Articles pour le thème  »

loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique


203 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 2

    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    45%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

    Lire la suite

    Site : http://www.amiante.com

  • 1

    L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...

    Pertinence
    46%

    L'esthéticienne face à la législation

    Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB

    N°644 Janvier 2012

    «Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.

    La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...

    Lire la suite

    Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com

  • 1

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les ...

    Pertinence
    47%

    10 QUESTIONS SUR la liberté d'aller et venir dans les établissements

    par Nathalie Levray

    L'emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d'aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.

    1.Qu'est-ce que la liberté d'aller et venir ?

    Les recommandations éditées après la conférence de consensus organisée les 24 et 25 ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique

  • 0

    Formation continue - Institut de Formation Public Varois ...

    Pertinence
    47%

    Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

    Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

    L'article 11 du Code de la Santé Publique ( Article R4127-11 ) prévoit l'obligation...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifpvps.fr

    Thèmes liés : formation continue en sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / 11 code sante publique

  • 0

    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 14:16:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    MINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    L'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-09 17:53:39
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    47%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

    Lire la suite

    Site : https://www.orthoptiste.pro

  • 0

    56/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...

    Pertinence
    47%

    Centre Hospitalier (CH) de Plouguernével

    2 Route de Rostrenen - 22110 PLOUGUERNÉVEL

    Tél : 02 96 57 10 30

    Fax : 02 96 57 10 55

    Unités de soins du Secteur 56G09 au CH de Plouguernével

    Les unités d'hospitalisation du secteur 56G09 sont des lieux de soins sous surveillance médicale constante qui s'adressent aux patients du secteur concerné en phase aiguë, pour des programmes thérapeutiques...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:59:50
    Site : http://www.ahbretagne.com

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique / programme sante publique union europeenne / projet loi sante publique

  • 0

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...

    Pertinence
    47%

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes

    Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137

    Lire la suite

    Site : https://www.hopitalex.com

  • 0

    Informer le patient sur son état de santé - Infirmiers.com

    Pertinence
    47%

    Tout patient a le droit d'être informé sur son état de santé. L'information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n'est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l'information a bien été donnée mais de s'assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.

    L'information du patient est le fondement de l'expression...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...

    Pertinence
    47%

    La politique de santé en France

    De Bernard Bonnici

    À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.

    Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    Le secret professionnel - Gazette Santé Social

    Pertinence
    47%

    En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

    La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

  • 0

    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Pertinence
    46%

    Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes

    Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.

    Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.

    Lire la suite

    Site : http://www.ziegelau.com

  • 0

    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

    Pertinence
    46%

    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    Système de santé français — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : Soins de santé .

    Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 08:47:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Système de santé français — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : Soins de santé .

    Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 08:47:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Système de santé français — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : Soins de santé .

    Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 08:47:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Système de santé français — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Article détaillé : Soins de santé .

    Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 08:47:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

    Pertinence
    46%

    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 0

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

    Pertinence
    46%

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

    Lire la suite

    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...

    Pertinence
    46%

    Protection de la santé publique

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 20:53:23
    Site : http://www.radiofrequences.gouv.fr

  • 0

    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    45%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

    Enregistrer

    En tant que...

    Lire la suite

    Site : http://www.onsil.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    45%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...

    Pertinence
    45%

    La version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts.  [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...

    Lire la suite

    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

  • 0

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Pertinence
    45%

    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

  • 0

    Hygiène hospitalière et infections nosocomiales - remede.org

    Pertinence
    45%

    Hygiène hospitalière et infections nosocomiales

    Travail de santé publique réalisé en 2003

    1.1) Les infections nosocomiales

    a) Définition

    Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu'elle est acquise dans un établissement de soins et qu'elle apparaît après un délai de 48 heures après l'admission.

    Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 05:13:11
    Site : remede.org

  • 0

    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Pertinence
    45%

    Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Le 07 juin 2012

    Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :

    1-   Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...

    Lire la suite

    Site : http://www.blandineheurton-avocat.com

  • 0

    Droits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...

    Pertinence
    45%

    Droits des patients et qualité des prises en charge

    Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.

    Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :

    La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...

    Lire la suite

    Site : http://sfar.org

  • 0

    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    45%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

    Lire la suite

    Site : cairn.info

  • 0

    Comment être indemnisé d'une erreur médicale

    Pertinence
    45%

    Vous avez des séquelles suite à un accident médical?

    Vous êtes entrain de lire :

    Accident médical

    Comment se défendre face à une erreur médicale ?

    Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.

    Ce n'est pas toujours facile de déterminer les conséquences d'un acte médical qui a tourné au drame.

    Aujourd'hui...

    Lire la suite

    Site : http://www.dva-experts.com

    Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1111 7 du code de la sante publique

  • 0

    Infection nosocomiale — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Prévention[ modifier | modifier le code ]

    Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés,  etc. ), notamment en raison de leur...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 11:25:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...

    Pertinence
    44%

    Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur

    Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être

    Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547  du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 04:33:51
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

    Pertinence
    44%

    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

  • 0

    L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Géographie de la santé : espaces et sociétés

    L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Publié le 28/06/2012

    Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

    Lire la suite

    Date: 2014-02-04 14:26:26
    Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

  • 0

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...

    Pertinence
    44%

    Accueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55

    Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006

    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire

    La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...

    Lire la suite

    Site : http://www.prodimarques.com

  • 0

    OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT

    Pertinence
    44%

    OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT

    L'inexécution contractuelle doit s'apprécier au regard de l'intensité de l'obligation souscrite. C'est ici que la distinction d'origine doctrinale entre « obligations de moyens » et « obligations de résultat » prend tout son sens. En effet, est-ce au créancier de prouver que son partenaire a commis un manquement afin d'engager sa...

    Lire la suite

    Site : http://www.murielle-cahen.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / systeme d information sante / 1 code sante publique

  • 0

    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...

    Pertinence
    44%

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Mis à jour le

    29 novembre 2016

    Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...

    Lire la suite

    Site : http://www.adesm.fr

  • 0

    Les droits du patient | Clinéa - clinea.fr

    Pertinence
    44%

    Selon la loi du 4 mars 2002 (Articles L. 1111-4 et L 1111-6), toute personne majeure qui n'est pas sous tutelle peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.

    Cette désignation est faite par écrit....

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:01:57
    Site : https://www.clinea.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article infirmier code sante publique

  • 0

    Hospitalisation sous contrainte : vos droits

    Pertinence
    44%

    Il est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués. Parmi ces soins, figure l'hospitalisation du patient. Il ne peut en principe être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu'un patient soit hospitalisé alors qu'il n'y a pas consenti. Il...

    Lire la suite

    Site : information-juridique.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / code sante publique certificat medical / definition de l'ordre public en droit administratif

  • 0

    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    44%

    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

    Lire la suite

    Site : marche-public.fr

  • 0

    Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...

    Pertinence
    44%

    Recueil de donn??es nominatives | Vie priv??e | Informatisation des donn??es

    "Chacun a droit au respect de sa vie priv??e."

    ?‰crire quelque chose qui concerne la vie priv??e de quelqu'un est interdit sauf si une loi vous y oblige ou vous le permet ou sauf si la personne y consent (alors faites-lui faire un ??crit!).

    La vie priv??e, c'est des milliers de jurisprudences qui pr??cisent l' article...

    Lire la suite

    Site : http://www.psychologue-legislation.com

    Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1111 7 du code de la sante publique

  • 0

    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    43%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

    Lire la suite

    Site : marche-public.fr

  • 0

    Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...

    Pertinence
    43%

    La santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...

    Lire la suite

    Site : cairn.info

  • 0

    Qui sommes-nous ? | France Assos Santé

    Pertinence
    43%

    Accueil > Qui sommes-nous ?

    warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.

    warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.

    warning: Missing...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 21:51:14
    Site : http://www.leciss.org

  • 0

    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    43%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...

    Pertinence
    43%

    Téléphone :

    01 47 82 56 85

    Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014

      Les Honoraires

    INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...

    Lire la suite

    Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante public loi divorce 2005 / code de sante publique article / article l 10 du code de la sante publique

51 - 100 de 203 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4