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code de la sante publique r 1334


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    Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l ...

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    34%

    Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l'Agence nationale de l'habitat

    N° 2017-12 / À jour au 16 mai 2017

    Décret n° 2017-831 du 5.5.17 : JO du 7.5.17

    Les conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont modifiées par le décret du 5 mai 2017.

    Il élargit les bénéficiaires des aides de l'Anah aux copropriétés fragiles, modifie le régime...

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    Site : https://www.anil.org

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / article 1331 1 code sante publique

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    La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

    Pertinence
    32%

    Article R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...

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    Site : http://www.ssiap.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / 1334 5 du code de la sante publique

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    La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

    Pertinence
    32%

    Article R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...

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    Site : http://ssiap.com

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    utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France

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    31%

    Question 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?

    Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...

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    Date: 2017-09-17 16:05:49
    Site : http://www.ban-asbestos-france.com

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    IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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    28%

    Nature de l'investissement

    Obligations spécifiques

    Acquisition d'un logement en état futur d'achèvement

    Copie de la déclaration d'achèvement des travaux accompagnée d'une pièce attestant de sa réception en mairie (ou s'il y a lieu, copie de la déclaration partielle d'achèvement des travaux), ainsi que, selon le cas :

    - pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Duflot » : une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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    27%

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    2015-06-11T16:32:04.000+02:00

    IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés

    Les obligations des contribuables et des sociétés qui entendent bénéficier de la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante

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    25%

    Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :

    L'obligation légale lors de la vente :

    A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....

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    Site : http://www.diagnostic-experts.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / article l 10 du code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique amiante / article 10 code sante publique

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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

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    24%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

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    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

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    23%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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