Articles pour le thème »
loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
203 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Temps de travail — Wikipédia
PertinenceMesure et définition[ modifier | modifier le code ]
L'Union Européenne définit le temps de travail comme toute période durant laquelle le travailleur, dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, est à la disposition de l'employeur conformément à la législation et à la pratique nationales [1] .
Pour être mesuré, apprécié et facilement comparé, le « temps de travail »...
Date: 2017-10-01 07:47:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante au travail en france / probleme de sante publique exemple / probleme sante publique 2014
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-10-03 09:28:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere de la sante et de la protection sociale / l'organisation du systeme de sante en france / ministere de la sante luxembourg emploi
ANCGG - législation réglementation de la chasse
PertinenceA - EVOLUTION DE LA LEGISLATION
Télécharger le règlement au format pdf
La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement "loi salique".
L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers...
Site : http://www.ancgg.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit international prive