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definition de la sante et securite au travail
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ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé ...
PertinenceST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?
24 septembre 2014
ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?
Au Moyen-Âge, la santé été synonymes d'abscence de maladies. Les anciennes définitions de la santé insistées que sur un seul aspect : l'aspect physique. C'est seulement à partir des années...
Site : http://premierest2s.canalblog.com
Lexique : Qualité de Vie au Travail (QVT) / bien-être au ...
PertinenceLe concept de la QVT n'a pas de définition unique et officielle en France. Les modèles proviennent essentiellement d'Europe du Nord et des recherches dans les pays anglo-saxons. Ce terme est apparu en France dans les années 1970 en réponse à une demande sociale forte, relayée par le pouvoir politique, visant à développer des modes d'organisation du travail innovants capables de concilier...
Site : http://www.bepositive.fr
Thèmes liés : definition de la sante au travail selon l'oms / definition de la sante au travail par l'oms / definition de la sante selon l'oms 1946 / definition de la bonne sante selon l'oms / definition de la sante mentale selon l'oms
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frTravaux de classification des emplois – Fonction publique ...
Pertinenceles secrétaires (221).
Pilotes d'aéronef (248)
Au printemps dernier, le SCT faisait parvenir au Syndicat un projet de modification à la directive de classification pour ce corps d'emploi. Ce projet est justifié par l'acquisition en 2001 d'un appareil hélicoptère « Bell 412 » exigeant le pilotage en équipage, ce que ne prévoyait pas la directive actuelle. De ce fait, le projet prévoit...
Site : http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante et des services sociaux du quebec emploi / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / ministere de la sante publique et de l environnement / convention collective sante et services sociaux quebec
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
19 juin 2008
. Dans la rubrique Le fond
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / definition sante mentale au travail / definition service de sante au travail / travail c est la sante / service sante travail
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgLoi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com
PertinenceLoi de santé publique, août 2004
By Patricia S.
Nombre de pages : 10 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Danger et risque : Réponses SST
PertinenceMaladie des fondeurs de laiton
Exploitation minière en roche dure
Intimidation
Anxiété, peur, dépression
Les dangers dans le milieu de travail comprennent également les pratiques ou les conditions dans lesquelles une énergie non contrôlée est libérée, par exemple :
un objet qui tombe d'une hauteur (énergie potentielle ou gravitationnelle),
une réaction chimique...
Site : http://www.cchst.com
Thèmes liés : definition de la sante et securite au travail
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceDomaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé
Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...
Date: 2017-12-09 15:38:50
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPaul-Athanase Matamba - 19 PLACE BLEECH L-7610 LAROCHETTE ...
Pertinence19 PLACE BLEECH L-7610 LAROCHETTE - LUXEMBOURG
Paul-Athanase Matamba
19 PLACE BLEECH L-7610 LAROCHETTE - LUXEMBOURG
Ancien Médecin Directeur de deux Hôpitaux de référence et Président Régional de l'Ordre des Médecins en République Démocratique du Congo (RDC), Paul a travaillé comme médecin clinicien, omnipraticien avec compétences en orthopédie et traumatologie pendant les huit...
Site : https://about.me
Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / projet professionnel sante publique / projet sante publique definition / projet sante publique / programme sante publique union europeenne
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frSouffrance au travail, un vécu psychique - Philippe Goulois
PertinenceSouffrance au travail, un vécu psychique
mercredi 30 mars 2011
popularité : 11%
Définition descriptive de la souffrance "La souffrance est un état intermédiaire entre un état de bonne santé et la maladie décompensée".
Définition de la bonne santé ?
"La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de...
Date: 2018-03-07 04:27:49
Site : http://philippe.goulois.free.frThèmes liés : definition sante mentale au travail / definition de la sante mentale / definition de la sante et securite au travail / travail c est la sante / definition de la sante au travail
information scientifique et technique - CISMeF
PertinencePsycom - Groupement de Coopération Sanitaire
information patient et grand public
information scientifique et technique
Auto-diagnostic des risques psychosociaux
https://www.anact.fr/auto-diagnostic-des-risques-psychosociaux
Au démarrage d'une démarche de prévention, il est essentiel de savoir où en est votre entreprise. Pour cela, le réseau Anact-Aract propose, en...
Site : http://www.chu-rouen.fr
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
PertinenceUVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Législation : Aptitude médicale au travail
Dernière mise à jour : 31/01/2005
I - DEFINITION
Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...
Site : http://www.uvmt.org
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / article r 48 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
PertinencePsychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2018-03-07 09:28:04
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement
Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...
PertinenceTemps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 15/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / recherche d'emploi sante et services sociaux / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Système de santé français : définition de Système de santé ...
PertinenceEn France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en oeuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d' assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la...
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
DNLF - economie.gouv.fr
PertinencePartenariat avec le Ministère du Travail (DGT)
Direction Générale du Travail (DGT)
Directeur Général : Jean Denis Combrexelle
Adresse : 39-43 quai André-Citroën 75902 PARIS Cedex 15
Chiffres clés de la DGT.
Site Web du Ministère du Travail
Missions principales de la DGT en lien avec la DNLF
La direction générale du travail (DGT) prépare, anime et coordonne la politique du travail...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : service de sante au travail paris / definition service de sante au travail / service sante travail / direction generale de la sante publique / sante securite travail gouv
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Pertinence22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / article l 1 du code de la sante publique / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceExigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...
Site : https://www.ontario.ca
Secrétariat général | Ministère de la Transition ...
PertinenceDirection de la communication (DICOM)
La direction de la communication élabore, coordonne et met en oeuvre la politique d'information et de communication du ministère.
Elle organise et met en oeuvre la communication externe du ministère en veillant à sa cohérence d'ensemble. Elle coordonne la communication des organismes placés sous la tutelle ou l'autorité du ministre lorsque ceux-ci...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / ministere de l emploi et de la sante / systeme information sante travail / systeme information sante / ministere sante et service social
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-12-09 10:51:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / ministere de l emploi et de la sante / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : a-s-f.fr
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : a-s-f.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / comparateur assurance complementaire sante france / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france
Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu ...
Pertinence12. Sont exclues de l'application de la présente partie la vente ou l'importation :
d'explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs;
de cosmétiques, d'instruments, de drogues ou d'aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues;
de produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires;
de substances nucléaires au sens de la Loi sur la sûreté et la...
Site : https://www.canada.ca
Thèmes liés : obligation d'adhesion a un service de sante au travail / demande d'adhesion a un service de sante au travail / environnement de la sante publique et de la securite / ministere de la sante publique et de l environnement / systeme d information sante
Nomenclature - metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante ...
PertinenceNomenclature
Ensemble des activités soignantes qui contribuent à la prise en charge d'une personne, malade, bien portante, ou en perte d'autonomie. Ses activités peuvent recouvrir une dimension préventive, éducative, curative et palliative
Ensemble des activités de conception, fabrication, adaptation d'appareillages, de conseil, d'éducation et d'accompagnement de la personne
Date: 2018-03-07 09:47:53
Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...Thèmes liés : service d education pour la sante / definition de la sante et securite au travail
Centre de recherche interuniversitaire sur la ...
Pertinence8 novembre 2007 o Colloque
Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles de droit : chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc.
Université Laval
Québec, Canada
Le droit de l'emploi connaît des perturbations provoquées par certains arrêts de la Cour suprême du Canada. Ces avancées judiciaires témoignent d'un malaise à bien saisir les...
Date: 2015-01-15 15:16:56
Site : http://www.crimt.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / definition ordre public droit civil / definition ordre public droit administratif
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Santé, bien-être et sécurité au ... - education.gouv.fr
PertinenceRémunération
80 médecins de prévention recrutés pour l'année 2011
Les académies recrutent 80 médecins de prévention pour accompagner les personnels de l'éducation nationale tout au long de leur carrière. Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé dans une meilleure prise en compte du bien-être au travail et l'amélioration de la surveillance médicale avec la mise en place...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : sante publique et medecine preventive / ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / sante publique medecine du travail / ministere de la sante nationale et du bien etre
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
PertinenceComment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2017-12-15 02:53:55
Site : http://www.slate.frN° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / le marche de l'assurance sante complementaire en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Système général harmonisé (SGH) : Réponses SST
PertinenceMatières corrosives pour les métaux
Quelle classe fait partie du groupe des Dangers pour l'environnement?
Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers pour l'environnement suivantes :
Danger pour le milieu aquatique
Danger pour la couche d'ozone
Où peut-on obtenir des renseignements sur les critères du SGH régissant les...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : definition de la sante et securite au travail
Master Santé Publique - Site Web (04-07-2017 16:13 ...
PertinenceSEMESTRE 1 : 30 ECTS
Anglais pour la communication professionnelle Niveau 1 (J Pigat) (3 ECTS) OBLIGATOIRE CONTROLE CONTINU PAS DE RATTRAPAGE
UES au choix en fonction du parcours de M2 choisi
Biostatistique et Modélisation (M Rabilloud) 9 ECTS
Droit de la santé - Ethique médicale (G Maujean - V Siranyan) 3 ECTS
Epidémiologie (Ph Vanhems) 3 ECTS
Initiation à la...
Pourquoi des soins de santé primaires ? - Fédération des ...
PertinenceQue faut-il entendre par soins de santé primaires, comment en apprécier l'impact sur la santé des populations et quelle lecture peut-on faire du manque de ressources qui leurs sont allouées.
Brève définition des soins de santé primaires
Par soins de santé primaires, nous entendons les soins de premier niveau, c'est-à-dire le niveau du système de soins qui est la porte d'entrée dans le...
Date: 2017-10-04 21:48:57
Site : http://www.maisonmedicale.orgArticle 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceArticle 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / l essentiel c est la sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offre d'emploi sante et services sociaux quebec
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLoi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l essentiel c est la sante / sante et services sociaux quebec appel d'offres / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offre d'emploi sante et services sociaux quebec
Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l ...
PertinenceDirective n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)
(JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 157 du 23 juin 2015
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de...
Date: 2017-10-05 00:33:29
Site : ineris.frThèmes liés : definition d un equipement public / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition utilisation service sante / article r 48 2 du code de la sante publique
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du ... - France 24
PertinenceLe Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : premier ministre de la sante france / definition de la sante et securite au travail / premier ministre de la sante
N° 2691 - Projet de loi après déclaration d'urgence ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000.
PROJET DE LOI
adopté par le sénat après déclaration d'urgence
portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire.
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / article l 1 du code de la sante publique / contrat d assurance complementaire sante / article l 10 du code de la sante publique
Délégation académique à la formation professionnelle ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation professionnelle initiale et continue > Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (...)
Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue ( DAFPIC )
La DAFPIC est dirigée par le délégué académique du même nom (le DAFPIC ), conseiller technique du recteur. Elle met en oeuvre et...
Date: 2017-12-15 04:47:30
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : definition de la sante et securite au travail
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
Belgique - Ministère de la Santé, Santé publique, Site ...
PertinenceLe SPF Santé publique conteste toute information erronée sur son site internet - La DH
BRUXELLES Le SPF Santé publique conteste toute information erronée qui aurait orienté un producteur de pommes de terre bio vers un mauvais choix de produit, indique-t-il vendredi dans un communiqué. Le producteur aurait perdu 650.000 euros à cause d'une erreur sur un site internet géré par le SPF...