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code de la sante publique 2007
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Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
IFPS Lorient
PertinenceConstitution du dossier d'inscription
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, ou du passeport, ou du livret de famille en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat.
Copie des diplômes en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat .
La fiche d'inscription dûment remplie en...
Site : http://www.ifsi-ifas-lorient.fr
Thèmes liés : 3111 4 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / code sante publique certificat medical / complementaire sante fonction publique d'etat / titre iv du code de la sante publique
Unités communes de dispensation prises en charge en sus ...
Pertinence1. La liste initiale a été publiée au journal officiel de la république française le 10 mai 2005 : « Arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ». Cette liste est ensuite mise à jour...
Date: 2017-12-14 15:04:04
Site : atih.sante.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique / article 10 code sante publique
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beEtablissement public de sante - fr.academic.ru
Pertinence9 Notes et références
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fr.academic.ruPrésentation | Publication ATIH - atih.sante.fr
PertinencePrésentation
Recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P)
Le recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P) permet de décrire toute l'activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d'activité ambulatoire, RAA). En cas de...
Date: 2017-10-04 14:59:17
Site : atih.sante.frThèmes liés : systeme d information sante / article l 10 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / systeme information sante publique / systeme gestion etablissement sante
Hopital Robert Ballanger : centre hospitalier ...
PertinencePourquoi la certification HAS ?
La certification est un temps fort dans la démarche Qualité, permettant de pointer les forces et les faiblesses de l'hôpital, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Il s'agit d'un travail de fond, mobilisant l'ensemble des personnels de l'établissement autour d'un objectif commun : assurer une prise en charge de qualité.
Ainsi, l'objectif...
Site : http://www.ch-aulnay.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
PertinenceINTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Médecine générale — Wikipédia
PertinenceAccès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2017-10-01 07:41:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / dossier medical code de sante publique / systeme d information sante / acces aux soins de sante en france
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-02-12 08:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / contrat d assurance complementaire sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Benfluorex — Wikipédia
PertinenceCet article contient une ou plusieurs listes .
(février 2014)
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Unités du SI et CNTP , sauf indication contraire.
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique,...
Date: 2017-12-15 00:28:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / sante publique selon l'oms / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement
Vaccination scolaire : les vaccins obligatoires et ceux ...
PertinenceTous les articles du code de la santé publique sur Legifrance .
Le vaccin contre le BCG n'est désormais plus obligatoire en France depuis le 17 juillet 2007.
La France se met donc donc au diapason de ses voisins européens qui avaient déjà supprimé l'obligation vaccinale pour le BCG il y a plusieurs années.
Un communiqué du ministère de l'éducation nationale à confirmé...
Date: 2018-03-07 10:30:49
Site : http://www.aiguesvives.frThèmes liés : ministere de l education et de la sante / article l 10 du code de la sante publique / service d education pour la sante / legifrance code de la sante publique / article 10 code sante publique
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
PertinenceLa protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-10-01 07:44:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
La mairie recrute | Ville de Gap
PertinenceInfirmier(e)s au sein des EHPAD Les 3 Fontaines et Saint-Mens
La Ville de Gap recrute régulièrement des infirmiers (es) au sein de ces deux établissements pour faire face à des besoins ponctuels.
Missions :
Assurer sous l'autorité hiérarchique du médecin coordinateur, du cadre de santé et du directeur, les activités d'infirmier en établissement d'hébergement pour personnes âgées...
Date: 2017-12-14 18:21:19
Site : http://www.ville-gap.frThèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique r
Vitamine C — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Apports nutritionnels conseillés .
Les recommandations européennes conseillent un apport quotidien de 75 mg pour une femme et de 90 mg pour un homme. À titre d'exemple, une orange apporte en moyenne 53 mg de vitamine C (40 à 80 mg par 100 g).
Le cochon d'Inde est une des rares espèces qui partagent avec les primates l'incapacité de produire de la vitamine C
Date: 2017-12-11 22:59:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vitamina c la sante / formes de l eau l c est la sante / symptome du sida chez l'homme / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
