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ministre delegue sante publique
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La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceLes campagnes de communication en santé publique se sont systématisées depuis les années 1970. Elles constituent aujourd'hui une action politique à part entière. En nous appuyant sur les données issues de monographies de trois campagnes françaises - deux sur la santé mentale et une troisième concernant le sida -, nous avons analysé leur production, qui fait ressortir l'existence d'une...
Site : socio-logos.revues.org
Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l ...
PertinenceDécret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet
10 janvier 2013
Article 8 En savoir plus sur cet article...
II. -- Les dispositions des articles R. 5121-138-1 à R. 5121-138-4 , R. 5124-36 , R. 5124-54-1 et R. 5124-60-1 du code de la santé publique sont applicables trois ans après la date de publication du dernier...
Site : https://www.jaibobola.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacie d'officine / 5138 1 code sante publique / code de sante publique article
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Chapitre IV - L'intégralité du droit (Codes ...
PertinenceArticle L1114-1
I. - Les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent faire l'objet d'un agrément par l'autorité administrative compétente soit au niveau régional, soit au niveau national. L'agrément est prononcé sur avis conforme d'une commission nationale qui comprend des...
Date: 2018-03-07 07:57:14
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / systeme information sante publique / systeme gestion etablissement sante / systeme information sante travail
CAMEROUN :: Andr Mama Fouda, Ministre de la de la Sant ...
PertinenceCAMEROUN :: Andr? Mama Fouda, Ministre de la de la Sant? Publique ou Ministre des constructions des structures de sant? publique ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Andr? Mama Fouda, Ministre de la de la Sant? Publique ou Ministre des constructions des structures de sant? publique ? :: CAMEROON
C'est en substance l'inquiétude du personnel et de certains responsables du Ministère de la Santé...
Site : http://www.camer.be
Thèmes liés : ministre sante publique cameroun / ministre delegue sante publique / ministre sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / cameroun ministere sante publique
Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
PertinenceLoi sur l'Agence de la santé publique du Canada
L.C. 2006, ch. 5
Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures en matière de santé publique, notamment en ce qui a trait à la protection et à la promotion de la santé, à l'évaluation et à la surveillance de l'état de santé...
Site : http://lois-laws.justice.gc.ca
Belgique - Ministre, Affaires sociales, Santé publique - Tout
PertinenceLa composition officielle du gouvernement Di Rupo Ier - La Libre
Mevr. L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. [...] M. Ph. COURARD, membre de la Chambre des représentants, ancien...
Haut comité de la santé publique - Sénat - senat.fr
PertinenceHaut comité de la santé publique
9e législature
Question écrite n° 16994 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 29/08/1991 - page 1815
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser l'état actuel de mise en...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Site : senat.frThèmes liés : rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique / ecole haute etude sante publique / rapport du haut conseil de la sante publique / haut conseil de la sante publique
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l ...
PertinenceArrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
NOR : SANH0624258A
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 6141-2, R. 6145-66 et D. 6141-15,
Les seuils prévus à l' article R. 6145-66 du code de la santé publique sont fixés à :
1 million d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les hôpitaux locaux ;
Date: 2006-10-31 07:03:13
Site : http://admi.netThèmes liés : article r 6145 66 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 6145 66 du code de la sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset
Pertinence- Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr
Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...
Site : tabac-stop.net
Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frSociété - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...
PertinenceLa version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts. [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
Interview de Tomás Mecheba Fernández, ministre de la Santé
PertinenceInterview de Tomás Mecheba Fernández, ministre de la Santé
« Je crois que nous pouvons réussir d'ici deux ans à soigner 100 % de la population
dans le cadre du système de santé publique... »
23.09.2012 - Nommé en mai dernier ministre de la Santé et du Bien-être social, Tomás Mecheba Fernández Galilea n'est...
Date: 2012-09-23 09:13:43
Site : http://france-guineeequatoriale.orgThèmes liés : ministre delegue sante publique / nouveau ministre de la sante 2012 / ministre de la sante en 2003 / ministre de la sante et des services sociaux / ministre sante publique
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceRevue de l'association française de sociologie
Accueil > Numéros > 8 > Articles > La production des campagnes média...
8 | 2013 : Varia
La production des campagnes médiatiques de santé publique : une dialectique entre normalisation des comportements collectifs et appel à la responsabilisation individuelle
Production process of media campaigns in public health:...
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Sous-ministre de Sécurité publique Canada
PertinenceSous-ministre de Sécurité publique Canada
Malcolm Brown - Sous-ministre de Sécurité publique Canada
Le 4 avril 2016, le premier ministre a annoncé la nomination de Malcolm Brown à titre de sous-ministre de Sécurité publique Canada. Avant sa nomination, M. Brown occupait le poste de conseiller spécial auprès du greffier du Conseil privé pour l'initiative des réfugiés syriens depuis le 9 novembre 2015.
M. Brown détient un baccalauréat ès arts en études politiques de l'Université Queen et une maîtrise ès arts en sciences politiques de l'Université York.
Site : https://www.securitepublique.gc.ca
Thèmes liés : ministre sante publique canada / ministre delegue sante publique / ministre sante publique / ministre de la sante canada 2015 / ministre federal de la sante canada
Guinée : le nouveau gouvernement a été formé ...
PertinenceAlpha Condé, le 8 octobre 2013 à Conakry. © AFP/Cellou Binani
La Guinée a un nouveau gouvernement. Il a été formé lundi par le président Alpha Condé, deux jours après la reconduction de l'économiste Mohamed Saïd Fofana au poste de Premier ministre.
Deux jours après avoir reconduit l'économiste Mohamed Saïd Fofana au poste de Premier ministre, le président guinéen Alpha...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : ministre delegue sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / nouveau ministre de la sante en guinee / ministere de l emploi et de la sante / nouveau ministre de la sante en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frInégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05
Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...
Grippe :...
Site : http://www.synerpa.fr
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frCAMEROUN :: Santé publique : une secte s’installe chez ...
PertinenceCAMEROUN :: Santé publique : une secte s'installe chez Mama Fouda :: CAMEROON
CAMEROUN :: Santé publique : une secte s'installe chez Mama Fouda :: CAMEROON
Un gourou, spécialisé dans la gabegie, a pris en otage la délégation régionale. Le Minsanté, entre deux feux, est dans l'incapacité d'agir.
Sa dernière prestation à la délégation régionale de la Santé publique du Centre date...
Site : http://camer.be
Thèmes liés : ministre sante publique cameroun / cameroun ministere sante publique / recrutement sante publique cameroun / centre de sante publique / ministre deleguee sante publique
L’interdiction de fumer dans les lieux publics | Santé.fr
PertinenceDiminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
L'interdiction de fumer dans les lieux publics
Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 10/11/2016
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de...
Site : https://sante.fr
Les institutions de la République du Sénégal- Au Sénégal ...
PertinenceAccueil / Découvrir / Politique, économie, éducation / Les institutions de la République du Sénégal
Les institutions
Les institutions de la République du Sénégal
Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal.
Publié le 8 septembre 2017 | 38 commentaires
La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens,...
Date: 2017-12-14 23:41:50
Site : http://www.au-senegal.comThèmes liés : ministre delegue sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / recherche d'emploi sante et services sociaux / premier ministre de la sante / rapport du haut conseil de la sante publique
Nouvelle page 1 - PLANICIEL
PertinenceLa ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU
l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN
Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER
La secrétaire d'Etat au budget, FLORENCE PARLY
Décret n° 2002_9 du...
Date: 2015-07-30 09:57:26
Site : http://www.planiciel.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frLes coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frNomination de cinq nouveaux membres du gouvernement ...
PertinenceIls ont été reçus au Palais royal à Casablanca
SM le Roi Mohammed VI a reçu, lundi dernier au Palais royal à Casablanca, les cinq nouveaux ministres, en présence du chef de gouvernement, que le Souverain a nommés membres du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 47 de la Constitution.
Il s'agit de Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l'aménagement du territoire...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministre delegue sante publique / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre sante / service de promotion de la sante a l'ecole
Santé publique France recrute un Chargé de projet sur les ...
PertinenceSanté publique France recrute un Chargé de projet sur les infections associées aux soins et la résistance aux antibiotiques (f/h) - réf. DMI-CDI-2018-03
Réf. 16113 Offre d'emploi. FP. Val de Marne. Publiée le 14/02/2018.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Santé publique France recrute un Pharmacien assurance ...
PertinenceSanté publique France recrute un Pharmacien assurance qualité - pharmacien délégué du site de stockage et distribution (f/h) - réf. DAC-CDD-2018-02
Réf. 16012 Offre d'emploi. CDD. Val de Marne. Publiée le 01/02/2018.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Interdiction de fumer dans les lieux publics - comodo-pro.com
PertinenceLes modalités d'application du décret
En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.
Dans les lieux...
Site : http://www.comodo-pro.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret
Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail étudiera plusieurs projets de décret d'application des...
Site : http://www.synerpa.fr
Pauline Marois présente ses ministres | ICI.Radio-Canada.ca
PertinencePauline Marois présente ses ministres
Le Conseil des ministres du gouvernement Marois Photo : PC/Jacques Boissinot
Vingt-trois ministres entoureront Pauline Marois à la table du Conseil des ministres, à laquelle siégeront également le whip en chef et le président du caucus du Parti québécois.
Les ministres du Cabinet Marois :
Nicolas Marceau
Finances et Économie : Nicolas Marceau...
Site : ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre delegue sante publique / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / nouveau ministre de la sante quebec
Les ministres délégués depuis 1976 - Assemblée nationale ...
PertinenceLe titre de ministre délégué est apparu pour la première fois dans le cabinet Lévesque de 1976. Au départ, on souhaitait que ces ministres jouent un rôle de coordination des décisions dans leurs secteurs (Énergie, Environnement, Loisirs et Sports). Dans les faits, ils ont été rapidement identifiés comme des « ministres juniors ».
Les ministres délégués agissent généralement...
Date: 2017-12-15 04:10:51
Site : http://www.assnat.qc.caThèmes liés : ministre delegue sante publique / lois sur les services de sante et les sociaux / ministere sante et service social / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée ...
PertinenceOrdonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Monsieur le Président,
Antérieurement à la publication de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et...
Date: 2016-10-23 15:38:03
Site : http://admi.netThèmes liés : l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique / livre ix du code de la sante publique
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
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Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgLe Haut Comité de la santé publique réclame une politique ...
PertinenceAvec le premier rapport général du Haut Comité de la santé publique (1), rendu public hier par le ministre délégué à la Santé, Philippe Douste-Blazy, c'est désormais chose faite. Le gouvernement dispose d'un document très riche qui complète le bilan critique du Livre blanc remis début décembre au Premier ministre et lui fournit des recommandations pour améliorer l'état sanitaire...
Site : https://www.lesechos.fr
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceArticle 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
Ministère des Solidarités et de la Santé - Wikimonde
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de...
Site : https://wikimonde.com
