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code de la sante publique francais


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    Infirmier — Wikipédia

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    46%

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    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

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    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    45%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

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    Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par ...

    Pertinence
    46%

    Accueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des infos sur... > Connaître le système de soin > Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

    , Modifié le 12 avril 2017

    Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

    J'ai moins de 18 ans et je me pose des questions sur ce que mes parents ont le droit ou pas de...

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    Site : http://www.filsantejeunes.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    Site web du CHU de Nantes - infirmier - la formation

    Pertinence
    46%

    Application de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier.

    Le métier d'infirmier

    Selon le code de la santé publique français, article L4311-1: "Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription, ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d encadrement".

    Textes légaux: décret n°...

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    Site : chu-nantes.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

    Pertinence
    45%

    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    49%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

    Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...

    Pertinence
    49%

    Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

    Art. 1er. -

    La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....

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    Date: 2018-03-07 06:08:32
    Site : http://www.voltairenet.org

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    Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert, de ...

    Pertinence
    49%

    Procédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons

    Mise à jour le 17/06/2016

    Mis à jour 17/06/2016

    1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)

    Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...

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    Date: 2017-10-05 01:06:10
    Site : http://www.loiret.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    48%

    Le Master international de Santé publique développé par l'EHESP vise à former des professionnels, praticiens de santé publique, capables de créer une interface entre la science et l'action publique, dans des contextes divers, tant au plan national, communautaire, qu'international. Pour mener à bien une analyse des besoins ou un projet en santé, ces professionnels sont en mesure...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’interdiction de fumer étendue aux aires de jeux | L'Humanité

    Pertinence
    48%

    L'interdiction de fumer étendue aux aires de jeux

    Daniel Roucous

    Jeudi, 23 Juillet, 2015

    Panneaux d'interdiction ou pas, il est interdit de fumer dans toutes les aires de jeux partout en France.

    Photo AFP/Christian Laemmel

    Depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer dans les aires collectives de jeux partout en France. Ce qui étend la liste des lieux sans cigarette.

    Les lieux où il est...

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    Date: 2017-10-05 00:22:44
    Site : humanite.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique interdiction de fumer / 1 code sante publique / code de la sante publique tabac

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    48%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : juritravail.com

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    48%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-10-05 00:28:31
    Site : juritravail.com

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    Qui sommes-nous ? | France Assos Santé

    Pertinence
    47%

    Accueil > Qui sommes-nous ?

    warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.

    warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.

    warning: Missing...

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    Date: 2017-10-04 21:51:14
    Site : http://www.leciss.org

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    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

    Pertinence
    47%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Podologie — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Définition de la pratique podologique [1] [ modifier | modifier le code ]

    Trois professions réalisent couramment de la podologie : le podo-orthésiste, le pédicure-podologue et l'orthopédiste-orthésiste.

    La podologie est une science médicale concernant l'étude, la prévention, le diagnostic et la prise en charge appropriée des pathologies de l'appareil locomoteur, du membre inférieur,...

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    Date: 2017-09-19 19:59:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences ...

    Pertinence
    47%

    Date de fraîcheur: Janvier 2013

    Décision(s) commentée(s):

    Conseil d'Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil

    Le principe d'unité de l'Etat ! L'heure étant à l'autonomie, à l'expérimentation, à la décentralisation, à la déconcentration, le principe...

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    Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 1 code sante publique

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    F.A.Q | Coset

    Pertinence
    47%

    Confidentialité et droits

    Qu'est-ce que le programme Coset ? Que signifie le terme Coset ?

    Le terme Coset signifie Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail. Le programme Coset est le premier grand programme de surveillance de la santé de la population au travail, à l'échelle nationale.

    Ce programme concerne la population active en France de 18 à 65 ans à...

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    Site : http://www.coset.fr

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    Politique de santé publique en matière de consommation d ...

    Pertinence
    46%

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    publié le25.11.15

    Les politiques publiques en matière de consommation d'alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge.

    Dispositif général

    Si la consommation d'alcool a beaucoup diminué en France depuis 80 ans en France, notre pays...

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    Date: 2017-10-04 19:18:14
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / plan national de sante publique 2016 / plan sante publique 2014 / plan national sante publique

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    INPES, Institut national de prévention et d'éducation pour ...

    Pertinence
    46%

    INPES, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé: acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé

    L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la...

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    Site : https://www.mutuellefr.org

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

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    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE

    Pertinence
    46%

    --------------------------------------------------------------------------

    Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,

    par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .

    RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

    Les Articles de la Loi Leonetti (...

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    Site : http://ultimeliberte.fr

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    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

    Pertinence
    46%

    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

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    46%

    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    La communication du dossier médical d’un patient décédé

    Pertinence
    46%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...

    La communication du dossier médical d'un patient décédé

    L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...

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    Date: 2017-10-05 00:10:16
    Site : http://prevention.sham.fr

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    La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...

    Pertinence
    46%

    La politique de santé en France

    De Bernard Bonnici

    À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.

    Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...

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    Site : youscribe.com

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    L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF

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    il y a 14 jours

    Total affichages :

    Transcription

    1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    3 L épreuve de santé publique COORDINATION...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France

    Pertinence
    45%

    Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France

    De TALLEC Anne, HERCBERG Serge, Haut comité de la santé publique

    Après une analyse des enjeux publics de la nutrition, le rapport étudie la consommation alimentaire et l'état nutritionnel de la population vivant en France ainsi que les determinants de la consommation et des habitudes alimentaires. Ensuite il présente...

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    Site : youscribe.com

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    Assemblée nationale - Politique de santé publique

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    45%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

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    45%

    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

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    Site : http://www.degaullefleurance.com

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    45%

    (Redirigé depuis EHESP )

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Pertinence
    45%

    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.

    Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.

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    Site : http://www.ziegelau.com

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

    Lire la suite

    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Réglementation - dosimetre.irsn.fr

    Pertinence
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    Réglementation

    Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.

    Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :

    le suivi dosimétrique des travailleurs  

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    Date: 2017-10-05 00:17:37
    Site : http://dosimetre.irsn.fr

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    L'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues ...

    Pertinence
    45%

    Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues  dans le répertoire ADELI

    "Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie...

    Lire la suite

    Site : http://psychologues.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

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    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    Système de santé français : définition de Système de santé ...

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    En France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en oeuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d' assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Débits de boissons / Démarches administratives / Accueil ...

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    Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques (exemples : pastis, whisky, vodka)

    Licence IV (grande licence)

    Licence à emporter

    Licence restaurant

    À savoir : depuis juin 2011, la licence I ayant été supprimée, la vente de boissons sans alcool est libre dans les débits de boissons à consommer sur place.

    Petites licences restaurant et licences restaurant

    -  Si le restaurateur vend des...

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    Date: 2017-12-15 04:41:18
    Site : http://www.charente.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

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    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Système de santé français — Wikipédia

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    44%

    Article détaillé : Soins de santé .

    Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

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    Date: 2017-10-03 08:47:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Système de santé français — Wikipédia

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    Article détaillé : Soins de santé .

    Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

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    Date: 2017-10-03 08:47:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...

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    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)

    14e législature

    Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)

    publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372

    M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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    Date: 2016-10-21 11:30:46
    Site : senat.fr

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    Système de santé français — Wikipédia

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    Article détaillé : Soins de santé .

    Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

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    Date: 2017-10-03 08:47:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La libre prestation de services - ordre.pharmacien.fr

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    Accueil > Nos missions > L'examen de la capacité à exercer la pharmacie > Libre prestation de services

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    Date: 2017-10-05 00:19:30
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

    Thèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique pharmacien / code sante publique decret / 2 code sante publique

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