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    Extrait du Code de la santé publique - Les traitements de ...

    Pertinence
    1499%

    Extrait du Code de la santé publique

    Code de la santé publique (Nouvelle partie Réglementaire)

    Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

    Sous-section 1 : Dispositions générales

    Article R1321-1

    (Décret nº 2007-49 du 11 janvier 2007 art. 1 I, II Journal Officiel du 12 janvier 2007)

    La présente section est applicable aux eaux...

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    Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique

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    I. A. Définitions - Les traitements de l'eau potable

    Pertinence
    477%

    Une eau potable est une eau qui peut être consommée sans danger pour la santé. Cette eau potable doit répondre à des critères de qualité qui sont fixés par la loi et définis selon des critères du code de la santé publique, à savoir aux exigences des articles R1321.1 à R1321.5 (cf. annexe) et à celles des arrêtés d'application correspondants.

    Cette réglementation traduit les impératifs d'un texte européen dont la version la plus récente date de 1998. En effet, ce texte a été modifié car la...

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    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / eau potable sante publique / article l 1 du code de la sante publique / cours eau et sante publique

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