Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP | SIDESA
PertinencePénalité de l'article L.1331-8 du CSP
Publié le 20/10/2015
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L' article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :
"Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1 , il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
PertinenceDiagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.comClinique Vétérinaire MC VET
PertinenceNos conseils santé :
Réagir face à une vache gonflée
Le gonflement du ventre d'un bovin est le signe d'une dilatation d'un - ou plusieurs- viscères abdominaux. Selon la rapidité d'installation des symptômes, il peut évoluer sur un mode aigu à chronique. L'éleveur doit pouvoir apprécier le degré de l'urgence médicale et/ou chirurgicale, mettre en place les mesures conservatoires en...
Site : http://www.mc-vet.fr
Programmes de santé publique - Institut Pasteur de Tunis
PertinenceProgrammes nationaux
La plupart des laboratoires du secteur participent à des programmes de Santé Publique Nationaux, en tant que centres de référence nationaux reconnus ou en tant que partenaires à un programme dans lequel d'autres laboratoires du pays sont impliqués :
Avec l'implication du laboratoire de Parasitologie Clinique - Virologie Clinique...
Date: 2017-12-15 01:15:59
Site : http://www.pasteur.tnThèmes liés : programme national sante publique / laboratoire national de sante publique / qualite de l'eau et sante publique / programme de sante publique / institut national sante publique
La dépigmentation volontaire : (toujours pas) un problème ...
PertinenceDépigmentation volontaire : état des lieux, prévention et estime de soi
[Partie 2] La dépigmentation volontaire : un problème de santé publique, mais...
7 juin 2017
Eva Sauphie
© Pinterest
Considérés comme illicites, les produits éclaircissants sont pourtant commercialisés sous différentes formes, du savon au lait en passant par la crème, et ce en l'Europe comme en Afrique.
Site : http://www.intothechic.com
Thèmes liés : pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / qualite de l'eau et sante publique / probleme sante publique france / probleme de sante publique
Une ancienne employée de Merck l’avoue : « l’obligation ...
PertinenceBrandy Vaugham est une ancienne représentante de ventes pour le fabricant de vaccins Merck & Co.
Elle explique en détails comment les fabricants de vaccins se servent précisément des vaccins pour réaliser d'énormes profits et non pour la Santé publique. Brandy a effectué des recherches sur la sécurité des vaccins. Elle a trouvé que, non seulement les vaccins contenaient des...
Site : http://lesmoutonsrebelles.com
Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / recherche sur la sante publique / l essentiel c est la sante
Lucie Charlebois - Conseil des ministres du gouvernement ...
PertinenceLucie Charlebois
Lucie Charlebois
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Ministre responsable de la région
de la Montérégie
Lieu de naissance : Coteau-Station (maintenant Les Coteaux)
Lucie Charlebois est titulaire d'un diplôme d'études collégiales en techniques administratives du collège de Valleyfield. Elle a été responsable de la comptabilité et des relations publiques du Club de golf Rivière Rouge, avant de diriger une entreprise de distribution d'eau de source pendant plus de dix ans, puis de diriger les ventes chez Eau...
Site : premier-ministre.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre sante publique / service de la sante publique / service sante jeunesse / service vie sante
Qualité de l'eau - Observatoire de l'Eau de la Haute-Loire
PertinenceQualité de l'eau
LES EXIGENCES DE QUALITE DE L'EAU DU ROBINET
L'eau est un bien commun indispensable à la vie et à la santé. Assurer sa distribution à la population dans des conditions garantissant sécurité et qualité constitue un enjeu majeur pour les acteurs concernés. Il faut éviter sa surconsommation tout autant que sa pollution.
L'eau du robinet est une eau destinée à la...
Site : http://www.ode43.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique eau
Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé ...
Pertinencevendredi, 20 juin 2014 12:15
Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé publique n'est pas une institution de répression"
La rédaction de la radio pulsar a reçu pour sa rubrique « question à qui de droit » du forum des infos, le directeur général laboratoire national de santé publique (LNSP). Richard Tiéné de la rédaction Radio de Pulsar aborde entre autre le rôle...
Date: 2017-10-05 01:42:42
Site : http://www.monpulsar.comEnvironnement - Centre intégré de santé et de services ...
PertinenceSurveillance et évaluation
Environnement
La qualité de l'eau, de l'air et du sol, ainsi que l'aménagement du territoire peuvent avoir un impact sur la santé de la population. C'est pourquoi la direction de santé publique des Laurentides assure...
Site : http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / direction sante publique laurentides / ministere de la sante publique et de l environnement / direction de la sante publique / ministere sante et service social
Guide de l'organisateur d'une manifestation ... - gers.gouv.fr
PertinenceIV - Ventes au déballage (vide greniers).
Régime de la déclaration
Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :
dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...
Date: 2017-10-05 05:04:38
Site : http://www.gers.gouv.frI. A. Définitions - Les traitements de l'eau potable
PertinenceUne eau potable est une eau qui peut être consommée sans danger pour la santé. Cette eau potable doit répondre à des critères de qualité qui sont fixés par la loi et définis selon des critères du code de la santé publique, à savoir aux exigences des articles R1321.1 à R1321.5 (cf. annexe) et à celles des arrêtés d'application correspondants.
Cette réglementation traduit les impératifs d'un texte européen dont la version la plus récente date de 1998. En effet, ce texte a été modifié car la...
Site : http://traitementeaux.e-monsite.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / eau potable sante publique / article l 1 du code de la sante publique / cours eau et sante publique
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
PertinenceLogement ancien destiné à être loué
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.coTRIATHLON, LE SECRET D’UNE BONNE SANTÉ… À TOUT ÂGE
PertinenceLa promotion de la pratique régulière d'une activité physique et sportive est une priorité de santé publique. Depuis quelques années, les études expliquent les mécanismes par lesquels elle améliore notre santé. Le triathlon en est un parfait exemple.
Par le docteur Olivier Galera1, médecin du sport.
Nos populations dites occidentales sont actuellement confrontées à une véritable...
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : douane.gouv.fr
Lindane — Wikipédia
PertinenceExposé des risques et mesures de sécurité
Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
Irritant pour les yeux et la peau.
Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
Conserver hors de la portée des enfants.
Conserver à l'écart des aliments et boissons,...
Date: 2017-10-01 13:06:29
Site : https://fr.wikipedia.orgPionsat.fr - Site officiel de la Commune de Pionsat
Pertinence" Le 6 septembre 2017, le Président du Conseil départemental du Puy-de-dôme, Jean-Yves GOUTTEBEL et la Présidente de l'Ophis du Puy-de-dôme, Mme Valérie BERNARD étaient aux côtés du maire à Pionsat, Jérôme GAUMET pour présenter le projet de résidence pour sénior, découvrir l'esquisse du Cabinet d'architecte Studio Losa et confirmer sa réalisation. Chacun a salué la qualité du...
Site : http://www.pionsat.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable sante publique / l'etat de sante de la population en france / cours eau et sante publique / eau et sante publique
L'administration des médicaments - profdedroit.com
PertinenceAller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Site : http://blog.profdedroit.com
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : ineris.frCode du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.frL'eau et l'assainissement | Collectivités locales
PertinenceLes compétences "eau et assainissement"
Le service public d'eau potable
En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
FMPMC-PS - Santé publique - Niveau PAES
PertinenceTous droits de reproduction réservés aux auteurs
traduction HTML V2.8
Chapitre 1 - La prévention, l'éducation pour la santé et la promotion de la santé - Les principes
Auteur : François Bourdillon
1.1 Introduction
La Santé publique a pour objectif de mettre en place une action d'ensemble afin d'améliorer la santé des populations. La prévention, l'éducation pour la santé et la...
Site : http://www.chups.jussieu.fr
Qu'est-ce qu'un Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS)?
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène et de Santé rassemble ainsi une diversité de missions dont certaines rendues obligatoires par la loi, et d'autres d'initiative municipale.
Ces missions de santé publique s'adressent à tous les Ajacciens.
Comment saisir le Service Communal d'Hygiène...
Site : http://www.ajaccio.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / hygiene et sante publique / service de la sante publique / mission sante publique / service public sante
Assemblée générale: les chefs d’État et de gouvernement s ...
PertinenceRéunion de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens, Matin & après-midi
Assemblée générale: les chefs d'État et de gouvernement s'attaquent à la résistance aux antibiotiques, le risque de santé publique « le plus important et le plus pressant »
Les chefs d'État et de gouvernement ont participé aujourd'hui à la première Réunion de haut niveau de l'Assemblée...
Date: 2017-12-15 01:54:55
Site : un.orgDGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frCigarette électronique: pas de fumée sans feu? | Protégez ...
PertinenceMe connecter
Elle a l'apparence d'une cigarette - même forme, même «fumée» -, mais elle ne contient ni tabac ni goudron. L'e-cigarette serait-elle la cigarette du futur? Pas si sûr.
Inventée en Chine au début des années 2000, offerte au Canada depuis 2009, la cigarette électronique gagne en popularité en Occident: même certaines stars hollywoodiennes l'ont adoptée, signe de cet...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : sante canada cigarette electronique sans nicotine / mise en garde sante canada cigarette electronique / sante canada cigarette electronique / sante canada tabac cigarette / directeur national de sante publique quebec
Article L1331-10 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article L1331-10 du Code de la santé publique
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement si les pouvoirs de police des maires des communes membres lui ont été transférés dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1331 7 du code de la sante publique / 10 code sante publique
CliSP - Collège de liaison des Internes de Santé Publique ...
Pertinence. Publié dans Infos
Actualités en santé publique :
Journée mondiale de l'aide humanitaire : Célébrée chaque année le 19 août, elle offre l'occasion de rappeler les besoins d'aide humanitaire et l'importance de la coopération internationale. Un journée a été organisée ce 21 août à Genève, au Palais des Nations, par l'ONU, la Croix Rouge et MSF. La table ronde sur le thème « La...
Site : http://clisp.fr
Thèmes liés : interne sante publique / systeme information sante publique / l'etat de sante de la population en france / campagne de communication sante publique / agence communication sante publique
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements
I. Les opérations réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgSanté • Auxiliaire de puériculture
Pertinencela mise en place de services de soins et traitements des maladies
l'observation et la mesure de l'état sanitaire de la population
la lutte contre toutes les formes de handicap
l'évaluation des thérapeutiques et actions de santé
Les principales structures de santé :
Le haut conseil de santé publique : il analyse les problèmes de santé de la population et propose des objectifs de...
La réglementation de l'hygiène - Ville de Nantes
PertinenceEnvoyer par mail
Présentation du secteur
Le secteur Hygiène de la Ville de Nantes assure les missions d'hygiène publique de l'ancien Service Communal d'Hygiène et de Santé scindé en 1996.
Article L1422-1 du Code de la Santé Publique
(extrait) : "Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales..."
Les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), quand ils existent,...
Site : https://www.nantes.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / code hygiene et sante publique / code de la sante publique livre iii titre / mission sante publique ville de nantes
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frLigue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
CIDB Arrêtés locaux - Paris - Centre d'information et de ...
PertinenceArrêté n° 01-16855 réglementant à Paris les activités bruyantes.
Le Préfet de Police
Vu la loi du 28 pluviôse an VIII;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13;
Vu le Code de...
Date: 2012-04-05 08:03:46
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...
Pertinence(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)
1. Dispositions générales
1.1. Conformité de l'installation
1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.
1.1.2. Contrôles périodiques
L'installation est soumise...
Date: 2017-10-05 00:22:17
Site : ineris.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
Calendriers prévisionnels - concours.agriculture.gouv.fr
PertinenceCalendriers prévisionnels
Calendrier prévisionnel
Voici la programmation des prochains concours et examens, les renseignements ci dessous sont susceptibles de modifications. Ces informations étant remises à jour périodiquement, vous êtes invités à demander régulièrement que vous soit communiqué le dernier calendrier ou à consulter le site régulièrement.
Concours administratifs...
Site : http://www.concours.agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / sante gouv fr concours / ministere sante publique / concours communication sante publique / concours sante publique 2016
Eau potable - Définition - Actu Environnement
PertinenceEnvoyer par e-mail
Eau potable
Eau propre à la consommation humaine. L'eau est consommable par l'homme dès lors qu'elle répond à des...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : eau potable code sante publique / qualite de l'eau et sante publique / eau potable sante publique / code de la sante publique francais / code de la sante publique eau
Mon climat ma santé - accueil
PertinenceNouveautés : Publications
Une nouvelle publication est maintenant disponible sur le site web de l'INSPQ :
Évaluation de la performance des avertissements de chaleur extrême émis par le système SUPREME au Québec de 2010 à 2016 (
pdf ). : cette étude a pour but d'évaluer la performance des avertissements de chaleur extrême (ACE) émis par le système de Surveillance et de prévention des...
Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / direction generale de la sante publique / direction sante publique quebec / direction de la sante publique / sante publique selon oms
Collectivité(s) publique(s) alimentant du public / Code de ...
Pertinence1. Formalisation de la demande du maître d'ouvrage:
> delib_preliminaire - format : PDF
2. Établissement du dossier préparatoire:
> Contenu du dossier préparatoire - format : PDF
> fiche demande analyse 1ere adduction - format : PDF
> fiche dem.analyse 1ere adduction - format : DOC
3. Désignation de l'Hydrogéologue agréé:
> Modalités d'intervention des hydrogéologues...
Date: 2018-02-15 05:32:55
Site : http://www.herault.gouv.frThèmes liés : 1 code sante publique / code de la sante publique eau / code la sante publique pdf / code hygiene et sante publique / dossier de sante publique
budgets de fonctionnement | FEMASIF : Fédération des ...
Pertinence* Quelques éléments sur les budgets de fonctionnement de MSP
31 juillet 2015
Cet article fait le point sur les éléments à avoir à l'esprit pour construire son budget prévisionnel de fonctionnement de MSP.
La 1ère question que posent nombre de professionnels de santé avant de s'engager dans un projet de MSP, c'est « combien cela va me coûter? »
Or il n'y a pas et il ne peut y avoir...
Site : http://femasif.fr
Thèmes liés : projet professionnel sante publique / exemple projet sante publique / projet de loi sante publique 2014 / idee projet sante publique / monter projet sante publique
Formations Master recherche sur les thématiques ...
PertinenceGéographie, aménagement, environnement et développement
- Parcours "Gestion des catastrophes et des risques naturels"
Le Master deuxième année (M2) Gestion des catastrophes et des risques naturels poursuit les enseignements de géographie et aménagement abordés en M1 et centrés sur la gestion territoriale, l'analyse spatiale et l'expertise locale et intégrée des risques naturels. La...
Site : http://www.agropolis.fr
Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
PertinenceLes perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
n° 293 (2016-2017) - 12 janvier 2017
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de la prostate. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont les...
Date: 2017-11-24 16:46:45
Site : senat.frThèmes liés : alimentation enjeu sante publique / enjeu sante publique / rapport sante publique / sante publique information / systeme information sante publique
Vaccin contre la grippe - ottawa.ca
PertinenceVaccin contre la grippe : maintenant offert dans les cabinets de médecins, les pharmacies de la région et les cliniques communautaires
26 octobre 2016
Annonces et événements
Ottawa - Le vaccin contre la grippe, financé par le secteur public, est offert gratuitement aux personnes qui habitent, travaillent ou étudient en Ontario.
Il existe plusieurs façons d'obtenir le vaccin :
Auprès de...
Date: 2018-03-07 07:51:26
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