinaire/humain), spécialité pharmaceutique - définitions
Partie Législative, Partie V, Livre I, Titre I, Chap. I "Définitions"
Art. R5141-1 et s.
2. Projet de législation UE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments...
Thèmes liés : livre v du code de la sante
3 Ressources