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mutuelle sante fonction publique territoriale
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Complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale
PertinenceLes avantages d'une complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale
Les avantages d'une couverture labellisée
L'offre santé est éligible à la participation employeur.
Les options de l'offre santé répondent aux dépenses de santé en fonction des besoins de chacun.
Le choix du niveau de couverture s'effectue librement parmi trois options proposées :
Les autres avantages spécifiques proposées par ACORIS Mutuelles
Une gestion rapide et efficace favorisée par la transmission électronique des feuilles de maladie et la...
Date: 2017-10-03 19:46:21
Site : http://www.acorismutuelles.frThèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
PertinenceUne complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique obligatoire
Trouver la CNP
PertinenceTrouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site : http://www.cic.gc.ca
Mutuelle Santé - Agents Territoriaux - Interiale - Interiale
PertinenceExpert de la protection sociale des agents des Conseils généraux et départementaux, Intériale apporte des solutions adaptées aux agents de la Fonction Publique Territoriale.
Intériale intervient pour...
Site : https://www.interiale.fr
Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante que choisir
Les cas de dispense à la souscription de la mutuelle ...
PertinenceLes cas de dispense
Votre employeur a l'obligation de vous proposer une couverture santé. Si vous ne souhaitez pas en bénéficiez car vous répondez à une des situations de dispense mentionnée ci-dessous, vous devez présenter un justificatif chaque année. A défaut de présentation d'un justificatif à votre employeur, il vous fera obligatoirement bénéficier du RPCS.
Deux types de...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Propriété industrielle et industries de santé vise à former des juristes et des scientifiques...
Date: 2017-10-04 22:36:18
Site : http://www.univ-paris8.frMutuelle labellisée fonction territoriale - France Mutuelle
PertinenceSélection Premium Santé Agents territoriaux 2016
Mutuelle labellisée pour la Fonction publique territoriale et les sapeurs pompiers
Éligible à la participation employeur, Terra Santé est la mutuelle santé labellisée pour les agents de la Fonction publique territoriale et les sapeurs pompiers qui vous propose une couverture complète pour...
Site : https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelles sante en france / emploi sante fonction publique / emploi sante publique france / sante publique france
Guide « maladie chronique et emploi » dans la fonction ...
Pertinence39 % pour cent des personnes travaillant dans la fonction publique territoriale sont touchés par la maladie chronique, contre 20 % dans la population générale.
Nous avons donc accompagné la Mutuelle Nationale Territoriale pour réaliser, en étroite collaboration avec des agents concernés et des experts territoriaux volontaires - médecins de prévention, assistantes sociales,...
Site : http://www.chronicite.org
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / emploi sante fonction publique
Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ? - Previssima
PertinenceQuelle mutuelle santé dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l'Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient ( ticket modérateur...
Date: 2018-03-07 08:15:45
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...
PertinenceMutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale
Agents territoriaux
Que vous soyez agent d'une mairie, d'une communauté d'agglomération, d'une métropole, d'un conseil départemental ou d'un conseil régional, la mutuelle des services publics vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue...
Site : http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / service public territorial de sante / france 5 sante maladie
Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...
PertinenceL'offre labellisée en un clin d'oeil
Solidaires, avant tout
Héritière de plus de 65 ans de savoir-faire et de relation de confiance avec différents ministères ou collectivités territoriales, Harmonie Fonction Publique est au service de tous ses agents.
Son but est de promouvoir un accès aux soins pour tous, dans le respect des valeurs de la Mutualité Française, avec notamment un mode...
Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Mutuelle santé pour la fonction publique
PertinenceSkip to content
Mutuelle santé pour la fonction publique
Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.
Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires
La mutuelle pour...
Site : https://omutuelle.fr
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La complémentaire santé de la fonction publique ...
PertinenceLe décret prévoit une majoration des cotisations de 2% par année de retard!
Alors ne tarder pas et souscrivez à notre mutuelle labellisée !!!
Mutuelle labelisée Le Libre Choix :
La gamme santé labellisée des "Agents territoriaux"
Notre gamme Santé dédiée aux agents territoriaux a été labellisée* en fonction des critères sociaux définis par décret**.
Ces contrats présentent...
Site : http://www.lelibrechoix.fr
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Devis en ligne - Mutuelle des Fonctionnaires - Mutuelle ...
PertinenceJe souhaite être informé(e) par courrier électronique des nouveautés et des offres Intériale.
Je souhaite être informé(e) par courrier électronique des offres des partenaires du Groupe...
Site : https://www.interiale.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale
Mutuelle Nationale Territoriale - credit-fonction-publique.fr
PertinenceMutuelle Nationale Territoriale
MNT : Mutuelle Nationale Territoriale
Avec plus de 6 millions de personnes protégés et 1 500 délégués élus, la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) est une organisation démocratique et professionnelle. Cette mutuelle s'adresse à tous les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et protège désormais près de 10 % de la population française.
Elle cherche à répondre aux besoins de ses adhérents pour leur assurer une protection sociale, en santé et en prévoyance, avec des garanties individuelles ou groupées.
La MNT se porte...
Site : http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
PertinenceDemander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site : http://www.mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...
PertinenceLa MNT est une mutuelle labellisée destinée aux personnes occupant la fonction d'agents territoriaux. Mutuelle santé et prévoyance de la fonction publique territoriale, elle a été créée en 1964. A sa création, la MNT portait le nom de Mutuelle Générale du personnel des collectivités locales (MGPCL). Cette dernière a été fondée par Jean-Georges Binet et Eugène Avinée. L'objectif...
Site : http://www.le-blog-qui-assure.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
PertinenceLa mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à...
Date: 2017-12-14 17:12:54
Site : https://www.lelynx.frComparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
PertinenceLes agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance maladie qui varie selon qu'ils sont agents de l'Etat, agents territoriaux ou agents hospitaliers.
Dans les 3 cas, bien qu'elle soit facultative, la...
Site : http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante fonction publique obligatoire
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite
PertinenceMutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
Mutuelles santé : quelles sont les possibilités à la retraite ?
" Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et les mutuelles santé "
Depuis l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe sur les complémentaires santé des contrats solidaires et responsables, un bras de fer s'est engagé entre le...
Site : https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale
Mutuelle santé fonctionnaire territorial, complémentaire ...
PertinenceAdhérer à notre formule M*Santé
MA mutuelle santé labellisée pour la fonction publique territoriale
En tant qu'agent territorial, vous avez des besoins particuliers. Que vous soyez jeune, adulte, senior ou une famille, M comme Mutuelle vous propose des prestations spécifiques et des niveaux de couverture différents pour chaque profil.
L'avantage ? En choisissant de souscrire à une offre santé « labellisée », vous pouvez bénéficier d'une participation financière de la part de votre...
Site : https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
PertinenceFacultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / aide complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle generale
Plan stratégique 2016-2020 | Association canadienne de ...
PertinencePlan stratégique 2016-2020
Plan stratégique 2016-2020
Fondée en 1910, l'Association canadienne de santé publique (ACSP) est la voix indépendante de la santé publique au Canada et entretient des liens avec la communauté nationale et internationale. Seule organisation non gouvernementale canadienne à se consacrer exclusivement à la santé publique, elle est idéalement placée pour...
Site : https://www.cpha.ca
Mutuelle Labellisée Territoriale FPT - Santé et Prévoyance ...
PertinenceLa protection sociale des fonctionnaires des collectivités territoriales
Site : https://www.interiale.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale
Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...
PertinenceAgent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Cosaé territoriaux : 1 mutuelle, 4 possibilités
Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins
4 formules pour une protection au plus près de vos attentes : de la couverture minimale...
Date: 2018-02-15 05:32:29
Site : https://humanis.comThèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / contrat d'assurance sante responsable
Mutuelle Intériale, comparer la mutuelle Intériale
PertinenceLa prise en charge des dépassements d'honoraires
La prise en charge de prestations non remboursées par la Sécurité Sociale
L'assistance 24 h/24
Les renforts en optique et dentaire
La gratuité des cotisations pendant un an dès le 3ème enfant de moins de 20 ans
La mutuelle Intériale met également à disposition de ses clients plusieurs services concernant le réseau de soin du client, l'assistance du client,la protection juridique du client,l'assurance scolaire et étudiante du client. Elle met aussi en place...
Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / aide complementaire sante mutuelle / complementaire sante fonction publique territoriale / comparatif de mutuelle complementaire sante
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
PertinenceAttention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...
Date: 2017-10-05 01:32:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / mutuelle complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Mutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
Les employeurs publics doivent-ils participer au ...
PertinenceAvec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la participation des employeurs dans le secteur privé (associations comprises) aux mutuelles des salariés, avec la publicité importante des assureurs et mutuelles qui a envahi les médias à ce sujet, la question posée aux professionnels de la gestion de ressources humaines dans les collectivités est souvent : et nous, sommes-nous concernés...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 01:01:13
Site : https://www.canada.caFonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
PertinenceFonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
Pour vos dépenses de santé, si vous souhaitez être remboursé de la part non prise en charge par la Sécurité sociale qui peut représenter d'importantes sommes, il vous faut adhérer à une complémentaire santé.
Vous êtes libre de choisir la mutuelle de votre choix : spécialisée dans la protection des fonctionnaires...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / aide complementaire sante mutuelle generale
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L1431-2
Entrée en vigueur 2016-01-28
Les agences régionales de santé sont chargées, en...
Date: 2017-10-05 00:32:01
Site : juritravail.comN° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Master Droit de la santé - formations.univ-amu.fr
PertinenceMaster Droit de la santé
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 02/05/2017
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
La mention droit de la santé est une des rares mentions complètes de droit de la santé à proposer un M1 et des M2....
Date: 2017-10-05 05:12:21
Site : http://formations.univ-amu.frRégime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale
MNT Santé – Mutuelle Nationale Territoriale
Pertinence1 à 5 entretiens possibles chaque année
La MNT a négocié avec de nombreux réseaux importants
afin de vous offrir plus de services à des coûts inférieurs au reste du marché
Plus de 8 000 opticiens agréés
De 5 à 40 % de remise sur les verres
Equipements avec reste à charge 0
Avec Optistya, vous bénéficiez également d'un reste à charge de 0 EUR sur toute une sélection...
Date: 2017-11-29 13:59:27
Site : http://sante.mnt.frThèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / l essentiel c est la sante
ESPE Clermont-Auvergne
PertinenceFormer les professionnels des nouveaux métiers de la santé publique dans le cadre de l'offre territoriale de prévention (contrats locaux de santé prévus par loi HPST de 2009 article L.1434-17) et des différents dispositifs de prévention et d'éducation à la santé à destination des populations.
La licence professionnelle vise à former aux métiers émergents :
intervenant territorial...
Date: 2017-10-05 01:21:41
Site : http://www.espe-auvergne.frThèmes liés : sante publique promotion prevention / offres d emplois sante publique / loi sante publique prevention / complementaire sante fonction publique d'etat / concept de prevention en sante publique
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
PertinenceFonction publique, rien ne bouge
Les fonctionnaires ne devraient pas être particulièrement impactés par l'entrée en vigueur de l'ANI en 2016. Pour les serviteurs de l'État ou des collectivités territoriales, la souscription d'une mutuelle reste facultative, mais fortement conseillée. La Sécu ne rembourse plus que 70 % des soins et actes sur la base des tarifs de convention qu'elle a...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Master Droit de la santé Spécialité Droit médical et ...
PertinenceFinalité professionnelle.
Connaissances à acquérir
Cette spécialité permet l'acquisition des principes fondamentaux en droit médical et pharmaceutique dans une optique de transdisciplinarité (droit privé , droit public, droit pénal, droit de l'UE). Elle permet l'acquisition des techniques suivantes - traiter les dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des...
Date: 2017-10-04 17:11:57
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : master droit medical et sante publique / master professionnel sante publique internationale / master 2 droit de la sante publique / master 1 droit de la sante publique / master droit de la sante publique
Mutuelles santé : les aides des employeurs publics pour ...
PertinenceLes dispositifs d'aide dans la fonction publique d'État
Jusqu'en 2005, l'État versait aux mutuelles de fonctionnaires des subventions afin qu'elles proposent des tarifs intéressants aux agents publics d'État. Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le décret n°2007-1373 du 19...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-10-04 22:20:53
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgMaster Droit de la santé, Droit de la gestion des ...
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux a pour...
Site : https://www.kelformation.com
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
PertinenceParticipation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site : http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale
Master Droit de la santé - kelformation.com
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Droit médical et de la santé privilégie une approche internationale et comparative qui s'adresse...
Site : https://www.kelformation.com
Master Droit de la gestion des établissements de santé ...
PertinenceMaster Droit de la gestion des (...)
Master Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et (...)
Mention : Droit de la santé
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice...
Date: 2017-12-15 00:09:13
Site : http://www.univ-paris8.frComplémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
PertinenceToute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site : http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / sante publique aix marseille / service public complementaire sante obligatoire
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
PertinenceNous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
JeChange - Le 6 février 2015 à 17h03
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelle
PertinenceLa fonction publique hospitalière
Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques que...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
